COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2011

Présents : Alice Pichon, Sylvaine Fleury, Roseline Boussac, Gérard brasseur, Yves Bové, Frédéric Vidal
Absents : Georges Matichard, Christoffer Forslund, Nathalie Vidal
Procurations : Christoffer Forslund à Roseline Boussac, Nathalie Vidal à Yves Bové
Secrétaire de séance : Frédéric Vidal1.

Adoption du compte-rendu du 20 juin 2011
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu à l'unanimité.

2. Subvention aux parents pour le centre de loisirs du Bois de Bertrand
Le centre de loisirs sans hébergement du bois de Bertrand est ouvert du 4 juillet au 19 août 2011 pour les enfants de 5 à 13 ans la Communauté de Commune.
Madame le Maire propose une aide financière de 5€/jour/enfant domicilié sur la commune dans la limite de 25€.
6 enfants sont concernés pour le mois de juillet et 1 pour le mois d'août.
Tous les membres du Conseil approuvent cette aide.

3. Transport au centre de loisirs du Bois de Bertrand
Pour encourager les activités sur le territoire, le Conseil Municipal décide de faire bénéficier les enfants inscrits aux activités du Bois de Bertrand du bus communal pour le mois de juillet.
De fait Monique Jeannerey effectuera 3 heures de trajet quotidien nécessaire au transport des enfants pendant 5 jours.
Le conseil approuve.
4. Location et mise à disposition de terrain communal
Monsieur Yves Bové a fait une demande de reconduction de location de terre communale (cadastrée F721) dans le cadre de son activité d'accueil sous tipis.
Validation par le Conseil Municipal
Abstentions : Yves Bové, Nathalie Vidal, Frédéric Vidal
Concernant la parcelle accordée en location à M.Tinguély, la mairie prendra contact avec l'association FAIRE pour la restauration du toit du bâtiment.

5. Transport scolaire
Le collège de rattachement de la commune est le collège de Bessèges.
Madame le Maire et Monsieur Brasseur proposent au conseil de changer de collège de rattachement et de se raccrocher au collège de Génolhac, pour des raisons de cohérence territoriale (communauté de communes des Hautes Cévennes) et de réduction du temps de transport.
De plus, 3 familles de la commune (3 collégiens et 2 écoliers) sont demandeuses d'un transport scolaire de Génolhac.
Monsieur Brasseur a pris contact avec le conseiller général du canton, monsieur Lagagnier, pour lui exposer le projet d'une nouvelle de ligne de transport scolaire desservant la commune.
Une ligne de transport Bonnevaux-Génolhac serait ainsi créée, avec comme point de départ le hameau des Allègres (sous réserve)
Monsieur Brasseur précise que les enfants souhaitant continuer d'aller au collège de Bessèges pourront bénéficier du transport scolaire déjà existant Aujac-Bessèges.
Monsieur Vidal est sceptique par rapport à la logistique (transport scolaire communal) que devra faire la commune avec des enfants allant sur deux collèges, si cette nouvelle ligne ne débute pas au hameau des Allègres.
Au vu des débats mouvementés sur le sujet lors des précédents conseils, il trouve dommage que les parents ne soient pas présents pour exprimer leur point de vue.
Sylvaine Fleury déplore que cette décision soit soumise en l'absence de plusieurs conseillers, sans report possible ; elle exprime son inquiétude quand à l'avenir de la ligne Bonnevaux – Bessèges tout en souhaitant ne pas pénaliser les demandeurs de la création de ligne en direction de Génohac.
Monsieur Bové exprime sont désaccord.
Madame Pichon se déclare favorable, dans la mesure où les familles souhaitant continuer de mettre leurs enfants à Bessèges ne se trouvent pas pénalisés.
Validation par le Conseil Municipal
Pour : Roseline Boussac, Gérard Brasseur, Alice Pichon
Abstention : Yves Bové, Frédéric Vidal, Sylvaine Fleury

6. Schéma départemental de coopération intercommunale
Le préfet demande à chaque commune de se prononcer sur sa proposition de schéma départemental de coopération intercommunal.
En ce qui concerne la Communauté de Communes des Hautes Cévennes, celui-ci prévoit le rattachement de la commune de Vialas.
Le Conseil municipal est favorable à cette proposition.

7. Réunion communale CAUE
Madame le Maire et la commission urbanisme ont décidé d'organiser en partenariat avec le CAUE du Gard, représenté par Mme FOMBONNE, une réunion publique.
Cette réunion a pour but d'informer la population sur les différents types de documents d'urbanisme (PLU, carte communale). Elle aura lieu le 25 juillet.
Une exposition sera également mise en place le jour de la brocante.

8. Schéma directeur d'assainissement
Une réunion aura lieu prochainement avec le CEREG, en charge du schéma directeur d'assainissement.
La première étape sera l'état des lieux de l'assainissement collectif sur la commune. Une carte d'aptitude des sols à l'assainissement autonome sera également réalisée, grâce à une campagne de carottage.
Le travail de terrain commencera en août.

9. Rapport sur le prix et la qualité du service public
Le débat est reporté au prochain conseil.

10. Concert « gaz de schiste »
Un concert de soutien aux collectifs anti gaz de schiste aura lieu le 21 juillet au Col du Peyras. Il est organisé par l'association Ardèche Prod', qui reversera un pourcentage des entrées aux collectifs.
Une projection-conférence aura lieu à 17h et la soirée musicale débutera à 19h.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN2011

Présents : Roseline Boussac, Yves Bové, Georges Matichard, Frédéric Vidal, Gérard Brasseur, Nathalie Vidal Bové, Sylvaine Fleury, Alice Pichon, Christoffer Forslund

DELEGATION EN ACTION DE JUSTICE
La Société Schuepbach Energy LLC, Siège social à 2651 North Harwood, Suite 570, Dallas TX 75201 Etats Unis a attaqué la Commune de Bonnevaux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, Gard en recours pour excès de pouvoir ( Arrêté du Maire du 8 mars 2011 qui interdit toute prospection de gaz de schiste par la technique dite de fracturation hydraulique sur le territoire de la Commune ).
Il faut que la Commune soit défendue dans tous les cas et à tous les stades de la procédure.
Le Conseil Municipal délègue au Maire toutes les actions de justice de la Commune.
Il charge le cabinet d’avocats de HELENE BRAS à Montpellier d’assister la Commune et d’assurer la défense dans la procédure devant le Tribunal Administratif.
Ont signé les membres présents ;

EMPRUNT
Madame le Maire expose que la Commune de Bonnevaux doit recourir à un emprunt de 50 000 € pour le financement des investissements.
Après en avoir délibéré, le Conseil :

- décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc, un prêt à taux fixe et à amortissement accéléré, d’un montant de 50 000 € au taux actuariel de 4,34 % l’an, remboursable en 15 échéances annuelles constantes de 4 460,98 € sauf pour la première qui interviendra 90 jours après la mise à disposition des fonds. Le profil d’amortissement particulier de ce prêt permet de faire ressortir un taux équivalent de 3,89 % ;

- prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ; - donne pouvoir à Madame le Maire pour signer le contrat de prêt à intervenir entre la Commune et la Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Ont signé les membres présents ;

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2011

Présents : Roseline Boussac, Yves Bové, Georges Matichard, Frédéric Vidal, Sylvaine Fleury, Christoffer Forslund
Procurations : Nathalie Vidal Bové à Yves Bové, Gérard Brasseur à Roseline Boussac
Excusée : Alice Pichon
Secrétaire : Georges Matichard

CREATION D’UN EMPLOI DE NON TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET : AGENT ENTRETIEN ESPACES VERTS
Le Conseil Municipal décide de prolonger l’emploi à temps non complet CDD ( par le moyen d’un contrat d’accompagnement à l’emploi pour les collectivités territoriales: CAE ), affecté à l’entretien des espaces verts, avec les conditions suivantes :
- Agent entretien des espaces verts
- Temps hebdomadaire : 26 heures
- Contrat de 6 mois
- Rémunération : 9.50 € / heure
- Début du contrat : 1er juin 2011
Le futur employé doit être chômeur pendant au moins 12 mois sur la durée des derniers 18 mois;
L’Etat ( arrêté prise par le Préfet de Région ) remboursera 70% du salaire brut sur une base de 20 heures par semaine; les charges patronales sont exonérées sur cette base;
L’employé sera accompagné par un tuteur ;
Une éventuelle formation n’est pas prise en charge par l’Etat et doit être accomplie sur les heures de temps libre.

Le Conseil Municipal habilite le Maire à recruter un agent pour pourvoir cet emploi et de signer avec l’Etat et l’employé une convention CAE.
Ont signé les membres présents ;

EMPRUNT, LIGNE DE TRESORERIE
Pas de décision

OBJET DE LA DELIBERATION : CONVENTION URBANISME DDTM DU GARD
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune est compétente en matière de délivrance des autorisations d’occupation du sol, à l’exception de celles mentionnées à l’article L. 422-2 du Code de l’urbanisme qui relève du Préfet.
Ainsi, en application de l’article L 422-8 du Code de l’Urbanisme, la Commune peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l’Etat pour l’étude technique des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation du sol désignés par une convention.
Le Maire propose au Conseil Municipal de confier aux Services d’instruction de la DDTM du Gard l’ensemble des dossiers ADS ( Autorisations d’occupation des Sols ), à l’exception des CUa et des DP ne valant pas lotissement ou division foncière en vu de la construction.
Les conseillers municipaux décident, sur proposition du Maire, de confier à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard ( DDTM ) l’instruction des catégories d’autorisation et d’actes relatifs à l’occupation du sol qui requièrent l’intervention de ce service.
Le Conseil Municipal habilite Madame le Maire à signer au nom de la Commune de Bonnevaux la convention qui assurera la mise à disposition de la Direction Départementale de l’Equipement à compter du 1er juillet 2011.
Cette délibération remplace la précédente convention.
Ont signé les membres présents ;

DELEGATION EN ACTION DE JUSTICE
La Société Schuepbach Energy LLC, Siège social à 2651 North Harwood, Suite 570, Dallas TX 75201 Etats Unis a attaqué la Commune de Bonnevaux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, Gard en recours pour excès de pouvoir ( Arrêté du Maire du 8 mars 2011 qui interdit toute prospection de gaz de schiste par la technique dite de fracturation hydraulique sur le territoire de la Commune ).
Il faut que la Commune soit défendue dans tous les cas et à tous les stades de la procédure.
Le Conseil Municipal délègue au Maire toutes les actions de justice de la Commune.
Il charge le cabinet d’avocats de HELENE BRAS à Montpellier d’assister la Commune et d’assurer la défense dans la procédure devant le Tribunal Administratif.
Ont signé les membres présents ;

