COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AOUT 2008
Présents : Roseline Boussac, Eric Dedieu, Frédéric
Vidal, Yves Bové, Christoffer Forslund, Georges Matichard, Sylvaine Fleury,
Gérard Brasseur
Excusée : Alice Pichon
Procurations : Nathalie Vidal Bové à Frédéric
Vidal, Eliane Sarrazin à Yves Bové
DELIBERATIONS
INDEMNITE PERCEPTEUR
Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment
l’article L. 2121-29 ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 16 décembre
1983 ;
Considérant l’aide apportée par le receveur municipal pour
la tenue des comptes et pour l’enregistrement des opérations comptables
de la commune ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide d’attribuer pour l’année
2008 au receveur en poste à Génolhac une indemnité de gestion
calculée sur la moyenne des trois derniers exercices comptables ;
D’attribuer le montant proposé par le receveur à 100% ;
Dit que les crédits seront prévus aux budgets de l’exercice
correspondant.
Ont signé les membres présents ;
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES CEVENNES :
MODIFICATION DE L’ARTICLE 6 DES STATUTS – REPARTITION DES SIEGES
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, approuve la modification de
l’article 6 des
Statuts – répartitions de sièges de la Communauté
de Communes des Hautes Cévennes et qui
a été approuvé par le Conseil de Communauté le 16
juin 2008 :
- Pour toutes les Communes : 3 délégués titulaires et 2
suppléants
- Par tranche de 500 habitants au-dessus de 500 habitants : 1 délégué
titulaire supplémentaire.
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité contre
cette modification des statuts (8 voix).
Ont signé les membres présents ;
DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES CEVENNES
Le Conseil Municipal désigne comme représentant de la Commune
de Bonnevaux pour siéger à la Commission Sociale de la Communauté
de Communes des Hautes Cévennes :
- Roseline Boussac
Le Conseil Municipal désigne comme représentant de la Commune
de Bonnevaux pour siéger à la Commission Déchets de la
Communauté de Communes des Hautes Cévennes :
- Sylvaine Fleury et Eric Dedieu
Ont signé les membres présents ;
AIDE A L’INSTALLATION D’UNE PARABOLE
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide d’accorder
une aide à l’installation d’une parabole individuelle, permettant
l’accès haut débit sur la Commune.
Cette aide concerne uniquement l’installation du dispositif à l’exclusion
des équipements et des abonnements. Elle sera attribuée après
demande par écrit et adressée en mairie par les personnes concernées
et sur présentation des factures à concurrence de deux cents €.
Ont signé les membres présents ;
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2008
Présents : Roseline Boussac, Eric Dedieu, Nathalie Vidal
Bové, Frédéric Vidal, Sylvaine Fleury, Eliane Sarrazin,
Gérard Brasseur
Excusés : Yves Bové, Alice Pichon, Georges Matichard
Absents : Christoffer Forslund
DELIBERATIONS
ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN
VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
La séance est ouverte sous la présidence de Roseline Boussac,
Maire.
Le Conseil Municipal choisit comme secrétaire Fleury Sylvaine.
Les deux conseillers municipaux les plus âgés présents sont
:
Sarrazin Eliane et Brasseur Gérard.
Les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents sont :
Bové Vidal Nathalie et Vidal Frédéric.
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres
du conseil, a dénombré 7 conseillers présents et a constaté
que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-du
CGCT était remplie.
Le maire a indiqué que conformément à l’article L.
284 du code électoral, le conseil municipal devait élire un délégué
et trois suppléants.
Election du délégué :
Premier scrutin :
a. Nombre des conseillers présents à l’appel n’ayant
pas pris au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 7
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 7
e. Majorité absolue : 4
Candidats :
Nom et Prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
(dans l’ordre décroissant des suffrages En chiffre En toutes lettres
obtenus)
Boussac Roseline 7 sept
Proclamation de l’élection du délégué :
Boussac Roseline, née le 29 janvier 1951 à La Courneuve 75, adresse
: Labadie, 30450 Bonnevaux
a été proclamé élue au 1er tour et a déclaré
accepter le mandat.
Election des suppléants :
Premier scrutin :
a. Nombre des conseillers présents à l’appel n’ayant
pas pris au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 7
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 7
e. Majorité absolue : 4
Candidats :
Nom et Prénoms des candidats Nombre de suffrages obtenus
(dans l’ordre décroissant des suffrages En chiffre En toutes lettres
obtenus)
Dedieu Eric 7 sept
Brasseur Gérard 7 sept
Vidal Frédéric 7 sept
Proclamation de l’élection des suppléants : :
Brasseur Gérard, né le 9 décembre 1947 à Strasbourg,
adresse : 30450 Bonnevaux
a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré
accepter le mandat.
Dedieu Eric, né le 12 octobre 1957 à Reims 51, adresse : Les
Allègres, 30450 Bonnevaux
a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré
accepter le mandat.
Vidal Frédéric, né le 27 janvier 1977 à Alès
30, adresse : 31 rue Victor Hugo, 30160 Bessèges
a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré
accepter le mandat.
Ont signé les membres présents ;
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2008
Présents : Roseline Boussac, Eric Dedieu,
Frédéric Vidal, Yves Bové, Georges Matichard, Sylvaine
Fleury, Alice Pichon, Eliane Sarrazin
Procurations : Nathalie Vidal Bové à Yves Bové, Gérard
Brasseur à Roseline Boussac
Absent : Christoffer Forslund
DELIBERATIONS
MODIFICATION BUDGETAIRE M14
Le Conseil Municipal décide les modifications budgétaires en comptabilité
M14:
Fonctionnement :
Compte 616 Primes assurances + 500 €
Compte 022 Dépenses imprévues - 500 €
Ont signé les membres présents ;
REVISION ANNUELLE DES LOYERS
Le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération du 30
mars 2008 concernant la révision annuelle des loyers est à annuler.
En effet, l’article 9 de la loi n°2008-111 du 8 février 2008
pour le pouvoir d’achat, a modifié l’indice de référence
des loyers (IRL) créé en juillet 2005, qui lui-même se substituait
à l’indice du coût de la construction dans le calcul des
loyers à usage d’habitation.
Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de
l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
La révision des loyers étant au 1er janvier de chaque année,
elle doit donc se faire en appliquant le pourcentage issu de la variation annuelle
du nouvel indice du 4ème trimestre 2007 publié par l’INSEE.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide :
- D’annuler la délibération du 30 mars 2008, non légale.
De réviser les loyers des logements communaux, comme il est prévu
légalement et dans les conditions particulières des contrats de
location au 1er janvier de chaque année.
A partir du 1er janvier 2008, les loyers augmentent de 1.36% par rapport à
l’indice du 4ème trimestre 2006.
Les montants des nouveaux loyers sont donc : au 01/01/2008
Logement presbytère, grand gîte église 345.00 €
Logement presbytère, grand gîte laverie 384.00 €
Logement école; logement est 266.00 €
Logement école, logement ouest 213.00 €
Par ailleurs, le Conseil Municipal décide :
- D’appliquer pour l’année 2008 cette augmentation au 1er
avril de l’année en cours comme les années précédentes.
- Qu’à partir de 2009, sauf délibération contraire,
la révision du montant des loyers interviendra automatiquement chaque
année au 1er janvier sur la base du 4ème trimestre comme le stipulent
les contrats de location.
