Mise en enquête publique unique du PLU

Mise en enquête publique unique du PLU

Par arrêté du 14 octobre 2019, Madame le Maire de la commune de Bonnevaux a prescrit la mise en enquête publique unique du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du zonage d’assainissement des eaux usées.

Déroulement de l’enquête
L’enquête publique se déroulera du lundi 18 novembre au vendredi 20 décembre 2019 inclus, soit 33 jours consécutifs. Le siège de l’enquête est fixé à la Mairie de Bonnevaux. Le dossier d’enquête publique est consultable en format papier (ou numérique) dans les locaux de la mairie de Bonnevaux (aux jours et heures d’ouverture du secrétariat, soit les mardis et jeudis de 9h00 à 12h00) ou en version numérique sur cette page.

Le public pourra émettre ses observations, propositions et contre-propositions :
– sur le registre papier mis à disposition à la mairie de Bonnevaux, aux jours et heures d’ouverture du secrétariat, soit les mardis et jeudis de 9h00 à 12h00,
– par courrier postal, à l’attention de Mr Yves HEBRARD – Commissaire-Enquêteur domicilié pour la circonstance en mairie de Bonnevaux,
– par courriel : elaborationPLUBonnevaux@gmail.com
– par voie orale directement au Commissaire-Enquêteur au cours de ses permanences en Mairie de Bonnevaux.

Les observations et propositions du public émises par voie écrite et voie électronique seront visibles sur le registre papier mis à disposition en Mairie de Bonnevaux ainsi que sur le site internet de la commune de Bonnevaux.

L’enquête publique sera conduite par Mr Yves HEBRARD, commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal Administratif
de Nîmes. Mr HEBRARD se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Bonnevaux à ces dates :
le lundi 18 novembre 2019 de 9h00 à 12h00
– le mercredi 4 décembre 2019 de 9h00 à 12h00
– le vendredi 20 décembre 2019 de 14h00 à 17h00

Concernant les autres modalités, le rapport de l’enquête et les décisions, voir ces documents :
Avis d’enquête

Arrêté de mise en enquête