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011

Présents : Roseline Boussac, Yves Bové, Georges Matichard, Frédéric Vidal, Gérard Brasseur, Nathalie Vidal Bové, Sylvaine Fleury
Excusés : Alice Pichon (Procuration à Gérard Brasseur)
Christoffer Forslund (Procuration à Roseline Boussac)
Secrétaire : Yves Bové
TAUX D’IMPOSITION 2011
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal de Bonnevaux annule la délibération « Taux d’imposition 2011 » du 28 février 2011.
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité directe locale (suppression de la taxe professionnelle, nouvelle répartition des ressources fiscales et des modalités de compensation), les taux d’imposition se calculent différemment, même si le Conseil décide de maintenir pour l’année 2011, les taux d’impositions de l’année précédente. L’Etat de notification du Ministère du Budget nous indique les taux à voter suivants :
Taxe d’habitation : 22.67 %
Taxe foncière bâtie : 16 %
Taxe foncière non bâtie : 77.51 %
CFE (Cotisation foncière des entreprises) 25.51%
BUDGET PRINCIPAL M14
COMPTE DE GESTION 2010 M14 BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal,
- après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers,
- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant pour le budget principal :
- Excédent d'Exploitation : +140 144,37 €
- Déficit d’Investissement : - 83 726, 14 €
- Soit un résultat de clôture : + 56 418, 23 €
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
................................. Résultat de clôture 2009 Résultat de l'exercice 2010 Résultat de clôture 2010

Compte Administratif : 42 521,15 € ............... 13 897,08 € ..................... ..56 418,23 €
Compte de Gestion : ...42 521,15 € ............... 13 897,08 € ..................... ..56 418,23 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2010 M 14 BUDGET PRINCIPAL
Sous la présidence de Gérard Brasseur, élu spécialement pour ce vote, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2010, M14, Budget Principal, présenté par le Maire. La balance générale est la suivante :
.......................................................Prévision .........Réalisé ...........Solde

Dépenses de fonctionnement 2010 : 316 668.70 € .156 715.06 € .159 953.64 €
Recettes de fonctionnement 2010 : ..316 668.70 € .211 990.73 € .104 677.97 €
Résultat de l'exercice en fonctionnement 2010 55 275.67 €

Excédent de fonctionnement reporté 2009 84 868.70 €
Résultat de clôture de fonctionnement 2010 140 144.37 €

Dépenses d'investissement 2010 138 285.55 € .... ..86 781.91 € ....51 503.64 €
Recettes d'investissement 2010 138 : 285.55 €....... 45 403.32 € ....92 882.23 €
Résultat de l'exercice en investissement 2010 -41 378.59 €

Déficit d'investissement reporté 2009 -42 347.55 €
Résultat de clôture d'investissement 2010 -83 726.14 €

Résultat final de clôture 2010 56 418.23 €


AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2010 BUDGET GENERAL M 14
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Roseline Boussac, Maire :
- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2010
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010
- Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 140 144.37 €
- Un déficit d’investissement de - 83 726.14 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 84 868.70 €
Virement à la section d’investissement
RÉSULTAT D’EXERCICE EXCEDENT 55 275.67 €
DEFICIT
A) EXCÉDENT AU 31/12/2010 140 144.37 €
Affectation obligatoire
à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) 83 726.14 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur R 002) 56 418.23 €
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour
B) DÉFICIT AU 31/12/2010
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Excédent disponible (voir A - solde disponible)
C) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT M49
COMPTE DE GESTION 2010 M 49 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal,
- après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers,
- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant pour le budget principal :
- Excédent d'Exploitation : + 91 280,86 €
- Déficit d’Investissement : - 33 441,43 €
- Soit un résultat de clôture : + 57 839,43 €
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
................................. Résultat de clôture 2009 Résultat de l'exercice 2010 Résultat de clôture 2010

Compte Administratif : 106 292,14 € ............... -46 100.01 €..................... ..57 839,43 €
Compte de Gestion : ...106 292,14 € ............... -46 100.01 €..................... ..57 839,43 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 M 49 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Sous la présidence de Gérard Brasseur, élue spécialement pour ce vote, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2010, M49 Budget Eau et Assainissement, présenté par le Maire. La balance générale est la suivante :
Prévision Réalisé Solde

Dépenses de fonctionnement 2010 117 292,14 € 23 490,16 € 93 801,98 €
Recettes de fonctionnement 2010 117 292,14 € 8 478,88 € 108 813,26 €
Résultat de l'exercice en fonctionnement 2010 -15 011,28 €

Excédent de fonctionnement reporté 2009 106 292,14 €
Résultat de clôture de fonctionnement 2010 91 280,86 €

Dépenses d'investissement 2010 82 312,70 € 48 718,44 € 33 594,26 €
Recettes d'investissement 2010 82 312,70 € 17 629,71 € 64 682,99 €
Résultat de l'exercice en investissement 2010 -31 088,73 €

Déficit d'investissement reporté 2009 -2 352,70 €
Résultat de clôture d'investissement 2010 -33 441,43 €

Résultat final de clôture 2010 57 839,43 €

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2010 BUDGET GENERAL M 49
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Roseline Boussac, Maire :
- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2010
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010
- Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 91 280.86 €
- Un déficit d’investissement de - 33 441.43 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 106 292.14 €
Virement à la section d’investissement
RÉSULTAT D’EXERCICE EXCEDENT
DEFICIT - 15 011.28 €
A) EXCÉDENT AU 31/12/2010 91 280.86 €
Affectation obligatoire
à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) - 33 441.43 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur R 002) 57 839.43 €
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour
B) DÉFICIT AU 31/12/2010
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Excédent disponible (voir A - solde disponible)
C) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté
BUDGET TRANSPORT M4
COMPTE DE GESTION 2010 M 4 BUDGET REGIE DE TRANSPORT
Le Conseil Municipal,
- après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers,
- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant pour le budget principal :
- Excédent d'Exploitation : + 6 659.46 €
- Résultat d’Investissement :
- Soit un résultat de clôture : + 6 659.46 €
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
................................. Résultat de clôture 2009 Résultat de l'exercice 2010 Résultat de clôture 2010

Compte Administratif : 7 657.60 € ............... ....- 998.14 €..................... .. 6 659.46 €

Compte de gestion: ...: 7 657.60 € ............... ....- 998.14 €..................... .. 6 659.46 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 M 4 BUDGET REGIE DE TRANSPORT
Sous la présidence d’Alice Pichon, élue spécialement pour ce vote, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2010, M4, Budget Régie Transport, présenté par le Maire. La balance générale est la suivante :
......................................................Prévision ......Réalisé .........Solde
Dépenses de fonctionnement 2010 24 804,00 € .18 382.09 € .6 421.91 €
Recettes de fonctionnement 2010 ..24 804.00 € .17 383.95 € - 7 420.05 €
Résultat de l'exercice en fonctionnement 2010 - 998.14 €

Excédent de fonctionnement reporté 2009 7 657.60 €
Résultat de clôture final 2010 6 659.46 €

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2010 BUDGET REGIE DE TRANSPORT M4
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Roseline Boussac, Maire :
- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2010
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010
- Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- Un déficit de fonctionnement de 998.14 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 7 657.60 €
Virement à la section d’investissement
RÉSULTAT D’EXERCICE EXCEDENT
DEFICIT……………………………………………….- 998.14 €
A) EXCÉDENT AU 31/12/2010 6 659.46 €
Affectation obligatoire
à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur R 002) 6 659.46 €
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour
B) DÉFICIT AU 31/12/2010
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Excédent disponible (voir A - solde disponible)
C) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté

BUDGETS PRIMITIFS 2011
BUDGET PRIMITIF M 14 2011 BUDGET GENERAL
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide d’adopter le Budget Primitif 2011 du Budget Général avec les dépenses et recettes suivantes :

.............................................Proposition .....Vote
Dépenses de fonctionnement 292 340.23 € ..292 340.23 €
Dépenses d’investissement ...218 968.37 € ..218 968.37 €
Total dépenses .....................511 308.60 € ..511 308.60 €
Recettes de fonctionnement ..292 340.23 € ...292 340.23 €
Recettes d’investissement .....218 968.37 € ...218 968.37 €
Total recettes .......................511 308.60 € ...511 308.60 €

BUDGET PRIMITIF M49 2010 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide d’adopter le Budget Primitif 2011 Eau et Assainissement avec les dépenses et recettes suivantes :
............................................Proposition ...Vote
Dépenses de fonctionnement 69 989.43 € ..69 989.43 €
Dépenses d’investissement ...67 998.03 € ..67 998.03 €
Total dépenses ...................137 987.46 € 137 987.46 €
Recettes de fonctionnement ...69 989.43 € .69 989.43 €
Recettes d’investissement ......67 998.03 € .67 998.03 €
Total recettes ......................137 987.46 € 137 987.46 €
BUDGET PRIMITIF 2011 M4 REGIE DE TRANSPORT

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide d’adopter le Budget Primitif 2011 Régie de Transport avec les dépenses et recettes suivantes :
Proposition Vote
Dépenses de fonctionnement 25 059.46 € 25 059.46 €
Recettes de fonctionnement 25 059.46 € 25 059.46 €
BUDGET 2011
A l’issu des délibérations concernant le budget communal et compte tenu des dépenses réalisées en 2010 qui n’ont pas fait l’objet de subventions, travaux consécutifs à l’AEP ( la Rivière, les Allègres, la Figère ). Le Conseil étudie la possibilité d’un emprunt ( 50 000 € ) souhaitable pour le fonctionnement de la Commune. Un second emprunt pourrait être demandé en fin d’année, si nécessaire.
En ce qui concerne les subventions PER ( Pôle Excellence Rural ), celles – ci ont été supprimées au niveau du ministère et ce pour toutes les communes demandeuses. Les projets concernés devront refaire l’objet de recherches d’autres pistes de subvention.
COMITE DE FETES
Suite à la mise en veille du Comité de Fêtes de Bonnevaux, Madame le Maire souhaite que la journée « Brocante » continue, cette journée étant depuis longtemps une belle occasion de rencontre de la population ! Une invitation sera proposée à tous afin d’y associer toutes les bonnes volontés.
CADASTRE
Plusieurs personnes dont les domiciles ne sont pas cadastrés, sollicitent par courrier l’aide de la mairie pour pouvoir régulariser leurs situations. En l’absence des personnes concernées, le sujet sera approfondi ultérieurement.
DIVERS
Concernant les travaux de goudronnage ( Départemental 320 ), la DDTM ayant demandé une mise au point avant ces travaux débutant fin mai début juin. Une réponse sera faite à l’ingénieur.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2011

1. ETAT DES RESTES A REALISER INVESTISSEMENT 2010-2011
Le Conseil Municipal décide le report des restes à réaliser en investissement sur l’année 2011 :
M 14 : Budget Général
Compte .Désignation ....................................... ....Report
165/000 Dépôts et cautionnement reçus : ... .........1 610.00 €
212/40 Agencements et aménagement de terrains .4 000.00 €
2131/39 Bâtiments publics
..............Travaux bâtiments communaux ............17 505.69 €

2151/37 Réseaux de voirie
..............Travaux sur voirie communale ................4 961.12 €
21538/50 Autres réseaux
................Eclairage public ...................................2 000.00 €