Ont signé les membres présents ;
Présents : Roseline Boussac, Eric Dedieu, Nathalie
Vidal Bové, Frédéric Vidal, Yves Bové, Christoffer
Forslund, Georges Matichard, Sylvaine Fleury, Alice Pichon, Gérard Brasseur
Procurations : Eliane Sarrazin à Christoffer Forslund
DELIBERATIONSCOMPTES ADMINISTRATIFS 2007 :
COMPTE ADMINISTRATIF 2007 M 14 BUDGET PRINCIPAL
Sous la présidence de Gérard Brasseur, élu spécialement
pour ce vote, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2007, M14,
Budget Principal, présenté par Madame le Maire. La balance générale
est la suivante :
Prévu / Réalisé / Solde
Dépenses fonctionnement 268 064.61 € / 197 544.90 € / 70 519.71
€
Recettes fonctionnement 268 064.61 € / 270 290.57 € / 2 225.96 €
Résultat de l’exercice fonctionnement 2007 : 72 745.67 €
Report fonctionnement 2006 : 12 264.28 €
Résultat de clôture fonct. 2007 : 85 009.95 €
Dépenses investissement 294 646.35 € / 109 042.75 € / 185 603.60
€
Recettes investissement 294 646.35 € / 237 951.13 € /-56 695.22 €
Résultat de l’exercice investissement 2007 : 128 908.38 €
Report investissement 2006: -156 026.23 €
Résultat de clôture investiss: 2007 : -27 117.85 €
Résultat de clôture 2007 : 57 892.10 €
Résultat de clôture 2006 / Résultat l’exercice
2007 / Résultat de clôture 2007
Compte administratif 12 264.28 € / 201 654.05 € / 57 892.10 €
Compte de Gestion 12 264.28 € / 201 654.05 € / 57 892.10 €
Ont signé les membres présents ;
COMPTE ADMINISTRATIF 2007 M 49 EAU ET ASSAINISSEMENT
Sous la présidence de Gérard Brasseur, élu spécialement
pour ce vote, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2007, M49,
Eau et Assainissement, présenté par le Maire. La balance générale
est la suivante :
Prévu / Réalisé / Solde
Dépenses fonctionnement 53 534.91 € / 15 525.40 € / 38 009.51
€
Recettes fonctionnement 53 534.91 € / 39 400.01 € / -14 134.90 €
Résultat de l’exercice fonctionnement 2007 : 23 874.61 €
Report fonctionnement 2006 : 14 563.42 €
Résultat de clôture fonct 2007 : 38 438.03 €
Dépenses investissement 54 798.80 € / 11 198.80 € / 43 600.00
€
Recettes investissement 54 798.80 € / 2 508.28 € / -52 290.52 €
Résultat de l’exercice investissement 2007 : - 8 690.52 €
Report investissement 2006 : 21 839.28 €
Résultat de clôture investiss 2007 : 13 148.76 €
Résultat de clôture 2007 : 51 586.79 €
Résultat de clôture 2006 / Résultat l’exercice
2007 / Résultat de clôture 2007
Compte administratif 36 402.70 € / 15 184.09 € / 51 586.79 €
Compte de Gestion 36 402.70 € / 15 184.09 € / 51 586.79 €
Ont signé les membres présents ;
COMPTE ADMINISTRATIF 2007 M4 REGIE DE TRANSPORTS
Sous la présidence de Gérard Brasseur, élu spécialement
pour ce vote, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2007, présenté
par Madame le Maire. La balance générale est la suivante :
Prévu / Réalisé / Solde
Dépenses de fonctionnement 28 366.10 € / 23 982.38 € / 4 383.72
€
Recettes de fonctionnement 28 366.10 € / 21 432.01 € / - 6 934.09
€
Résultat exercice 2007 : - 2 550.37 €
Report 2006 : 6 844.10 €
Résultat de clôture 2007 : 4 293.73 €
Résultat clôture 2006 / Résultat exercice 2007 /
résultat de clôture 2007
Compte administratif 6 844.10 € / - 2 550.37 € / 4 293.73 €
Compte de Gestion 6 844.10 € / 2 550.37 € / 4 293.73 €
Ont signé les membres présents ;
COMPTES DE GESTION 2007 :
COMPTE DE GESTION 2007 M 14 BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal,
- après s’être fait présenter les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2007 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné
des états de développement des comptes de tiers,
- après s’être assuré que le Receveur a repris dans
ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice
2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a été prescrit
de passer dans ses écritures,
Considérant pour le budget de l'eau et de l'assainissement :
- Excédent d'Exploitation : + 85 009.95 €
- Déficit d’Investissement : - 27 908.38 €
- Soit un résultat de clôture : + 57 892.10 €
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du
1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, y compris celles relatives à
la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2007
en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice
2007 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Résultat de clôture 2006 / Résultat l’exercice
2007 / Résultat de clôture 2007
Compte administratif 12 264.28 € / 201 654.05 € / 57 892.10 €
Compte de Gestion 12 264.28 € / 201 654.05 € / 57 892.10 €
Ont signé les membres présents ;
COMPTE DE GESTION 2007 M 49 EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal,
- après s’être fait présenter les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2007 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné
des états de développement des comptes de tiers,
- après s’être assuré que le Receveur a repris dans
ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice
2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a été prescrit
de passer dans ses écritures,
Considérant pour le budget de l'eau et de l'assainissement :
- Excédent d'Exploitation + 38 438,03 €
- Excédent d’Investissement + 13 148,76 €
- Soit un résultat de clôture + 51 586,79 €
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du
1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, y compris celles relatives à
la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2007
en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice
2007 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Résultat de clôture 2006 / Résultat l’exercice
2007 / Résultat de clôture 2007
Compte administratif 36 402.70 € 15 184.09 € 51 586.79 €
Compte de Gestion 36 402.70 € 15 184.09 € 51 586.79 €
Ont signé les membres présents ;
COMPTE DE GESTION 2007 M4 REGIE DE TRANSPORT
Le Conseil Municipal,
- après s’être fait présenter les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2007 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné
des états de développement des comptes de tiers,
- après s’être assuré que le Receveur a repris dans
ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice
2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a été prescrit
de passer dans ses écritures,
Considérant pour le budget du Transport :
- Excédent d'Exploitation : 4 293.73 €
- Excédent d’Investissement
- Soit un résultat de clôture 4 293.73 €
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du
1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, y compris celles relatives à
la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2007
en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,Déclare
que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2007 par le Receveur,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle
ni observation ni réserve de sa part.
Résultat clôture 2006 / Résultat exercice 2007
/ Résultat de clôture 2007
Compte administratif 6 844.10 € / -2 550.37 € / 4 293.73 €
Compte de Gestion 6 844.10 € / -2 550.37 € / 4 293.73 €
Ont signé les membres présents ;
AFFECTATIONS DES RESULTATS 2007 :
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2007 M14 BUDGET GENERAL
- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice
2007 ;
- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de
l’exercice 2007 ;
- Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 85 009.95 €
- un déficit d’investissement de 27 117.85 €
soit un total d’excédent de 57 892.10 €
décide d’affecter le résultat d’exploitation comme
suit :Pour mémoire :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
:
Virement à la section d’investissement : 156 026.23 €
RESULTAT DE L’EXERCICE : Excédent : 201 654.05 €
A) Excédent au 31/12/2007 : 85 009,95 €
Affectation obligatoire
- A l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
- A l’exécution du virement à la section d’investissement
(compte 1068) : 27 117.85 €
Solde disponible affecté comme suit :
- Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
- Affectation à l’excédent reporté (report à
nouveau créditeur) (ligne 002) : 57 892.10 €
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau
créditeur pour
B) Déficit au 31/12/2007
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report
à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter – Budget Primitif
Excédent disponible (voir A – solde disponible)
C) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur
reporté
Ont signé les membres présents ;
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2007 M49
EAU ET ASSAINISSEMENT
- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice
2007 ;
- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de
l’exercice 2007 ;
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 38 438.03 €
- un excédent d’investissement de 13 148.76 €
soit un total d’excédent de 51 586.79 €
décide d’affecter le résultat d’exploitation comme
suit :
Pour mémoire :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
: 36 402.70 €
Virement à la section d’investissement :
RESULTAT DE L’EXERCICE : Excédent 15 184.09 €
A) Excédent au 31/12/2007 :
Affectation obligatoire
- A l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur
)
Déficit résiduel à reporter
- A l’exécution du virement à la section d’investissement
(compte 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
- Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
- Affectation à l’excédent reporté (report
à nouveau créditeur) (ligne 002) : 38 438.03 €
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau
créditeur pour
B) Déficit au 31/12/2007 :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report
à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter – Budget Primitif
Excédent disponible (voir A – solde disponible)
C) Le cas échéant, affectation de l’excédent
antérieur reporté (ligne 001) : 13 148.76 €
Ont signé les membres présents ;
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2007 M4
BUDGET REGIE DES TRANSPORTS
- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice
2007 ;
- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de
l’exercice 2007 ;
- Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- un bénéfice de fonctionnement de 4 293.73 €décide
d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Pour mémoire :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
: 6 844.10 €
Virement à la section d’investissement :
RESULTAT DE L’EXERCICE :
Déficit : -2 550.37 €
A) Excédent au 31/12/2007 : 4 293.73 €
Affectation obligatoire
- A l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur
)
Déficit résiduel à reporter
- A l’exécution du virement à la section d’investissement
(compte 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
- Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
- Affectation à l’excédent reporté (report à
nouveau créditeur) (ligne 002) 4 293.73 €
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau
créditeur pour
B) Déficit au 31/12/2007
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report
à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter – Budget Primitif
Excédent disponible (voir A – solde disponible)
C) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur
reporté
Ont signé les membres présents ;
BUDGET PRIMITIF 2008
BUDGET PRIMITIF 2008 M14 BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide d’adopter
le Budget Primitif 2008 du Budget principal avec les dépenses et recettes
suivantes :
Proposition / Vote
Dépenses de fonctionnement 288 233.10 € / 288 233.10 €
Dépenses d’investissement 103 024.85 € / 103 024.85 €
Total dépenses 391 257.95 € / 391 257.95 €
Recettes de fonctionnement 288 233.10 € / 288 233.10 €
Recettes d’investissement 103 024.85 € / 103 024.85 €
Total recettes 391 257.95 € / 391 257.95 €
Ont signé les membres présents ;
BUDGET PRIMITIF 2008 M49 EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide d’adopter
le Budget Primitif 2008 Eau et Assainissement avec les dépenses et recettes
suivantes :
Proposition / Vote
Dépenses de fonctionnement 113 672.44 € / 113 672.44 €
Dépenses d’investissement 125 252.45 € / 125 252.45 €
Total dépenses 238 924.89 € / 238 924.89 €
Recettes de fonctionnement 113 672.44 € / 113 672.44 €
Recettes d’investissement 125 252.45 € / 125 252.45 €
Total recettes 238 924.89 € / 238 924.89 €
Ont signé les membres présents ;
BUDGET PRIMITIF 2008 M4 REGIE DE TRANSPORT
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide d’adopter
le Budget Primitif 2008 Régie de Transport avec les dépenses et
recettes suivantes :
Proposition / Vote
Dépenses de fonctionnement 27 685.00 € / 27 685.00 €
Recettes de fonctionnement 27 685.00 € / 27 685.00 €
Ont signé les membres présents ;
ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE RECETTES DES TRANSPORTS
Le maire explique que les Régies constituées par des délibérations
précédentes (transport, location des gîtes, vente photocopies,
location salle polyvalente) doivent être revues.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire,
Décide d’annuler toutes les délibérations précédentes
concernant les Régies communales et de constituer une nouvelle Régie
des transports, dont les régisseurs seront nommés par arrêté
municipal ;
Et
- Vu le décret 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant
règlement général sur la comptabilité publique et
notamment l’article 18 ;
- Vu le décret 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
- Vu le décret 97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la
création des régies de recettes, des régies d’avances
et des régies de recettes et d’avances des collectivités
locales et des établissements publics locaux ;
- Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité
de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs
d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes
publics et au montant du cautionnement imposé à ces agent ;
- Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la
valeur en euros de certains montants exprimés en francs ;
- Vu l’avis conforme du Receveur Municipal de Génolhac ;
Décide :
Article 1er Il est institué une Régie de recettes des transports
publics.
