Dématérialisation des autorisations d’urbanisme et mise en place d’un guichet unique
Depuis le 1er janvier 2022, un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
Vous pourrez donc déposer vos demandes sur le guichet unique d’Alès Agglomération à l’adresse suivante http://cartads.alesagglo.fr/guichet-unique
PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé le 21 février 2020. Vous trouverez toutes les informations relatives à celui-ci sur cette page.
Version du PLU approuvé le 21 février 2020
0 - Actes de procédure
0 - Liste des pièces
0 - Page de garde
1 - Rapport de présentation
2 - PADD
3 - OAP
4.1 - Réglement écrit
4.2 - Réglement graphique
5 - Annexes
Annexe 5.1 - Servitudes d'utilité publique
Annexe 5.2 - Zonage assainissement
Annexe 5.3 - Zonage AEP
Annexe 5.4 - Risque incendie et feux de foret
Annexe 5.5 - Risque sismique
Annexe 5.6 - Archéologie
Version du PLU arrêté le 31/07/2019
Page de garde
Procédures - actes
1. Rapport de Présentation
2. PADD
3. OAP
4.1 Règlement écrit
4.2 Règlement graphique
5. Liste des Annexes
Annexe 5.1 - Servitudes d'Utilité Publique
Annexe 5.2 - Zonage Assainissement
Annexe 5.3 - Zonage AEP
Annexe 5.4 - Risque Incendie et Feux de Forêt
Annexe 5.5 - Risque Sismique
Annexe 5.6 - Archéologie