2158/000 Autres installations, matériel et outillage 1 255.01 €
2183/000 Matériel de bureau et informatique ..........783.67 €
2184/000 Mobilier ..............................................2 000.00 €
M 49 : Budget Eau et assainissement
266/000 Autres formes de participation ............. 13 615.00 €
AEP Assainissement
2156/44 Matériel spécifique d’exploitation ............4 592.17 €
Eau non potable
2158/45 Autres réseaux : ......................................7 033.89 €
211/000 Terrains ..................................................5 000.00 €

2. DEMANDES DE LOCATIONS DE TERRAINS :
Anne-Audrey Vial et Bertrand Poincin demandent une mise à disposition des terrains situés à côté de leur habitation « La Clède aux Pommes » pour y ramasser le bois mort. Parcelles F 224, F 243 et F 245.
Nicolas Tumbarello, agriculteur, résidant sur la commune de Malbosc, souhaiterait louer 2 hectares . Il s’agit des parcelles E 116 et E118, proches de l’abbaye, pour y récolter des châtaignes et couper du bois de chauffage.
Frédéric Vidal a effectué une visite sur le terrain avec Nicolas Tumbarello. Ce dernier étant élagueur de formation, cela permettrait un entretien de la châtaigneraie, ainsi qu’une éclaircie sur les rejets. Frédéric stipule qu’une clause devra être rajoutée : « l’interdiction de couper les vieux chênes. »
Lionel Zinsstag et Valèrie Viallefont demandent une location de 14.627 hectares dont 3,327 hectares appartenant au CCAS, afin que Valèrie puisse obtenir une demi SMI (surface minimum d’installation). Il s’agit d’un projet agricole combinant une partie en petits fruits rouges et une autre partie en châtaigneraie. A présent, il leurs manque à peu près 8 hectares de châtaigneraie. Cette location doit s’effectuer très rapidement car pour obtenir l’aide attribuée aux jeunes agriculteurs, le dossier doit être clos avant octobre 2011.
Nathalie Vidal demande une mise à disposition des parcelles D56 et D 59 pour y ramasser le bois mort.
En raison du nombre important des demandes de location des terrains communaux, le Conseil décide de reporter au samedi suivant la discussion afin d’avoir le temps nécessaire pour étudier les différentes requêtes .
Rappel : la commune possède 110 hectares, elle en loue 62.83 à des agriculteurs et 1. 6094 sont mis à disposition pour le ramassage du bois.

3. DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE BUISSONNIERE
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention d’un montant de 400 euros, cette somme est fixée en fonction des efforts fournis par les parents d’élèves. Elle correspond au double de la somme récoltée par la vente de gâteaux. Le Conseil espère ainsi susciter chez les parents d’élèves de nouvelles initiatives lucratives pour l’Ecole Buissonnière.
4 . DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Le Maire avec l’accord du Conseil Municipal peut faire une demande de subvention au titre des amendes de police. Un rendez-vous est fixé au lundi 10 janvier avec le Conseil Général afin d’étudier le dossier de demande de subvention concernant les travaux de soutènement de la route des Allègres. Un avant projet a été établi pour un montant de 48 000 euros. Dans cette demande de subvention, le Conseil va tenter d’y inclure la restauration du chemin de Coulis.
5 . PROJETS 2011 EN VUE DU BUDGET
le Maire propose une première liste des différents projets pour 2011.
- L’adduction d’eau potable pour Le Bosc, Les Thomazes, ainsi qu’une retenue pour l’eau d’irrigation.
- Une amélioration du captage d’eau de Bonnevaux.
- La lutte incendie : l’achat de tuyaux…Un rendez vous est fixé au jeudi 13 janvier avec les pompiers, ainsi que les représentants des ustensiles nécessaires à la protection incendie.
- L’emploi CAE-CUI du cantonnier. Voir s’il est possible de le renouveler. Cet emploi revient à 300 euros par mois à la mairie, le reste étant pris en charge par le pôle emploi dans le cadre des contrats CUI.
- Travaux route des Allègres (Mise en sécurité).
- Les calades.
- Les grilles pour le cimetière et dans la cour de l’ancienne école.
Un premier devis de 4000 euros de 25 mètres sans la pose a été établi par Métalbat ferronnerie de Bordezac.
Un second devis est présenté par Julien Azzolin de Saint Paul le Jeune avec deux possibilités : grille sans motif 3 984 euros TTC, grille avec motif 5 200 euros TTC.
- Un espace de jeux.
6. AEP LA RIVIERE LES ALLEGRES LA FIGERE
Après quelques analyses négatives de l’eau, les résultats du laboratoire sont enfin corrects. La commune attend le plan de récolement : plan exact de tout le réseau, vérification permettant de contrôler le respect des prescriptions administratives afin que les contrats d’abonnement puissent être envoyés.
Le règlement du branchement pourra s’effectuer sur trois ans.

7.QUESTIONS DIVERSES
- Suite au débat engendré par l’article paru dans le Midi Libre sur les cabanes, Jean-Loup Marry est venu exprimer son soutien à Anne Audrey et Bertrand, à qui il désire transmettre son association agricole afin qu’ils puissent développer leur projet d’installation.
- Sylvaine Fleury propose au Conseil une étude sur l’urbanisme : les textes de loi et le PLU (Plan Local d’Urbanisme) déjà existant sur d’autres communes, nous permettraient de résoudre certaines situations qui ne sont pas en accord avec le POS.
- Christoffer Forslund résume la réunion qui s’est tenue à la salle polyvalente sur les habitats non répertoriés, elle a réuni 29 personnes sur les 41 concernées. Un collectif de communication a été crée, il doit permettre d’accéder à des aides juridiques ainsi qu’une communication en parallèle avec la mairie afin de régulariser les constructions existantes.
- Le Conseil déplore que Gérard Brasseur ait pris une telle initiative avec la parution de cet article dans le Midi Libre sur les constructions « illicites ». Cette action a suscité un tollé sur la commune qui aurait pu être évité s’il avait opté pour une discussion au sein du Conseil. Cette situation a réveillé de mauvais souvenirs : Fabrice Guichon en subi encore les frais.
- Gérard Brasseur se défend d’avoir soulevé un problème lattent, le code de l’urbanisme doit être appliqué, aucun passe droit ne peut être toléré. Il reproche à certains conseillers d’avoir cautionné des actions non réglementaires et laisse trois mois à la mairie pour résoudre le problème sinon il agira en conséquence.
Le prochain conseil est fixé au 26 février 2011.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2010

Présents : Roseline Boussac, Sylvaine Fleury, Georges Matichard, Frédéric Vidal, Gérard Brasseur, Nathalie Vidal Bové,
Procurations : Yves Bové à Nathalie Vidal Bové
Absents : Alice Pichon, Christoffer Forslund

Secrétaire : Nathalie Vidal Bové

Travaux voirie
- Piste au dessus du village
Il est prévu de goudronner l’entrée de cette piste où le ravinement est important, or le Conseil Municipal s’est aperçu qu’un surplus de piste avait été rajouté sur le plan.
Afin de vérifier jusqu’où les travaux de goudronnage doivent s’arrêter, une réunion est prévue le lundi 22 novembre 2010 avec Cereg – Jouvert.
La substance utilisée pour la rénovation de cette piste n’est pas encore définie : Monsieur Brujas ( Cereg ) suggère l’utilisation de bi-couche dont la durée de vie est plus longue de 15 à 20 ans.
Georges Zinsstag fait remarquer que l’enrobé à chaud serait peut – être plus résistant, mais qu’il vaut mieux l’appliquer en été.
L’idée d’installer des rails en béton est écartée, car le ravinement entre les rails ne serait pas stoppé.
Du côté de la Croix de Nojaret, il est prévu d’utiliser de l’enrobé à chaud.
Concernant le prix, l’enrobé à chaud risque être plus cher que le bi–couche.
Les travaux de rénovation de cette piste ont déjà été payés, il faut donc reporter ce surplus sur un autre chantier de goudronnage.
L’idée de restaurer l’entrée du Col du Péras menant aux conteneurs est envisagée, cependant une portion de terrain appartient à un propriétaire privé.
Frédéric Vidal les a contactés, ils attendent qu’on leur fasse des propositions.
Madame le Maire se charge de contacter le SIVOM pour voir s’il est possible de reporter le chantier pour l’été, car actuellement le temps est moins adéquat pour de tels travaux.

- Route des Allègres
Georges Matichard s’occupe du suivi du chantier dès qu’il débutera. Des travaux supplémentaires sont envisagés, les devis sont en attente.
- Toiture église
Madame le Maire a pris un premier contact avec la société « Tinel entreprise », qui propose de refaire tout l’ensemble de la toiture, son devis s’élève à 65 250 € HT. Une subvention à hauteur de 60% serait accordée par la DGE.
Afin d’évaluer la nécessité de tout déposer, d’autres sociétés vont être contactées.
- Barrière école
Frédéric Vidal a reçu un premier devis établi par « Metalbat », ferronnerie de Bordezac, Monsieur Roure Olivier pour 3 374 € HT.
On attend un devis de Julien de St. Paul le Jeune.
Questions diverses
- Cantonnier
Raphaël Tinguely a effectué des heures supplémentaires, il faut vérifier dans le cadre de son contrat comment les lui restituer : sous forme de congés ou de rémunération.
- Recensement
Un recensement aura lieu sur la Commune au mois de janvier – février, il sera effectué par Véronique Levoir.
Le recensement a lieu tous les 5 ans.
- Fête de fin d’année
Elle aura lieu le dimanche 9 janvier 2011 où une galette des rois est prévue ainsi que la distribution des cadeaux aux enfants de la Commune à 15 heures.
- Ordures ménagères
Roger Boudet a fait une demande d’annulation de paiement de ses « ordures ménagères ».
La Commune n’a plus l’attribution de cette fonction, c’est la Communauté de Communes qui peut en prendre la décision. La Communauté de Communes nous a contactés pour avoir notre avis. Or nous ne sommes pas en mesure d’attester que le logement est vide de tout meuble, il appartient à Roger Boudet de le faire constater par un huissier.
- Espace de jeu
Des enfants de la Commune ont demandé un espace de jeu avec balançoire, toboggan ainsi qu’une table de ping-pong dans la salle polyvalente.
Nathalie Vidal se charge de comparer les tarifs et de voir comment gérer l’utilisation de la salle notamment pour EDF, car la salle est soumise au tarif EJP, soit 21 jours réparti entre novembre et mars à tarif très élevé.
- Chasse neige
Georges Zinsstag explique que le support de l’étrave communale a besoin d’une réparation, Céven Motoculture effectuera les travaux.
- Communication
Afin de remédier au manque de communication, Georges Matichard propose une réunion publique débat. Sylvaine Fleury suggère que cette rencontre communale ait lieu durant l’été car plus de gens seront présents. Maëlle Tschumi se propose de continuer la parution du journal communale par le biais d’internet.Prochain Conseil Municipal le samedi 8 janvier 2011.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2010

Présents : Roseline Boussac, Sylvaine Fleury, Alice Pichon, Yves Bové, Frédéric Vidal,
Gérard Brasseur, Nathalie Vidal Bové, Christoffer Forslund
Procuration : Georges Matichard à Sylvaine Fleury
Secrétaire : Christoffer Forslund