Article 2 Cette régie est installée au siège de la mairie
de Bonnevaux.
Article 3 La régie encaisse les produits suivants :
Recettes du transport public de BONNEVAUX – MALBOSC – BORDEZAC –BESSSEGES
Article 4 Les recettes désignées à l’article 3 seront
encaissées en numéraire ou par chèques.
Article 5 Les prix sont fixés par le Conseil municipal chaque début
d’année par délibération.
Article 6 Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est
autorisé à conserver est fixé à 500 € par trimestre.
Article 7 Le régisseur est tenu de verser au Receveur Municipal le montant
de l’encaisse dès que celui-ci atteint le montant maximum fixé
à l’article 6 et au minimum une fois par trimestre.
Article 8 Le régisseur délivre au Receveur Municipal la totalité
des justificatifs des opérations de recettes à chaque versement.
Article 9 Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement
selon la réglementation en vigueur.
Article 10 Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité
dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon
la réglementation en vigueur.
Article 11 Le suppléant percevra une indemnité de responsabilité
dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon
la réglementation en vigueur.
Article 12 Le Maire et le Receveur Municipal de Génolhac sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente
décision.
.
Ont signé les membres présents ;
ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE RECETTES SERVICE
PUBLIC INTERNET, SALLE POLYVALENTE ET PHOTOCOPIES
Le Maire explique que suite aux modifications dans la gestion des régies
constituées par délibérations précédentes
(transport, location des gîtes, vente photocopies, location salle polyvalente)
et à la mise en place d’un service public Internet, il est nécessaire
de revoir la constitution des régies.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire,
Décide d’annuler toutes les délibérations précédentes
concernant les Régies communales et de constituer une nouvelle Régie
de recettes pour le service public Internet, la vente des photocopies et de
la location de la salle polyvalente.
Les régisseurs seront nommés par arrêté municipal
;
Et
- Vu le décret 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant
règlement général sur la comptabilité publique et
notamment l’article 18 ;
- Vu le décret 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
- Vu le décret 97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la
création des régies de recettes, des régies d’avances
et des régies de recettes et d’avances des collectivités
locales et des établissements publics locaux ;
- Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité
de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs
d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes
publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
- Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la
valeur en euros de certains montants exprimés en francs ;
- Vu l’avis conforme du Receveur Municipal de Génolhac ;
Décide :
Article 1er Il est institué une Régie de recettes de la salle
polyvalente, photocopie et service public internet.
Article 2 Cette Régie est installée au siège de la mairie
de Bonnevaux.
Article 3 La Régie encaisse les produits suivants :
- recettes de la location de la salle polyvalente,
- recettes des ventes de photocopies
- recettes du service public internet.
Article 4 Les recettes désignées à l’article 3 seront
encaissées en numéraire ou par chèques.
Article 5 Les prix sont fixés par le Conseil Municipal chaque début
d’année par délibération.
Article 6 Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est
autorisé à conserver est fixé à 200 € par trimestre.
Article 7 Le régisseur est tenu de verser au Receveur Municipal le montant
de l’encaisse dès que celui-ci atteint le montant maximum fixé
à l’article 6 et au minimum une fois par trimestre.
Article 8 Le régisseur délivre au Receveur Municipal la totalité
des justificatifs des opérations de recettes à chaque versement.
Article 9 Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement
selon la réglementation en vigueur.
Article 10 Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité
dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon
la réglementation en vigueur.
Article 11 Le suppléant percevra une indemnité de responsabilité
dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon
la réglementation en vigueur.
Article 12 Le Maire et le Receveur Municipal de Génolhac sont chargés,
chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente
décision.
.
Ont signé les membres présents ;
Présents : Roseline Boussac, Nathalie Vidal Bové, Frédéric
Vidal, Yves Bové, Christoffer Forslund, Sylvaine Fleury, Gérard
Brasseur
Procurations : Georges Matichard à Sylvaine Fleury, Alice Pichon à
Roseline Boussac
Absents : Eliane Sarrazin
DELIBERATIONS
LOYERS
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide de réviser
les loyers des logements communaux, comme il est prévu dans les conditions
particulières des contrats de location :
A partir du 1er avril 2008, les loyers augmentent de 4.20% suivant l’indice
de base du coût de la construction de la moyenne des 4 indices de base
:
Loyer mensuel au 01/04/2008
logement presbytère, petit gîte église 355 €
logement presbytère, grand gîte laverie 394 €
logement école, logement est 274 €
logement école, logement ouest 219 €
Ont signé les membres présents ;
TARIF LOCATION BUS SCOLAIRE
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide de fixer le prix
de location du bus scolaire pour les sorties scolaires de l’école
primaire de Malbosc à 1.50 € / km.
Ont signé les membres présents ;
TARIFS TRANSPORTS
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide les tarifs du
transport public ( géré par la Régie de Transports ) pour
2008 :
Bonnevaux / Malbosc - Bessèges : 8 €
Bordezac - Bessèges : 5 €.
Ont signé les membres présents ;
TARIFS CREUSEMENT DE TOMBE ET FERMETURE DES CASES DU COLUMBARIUM
Le Conseil Municipal décide le prix de creusement de tombe effectué
par les agents communaux à : 235 €.
Dans le cas de l’intervention d’une entreprise pour le creusement,
celle-ci facturera la prestation directement au particulier.
Dans le cas d’une demande de concession du columbarium, la plaque de fermeture
sera facturée au prix de 50 € et le scellement effectué par
l’employé municipal.
L’inscription de l’identité du défunt sur cette plaque
est à la charge de la famille du défunt.
Ont signé les membres présents ;
BRANCHEMENTS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal décide de fixer le tarif forfaitaire du branchement
au réseau d’assainissement en 2008 comme suit :
Base 2008 : Indice coût de la construction 3T 2006 : 1381
Forfait 2007 : 660.51 €
Forfait 2008 :
Indice coût de la construction 3 T 2007 = 1443
660.51 x 1443 / 1381 = 690.16 €
Pour le branchement d’eau potable pour les habitations non liées
au réseau de l’eau potable, le Conseil Municipal décide
que sera facturé le prix du coût du branchement effectué
par une entreprise.
Le paiement du prix du branchement au réseau d’assainissement ou
au réseau d’eau potable peut être échelonné
sur 3 ans, sur demande écrite du futur abonné.
Ont signé les membres présents ;
REDEVANCES EAU D’IRRIGATION 2008
Le Conseil Municipal décide les tarifs pour l’année 2008
des redevances de l’eau d’irrigation:
Redevance branchement : 18 €
Tarif m3 : 0.10 €
Abstentions : Nathalie Vidal, Sylvaine Fleury
Ont signé les membres présents ;
REDEVANCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 2008
Le Conseil Municipal décide les redevances suivantes pour l’année
2008:
Location compteur d’eau : 75 €
M3 eau potable : 0.60 €
Assainissement par branchement : 50 €.
Abstention : Nathalie Vidal
Ont signé les membres présents ;
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2008
Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes
aux associations :
- Service de remplacement des Trois Rivières : 153 €
-Groupement Des Agriculteurs des HCévennes (GDA) : 31 €
-Gardoise Femmes Accueil Solidarité (GFAS) : 39 €.
Ont signé les membres présents ;
SUBVENTIONS ETUDES
Le Conseil Municipal décide les aides suivantes aux études des
élèves, apprentis et étudiants pour l’année
scolaire 2008/2009, sous réserve du vote du Centre Communal d’Actions
Sociales :
(ceci concerne les enfants habitant sur la Commune de Bonnevaux, fournissant
un certificat de scolarité, un certificat de boursier avant le 1er novembre
2008 et un justificatif de domicile)
80 € pour les élèves du collège ;
120 € pour les élèves du lycée et les apprentis ;
160 € pour les étudiants.
