Rapport de l’enquête publique

Par arrêté du 14 octobre 2019, Madame le Maire de la commune de Bonnevaux a prescrit la mise en enquête publique unique du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du zonage d’assainissement des eaux usées. Le rapport de cette enquête publique a été publié le 3 février 2020, ce rapport est téléchargeable ici. L’approbation du PLU est prévue le 21 février.

Les avis sur le Plan Local d’Urbanisme sont consultables sur ce document.

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