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 septembre 2010 est adopté à l’unanimité.
1 . Modifications de statuts Communauté de Communes des Hautes Cévennes.
La compétence des assainissements non collectifs était jusqu’à présent attribuée à la commune, mais celle-ci doit être transférée à la Communauté de Communes des Hautes Cévennes pour ensuite devenir la compétence du « Pays ».
En effet, le « Pays » est plus à même que la Communauté de Communes de gérer cette compétence.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal adopte la délibération suivante :
MODIFICATION DE STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTES CEVENNES : AJOUT DE LA COMPETENCE « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF »
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, approuve la modification de statuts – Ajout de la compétence « Assainissement non collectif », qui a été approuvé par le Conseil de Communauté le 9 septembre 2010 :
- « Assainissement non collectif dont :
- Contrôle et diagnostic des systèmes d’assainissement non collectifs prévus par la loi et les textes réglementaires
- Aide au dossier de montage de réhabilitation de systèmes existants.
2 . Contrat de travail chauffeur bus scolaire.
Le contrat de travail du « conducteur spécialisé, 2ème niveau » doit être modifié en raison de l’ouverture de la ligne « Bonnevaux- Aujac » pour les enfants allant au collège de Bessèges.
Le nombre d’heures passe de 15,62 heures par semaine à 19,55 heures.
La délibération suivante est adoptée par le Conseil Municipal :
AVENANT CONTRAT DE TRAVAIL CONDUCTEUR BUS SCOLAIRE REGIE DES TRANSPORTS
Le Conseil Municipal décide de modifier l’emploi « Conducteur spécialisé, 2ème niveau », à temps non complet, crée par délibération le 22 décembre 1991, modifié par délibération le 13 septembre 2009 :
- Rémunération : Indice Brut 374, Indice Majoré 345
- Heures à effectuer : 19.55 heures par semaine.
L’avenant au contrat débutera au 1er octobre 2010 et sera établi pour un an.
3 . Subvention transport scolaire.
Le demande de Lionel Zinsstag et Valérie Viallefont concernant la prise en charge par la commune des frais de transport de leurs enfants à l’école de Génolhac n’est plus d’actualité.
Le Conseil Général du Gard prendrait en charge ce transport à hauteur de 0.15 € du kilomètre.
Madame le Maire se charge de récupérer les documents au Conseil Général et de faire le nécessaire afin que cela soit mis en place.
Gérard Brasseur et Nathalie Vidal soulignent le manque de renseignements : la mise à jour de la doctrine 2010 n’étant pas accessible sur le site du Conseil Général.
Madame le Maire nous informe de sa demande auprès d’EDGARD (Transport) pour modifier la ligne Bonnevaux- Bessèges fonctionnant à vide et de diriger celle- ci vers Génolhac.
4 . Demande de subvention Schéma Directeur Assainissement.
Dans le cadre du SPANC un schéma directeur d’assainissement doit être établi par un bureau d’études.
A.B. Cèze avait annoncé le montant de 30 000 € pour la réalisation de ce schéma directeur.
Le Conseil Municipal trouve cette somme excessive. Il donne son accord au Maire pour une demande de subvention auprès du SIVOM.
Madame le maire et Gérard Brasseur se proposent pour contacter des communes voisines qui ont déjà réalisé ce schéma directeur afin de profiter de leurs expériences.
5 . Election d’un délégué titulaire et d’un suppléant au SIVOM des Hautes Cévennes et au Syndicat d’électrification.
La délibération suivante est adoptée par le Conseil Municipal :
ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUX TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU SIVOM DES HAUTES CEVENNES ET AU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION
Suite à la démission de l’adjoint au Maire, Eric Dedieu, délégué titulaire du SIVOM des Hautes Cévennes et au Syndicat d’Electrification, le Maire invite le Conseil Municipal à élire un délégué communal titulaire et un suppléant pour siéger au SIVOM des Hautes Cévennes et au Syndicat d’Electrification.
Frédéric Vidal se présente en tant que délégué et Roseline Boussac en tant que suppléante.
Est élu comme délégué titulaire :
Frédéric Vidal : 8 voix
Est élue comme déléguée suppléante :
Roseline Boussac : 8 voix.

6 . Diminution de facture d’eau Courtet Jean- Pierre . Exercice 2009.
Le Conseil Municipal décide de diminuer la facture d’eau 2009 de Marie Thérèse et Jean Pierre Courtet, suite à la vérification et constatation d’une fuite d’eau avant compteur dans le réseau de la Commune.
Après avoir fait une moyenne sur les cinq dernières années, avant 2009, de la consommation d’eau de Monsieur Courtet, soit 25.8 m3 par an, le Conseil Municipal décide d’accorder une remise de 104.13 € sur la facture 2009 de Monsieur Courtet.
La délibération est adoptée par le Conseil Municipal. Une abstention .
7 . Questions diverses
- Demande de subvention par « L’Ecole Buissonnière »
Une subvention est demandée par l’association de parents d’élèves de l’école de Malbosc : « L’Ecole Buissonnière ». Après étude du bilan 2009, le Conseil Municipal est dans l’attente de plus amples renseignements sur les activités 2010- 2011 de l’association pour octroyer une subvention.

- AEP La Rivière, Les Allègres, La Figère
Madame le Maire a fait en sorte que le demande du 22 juillet 2010 de Monsieur Jean- François Bellosta soit honorée.
Les buses ont été remplacées avant le 15 août comme Monsieur Bellosta le désirait.
Un courrier sera adressé à Monsieur Bellosta pour la confirmation de ces travaux.
Le Conseil Municipal prend connaissance de son dernier courrier concernant la protection incendie et sa demande de travaux.
- Visite de Monsieur le Sous- Préfet.
La visite de Monsieur le Sous- Préfet est prévue le 3 novembre de 14 heure 30 à 16 heures dans le cadre de la problématique des dégâts causés par les sangliers, action menée sur notre commune par le collectif « Groins ».
- Ralentisseurs.

Frédéric Vidal demande la mise en place de ralentisseurs à l’entrée et à la sortie du village. A voir avec les prochains travaux de voirie.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2010

Présents : Roseline Boussac, Sylvaine Fleury, Alice Pichon, Yves Bové, Georges Matichard, Frédéric Vidal, Gérard Brasseur, Nathalie Vidal Bové, Christoffer Forslund

1. Election de l’Adjoint au Maire
En début de réunion, Madame Jost demande la parole pour expliquer la lettre qu’elle a envoyée aux conseillers municipaux par rapport à l’élection de l’adjoint. Madame le Maire explique que les conseillers en ont déjà débattu et décide de procéder d’abord à l’élection et que les questions de Madame Jost pourront être débattues dans les questions diverses:
Il n’y a qu’un candidat : Frédéric Vidal.
« Procès verbal élection de l’Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 22 mars 2008 du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à un,
Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection de l’Adjoint au scrutin secret.
Sylvaine Fleury a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Gérard Brasseur et Georges Matichard.
Premier tour du scrutin : Bulletins dans l’urne : 9 Bulletins blancs : 2
Suffrages exprimés : 7
Frédéric Vidal: 7 voix
Frédéric Vidal ayant obtenu 7 voix est proclamé Adjoint au Maire.
L’intéressé a déclaré accepter d’exercer ces fonctions ».
2. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 juillet 2010
Après modifications, le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 juillet 2010 est adopté à l’unanimité.

3. Modifications budgétaires M 14
Le Maire informe l’assemblée du manque de provisions pour le compte du programme « Voirie » : les 20 000 € prévus ont été dépensés ( taille arbres : 1160.50 €, murs et dallages aux Allègres : 21 891.82 € ). Pour ne pas être à court pour d’autres travaux, le Conseil Municipal décide de débloquer 10 000 € du compte du programme « Bâtiments publics » ; Aucune autre subvention n’ayant été accordée, le programme « Diagnostic énergétique » ne sera pas réalisé ( coût prévu : 10 261.68 € TTC), ce qui permet de libérer cette somme.
Il est rappelé que suite à un changement de locataire, un diagnostic énergétique du logement Ouest de l’ancienne école doit être réalisé obligatoirement.
La délibération suivante est prise :
« Le Conseil Municipal décide les modifications budgétaires en comptabilité M14:
Investissement :
Dépenses
Compte 37/2151 Réseau de voirie + 10 000 €
Compte 39/2131 Bâtiments publics - 10 000 € ».
Alice Pichon rappelle que le goudronnage du nouveau parking au Bosc n’est pas réalisé.
4. Modifications des statuts de la Communauté de Communes des Hautes Cévennes
Suite à la réunion du Conseil de la Communauté de Communes des Hautes Cévennes du 8 juillet 2010, au cours laquelle elle a délibéré sur l’ajout de 5 compétences, la Commune de Bonnevaux doit aussi délibérer sur ces compétences.
Après lecture et connaissance prises des modifications par les conseillers, les délibérations suivantes sont prises :
4.1 Modification de statuts Communauté de Communes Hautes Cévennes : Ajout d’une compétence obligatoire dans le cadre du « Développement économique » :
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, approuve la modification de statuts – Ajout d’une compétence obligatoire dans le cadre du « développement économique », qui a été approuvé par le Conseil de Communauté le 8 juillet 2010 :
Développement et promotion de l’activité touristique :
Participation aux actions contribuant à l’aménagement touristique du Mas de la Barque – site Mont Lozère – s’exerçant sur les terrains concédés par l’ONF ( ainsi que sur les terrains privés après accord des propriétaires ) par adhésion au SIS ».
4.2 Modification de statuts Communauté de Communes Hautes Cévennes : Ajout d’une compétence obligatoire dans le cadre de « L’aménagement de l’espace »
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, approuve la modification de statuts – Ajout d’une compétence obligatoire dans le cadre de « l’aménagement de l’espace », qui a été approuvé par le Conseil de Communauté le 8 juillet 2010 :
« La Communauté de Communes peut exercer le droit de préemption urbaine par délégation des communes en vue de mettre en œuvre ses compétences ».
4.3 Modification de statuts Communauté de Communes Hautes Cévennes : Ajout d’une compétence obligatoire dans le cadre de « L’aménagement de l’espace » :

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, approuve la modification de statuts – Ajout d’une compétence obligatoire dans le cadre de « l’aménagement de l’espace », qui a été approuvé par le Conseil de Communauté le 8 juillet 2010 :
« Constitutions et gestions de réserves foncières destinées à permettre l’installation ( ou la réalisation ) de logements ou d’activités économiques ».
4.4 Modification de statuts Communauté de Communes Hautes Cévennes : Ajout d’une compétence dans le cadre de « L’aménagement de l’espace » SIS
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, approuve la modification de statuts – Ajout d’une compétence obligatoire dans le cadre de « l’aménagement de l’espace », qui a été approuvé par le Conseil de Communauté le 8 juillet 2010 :
« Participation et représentation auprès des structures ayant vocation à aménager l’espace : SIS ( Syndicat intersyndical pour l’aménagement du Mont Lozère ) : participer au projet de développement à l’échelle du massif du Mont Lozère et aux opérations qui en découleront ».
4.5 Modification de statuts Communauté de Communes Hautes Cévennes : Ajout d’une compétence optionnelle : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, approuve la modification de statuts – Ajout d’une compétence optionnelle : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs, qui a été approuvé par le Conseil de Communauté le 8 juillet 2010 :
« Permettre l’accès au plus grand nombre des pratiques sportives par la participation à la construction et à la gestion d’un équipement sportif ( halle de sport ) sur le territoire en partenariat avec le Conseil Général, »
Georges Matichard déplore la rédaction trop évasive de cette description.
« Construction et gestion d’équipement annexe à cette halle de sport sur le même site. »