Le Conseil Municipal charge le Maire de prévoir les fonds nécessaires
au Budget Primitif 2008 en M14 et de virer cette subvention sur le compte du
Centre Communal d’Action Sociale, qui est chargé de la distribution.
Ont signé les membres présents ;
SUBVENTION COMITE DES FETES DE BONNEVAUX
Le Conseil Municipal décide d’attribuer la subvention suivante,
pour l’organisation de « L’été de Bonnevaux
2008 » 1525 €.
Abstention : Gérard Brasseur
Ont signé les membres présents ;
TAUX D’IMPOSITION
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal de Bonnevaux décide, pour
l’année 2008, les taux d’impositions suivants :
Taxe d’habitation : 13 %
Taxe foncière bâtie : 16%
Taxe foncière non bâtie : 73.92 %
Taxe professionnelle : 14 %.
Ont signé les membres présents ;
ADJOINT TECHNIQUE DE 2° CLASSE
Le Conseil Municipal décide d’employer, à partir du 15 juin
2008, pour une durée de 12 mois, un adjoint technique de 2°classe,
à raison de 5 heures par semaine.
L’agent sera rémunéré sur la base de l’indice
brut 288, indice majoré 283, échelle 3, 1er échelon et
sera affecté notamment à des travaux d’entretien des bâtiments
communaux.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de travail
pour le 15 juin 2008.
Ont signé les membres présents ;
2. Election du Maire
Eliane Sarrazin, doyenne des membres du conseil, prend ensuite la présidence
de l’assemblée.
Le Conseil Municipal choisit comme secrétaire Georges Matichard.
Le Président, après avoir donné lecture des articles L
2122-7, L2122-8 et L2122-10 du code général des collectivités
territoriales, invite le conseil à procéder à l’élection
d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article
L 2122-7 de ce code.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, remet son bulletin
de vote écrit sur papier blanc et fermé au Président.
Premier scrutin :
Bulletins dans l’urne : 11
Bulletins blancs : 1
Suffrages exprimés : 10
Roseline Boussac : 10 voix
Roseline Boussac ayant obtenu 10 voix, est élue Maire.
Ont signé les membres présents ;
3. Election adjoints
3.1 Nombre d’adjoints
Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur le nombre
d’adjoints nécessaires pour le bon fonctionnement de la Commune
:
En vertu de l’article L 2122-2 du Code général des collectivités
territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints
sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal
du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide
à l’unanimité de fixer le nombre d’adjoints au Maire
à 1 (un).
Ont signé les membres présents ;3.2. Election des adjoints au
Maire
Le Maire invite les Conseillers à élire l’adjoint dans les
mêmes formes que celles du Maire.
Le candidat pour le poste de l’adjoint est Eric Dedieu.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints
au maire à un,
Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection
du premier adjoint au scrutin secret.
Premier tour du scrutin : Bulletins dans l’urne : 11 Bulletins blancs
: 1
Suffrages exprimés : 10
Eric Dedieu: 10 voix
Eric Dedieu ayant obtenu 10 voix est proclamé premier adjoint au maire.
L’intéressé a déclaré accepter d’exercer
ces fonctions.
Ont signé les membres présents ;
4. Indemnités du Maire et des adjoints
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment
les articles L 2123-20 et suivants ;
Etant entendu que les crédits nécessaires seront prévus
au budget communal ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer
au Maire comme indemnité de fonction, avec effet immédiat et payées
mensuellement, 17% du traitement de l’indice brut (1015) de la Fonction
Publique.
Vu également l’arrêté municipal pris le même
jour, portant délégation de fonctions à l’adjoint
du Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide
d’allouer à l’adjoint au Maire comme indemnité de
fonction, avec effet immédiat et payées mensuellement, 6.6% de
l’indice brut (1015) de la Fonction Publique, en appliquant le taux maximal
de l’indemnité, (40 % de l’indemnité du Maire).
Ont signé les membres présents ;
5. Pouvoirs
5.1 Pouvoir du Maire
Le Maire propose au Conseil Municipal de lui accorder les pleins pouvoirs pour
les signatures comme ordonnateur.
Le Conseil Municipal donne tous les pouvoirs au Maire, élu ce jour, d’agir
en tant qu’ordonnateur pour toutes les relations avec le comptable de
la Commune et de signer en son nom toutes les pièces nécessaires
à l’exécution des décisions du Conseil Municipal.
Ont signé les membres présents ;
5.2 Pouvoir du Maire : Emprunts
Article 1 :
Le Conseil Municipal donne délégation au Maire, pendant toute
la durée de son mandat, de procéder, dans les limites fixées
à l’article 2, à la réalisation des emprunts destinés
au financement des investissements prévus par le budget et de passer
à cet effet les actes nécessaires.
Article 2 :
Les emprunts pourront être :
- A court, moyen ou long terme,
- Libellés en euro ou en devise,
- Avec possibilité d’un différé d’amortissement
ou d’intérêt,
- Aux taux d’intérêt fixe ou indexé, révisable
ou variable, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions
légales et réglementaires applicables en cette matière.
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques
ci-après :
Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté
de remboursement ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,
- La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux
relatif aux calculs ou taux d’intérêt,
- La faculté de modifier la devise,
- La possibilité de réduire ou allonger la durée d’amortissement,
- La faculté de modifier la périodicité et le profil de
remboursement.
Article 3 :
Le Conseil Municipal sera tenu informé des emprunts contractés
dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues
à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Ont signé les membres présents ;
6. Elections des délégués au sein des organismes
extérieurs
Le Maire invite les Conseillers à se déclarer candidats comme
délégués, titulaires ou suppléants, pour siéger
dans les syndicats et les organismes intercommunaux.
6.1 Election des délégués communaux titulaires et suppléants
au SIVOM des Hautes Cévennes et au Syndicat d’Electrification
Le Maire invite le Conseil Municipal à élire au scrutin secret
les délégués communaux titulaires et suppléants
pour siéger au SIVOM des Hautes Cévennes et au Syndicat d’Electrification
:
Sont élus comme délégués titulaires :
Eric Dedieu : 11 voix,
Yves Bové : 11 voix.
Sont élus comme délégués suppléants :
Georges Matichard : 11 voix,
Frédéric Vidal : 11 voix.
Ont signé les membres présents ;
6.2 Election des délégués communaux titulaires et suppléants
au SIVOM de la Charte des Vallées Orientales du Mont Lozère
Le Maire invite le Conseil Municipal à élire au scrutin secret
les délégués communaux titulaires et suppléants
pour siéger au SIVOM de la Charte des Vallées Orientales du Mont
Lozère :
Sont élus comme délégués titulaires :
Sylvaine Fleury : 11 voix,
Roseline Boussac: 11 voix.
Sont élus comme délégués suppléants :
Nathalie Vidal: 11 voix,
Eric Dedieu : 11 voix.
Ont signé les membres présents ;
6.3 Election des délégués communaux titulaires et suppléants
à la Communauté de Communes des Hautes Cévennes
Le Maire invite le Conseil Municipal à élire au scrutin secret
les délégués communaux, 2 titulaires et 2 suppléants,
pour siéger à la Communauté de Communes des Hautes Cévennes
selon l’article 6 de leurs statuts.
Le Maire rappelle que les délégués du Syndicat mixte du
Pays des Cévennes sont élus par le Conseil Communautaire parmi
les membres titulaires élus.
Sont élus comme délégués titulaires :
Roseline Boussac : 11 voix,
Gérard Brasseur : 11 voix.
Sont élus comme délégués suppléants :
Nathalie Vidal : 11 voix,
Georges Matichard : 11 voix.
Comme référant du Pôle culturel a été désigné
Georges Matichard.
Ont signé les membres présents ;6.4 Désignation délégués
communaux au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des cours
d’eau et milieux aquatiques du Gard
Le Conseil Municipal désigne Christoffer Forslund comme délégué
titulaire de la Commune de Bonnevaux au sein du comité syndical du Syndicat
Mixte Départemental d’aménagement et de gestion des cours
d’eau et milieux aquatiques du Gard.
Le Conseil Municipal désigne Frédéric Vidal comme délégué
suppléant de la Commune de Bonnevaux au sein du comité syndical
du Syndicat Mixte Départemental d’aménagement et de gestion
des cours d’eau et milieux aquatiques du Gard.
Ont signé les membres présents ;
7. Election des délégués du Conseil Municipal
pour les Commissions Communales
Le Maire invite les Conseillers Municipaux à se déclarer candidats
comme délégués, titulaires ou suppléants, pour siéger
dans les Commissions communales.
Le Conseil Municipal décide de ne plus fonctionner avec des Commissions
Communales et de débattre du fonctionnement du Conseil Municipal à
une autre date.
