PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé le 21 février. Vous pouvez retrouver le dossier intégral ainsi que tous les documents y référant sur la page urbanisme de ce site.

Par arrêté du 14 octobre 2019, Madame le Maire de la commune de Bonnevaux a prescrit la mise en enquête publique unique du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du zonage d’assainissement des eaux usées. Le rapport de cette enquête publique a été publié le 3 février 2020, ce rapport est téléchargeable ici. L’approbation du PLU est prévue le 21 février.

Les avis sur le Plan Local d’Urbanisme sont consultables sur ce document.

Plus d’informations et de détails sur la page Urbanisme de ce site.

Par arrêté du 14 octobre 2019, Madame le Maire de la commune de Bonnevaux a prescrit la mise en enquête publique unique du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du zonage d’assainissement des eaux usées.

Déroulement de l’enquête
L’enquête publique se déroulera du lundi 18 novembre au vendredi 20 décembre 2019 inclus, soit 33 jours consécutifs. Le siège de l’enquête est fixé à la Mairie de Bonnevaux. Le dossier d’enquête publique est consultable en format papier (ou numérique) dans les locaux de la mairie de Bonnevaux (aux jours et heures d’ouverture du secrétariat, soit les mardis et jeudis de 9h00 à 12h00) ou en version numérique sur cette page.

Le public pourra émettre ses observations, propositions et contre-propositions :
– sur le registre papier mis à disposition à la mairie de Bonnevaux, aux jours et heures d’ouverture du secrétariat, soit les mardis et jeudis de 9h00 à 12h00,
– par courrier postal, à l’attention de Mr Yves HEBRARD – Commissaire-Enquêteur domicilié pour la circonstance en mairie de Bonnevaux,
– par courriel : elaborationPLUBonnevaux@gmail.com
– par voie orale directement au Commissaire-Enquêteur au cours de ses permanences en Mairie de Bonnevaux.

Les observations et propositions du public émises par voie écrite et voie électronique seront visibles sur le registre papier mis à disposition en Mairie de Bonnevaux ainsi que sur le site internet de la commune de Bonnevaux.

L’enquête publique sera conduite par Mr Yves HEBRARD, commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal Administratif
de Nîmes. Mr HEBRARD se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Bonnevaux à ces dates :
– le lundi 18 novembre 2019 de 9h00 à 12h00
– le mercredi 4 décembre 2019 de 9h00 à 12h00
– le vendredi 20 décembre 2019 de 14h00 à 17h00

Concernant les autres modalités, le rapport de l’enquête et les décisions, voir ces documents :
Avis d’enquête

Arrêté de mise en enquête

Retrouvez ici tous les documents concernant la réunion de présentation du projet de PLU aux Personnes Publiques Associées (PPA) du mardi 12 mars 2019 :
1- Diagnostic PLU Bonnevaux_12 mars 2019
2- PADD PLU Bonnevaux_12 mars 2019
3- OAP PLU Bonnevaux_12 mars 2019
4.1- Règlement écrit PLU Bonnevaux_12 mars 2019
4.2- Règlement graphique PLU Bonnevaux_12 mars 2019
Réunion de présentation du projet PLU_12 mars 2019

Les habitants ayant des remarques concernant les documents ci-dessous doivent les consigner par écrit sur un registre disponible en mairie aux heures d’ouvertures de celle-ci.
Les remarques peuvent être envoyées par voie postale.
Les mails ne seront pas pris en compte.

La population est invitée à participer à une réunion publique d’information qui se tiendra :

le mardi 12 mars 2019

à 18h00

à la salle polyvalente de Bonnevaux

Cette réunion portera sur le Plan Local d’Urbanisme. Il fixe les règles générales d’utilisation du sol pour quiconque veut construire, modifier, transformer, réhabiliter ou agrandir une construction. La réunion publique a pour objet de présenter au public le projet de PLU avant arrêt par le Conseil Municipal.

Comptant sur votre participation.