5. Transport et avenant contrat de travail chauffeur bus scolaire
Roseline Boussac explique que le contrat de travail du chauffeur du bus scolaire doit être ajusté chaque année par rapport aux trajets parcourus.
Pour l’année scolaire 2010 / 2011, au trajet Bonnevaux – Nojaret – Malbosc pour les primaires s’ajoute le trajet Nojaret – Les Allègres, que le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge lors de la réunion du 30 mai 2010 ( Compte rendu CM 30/5/2010, article 8, « Ramassage scolaire » ).
Suite à l’arrivée d’une famille avec un enfant scolarisé au collège de Bessèges, la Commune demande au Conseil Général la réouverture de la ligne Bonnevaux – Aujac, car cet enfant s’ajoute aux deux enfants déjà présents pour ce trajet. Le Conseil Général étudie la possibilité de cette réouverture, après discussion téléphonique de la Conseillère Nathalie Bové Vidal avec les services du CG.
Le Maire s’engage à créer le dossier de demande d’ouverture de cette ligne.
Gérard Brasseur prend la parole et défend l’idée que la Commune de Bonnevaux devrait envoyer ses enfants aux écoles de Génolhac ( collège ) et d’Aujac ( primaire ), car ces communes se trouvent plus proches de Bonnevaux – village et se situent dans la même Communauté de Communes, le même Département, la même Région et la même Académie. De plus, le trajet vers Génolhac permet aux enfants de partir moins tôt le matin et de rentrer plus rapidement.
Sylvaine Fleury rappelle que les distances varient selon le hameau qu’on habite.
Nathalie Vidal fait part aux conseillers des explications de Mr Chazot ( directeur des transports au Conseil Général ) sur le transport scolaire.
- Chaque commune doit se référer à une carte scolaire qui définie l’établissement primaire ou secondaire permettant aux élèves de bénéficier de la gratuité du transport. Bonnevaux est rattaché à Malbosc, elle peut l’être aussi pour Aujac en raison de sa proximité mais en aucun cas pour Génolhac.
Actuellement Bessèges est le collège référant pour Bonnevaux, selon Mr Chazot il n’y a aucun intérêt à basculer sur Génolhac car aucun enfant ni est scolarisé. Ce choix doit être pris en fonction de la majorité des enfants car les familles dont les enfants ne sont pas scolarisés dans l’établissement d’affectation ont une participation mensuelle de 15 €. Cette participation est parfois prise en charge par la mairie uniquement au niveau du Collège.
Nathalie Vidal a contacté des parents d’élèves afin de connaître leurs intentions sur le choix de l’établissement secondaire, il apparaît qu’une majorité désire envoyer leurs enfants sur Bessèges, ce pour diverses raisons :
- résultats scolaires satisfaisants
- Bessèges est une commune où des parents ont l’habitude de se rendre plus souvent : courses etc. d’où possibilité de récupérer les enfants.
- activités extra – scolaire.
Gérard Brasseur revient sur la demande de Valérie Viallefont et Lionel Zinsstag d’une prise en charge par la Commune de Bonnevaux le prix de revient du ramassage scolaire de leurs enfants à Génolhac, avec l’argument que le bus scolaire de Bonnevaux serait insuffisant : bus scolaire de 9 places : 1 place conducteur, 3 enfants primaire Bonnevaux, 1 enfant primaire Nojaret, 1 enfant maternelle Nojaret, 2 enfants primaire les Allègres. L’achat d’un car plus grand non seulement représenterait un investissement important, mais nécessiterait en plus la présence d’un accompagnateur.
Nathalie Vidal se prononce contre en raison de la proximité de deux écoles primaires dont le nombre d’enfants est restreint.
« Le fait qu’une famille trouve que l’enseignement délivré à Malbosc ne soit pas à la hauteur de ses attentes ne justifie en aucun cas que la commune prenne en charge son transport vers un autre établissement alors que tous nos enfants y sont scolarisés.
Frédéric Vidal et Christoffer Forslund se prononcent plutôt favorablement pour une aide aux parents. Georges Matichard voudrait que le Conseil crée un cadre pour une aide aux parents qui décident de mettre leurs enfants dans une école qui leur convient au niveau de l’éducation, de l’instruction et des apprentissages, ainsi qu’au niveau des distances acceptables du trajet lieu d’habitation – école. Le CCAS pourrait distribuer cette aide aux parents demandeurs, comme cela se pratique depuis longtemps au niveau des aides aux études des enfants collégiens, lycéens, apprentis et étudiants.
Gérard Brasseur explique qu’il va prendre contact avec tous les parents d’enfants scolarisés avant la fin de l’année scolaire en cours et il proposera un dossier argumenté avant juin prochain sur l’organisation des ramassages scolaires.
Sylvaine Fleury suggère l’intérêt qu’il pourrait y avoir à dialoguer avec le Conseil Général pour souligner le handicap dans notre région à ne prendre en compte les enfants ayant besoin d’un transport qu’à partir de deux.
Le Conseil Municipal souligne le choix d’apporter un soutien aux familles et acteurs locaux.
Il est convenu de délibérer à la prochaine réunion sur une éventuelle aide aux parents qui souhaitent scolariser leurs enfants ailleurs qu’à Malbosc ou Bessèges.
6. SPANC
SPANC ( Service Public d’Assainissement Non Collectif )
Notre Commune ne dispose pas d’un schéma directeur d’assainissement. Pour le créer, il faut obligatoirement passer par un bureau d’étude.
Cette compétence transférée à la Communauté de Communes sera ensuite prise en charge par le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes.
Les services rendus seront :
a. Le contrôle des installations neuves ou réhabilitées ( prix par contrôle 150 € ). Les travaux de construction ou de réhabilitation ne pourront débuter sans un avis favorable du SPANC.
b. Le contrôle et diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien pour les assainissements individuels existants tous les 8 ans. Un rapport précisera la nature des travaux à réaliser pour réhabiliter l’installation. En cas de non – conformité de son installation d’assainissement non collectif à la réglementation en vigueur, le propriétaire disposera d’un délai de 4 ans pour procéder aux travaux prescrits.
c. Une redevance de 15 € par an sera demandée pour le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien de toute installation d’assainissement non collectif.
d. Pour les communes avec un schéma directeur, les travaux pour un nouvel assainissement individuel sont subventionnables à hauteur de 30% plafonné à 7 500 €.
Sylvaine Fleury exprime son regret sur la manière dont les initiatives prises par le Syndicat ABCèze ont été transmises, sans concertation préalable ni explications. Notamment pour un assainissement collectif au hameau des Allègres pour un budget de 140 000 € sans que ce dernier n’ai été demandé officiellement et précisant que sans réponse sous huit jours il serait réputé acquis.
Gérard Brasseur propose que Sylvaine Fleury s’implique au Pays par rapport au SPANC, elle adhère à cette suggestion ( d’autant qu’avant la dernière réunion de la Communauté de Communes des Hautes Cévennes, celle – ci a demandé au Maire que nous puissions avoir un interlocuteur pour ce sujet avec le Pays des Cévennes ). Georges Matichard étant déjà délégué auprès de la Communauté de Communes des Hautes Cévennes se propose pour le suivi avec le Pays Cévennes. Sylvaine Fleury propose d’être suppléante en cas d’absence de Georges Matichard.
7. Questions diverses
7.1 Lettre Elisabeth Boucher et Marc Richardot
Elisabeth Boucher et Marc Richardot ( La Devèze ) se plaignent dans une lettre adressée à la Mairie de Bonnevaux des émanations d’odeurs des unités de traitements de Bonnevaux.
Frédéric Vidal a pris contact avec Eparco, fournisseur des unités de traitement.
7.2 Lettre Khalid Rhayat
Khalid Rhayat demande à la Commune un raccordement au futur réseau d’AEP de la Rouvière, du Bosc, des Thomazes et de la Pourière pour sa parcelle F 637, où il voudrait construire une maison d’habitation.
Cette demande est liée à l’obtention du permis de construire et à la proximité du réseau.
7.3 Lettre d’Evelyne Remund Zinsstag
E. Remund Zinsstag souhaite que le Conseil Municipal exprime sa réprobation au sujet du comportement du Conseiller Yves Bové, qui a fait irruption à la Mairie pendant les heures de travail de la secrétaire et l’a agressé verbalement à propos d’une affaire privée.
Yves Bové a précisé au Conseil qu’il s’était adressé à elle de façon franche et sèche sans menace ni vulgarité.
7.4 Lettre d’Annette Jost
Georges Matichard souhaite débattre du courrier d’Annette Jost et dirige la discussion.
Le Conseil écoute les griefs de Madame Jost. S’ensuit une discussion animée à laquelle participe également le public.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2010

Présents : Roseline Boussac, Sylvaine Fleury, Alice Pichon, Eliane Sarrazin, Eric Dedieu, Yves Bové, Georges Matichard, Frédéric Vidal, Gérard Brasseur
Procuration : Nathalie Vidal Bové à Roseline Boussac
Absent : Christoffer Forslund

Secrétaire : E. Remund Zinsstag

1. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 mai 2010
Après modification de l’article 10 ( Meshnet ), le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 mai 2010 est adopté à l’unanimité.
2. Modifications Budgétaires ( Travaux )
Pour cette modification budgétaire, il s’agit de virer d’un compte à l’autre les sommes nécessaires pour régler au SIVOM des Hautes Cévennes la part d’autofinancement du programme voirie de 2010. Un débat est lancé sur la question du financement de cette somme : emprunt ou participation de la Commune.
Le montage financier du programme « Voirie » de notre Commune avec le SIVOM des Hautes Cévennes est le suivant :
- Route des Allègres : 28 674.32 €
- Calade de l’église : 26 240.24 €
- Honoraires : 4 261.37 €
- Rabais 3% : - 1 647.44 €
- Total HT : 57 528.49 €
- TVA (avance du SIVOM ) : 11 275.59 €
- Total TTC : 68 804.08 €

Dépense subventionnable : 59 285 €
Subvention obtenue : 28 764 €
Montant de dépense non engagée : 1 756 €
Charge restante sur dépenses engagées : 57 528 € x 50% = 28 764 €
Pour avoir les éléments du débat « emprunt SIVOM ou prélèvement sur le fonds de roulement », la secrétaire présente un prévisionnel de trésorerie de l’année 2010, qui démontre la possibilité de l’autofinancement de cette somme. Le problème de l’utilisation du fonds de roulement est à discuter à nouveau à la fin de l’année, après réalisation de tous les travaux prévus pour 2010.
Eric Dedieu regrette cette décision et préférerait que cette somme ( 28 764 € ) soit empruntée par le SIVOM des Hautes Cévennes pour le compte de notre Commune et les annuités seraient remboursées sur le compte 26, participation, en investissement.