7.1 Election des membres du Conseil Municipal pour siéger au CCAS
Le Maire fait connaître au Conseil Municipal son devoir de fixer le nombre
des membres de la Commission Communale d’Action Sociale (maximum 8) et
ensuite d’élire ses membres parmi le conseil municipal.
Le Conseil Municipal décide de fixer le nombre des membres à :
6
Sont élus pour siéger au CCAS :
Alice Pichon: 11 voix,
Sylvaine Fleury: 11 voix,
Nathalie Vidal: 11 voix.
Le Maire désignera trois membres choisis dans la population par arrêté
municipal pour siéger au CCAS.
Ont signé les membres présents ;
7.2 Désignation de quatre membres du Conseil Municipal pour siéger
dans la Commission d’appel d’offres
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal désigne Eric Dedieu, Georges
Matichard, Gérard Brasseur et Yves Bové comme membres siégeant
dans la Commission d’appel d’offres.
Ont signé les membres présents ;
8. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 février
2008
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 février
2008 est adopté à l’unanimité.
9. Festivités de Noël 2007
Les enfants : 18 jouets distribués.
Le coût total est de 868.74 € (moyenne 21.86 €/enfant).
Les Aînés : 10 paniers garnis distribués. ( 29.08 €/personne
).
La dépense pour le goûter a été 184.39 €.
Ce compte rendu a été adopté lors de la réunion du Conseil Municipal du 30 mars 2008, après enlèvement des noms des bénéficiaires des cadeaux de Noël (article 9).
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le dimanche 30 mars 2008 à 10 heures à la mairie.
Présents : Roseline Boussac, Georges Zinsstag, Eric
Dedieu, Véronique Levoir, Christoffer Forslund, Alice Pichon, Gérard
Brasseur
Procurations : Jean François Bellosta à Georges
Zinsstag, Chantal Bridier à Eric Dedieu, Nathalie Vidal à Roseline
Boussac
Absente : Eliane Sarrazin
DELIBERATIONS
MARCHE TRANSPORT SCOLAIRE
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le marché proposé
par le Conseil Général de l’Ardèche sur le circuit
Malbosc – Aubrias du 3 mars 2008 au 3 juillet 2008 pour un montant de
2 775 €.
Ont signé les membres présents ;
AVENANT EMPLOI REGIE DES TRANSPORTS
Le Conseil Municipal décide de modifier l’emploi « Conducteur
spécialisé, 2ème niveau », à temps non complet,
crée par délibération le 22 décembre 1991, modifié
par délibération le 29 septembre 2007 :
- Rémunération : Indice Brut 360, Indice Majoré 335
- Heures à effectuer : 23 heures par semaine.
L’avenant au contrat débutera au 1er mars 2008 et sera établi
pour sept mois.
Ont signé les membres présents ;
TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA RETENUE COLLINAIRE
La retenue collinaire, créée en 1997, permet aux agriculteurs
et habitants du village d’irriguer leurs cultures (essentiellement maraîchères)
sans utilisation du réseau AEP.
Son alimentation par le trop plein du château d’eau du réseau
AEP permet de réalimenter au moins partiellement la retenue pendant une
bonne partie de l’année.
Depuis la mise en service, plusieurs problèmes sont apparus :
1. La bâche installée en 1997 n’étant pas protégée
contre les rayons Ultra Violets, se déchire de plus en plus dans sa partie
supérieure.
2. Dans la canalisation amenant l’eau du réservoir AEP vers la
retenue, il y a régulièrement formation de bulles d’air
qui empêchent le réamorçage de l’amenée d’eau.
Ce réamorçage doit se faire donc manuellement par une purge. Cette
opération est extrêmement fastidieux, notamment en été
quand le débit du trop plein est souvent très faible et irrégulier.
3. Dans la retenue à ciel ouvert, il y a au courant du printemps et plus
encore en été un fort développement d’algues. Compte
tenu des nombreux systèmes de gouttes à gouttes, ces algues ne
doivent pas entrer dans le réseau de distribution. Le filtre qui a été
installé à cet effet, se bouche, avec l’avancement de la
saison et la formation des algues, de plus en plus vite et nécessite
en été un nettoyage toutes les quelques heures.
Pour ces raisons, le Conseil Municipal souhaite mettre en place un projet d’amélioration
:
D’une part, il envisage d’installer une géomembrane EPDM,
qui n’est pas sensible aux rayons UV, et par conséquent, une durée
de vie de trente ans. D’autre part, il charge le bureau d’étude
« Cereg » de la maîtrise d’œuvre d’équipements,
qui permettent un réamorçage automatique de l’amenée
d’eau et de la mise en place d’un filtre autonettoyant.
Le coût de la géomembrane est de 12 976 € HT ( devis GEOBTP).
Le coût estimé pour l’auget basculant, les ventouses et le
filtre autonettoyant est de 25 000 € HT, donc un coût global de 37
976 € HT.
Le Conseil Municipal charge le Maire à effectuer toutes les démarches
utiles à l’obtention de subventions pour la réalisation
de ces travaux auprès du Conseil Général, de l’Agence
de l’Eau, du Conseil Régional, de l’Etat et de l’Europe.
Il l’autorise à signer toutes les pièces concernant ces
démarches.
Ont signé les membres présents ;
RETENUE COLLINAIRE
Le Conseil Municipal autorise le Maire de signer le bon de commande à
l’entreprise GEOBTP pour la fourniture et la mise en place d’une
géomembrane EPDM dans la retenue collinaire pour le prix de 12 976 €
HT dès le dépôt des demandes de subvention.
Ont signé les membres présents ;
Présents : Roseline Boussac, Georges Zinsstag, Eric
Dedieu, Jean François Bellosta,
Gérard Brasseur, Véronique Levoir, Christoffer Forslund, Alice
Pichon, Eliane
Sarrazin, Nathalie Vidal Bové, Chantal Bridier
ETAT DES RESTES A REALISER 2007
Le Conseil Municipal décide le report des restes à réaliser
en investissement sur l’année 2008 :
M 14 : Budget Général
Compte Désignation Report
2111/000 Terrain nus 158.86 €
212/49 Aménagement centre village 1 252.53 €
2131/39 Travaux bâtiments communaux 15 908.07 €
2131/47 Eglise et cimetière 1 869.88 €
2151/37 Travaux sur voirie communale 2 139.27 €
21538/43 Mise en discrétion réseaux aériens 35.53 €
21538/50 Eclairage public 1 000.00 €
21538/52 Haut débit 229.78 €
2158/000 Autres installations, Matériel et Outillage 47.07 €
2182/000 Matériel de transport 2 758.78 €
2183/000 Matériel de bureau et informatique 2 000.00 €
2183/52 Haut débit 114.96 €
M 49 : Budget Eau et assainissement
44 AEP Assainissement
44/2313 Immobilisations en cours - constructions 40 600.00 €
45 Eau non potable
45/2313 Immobilisations en cours - constructions 2 000.00 €.
Ont signé les membres présents ;
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES CEVENNES : TAUX REPRESENTATIFS AU
TITRE DES TRANSFERTS DE COMPETENCES
- Madame le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l’article
85, III, 3°, 3 de la loi N° 2005-1719 du 30 décembre 2005, loi
de finances pour 2006, qui permet de déterminer des taux représentatifs
du coût des transferts de compétences opérés par
une commune au profit de l’établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité additionnelle dont elle est membre.
- Elle rappelle au conseil qu’à la date du 1er septembre 2007 (arrêté
07-06-21), il a transféré la compétences « gestion
du restaurant scolaire de Génolhac » et « gestion du transport
scolaire en tant qu’organisateur de second rang en direction des établissements
scolaires de Génolhac » suite à la dissolution du Syndicat
de Collège de Génolhac.
- Elle explique au conseil qu’il convient de prendre en compte pour le
calcul des charges transférées celles de l’exercice 2006,
ainsi que les bases fiscales du même exercice.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
de voter les taux représentatifs prévus à l’article
85, III, 3°, 3 de la loi N° 2005-1719 du 30 décembre 2005, au
titre des transferts de compétences opérés au profit de
la Communauté de Communes des Hautes Cévennes pour l’année
2007 :- le coût des transferts de compétences est évalué
à 272 € ;
- le taux représentatif de ces transferts de compétences pour
la Commune de Bonnevaux est fixé à 0.28 et a été
calculé de la manière suivante :Compétence Coût des
transferts Montant des bases Taux représent.
de compétences d’imposition FDL des transferts de
compétencesRestaurant 272 € 97.153 0.28
Scolaire et
TransportOnt signé les membres présents ;
NON VALEUR REDEVANCE ORDURES MENAGERES JOHNSTONE RUTH
Suite au procès verbal de l’huissier, suite à la demande
de Monsieur le Percepteur de Génolhac et de l’impossibilité
de recouvrer la dette de Johnstone Ruth, le Conseil Municipal autorise le Maire
à déclarer en non-valeur la redevance d’ordures ménagères
de cette personne. Il s’agit de l’exercice comptable de l’année
2003, Rôle 44 de 26.50 €.
