Rapport de l’enquête publique

Par arrêté du 14 octobre 2019, Madame le Maire de la commune de Bonnevaux a prescrit la mise en enquête publique unique du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du zonage d’assainissement des eaux usées. Le rapport de cette enquête publique a été publié le 3 février 2020, ce rapport est téléchargeable ici. L’approbation du PLU est prévue le 21 février.

Les avis sur le Plan Local d’Urbanisme sont consultables sur ce document.

Plus d’informations et de détails sur la page Urbanisme de ce site.

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