La Commune s’est déjà engagée à financer la part communale du programme « Adduction d’eau de la Rivière, des Allègres et de la Figère » ( 8 631 €, acompte, solde à régler après fin du chantier). Eric Dedieu a demandé au bureau Cereg un décompte de ce chantier, pour pouvoir définir l’autofinancement exact et la marge restante à utiliser éventuellement pour la réfection des calades aux Allègres, ouvertes pour ce chantier ( il existe un devis qui estime ces travaux à 33 840 € HT, après les dépenses de réfection déjà réglées de 14 141 € HT ).
Philippe Martin voudrait connaître le descriptif et les plans d’execution du chantier « Voirie SIVOM, Calades de l’église ».
Georges Zinsstag propose de sortir le chantier « Calades de l’église » du programme voirie, ( l’entreprise LTP – Giraud – Laupie ne semble pas être la meilleure pour réaliser des calades ) et de réaliser plutôt le goudronnage des entrées de la piste Péras – Bonnevaux. Eventuellement, on pourrait proposer à l’entreprise LTP une sous-traitance avec l’entreprise Murbach, qui a fait ses preuves sur les chantiers calades à Nojaret et les Allègres.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’existence d’un nouveau programme de subventions pour des travaux de pierres : Pôle d’excellence rural. Ils subventionneraient des travaux de réfection de murs ou de calades jusqu’à 80%. La Communauté de Communes des Hautes Cévennes est en liaison avec cet organisme.
La délibération suivante est prise :
« MODIFICATION BUDGETAIRE M 14
Le Conseil Municipal décide les modifications budgétaires en comptabilité M14:
Investissement :
Dépenses
Compte 40/212 Agencement et aménagement - 1 000 €
Col du Péras
Compte 020 Dépenses imprévues - 2000 €
Compte 26 Participations + 29 000 €
Investissement :
Recettes
Compte 021 Virement de la section fonctionnement + 26 000 €
Fonctionnement :
Dépenses
Compte 61522 Entretien bâtiments - 26 000 €
Compte 023 Virement à la section investissement + 26 000 €
Compte 623 Publicité, relations publiques + 1 000 €
Compte 616 Primes d’assurances - 1 000 €
Ont signé les membres présents ;
Abstentions : Alice Pichon, Eliane Sarrazin, Frédéric Vidal
Contre : Eric Dedieu, Yves Bové ».

3. Indemnité Percepteur
Le Percepteur de Génolhac a envoyé l’état de liquidation des indemnités du comptable. Il s’agit d’un pourcentage appliqué sur plusieurs tranches des dépenses budgétaires moyenne sur 3 ans : l’indemnité cette année s’élève à 303.56 €.
Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :
Le Maire présente le décompte présenté par le Percepteur de Génolhac :
Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29 ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983 ;
Considérant l’aide apportée par le receveur municipal pour la tenue des comptes et pour l’enregistrement des opérations comptables de la commune ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide d’attribuer pour l’année 2010 au receveur en poste à Génolhac une indemnité de gestion calculée sur la moyenne des trois derniers exercices comptables ;
D’attribuer le montant proposé par le receveur à 100% ;
Dit que les crédits seront prévus aux budgets de l’exercice correspondant.
Ont signé les membres présents ;
Abstentions : Eliane Sarrazin, Sylvaine Fleury
Contre : Georges Matichard

4. Rapport sur la qualité et le prix des Services Publics
L’assemblée prend note du rapport sur la qualité et le prix de nos services publics :
- Eau potable
- Eau d’irrigation
- Assainissement
- Transport scolaire.
Ce rapport est consultable par le public au bureau de la mairie.

5. Prix branchement AEP la Rivière, les Allègres et la Figère
Le marché souscrit avec l’entreprise Boyer TP du SIVOM des Hautes Cévennes indique un prix de compteur installé de 445 €, prix à confirmer par le bureau d’étude Cereg. Il y aura environ 15 compteurs installés. La délibération prise le 21 février 2010, stipule :
« Roseline Boussac informe que les travaux de branchement au réseau d’eau potable étant effectués par une entreprise extérieure, il convient au conseil municipal de décider du coût de ce branchement à facturer aux futurs demandeurs.
Le Conseil Municipal décide qu’à compter de ce jour :
- le coût du branchement au réseau d’eau potable sera facturé au prix réel des travaux
effectués par l’entreprise extérieure,
- le paiement de ce coût peut être échelonné sur 3 ans, sur demande écrite du futur
abonné.
Gérard Brasseur rappelle l’urgence d’un règlement d’eau à établir.
Odile Meunier rappelle qu’elle demande la réfection d’un mur communal aux Allègres. Madame le Maire a été sur place pour ces travaux et le devis établi par Bernard Murbach s’élève à 1 230 € ( sans TVA ).
6. Devis calades les Allègres
Le devis de l’entreprise Damien Devaux s’élève à 33 840 € HT pour la reconstruction de mur en pierres sèches et la reconstruction de calades en pierres sèches au Allègres ( voir article 2 de ce compte rendu ). Eric Dedieu informe le Conseil Municipal que l’entreprise ne pourra intervenir qu’à partir d’avril 2011.
Pour ce devis manque encore les métrés exacts, Eric Dedieu suggère qu’il faille retourner sur place avec l’entrepreneur.
7. Devis enlèvement gravats et pierres Col du Péras
Frédéric Vidal pense que le Col du Péras serait plus accueillant et fonctionnel si les gravats étaient enlevés.
Il contacte l’entreprise Boyer présent sur la Commune pour un devis (correction Frédéric Vidal).
Le devis de l’entreprise Boyer TP s’élève à 2 252 € HT. Ce devis est basé sur des heures de pelle à chenille ( 20 h à 75 € ) et des heures de camion benne ( 16 h à 47 € ). Le Conseil Municipal accepte ce devis.
7. bis Demande accès agricole Croix de Nojaret
Georges Zinsstag soumet une lettre de demande de versement d’une partie de ces gravas dans le coin Sud – Ouest du parking au-dessus du village de Bonnevaux pour la création d’un accès agricole des terrains sous la piste Bonnevaux – Péras.
Le Maire et le Conseil Municipal donnent leur accord. Le Maire se charge de la réponse écrite.
Les conseillers discutent sur l’utilité d’un triage de pierres au moment de l’enlèvement des gravats ; les cantonniers pourront être sur place et aider pour ce tri.
8. Facture d’eau 2009 Madame et Monsieur Courtet
Georges Matichard, après avoir parlé avec Jean Pierre Courtet ce matin même, explique au Conseil le point vu de la famille Courtet :
D’après eux, le robinet avant le compteur, donc sur le réseau communal, ne fonctionne plus depuis un certain temps. Malgré la fermeture de celui – ci, l’eau doit continuer à couler et passe par leur compteur d’où la surconsommation de 2009 ( 167 m3 au lieu des 25 m3 moyen / an ).
Le Conseil Municipal, après discussion, n’accepte pas cette version des faits et refuse de diminuer la facture de l’eau 2009 de la famille Courtet.
Le robinet après compteur, donc sous la responsabilité de l’abonnée, doit être fermé pendant les absences du propriétaire pour éviter ces fuites.
L’abonnée peut aussi fermer l’eau à la prise en charge de son adduction, avec la grande clef spécialement prévue et qui se trouve dans le hameau de Nojaret.
Le Conseil Municipal demande que ce robinet soit expertisé.
9. Facture école Malbosc
Le Maire explique le cas de trois enfants de Bessèges, fréquentant l’école de Malbosc et dont la Mairie de Malbosc a facturé le prix du fonctionnement de cette école à la Commune de Bonnevaux. Madame le Maire avait écrit une lettre de réclamation, mais n’a pas de nouvelles jusqu’à aujourd’hui.
Valérie Viallefont intervient et pose le problème de leurs enfants : ils sont scolarisés à Génolhac, en maternelle, et les parents prennent en charge le transport des enfants tous les jours au Col de Charnavas, lieu du ramassage scolaire. Comme les enfants ne sont pas ayants – droits, elle doit certainement payer ce transport.
Gérard Brasseur propose la création d’une commission « scolarité et transport », qui travaille sur la problématique de la scolarisation des enfants de notre Commune.
Roseline Boussac précise le prix moindre du coût du fonctionnement de l’école primaire de Génolhac par rapport au prix payé à Malbosc.
10. Questions diverses
- Eliane Sarrazin présente une lettre de démission de ses fonctions de Conseillère Municipal à la date d’aujourd’hui, pour des raisons personnelles.
- Eric Dedieu rappelle qu’il s’était engagé comme Adjoint au Maire pour deux ans et
qu’il prévoit sa démission. Il trouve ce Conseil déséquilibré au niveau de la répartition
de la population et aimerait que certains conseillers assument mieux leur mandat.
- Madame le Maire, qui avait informé auparavant ses conseillers, rappelle pour le public la demande du Pays de rassembler toutes les plaintes des usagers de la téléphonie. Une affiche sera apposée dans chaque hameau et Madame le Maire enverra à chaque utilisateur un courrier.
- Roseline Boussac informe le Conseil Municipal de l’obtention de la Dotation Global de l’Equipement ( DGE ) pour les travaux de mise en conformité de l’atelier communal ( 4 689 € sur une dépense HT de 11 723 € ).

- Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’un rendez – vous pris avec un entrepreneur pour la réfection du toit de l’église.
- La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le 5 septembre 2010 à 10 heures.
- Les articles 2, Modifications budgétaires ; 5, Prix branchement AEP la Rivière, les Allègres et la Figère ; 6, Devis calades les Allègres ; 9, Facture école de Malbosc et Questions diverses ont été corrigés par Roseline Boussac ; l’article 7 et 7 bis, Devis enlèvement gravats et pierres Col du Péras ont été réécrites par Frédéric Vidal.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2010

Présents : Roseline Boussac, Alice Pichon, Eliane Sarrazin, Eric Dedieu, Yves Bové, Georges Matichard, Frédéric Vidal, Gérard Brasseur
Procuration : Nathalie Vidal Bové à Frédéric Vidal
Absents : Sylvaine Fleury, Christoffer Forslund
Secrétaire : Yves Bové
Compte rendu : Roseline Boussac

1. Compte rendu du 20 avril 2010
Le compte rendu du 20 avril 2010 est adopté à l’unanimité.
2. Diagnostic énergie
Après un débat sur l’utilité du diagnostic énergie sur les bâtiments communaux, le Conseil Municipal délibère sur l’accord d’un devis.
Madame le Maire peut signer le devis afin d’évaluer les travaux d’amélioration énergétiques des bâtiments communaux. Les bâtiments concernés sont les 3 logements locatifs ( le diagnostic du grand logement a été fait lors du dernier changement de locataire ), la salle polyvalente et l’ancienne mairie.
Le montant du devis est de 8580 € HT.
Cette étude est subventionnée à hauteur de 70 % par l’ADEME ( Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie ) / Conseil Régional Languedoc Roussillon et le Conseil Général du Gard.
3. Création d’un emploi de non titulaire à temps non complet : agent entretien espaces verts
Le Conseil Municipal décide de créer un emploi à temps non complet CDD ( par le moyen d’un contrat d’accompagnement à l’emploi pour les collectivités territoriales: CAE ), affecté à l’entretien des espaces verts, avec les conditions suivantes :
- Agent entretien des espaces verts
- Temps hebdomadaire : 26 heures
- Contrat de 1 an
- Rémunération : SMIC
Début du contrat : 1er juin 2010.
Le futur employé doit être chômeur pendant au moins 12 mois sur la durée des derniers 18 mois;
L’Etat ( arrêté prise par le Préfet de Région ) remboursera 90% du salaire brut ; les charges patronales sont exonérées ; le coût pour la Commune est d’environ 200 € / mois.
L’employé sera accompagné par un tuteur ; Madame le Maire s’en chargera, Eric Dedieu et Frédéric Vidal se proposent de faire le suivi.
Une éventuelle formation n’est pas prise en charge par l’Etat et doit être accomplie sur les heures de temps libre.