Ont signé les membres présents ;
Présents : Georges Zinsstag, Eric Dedieu, Jean François
Bellosta, Véronique Levoir, Christoffer Forslund, Nathalie Vidal Bové,
Alice Pichon, Eliane Sarrazin
Procuration : Gérard Brasseur à Roseline Boussac
Absent : Chantal Bridier
MODIFICATIONS BUDGETAIRES M 14
Le Conseil Municipal décide les modifications budgétaires suivantes
:
Investissement
Compte 000/192 Réalisation postérieure au 1/1/1997 + 3300 €
Compte 000/2182 Matériel de transport - 3300 €
Ont signé les membres présents ;CHARGE DE MISSION ADMINISTRATIVE
Le Conseil Municipal décide, sur proposition du Maire, d’appliquer
une augmentation de salaire au poste de chargé de mission administrative,
après 24 mois de carrière à l’indice brut 504.
Indice brut de cet emploi sera à partir du 1er janvier 2008 de 535.
Ont signé les membres présents ;
AVIS SUR TRAVAUX COURS D’EAU
Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour les travaux de restauration
et d’entretien des cours d’eau dans le cadre du programme pluriannuel
de gestion de la végétation rivulaire du bassin versant de la
Cèze du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin versant de
la Cèze.
L’enquête préalable est en cours.
Ont signé les membres présents ;
CREATION DES ITINERAIRES DE RANDONNEE D’INITIATIVE LOCALE DE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES CEVENNES
Exposé des motifs :
- Organiser l’activité randonnée et de découverte
sur le territoire :
La communauté de communes a la volonté de développer son
offre de découverte des espaces naturels et de randonnée. Le schéma
local communautaire de randonnée sera en cohérence avec le Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée
du Gard. Celui-ci favorisera l’harmonisation du balisage et de la signalétique
sur le territoire, et ce, conformément à la charte signalétique
des espaces naturels gardois mis en œuvre par le Conseil général
du Gard.
Décision :
Après avoir pris connaissance du dossier proposée par la communauté
de communes des Hautes présentant le tracé des itinéraires,
le contenu de la signalétique et l’implantation du mobilier signalétique
au travers des tableaux ci-joint (organigramme signalétique, statut juridique
des itinéraires et schéma d’implantation du mobilier signalétique)
et de la cartographie au 1/ 25 000 de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir débattu,
- Accepte le mobilier signalétique conforme à la charte signalétique
des espaces naturels gardois tel qu’il concerne la commune (schéma
d’implantation ci-joint),
- Accepte le tracé des itinéraires tel qu’il concerne la
commune sur les chemins suivants précisés dans le tableau ci-joint
en annexe.
- Accepte l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires
de Promenade et de Randonnée du Gard des chemins suivants :
- Sentier des drailles perdues
- Sentier de BalizacConformément à sa prise de compétence
en date du 13 juin 2007, la Communauté de Communes des Hautes Cévennes
à laquelle adhère la commune, aura en charge l’entretien
de ces chemins de randonnées et de leurs équipements (mobilier
signalétique et balisage) complémentaires au PDIPR du Gard et
inscrits dans le programme communautaire.
Tableau accompagné d’une cartographie précisant la situation
géographique des tronçons juridiques concernés (échelle
au 1/25 000 maximum), annexé à la présente délibération.
Ont signé les membres présents ;
SUBVENTION
Le Conseil Municipal décide de verser à l’association Ecole
Buissonnière une subvention de 300 €.
Ont signé les membres présents ;
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2007
Présents : Roseline Boussac, Georges Zinsstag, Eric
Dedieu, Christoffer Forslund, Alice Pichon, Chantal Bridier, Gérard Brasseur
Procurations : Jean François Bellosta à Georges
Zinsstag
Absents : Véronique Levoir, Eliane Sarrazin, Nathalie
Vidal Bové
DELIBERATIONSMODIFICATIONS BUDGETAIRES M 14
Le Conseil Municipal décide les modifications budgétaires suivantes
:
Fonctionnement
Compte 6064 Fournitures administratives + 500 €
Compte 6156 M aintenance + 1000 €Compte 022 Dépenses imprévues
de fonctionnement - 1000 €
Compte 678 Autres charges exceptionnelles - 500 €
Ont signé les membres présents ;
RECONDUCTION EMPLOI REGIE DES TRANSPORTS
Le Conseil Municipal décide de modifier l’emploi « Conducteur
spécialisé, 2ème niveau », à temps non complet,
crée par délibération le 22 décembre 1991, modifié
par délibération le 25 septembre 2005 :
- Rémunération : Indice Brut 360, Indice Majoré 334
- Heures à effectuer : 21 heures par semaine.
Le contrat débutera au 1er octobre 2007 et sera établi pour un
an.
Ont signé les membres présents ;
CONVENTION DDE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les autorisations et actes relatifs
à l’occupation du sol sont délivrés par le maire,
au nom de la Commune de Bonnevaux, en application des articles L 421.2 et L
421.1.
Ainsi, en application de l’article L 421.2.6 du Code de l’Urbanisme,
la Commune peut disposer gratuitement et en tant que besoins des services territoriaux
de la Direction Départementale de l’Equipement du Gard pour instruire
ces demandes d’actes et d’autorisations.
Par ailleurs, les réformes de l’application de droit des sols,
issue de l’ordonnance du 8 janvier 2005 et du décret du 5 janvier
2007, nécessitent une nouvelle rédaction de cette convention.
Il s’agit notamment de redéfinir les modalités de travail
entre la Commune et les services de la Direction Départementale de l’Equipement,
pour faire face notamment aux impératifs des délais d’instruction.
Madame le Maire invite le Conseil à en délibérer.
Le Conseil Municipal :
Oui, l’exposé de Madame le Maire, et en ayant délibéré,
Considérant que la Commune ne dispose pas de services techniques, et
que, par conséquent, il lui serait pratiquement impossible d’instruire
les diverses demandes relatives à l’occupation du sol,
Après avoir examiné le projet de convention proposé,
Décide de confier l’instruction des autorisations et actes relatifs
à l’occupation du sol de la Commune de Bonnevaux à la Direction
Départementale de l’Equipement.
Habilite Madame le Maire à signer au nom de la Commune de Bonnevaux la
convention qui assurera la mise à disposition de la Direction Départementale
de l’Equipement à compter du 1er octobre 2007.
Cette délibération remplace la précédente convention.
Ont signé les membres présents ;
DISSOLUTION DU SYNDICAT DU COLLEGE DE GENOLHAC
Le Conseil Municipal a accepte par délibération du 21 avril 2007
la dissolution du Syndicat de Collège de Génolhac à compter
du moment où la Communauté de Communes des Hautes Cévennes
assurera la gestion des compétences transférées par les
communes (Gestion du restaurant scolaire et organisation du ramassage scolaire).
Le Conseil Municipal accepte aussi les conditions financières de cette
dissolution, décrites dans la délibération du Syndicat
du Collège du 3 juillet 2007 (jointe).
Ont signé les membres présents ;
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2007
Présent : Roseline Boussac, Georges Zinsstag, Eric Dedieu, Véronique
Levoir, Jean François Bellosta, Chantal Bridier
Procuration : Gérard Brasseur à Roseline Boussac
Excusé : Alice Pichon
Absent : Nathalie Vidal Bové, Christoffer Forslund, Eliane Sarrazin
DELIBERATIONSFACTURES
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge d’investissement
la facture suivante :
Comptabilité M 14, investissement
Compte 40/212 Aménagement Col du Péras
Gédimat, St. Paul le Jeune 370.09 € HT 442.63 € TTC
Zinsstag L, Bonnevaux 3 339.26 €
Ont signé les membres présents ;
MODIFICATIONS BUDGETAIRES M 14
Le Conseil Municipal décide les modifications budgétaires suivantes
:
Fonctionnement
Compte 6156 M aintenance + 2000 €
Compte 621 Personnel extérieur au service + 2500 €
Compte 6413 Personnel non titulaire - 2500 €
Compte 022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 2000 €
Ont signé les membres présents ;
VENTE BUS SCOLAIRE
Le Conseil Municipal autorise le Maire à vendre l’ancien mini- bus
scolaire « Renault Jumper » pour un prix de 6 700 €.
Ont signé les membres présents ;
COMMUNAUTE DES COMMUNES HAUTES CEVENNES – COMPETENCES
Le Conseil Municipal approuve les statuts modifiés de la Communauté
des Communes des Hautes Cévennes, adoptés lors du Conseil Communautaire
du 12 avril 2007. Il accepte donc l’adoption de la compétence «
assainissement non collectif » par la Communauté de Communes des
Hautes Cévennes.
Ont signé les membres présents ;
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2007
Présents : Roseline Boussac, Georges Zinsstag, Gérard
Brasseur, Véronique Levoir, Jean François Bellosta, Eliane Sarrazin,
Chantal Bridier
Procurations : Eric Dedieu à Chantal Bridier, Alice Pichon à
Georges Zinsstag
Absent : Christoffer Forslund, Nathalie Vidal Bové
DELIBERATIONS
FACTURES
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge d’investissement
la facture suivante :
Comptabilité M 14, investissement
Compte 37/2151 Travaux sur voirie communale
Sébastian, Bessèges 3 891.09 € HT 4 653.74 € TTC
Compte 47/2131 Eglise et cimetière
Sébastian, Bessèges 526.86 € HT 630.12 € TTC.