Le Conseil Municipal habilite le Maire à recruter un agent pour pourvoir cet emploi et de signer avec l’Etat et l’employé une convention CAE.

4. AEP les Allègres
Les travaux sont en phase terminale. La remise en état des calades avance, mais le travail de réfection est important. Le prix de revient de cette réfection calades ( en dehors coût de calades réfectionnés par l’entrepreneur Boyer TP et qui sont inclus dans le marché avec le SIVOM des Hautes Cévennes ) atteint aujourd’hui 16 600 € non subventionné. Des travaux complémentaires de relevage de murs sont nécessaires à effectuer. L’entreprise Boyer TP procédera à l’enfouissement des tuyaux sur la CD 320. Cette dernière sera fermée à hauteur du village de Bonnevaux du 7 au 22 juin 2010, afin d’effectuer la jonction avec le réseau existant du village.
L’entreprise Boyer invite la population concernée par les travaux et les élus à un barbecue le 11 juin 2010 pour la fin des travaux.
Ceux – ci ne prendront fin effectivement que dans quelques semaines.
5. Association Faire
Les travaux de soutènement effectués sur le chemin de Coulis sont terminés. L’association a également débroussaillé les chemins communaux de Nojaret à l’Abbaye et de Mialeret à la Figère.
Yves Bové est le référant de l’association « Faire », il a pris rendez - vous avec le technicien de l’association pour étudier les futurs chantiers prévus pour le mois de juillet.

6. Fuites d’eau
Monsieur Courtet conteste la facture d’eau 2009 à Nojaret. Il considère qu’une fuite existe sur le domaine communal.
Le Conseil par contre considère que cette fuite se situe sur le réseau privé.
7. Assainissement Nojaret
L’habitation de Monsieur Pascal Hesse est au – dessus du réseau d’assainissement. Il n’a jamais été branché, malgré le règlement du prix du branchement et de l’abonnement annuel depuis 2003 de Pascal Hesse.
Afin d’éviter une pompe de relevage, Monsieur Marc Alix accepte de laisser le passage d’un tuyau d’assainissement jusqu’au réseau public dans son terrain. En contre partie, la Commune aménagerait une rampe d’accès au – dit terrain.
8. Ramassage scolaire
Le hameau des Allègres ayant pour l’année scolaire 2010/2011 deux enfants ayants – droits, Madame le Maire propose de faire un ramassage jusqu’au hameau, qui ne sera pas pris en charge par le Conseil Général du Gard ( il faut au moins 3 enfants pour ouvrir une ligne ). Elle signalera ce point nouveau aux Services des Transports du Conseil Général.
9. Participation aux frais de fonctionnement de l’école de Malbosc
La facture de la participation aux frais de fonctionnement de l’école de Malbosc a été établie par la Mairie de Malbosc en comptant des enfants non domiciliés à Bonnevaux. Le Conseil Municipal considère que le Maire de Malbosc doit s’adresser à la commune du domicile de ces enfants. Madame le Maire se chargera du courrier à envoyer à la Mairie de Malbosc.
10. Internet Meshnet
Alice Pichon informe le Conseil Municipal qu’elle s’oppose formellement à l’implantation d’un poteau relais de Meshnet à côté de la source au hameau du Bosc.
Georges Matichard propose l’achat d’un appareil de contrôle et de mesure des ondes électromagnétiques inter – communal. Voir avec le Pays si ce dernier peut nous aider et s’il dispose d’un équipement satisfaisant pour ce contrôle.
11. Sanglier ( Groupe de réflexion )
Madame le Maire a adressé un courrier à Monsieur le Préfet demandant la prise en compte de la surpopulation des sangliers et ses conséquences sur la vie locale des agriculteurs ainsi que sur le patrimoine.

12. Questions diverses
- Le passage pour les encombrants se fera les 20 et 22 juillet 2010. Les personnes qui désirent déposer des encombrants doivent impérativement téléphoner la semaine qui précède à la Communauté de Commune des Hautes Cévennes au 04 66 61 19 55.
- Une commission est à prévoir pour rédiger un règlement sur l’eau.
- Le dossier AEP pour la Rouvière, le Bosc, les Thomazes et la Pourière au niveau du SIVOM va être représenté cette année.
- Eric Dedieu rappelle qu’il s’était proposé en tant qu’adjoint au Maire pour une durée de deux ans, il quittera cette fonction août 2010.
- Réunion pour les conseillers jeudi 24 juin 2010 à 16 h.
- Prochain conseil communal prévu le 18 juillet 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2010

Présents : Roseline Boussac, Sylvaine Fleury, Alice Pichon, Eliane Sarrazin, Eric Dedieu, Christoffer Forslund, Nathalie Vidal Bové
Procuration : Gérard Brasseur à Roseline Boussac, Georges Matichard à Sylvaine Fleury, Frédéric Vidal à Nathalie Vidal Bové
Absent : Yves Bové
Secrétaire : Eric Dedieu

COMPTE DE GESTION 2009 M 14 BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal,
- après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers,
- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant pour le budget principal :
- Excédent d'Exploitation : +127 216,25 €
- Déficit d’Investissement : - 42 347,55 €
- Soit un résultat de clôture : + 84 868,70 €
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Résultat de clôture Résultat de l'exercice Résultat de clôture
....................................2008 ............2009 ................2009
Compte Administratif .56 670,18 € ...28 198,52 € ...84 868,70 €
Compte de Gestion ....56 670,18 € ...28 198,52 € ....84 868,70 €

COMPTE DE GESTION 2009 M 49 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal,
- après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers,
- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant pour le budget principal :
- Excédent d'Exploitation : +108 644,84 €
- Déficit d’Investissement : - 2 352,70 €
- Soit un résultat de clôture : +106 292,14 €
4. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
5. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
6. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
......................Résultat de clôture Résultat de l'exercice Résultat de clôture
....................................2008............ 2009 ......................2009
Compte Administratif 87 816,98 € .24 649,76 € ...........106 292,14 €
Compte de Gestion ...87 816,98 € .24 649,76 € ...........106 292,14 €

COMPTE DE GESTION 2009 M 4 BUDGET REGIE DE TRANSPORT
Le Conseil Municipal,
- après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers,
- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant pour le budget principal :
- Excédent d'Exploitation : + 7 657,60 €
- Résultat d’Investissement :
- Soit un résultat de clôture : + 7 657,60 €
7. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
8. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
9. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
......................Résultat de clôture Résultat de l'exercice Résultat de clôture
....................................2008............ 2009 ......................2009
Compte Administratif .2 092,64 €...5 564,96 €.............7 657,60 €
Compte de Gestion ....2 092,64 € ..5 564,96 € ...........7 657,60 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2009 M 14 BUDGET PRINCIPAL
Sous la présidence de Eliane Sarrazin, élue spécialement pour ce vote, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2009, M14, Budget Principal, présenté par Madame le Maire. La balance générale est la suivante :

Dépenses de fonctionnement 2009 Prévision 286 857,52 € - Réalisé188 651,27 € - Solde 98 206,25 €
Recettes de fonctionnement 2009 Prévision 286 857,52 € - Réalisé244 451,00 € - Solde 42 406,52 €
Résultat de l'exercice en fonctionnement 2009 55 799,73 €

Excédent de fonctionnement reporté 2008 71 416,52 €
Résultat de clôture de fonctionnement 2009 127 216,25 €

Dépenses d'investissement 2009 Prévision98 167,34 € - Réalisé48 370,15 € - Solde 49 797,19 €
Recettes d'investissement 2009 Prévision98 167,34 € - Réalisé20 768,94 € - Solde 77 398,40 €
Résultat de l'exercice en investissement 2009 -27 601,21 €

Déficit d'investissement reporté 2008 -14 746,34 €
Résultat de clôture d'investissement 2009 -42 347,55 €

Résultat final de clôture 2009 84 868,70 €

........................Résultat de clôture ..Résultat de l'exercice ..Résultat de clôture
....................................2008 ............2009 ............2009
Compte Administratif 56 670,18 € ..28 198,52 €.. 84 868,70 €
Compte de Gestion 56 670,18 € ....28 198,52 €.. 84 868,70 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2009 M 49 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Sous la présidence de Eliane Sarrazin, élue spécialement pour ce vote, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2009, M49 Budget Eau et Assainissement, présenté par le Maire. La balance générale est la suivante :

Dépenses de fonctionnement 2009 Prévision:130 336,00 € ..Réalisé..21 908,03 € ..Réalisé..108 427,97 €
Recettes de fonctionnement 2009 Prévision: 130 336,00 € ..Réalisé.42 735,89 € ..Solde87 600,11 €
Résultat de l'exercice en fonctionnement 2009 20 827,86 €

Excédent de fonctionnement reporté 2008 87 816,98 €
Résultat de clôture de fonctionnement 2009 108 644,84 €

Dépenses d'investissement 2009 135 368,60 € 10 669,99 € 124 698,61 €
Recettes d'investissement 2009 135 368,60 € 14 491,89 € 120 876,71 €
Résultat de l'exercice en investissement 2009 3 821,90 €

Déficit d'investissement reporté 2008 -6 174,60 €
Résultat de clôture d'investissement 2009 -2 352,70 €

Résultat final de clôture 2009: 106 292,14 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2009 M 4 BUDGET REGIE TRANSPORT
Sous la présidence de Eliane Sarrazin, élue spécialement pour ce vote, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2009, M14, Budget Principal, présenté par Madame le Maire. La balance générale est la suivante :

Prévision Réalisé Solde

Dépenses de fonctionnement 2009 Prévision:26 533,64 € ..Réalisé..21 244,69 € ..Réalisé..5 288,95 €
Recettes de fonctionnement 2009 Prévision:26 533,64 € ..Réalisé..26 809,65 € ..Réalisé..-276,01 €
Résultat de l'exercice en fonctionnement 2009 5 564,96 €

Excédent de fonctionnement reporté 2008 2 092,64 €
Résultat de clôture final 2009 7 657,60 €

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2009 BUDGET GENERAL M 14
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Roseline BOUSSAC, Maire :
- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2009
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2009
- Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 127 216.25 €
- Un déficit d’investissement de - 42 347.55 €