Ont signé les membres présents ;
COMPTES ADMINISTRATIFS 2006
COMPTE ADMINISTRATIF 2006 M 14 BUDGET PRINCIPAL
Sous la présidence d’Eliane Sarrazin, doyenne de l’assemblée,
élue spécialement pour ce vote, le Conseil Municipal adopte le
Compte Administratif 2006, M14, Budget Principal, présenté par
Madame le Maire. La balance générale est la suivante :
Prévu -Réalisé -Solde
Dépenses fonctionnement 298 382.69 € -140 910.52 € -157 472.17
€
Recettes fonctionnement 298 382.69 € - 219 506.34 € - 78 876.35 €
Résultat de l’exercice fonctionnement 2006 78 595.82 €
Report fonctionnement 2005: 89 694.69 €
Résultat de clôture 2006 168 290.51 €
Dépenses investissement 348 543.08 € - 269 123.04 € - 79 420.04
€
Recettes investissement 348 543.08 € - 115 150.89 € - -233 392.19
€
Résultat de l’exercice investissement 2006 -153 972.15 €
Report investissement 2005 - 2 054.08 €
Résultat de clôture 2006 -156 026.23 €
Résultat de clôture 2006 12 264.28 €
Résultat exercice 2005 - Résultat exercice 2006 - Résultat
de clôture 2006
Compte Administratif 89 694.69 € - - 75 376.33 € - 12 264.28 €
Compte de Gestion 89 694.69 € - - 75 376.33 € - 12 264.28 €
Ont signé les membres présents ;
COMPTE ADMINISTRATIF 2006 M 49 EAU ET ASSAINISSEMENT
Sous la présidence d’Eliane Sarrazin, doyenne de l’assemblée,
élue spécialement pour ce vote, le Conseil Municipal adopte le
Compte Administratif 2006, M49, Eau et Assainissement, présenté
par Madame le Maire. La balance générale est la suivante :
Prévu - Réalisé - Solde
Dépenses fonctionnement 32 165.31 € - 18 641.37 € - 13 523.94
€
Recettes fonctionnement 32 165.31 € - 19 361.14 € - 12 804.17 €
Résultat de l’exercice fonctionnement 2006 :719.77 €
Report fonctionnement 2005 13 843.65 €
Résultat de clôture 2006 14 563.42 €
Dépenses investissement 153 863.00 € - 20 547.74 € 133 315.26
€
Recettes investissement 153 863.00 € - 32 993.33 € - 120 869.67 €
Résultat de l’exercice investissement 2006 12 445.59 €
Report investissement 2005 9 393.69 €
Résultat de clôture 2006 21 839.28 €
Résultat de clôture 2006 36 402.70 €
Résultat exercice 2005 - Résultat exercice 2006 - Résultat
de clôture 2006
Compte Administratif 23 237.34 € - 13 165.36 €- 36 402.70 €
Compte de Gestion 23 237.34 € - 13 165.36 € - 36 402.70 €
Ont signé les membres présents ;
COMPTE ADMINISTRATIF 2006 M4 REGIE DE TRANSPORTS
Sous la présidence d’Eliane Sarrazin, doyenne de l’assemblée,
élue spécialement pour ce vote, le Conseil Municipal adopte le
Compte Administratif 2006, présenté par Madame le Maire. La balance
générale est la suivante :
Prévu - Réalisé - Solde
Dépenses de fonctionnement 27 976.00 € - 25 293.49 € - 2 682.51
€
Recettes de fonctionnement 27 976.00 €- 30 114.49 € - 2 138.49 €
Résultat exercice 2006 4 821.00 €
Report 2005 2 023.10 € 2 023.10 €
Résultat de clôture 2006 6 844.10 €
Résultat clôture 2005 - Résultat exercice 2006 - Résultat
de clôture 2006
Compte administratif 2 023.10 € - 4 821.00 € - 6 844.10 €
Compte de Gestion 2 023.10 € - 4 821.00 €- 6 844.10 €
Ont signé les membres présents ;
COMPTES DE GESTION 2006COMPTE DE GESTION 2006 M 14 BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion 2006, Budget principal, de
Monsieur le Percepteur de Génolhac.
Résultat exercice 2005 - Résultat exercice 2006- Résultat
de clôture 2006
Compte Administratif 89 694.69 € - - 75 376.33 € - 12 264.28 €
Compte de Gestion 89 694.69 € -- 75 376.33 €- - 12 264.28 €
Ont signé les membres présents ;
COMPTE DE GESTION 2006 M 49 EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion 2006, Eau et assainissement,
de Monsieur le Percepteur de Génolhac.
Résultat exercice 2005 - Résultat exercice 2006 - Résultat
de clôture 2006
Compte Administratif 23 237.34 € - 13 165.36 €- 36 402.70 €
Compte de Gestion 23 237.34 € - 13 165.36 € - 36 402.70 €
Ont signé les membres présents ;
COMPTE DE GESTION 2006 M4 REGIE DE TRANSPORT
Le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion 2006, Régie de Transport,
de Monsieur le Percepteur de Génolhac.
Résultat clôture 2005- Résultat exercice 2006 - Résultat
de clôture 2006
Compte administratif 2 023.10 € - 4 821.00 € - 6 844.10 €
Compte de Gestion 2 023.10 € - 4 821.00 €- 6 844.10 €
Ont signé les membres présents ;
AFFECTATIONS DES RESULTATS 2006AFFECTATION DU RESULTAT 2006 D’EXPLOITATION
BUDGET GENERAL
- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice
2006 ;
- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de
l’exercice 2006 ;
- Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 168 290.51 €
- un déficit d’investissement de 156 026.23 € ;
décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit
:
Pour mémoire :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
:
Virement à la section d’investissement : 2 054.08 €
RESULTAT DE L’EXERCICE : Excédent :
Déficit : - 75 376.33 €
A) Excédent au 31/12/2006 : 12 254.28 €
Affectation obligatoire
- A l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
- A l’exécution du virement à la section d’investissement
(compte 1068) 156 026.23 €
Solde disponible affecté comme suit :
- Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
- Affectation à l’excédent reporté (report à
nouveau créditeur) (ligne 002) 12 264.28 €
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau
créditeur pour
B) Déficit au 31/12/2006
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à
nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter – Budget Primitif
Excédent disponible (voir A – solde disponible)
C) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur
reporté
Ont signé les membres présents ;
AFFECTATION DU RESULTAT 2006 D’EXPLOITATION BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice
2006 ;
- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de
l’exercice 2006 ;
- Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 14 563.42 €
- un excédent d’investissement de 21 839.28 € ;
décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit
:
Pour mémoire :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
: 23 237.34 €
Virement à la section d’investissement :
RESULTAT DE L’EXERCICE : Excédent 13 165.36 €
Déficit :
A) Excédent au 31/12/2005 :
Affectation obligatoire
- A l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur
)
Déficit résiduel à reporter
- A l’exécution du virement à la section d’investissement
(compte 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
- Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
- Affectation à l’excédent reporté (report à
nouveau créditeur) (ligne 002) 14 563.42 €
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau
créditeur pour
B) Déficit au 31/12/2005
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à
nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter – Budget Primitif
Excédent disponible (voir A – solde disponible)
C) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur
reporté (ligne 001) 21 839.28 €
Ont signé les membres présents ;
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2006 BUDGET REGIE DES TRANSPORTS
- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice
2006 ;
- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de
l’exercice 2006 ;
- Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :un bénéfice
de fonctionnement de 6 844.10 €
décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit
:
Pour mémoire :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
: 2 023.10 €
Virement à la section d’investissement :
RESULTAT DE L’EXERCICE : Excédent
Déficit : 4 821.00 €
A) Excédent au 31/12/2006 : 6 844.10 €
Affectation obligatoire
- A l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur
)
Déficit résiduel à reporter
- A l’exécution du virement à la section d’investissement
(compte 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
- Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
- Affectation à l’excédent reporté (report à
nouveau créditeur) (ligne 002) 6 844.10 €
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau
créditeur pour
B) Déficit au 31/12/2005
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à
nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter – Budget Primitif
Excédent disponible (voir A – solde disponible)
C) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur
reporté
Ont signé les membres présents ;
BUDGETS PRIMITIFS 2007
BUDGET PRIMITIF 2007 M 14 - BUGET GENERAL
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide d’adopter
le Budget Primitif 2007 avec les dépenses et les recettes suivantes :
Proposition Vote
Dépenses de fonctionnement 268 064.61 € - 268 064.61 €
Dépenses d’investissement 294 646.35 € - 294 646.35 €
Total dépenses 562 710.96 € - 562 710.96 €
Recettes de fonctionnement 268 064.61 € - 268 064.61 €
Recettes d’investissement 294 646.35 € - 294 646.35 €
Total recettes 562 710.96 €- 562 710.96 €
Ont signé les membres présents ;
BUDGET PRIMITIF 2007 M49 EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide d’adopter
le Budget Primitif 2007 Eau et Assainissement avec les dépenses et recettes
suivantes :
Proposition Vote
Dépenses de fonctionnement 53 534.91 € -53 534.91 €
Dépenses d’investissement 54 798.80 € - 54 798.80 €
Total dépenses 108 333.71 € - 108 333.71 €
Recettes de fonctionnement 53 534.91 € - 53 534.91 €
Recettes d’investissement 54 798.80 € - 54 798.80 €
Total recettes 108 333.71 € - 108 333.71 €
Ont signé les membres présents ;
BUDGET PRIMITIF 2007 M4 REGIE DE TRANSPORTS
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide d’adopter
le Budget Primitif 2007 Régie de Transports avec les dépenses
et recettes suivantes :
Proposition Vote
Dépenses de fonctionnement 28 366.10 € - 28 366.10 €
Recettes de fonctionnement 28 366.10 € - 28 366.10 €
Ont signé les membres présents ;
ADJOINT TECHNIQUE DE 2° CLASSE
Le Conseil Municipal décide d’employer, à partir du 15 juin
2007, pour une durée de 12 mois, un adjoint technique de 2°classe,
à raison de 10 heures par semaine.
L’agent sera rémunéré sur la base de l’indice
brut 281, indice majoré 281, échelle 3, 1er échelon et
sera affecté notamment à des travaux d’entretien des bâtiments
communaux.
Cette délibération remplace la délibération du 27
mai 2006.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de travail
pour le 15 juin 2007.
Ont signé les membres présents ;
DISSOLUTION DU SYNDICAT DE COLLEGE
Le Conseil Municipal accepte :
- la dissolution du Syndicat de Collège de Génolhac à compter
du moment où la Communauté de Communes des Hautes Cévennes
assurera la gestion des compétences transférées par les
communes (Gestion du restaurant scolaire et organisation du ramassage scolaire).
Ont signé les membres présents ;
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2007
Présents : Georges Zinsstag, Eric Dedieu, Gérard Brasseur,
Alice Pichon, Jean François Bellosta, Eliane Sarrazin, Chantal Bridier
Absents : Nathalie Vidal Bové, Christoffer Forslund, Véronique
Levoir
DELIBERATIONS
LOYERS
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide de réviser
les loyers des logements communaux, comme cela est prévu dans les conditions
particulières des contrats de location :
A partir du 1er avril 2007, les loyers augmentent de 6.82% suivant l’indice
de base du coût de la construction de la moyenne des 4 indices de base
:
Type logements Loyer mensuel au 01/01/2006 Loyer mensuel au 01/04/2007
logement presbytère, petit gîte église 320 € --341
€
logement presbytère, grand gîte laverie 355 - 379 €
logement école, logement est 247 € - 263 €
logement école, logement ouest 198 € 1- 211 €
Ont signé les membres présents ;
TARIF LOCATION BUS SCOLAIRE
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide de fixer le prix
de location pour les sorties scolaires de l’école primaire de Malbosc
à 1.41 € / km).
Ont signé les membres présents ;
TARIFS TRANSPORTS
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide les tarifs du
transport public ( géré par la Régie de Transports ) pour
2007 :
Bonnevaux / Malbosc - Bessèges : 8 €
Bordezac - Bessèges : 5 €.
Ont signé les membres présents ;
PRIX CREUSEMENT DE TOMBE
Le Conseil Municipal décide le prix de creusement de tombe à :
235 €.
Ont signé les membres présents ;
BRANCHEMENTS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal décide de fixer le tarif forfaitaire du branchement
au réseau d’assainissement en 2007 comme suit :
Base 2006 : Indice coût de la construction 3T 2005 : 1278
Forfait 2006 : 611.25 €
Forfait 2007 :
Indice coût de la construction 3 T 2006 = 1381
611.25 x 1381 / 1278 = 660.51 €
Pour le branchement d’eau potable pour les habitations non liées
au réseau de l’eau potable, le Conseil Municipal décide que
sera facturé le prix du coût du branchement effectué par
une entreprise.
Ont signé les membres présents ;
REDEVANCES EAU D’IRRIGATION 2007
Le Conseil Municipal décide les tarifs pour l’année 2007
des redevances de l’eau d’irrigation:
Redevance branchement : 13.20 €
Tarif m3 : 0.10 €
Ont signé les membres présents ;
REDEVANCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 2007
Le Conseil Municipal décide les redevances suivantes pour l’année
2007:
Location compteur d’eau : 67 €
M3 eau potable : 0.51 €
Assainissement par branchement : 47 €.
Ont signé les membres présents ;
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes
aux associations :
- Service de remplacement des Trois Rivières : 153 €
- Groupement Des Agriculteurs des Hautes Cévennes (GDA) : 31 €
- Gardoise Femmes Accueil Solidarité (GFAS) : 39 €.
Ont signé les membres présents ;
SUBVENTIONS ETUDES
Le Conseil Municipal décide les aides suivantes aux études des
élèves, apprentis et étudiants pour l’année
scolaire 2007/2008, sous réserve du vote du Centre Communal d’Actions
Sociales :
(ceci concerne les enfants habitant sur la Commune de Bonnevaux, fournissant
un certificat de scolarité et un certificat de boursier avant le 1er
novembre 2007)
80 € pour les élèves du collège ;
120 € pour les élèves du lycée et les apprentis ;
160 € pour les étudiants.
Le Conseil Municipal charge le Maire de prévoir les fonds nécessaires
au Budget Primitif 2007 en M14 et de virer cette subvention sur le compte du
Centre Communal d’Action Sociale, qui est chargé de la distribution.
Ont signé les membres présents ;
SUBVENTION COMITE DES FETES DE BONNEVAUX
Le Conseil Municipal décide d’attribuer la subvention suivante,
pour l’organisation de « L’été de Bonnevaux 2007
» 1525 €.
Abstention : Gérard Brasseur
Ont signé les membres présents ;
TAUX D’IMPOSITIONS
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal de Bonnevaux décide, pour
l’année 2007, les taux d’impositions suivants :
Taxe d’habitation : 13 %
Taxe foncière bâtie : 16 %
Taxe foncière non bâtie : 73.92 %
Taxe professionnelle : 14 %.
Ont signé les membres présents ;
CONVENTION ATESAT
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention ATESAT
(Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité
et d’Aménagement du Territoire) avec la DDE (Direction Départementale
de l’Equipement du Gard).
Contre : Eliane Sarrazin
Ont signé les membres présents ;
REGLEMENT INTERIEUR ESPACE PUBLIC NUMERIQUE DE BONNEVAUX
Le Conseil Municipal de Bonnevaux accepte le règlement intérieur
de l’Espace Public Numérique de Bonnevaux.
Ont signé les membres présents ;
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2007
Présents : Georges Zinsstag, Eric Dedieu, Gérard Brasseur,
Alice Pichon, Jean François Bellosta, Eliane Sarrazin
Procurations : Véronique Levoir à Eliane Sarrazin
Excusés : Chantal Bridier, Nathalie Vidal Bové
Absent : Christoffer Forslund
DELIBERATIONS
FACTURES
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge d’investissement
les factures suivantes :
Comptabilité M 14, investissement
Compte 000/2158 Autres installations, matériels et outillage techniques
Lambert, St. Laurent des Arbres 378.70 € HT 452.93 € TTC
Compte 000/2111 Terrains nus
Alarcon, St. Ambroix 609.04 € HT 728.41 € TTC
Compte 52/2183 Haut Débit, matériel informatique
Némausic, Nîmes 644.00 € HT 770.22 € TTC
Compte 49/212 Aménagement Centre du village
Rauzier, Génolhac 1267.37 € HT 1 311.00 € TTC
Ont signé les membres présents ;
DECLARATION DE NON-VALEUR
Le Conseil Municipal décide, sur proposition de Monsieur le Percepteur
de Génolhac, la non-valeur les créances suivantes et de les prendre
en charge par des mandats (compte 673):
Maguy Antoine 26.50 € -Ordures ménagères 2003 Procès
Verbal de Carence
Martineau Serge 98.31 € -Ordures ménagères 1999 à
2003 Procès Verbal de Carence
Wass Roberta 82.30 € -Ordures ménagères 2001 à 2003
Procès Verbal de Carence
Rhayat Khalid 122.70 € -Ordures ménagères 1996 à 2003
Procès Verbal de Carence
Miriel Yann 176.04 € -Ordures ménagères 1995 à 2003
Procès Verbal de Carence
Buret Yves 104.21 €- Ordures ménagères 1996 à 2003
Procès Verbal de Carence
Khemchane Rachid 114.31 €- Ordures ménagères 1999 à
2003 N.P.A.I. 10 ans de réclusion criminelle
Giancarli Isabelle 79.59 € Ordures ménagères 2001 à
2002 Procès Verbal de Carence
TOTAL 803.96 €
Ont signé les membres présents ;
Abstention : Gérard Brasseur, Alice Pichon