POUR MEMOIRE
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 71 416.52 €

RÉSULTAT D’EXERCICE EXCEDENT 55 799.73 €
A) EXCÉDENT AU 31/12/2009 127 216.25 €
Affectation obligatoire
à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) 42 347.55 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur R 002) 84 868.70 €

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2009 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT M49
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Roseline Boussac, Maire :
- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2009
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2009
- Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 108 644.84 €
- Un déficit d’investissement de - 2 352.70 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MEMOIRE
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 87 816.98 €
Virement à la section d’investissement
RÉSULTAT D’EXERCICE EXCEDENT 20 827.86 €
A) EXCÉDENT AU 31/12/2009 108 644.84 €
Affectation obligatoire
à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) 2 352.70 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur R 002) 106 292.14 €
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour


AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2009 BUDGET REGIE DES TRANSPORTS M4
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Roseline BOUSSAC, Maire :
- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2009
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2009
- Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 5 564.96 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
POUR MEMOIRE
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 2 092.64 €
Virement à la section d’investissement
RÉSULTAT D’EXERCICE EXCEDENT 5 564.96 €
A) EXCÉDENT AU 31/12/2009 7 657.60 €
Affectation obligatoire
à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur R 002) 7 657.60 €
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour

BUDGET PRIMITIF M 14 2010 BUDGET GENERAL
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide d’adopter le Budget Primitif 2010 du Budget Général avec les dépenses et recettes suivantes :

..............................................Proposition ..Vote
Dépenses de fonctionnement 316 668.70 € ..316 668.70 €
Dépenses d’investissement ..138 285.55 € ..138 285.55 €
Total dépenses ..................454 954.25 € ....454 954.25 €
Recettes de fonctionnement 316 668.70 € ...316 668.70 €
Recettes d’investissement 138 285.55 € ......138 285.55 €
Total recettes ..................454 954.25 € .......454 954.25 €

BUDGET PRIMITIF M49 2010 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide d’adopter le Budget Primitif 2010 Eau et Assainissement avec les dépenses et recettes suivantes :
............................................Proposition .....Vote
Dépenses de fonctionnement 117 292.14 € 117 292.14 €
Dépenses d’investissement 82 312.70 € ..82 312.70 €
Total dépenses ..................199 604.84 € 199 604.84 €
Recettes de fonctionnement 117 292.14 € 117 292.14 €
Recettes d’investissement 82 312.70 € ...82 312.70 €
Total recettes ..................199 604.84 € 199 604.84 €

BUDGET PRIMITIF 2010 REGIE DE TRANSPORT M4
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide d’adopter le Budget Primitif 2010 Régie de Transport avec les dépenses et recettes suivantes :
............................................Proposition ..Vote
Dépenses de fonctionnement 24 804.00 € 24 804.00 €
Recettes de fonctionnement 24 804.00 € 24 804.00 €

ADDUCTION EAU LES ALLEGRES , LA RIVIERE, LA FIGERE
Eric Dedieu demande la prise en charge du raccordement large alimentant sa fromagerie , celui-ci se trouvant à sa charge à la suite du déplacement du compteur.

DECLARATION DES PRELEVEMENTS D’EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE LA CEZE
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que la DDTM demande à toute personne effectuant des prélèvements d’eau (sources, puits, torrents, nappes phréatiques) inférieurs à 1000 m3 par jour de faire une déclaration auprès de ses services.

BILAN ENERGETIQUE
Le vote sur le devis concernant le bilan énergétique des bâtiments communaux est remis car les conseillers désirent avoir le temps de l’étudier.
INFILTRATIONS CHEZ FREDERIC VIDAL
Rendez-vous est pris entre Frédéric Vidal, madame le Maire et Eric Dedieu afin d’évaluer le problème, ainsi que la responsabilité de la commune.

AEP PASCAL HESSE
Le branchement sanitaire de Pascal Hesse n’est pas réalisé, bien que payé et l’abonnement réglé depuis six ans.
Eric Dedieu se charge d’évaluer les travaux à réaliser, ainsi que de contacter les propriétaires concernés par le passage de la canalisation.

MISE A DISPOSITION DE TERRAIN COMMUNAL
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide d’annuler la délibération « Mise à disposition de terrain communal » du 21 février 2010 et la remplacer par la suivante :
Suite à la demande de location de terrains communaux de Damien Loyal en date du 30/11/2009, le Conseil Municipal se prononce favorablement pour une convention de mise à disposition de parcelles communales à Damien Loyal pour une superficie totale de 14 ha 41 ares 82 centiares. La mise à disposition est de 10 ans et le prix de location de 10 € / hectare / an.
Cette mise à disposition pour une durée de dix ans doit permettre l’installation de ce jeune agriculteur et la réalisation de son projet professionnel.
En cas de cessation d’activité agricole ou / et départ des locataires de la Commune, cette convention sera automatiquement résiliée. Cette clause s’applique aussi en cas de non-utilisation manifeste du terrain pendant au moins deux ans.
Si le bénéficiaire peut prouver son adhésion à la MSA du Gard comme exploitant agricole, cette mise à disposition pourra être transformée en location de dix ans et éventuellement, au bout de dix ans d’exploitation régulière, sur demande de l’agriculteur concerné, à lui vendre les terres concernées par le contrat de location, comme il est stipulé dans la délibération du 29 février 2004 « Réserve foncière : Objectif et fonctionnement ».
Parcelles concernées :
Section N° nature lieu surface revenue cad

F 143 BT Les Blachères 8032 0.69
F 157 BT Les Blachères 5760 0.49
F 234 Landes Clapouses 3370 0.47
F 236 Landes Clapouses 10290 0.86
F 238 Landes Clapouses 4070 0.35
F 340 Landes Lou Paillos 1325 0.2
F 341 Landes Lou Paillos 1026 0.14
F 343 Landes Lou Paillos 1907 0.27
F 349 Landes Lou Paillos 5425 0.76
F 376 Landes Gorges 4660 0.39
F 377 Landes Gorges 2790 0.24
F 378 Verger Gorges 47520 10.89
F 379 BT Gorges 1660 0.14
F 380 BT Gorges 6270 0.53
F 382 BT Gorges 5970 0.51
F 385 BT Gorges 900 0.08
F 386 Verger Gorges 3830 0.88
F 387 Landes Gorges 15320 2.15
F 392 Landes Gorges 4440 0.37
F 393 BT Gorges 3560 0.29

total 144182 20.70
BAIL A FERME
Suite à la demande d’Eric Dedieu et de Sylvie Girardot, le Conseil Municipal, en absence du concerné, décide de renouveler le bail à ferme dont ils sont signataires avec la Commune de Bonnevaux, décidé par délibération du 28 janvier 2001.
Il s’agit de la parcelle suivante :
Section D, N° 222, Fraissinet, 20 ha 84 ares 40 ares, landes
Le prix est fixé à 3 € / ha / an, comme cela a été fixé dans les délibérations du 28 mars 1999 « Baux ruraux » et du 19 août 2001 « Conversion en €uro – Tarifs et prix ».
PANNEAU DE SIGNALISATION
France Mainguet demande un panneau de signalisation à l’entrée de son chemin.
EAU D’ARROSAGE NOJARET
L’entreprise Boyer a fait parvenir un devis pour l’installation d’une cuve de 16 m3. Celui-ci se monte à 16 000 €. Cela semble un peu cher par rapport au volume stocké.
Une autre solution doit être trouvée.
LOGEMENTS COMMUNAUX
La caution de Frédéric Hamchin lui sera remboursée.
NOEL 2009
Le décompte des frais occasionnés par les fêtes de Noël 2009 est présenté au Conseil Municipal. Celui-ci se monte à 1300.79 € ( Cadeaux enfants, troisième âge, personnel communal et organisation goûter de Noël).

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2010

Présents : Roseline Boussac, Sylvaine Fleury, Alice Pichon, Eliane Sarrazin, Eric Dedieu, Yves Bové, Christoffer Forslund, Georges Matichard
Procurations : Gérard Brasseur à Roseline Boussac, Frédéric Vidal à Sylvaine Fleury,
Nathalie Vidal Bové à Yves Bové
Secrétaire : Georges MatichardLe compte rendu du précédent conseil est accepté à l’unanimité.

1 / Tarifs des services publics communaux et subventions :
Tarif de location du bus de transport scolaire en 2009 :
- 1.50 € /km avec chauffeur
- 0.51 €/km sans chauffeur
Le tarif est maintenu pour l’année 2010.
Tarif de transport vers le marché de Bessèges en 2009 :
- 8 € Aller /retour Bonnevaux/Malbosc/Bessèges
- 5 € Aller /retour Bordezac / Bessèges
Le tarif est maintenu pour l’année 2010.
Tarifs cimetière et funérailles en 2009 :
- 235 € pour le creusement d’une tombe
- 50 € prix de vente de la plaque de fermeture
Concession 15 ans :
- adulte = 100 € ( 1 ou 2 places)
- enfant (moins de 15 ans) = 75 €
Concession 30 ans :
- adulte = 200 € ( 1 ou 2 places)
- enfant (moins de 15 ans) = 150 €
Columbarium 15 ans = 50 €
Columbarium 30 ans = 100 €
Ces tarifs sont maintenus pour l’année 2010
Service de l’eau :
Le Conseil Général imposant une augmentation du tarif de l’eau potable, il est décidé d’augmenter selon ces directives, mais en maintenant le minimum possible.
...............Hiver par m3 Eté par m3 Abonnement/an Assainissement/an
2009 ......0,60 € .........1,50 € ........75 € ............50 €
2010 ......0,63 € .........1,57 € .......inchangé inchangé

Le coût de branchement pour l’assainissement est soumis à l’indice de construction et est cette année de 793 € 55.
Le branchement à l’eau potable reste soumis au tarif de l’entreprise.
Impôts :
Le tarif de ces taxes est maintenu pour 2010 :
- Taxe d’habitation : 13 %
- Taxe financière sur le bâti : 16 %
- Taxe financière non-bâti : 73,92 %
- Taxe professionnelle 14 %
Subventions :
- Comité de Fêtes : compte tenu des difficultés rencontrées par le Comité de Fêtes dues à la baisse de subvention du Conseil Général, et afin d’assurer le maintien de l’Eté de Bonnevaux, et soutenir l’action du Comité de Fêtes tout au long de l’année, le conseil décide de porter la subvention de 1500 euros en 2009 à 2000 euros pour l’année 2010.
Il est également décidé d’augmenter les subventions aux associations « Trois Rivières » et « Femmes gardoises » qui passent respectivement de 200 à 250 €/an pour la première, et de 100 à 150 €/an pour la seconde à la condition pour ces associations de fournir un bilan financier.
Il est également décidé de verser 150 €.à l’association « Restau du cœur ».

2 / Demande de location terrain communal effectuée par Damien Loyal :
Le conseil délibère en faveur d’une mise à disposition des terrains demandés pour 1 an renouvelable tous les ans, dans l’attente de l’obtention par les demandeurs de leur statut agricole.
3/ AEP La Rouvière :
Suite aux différents contrôles de débit de la source de Nojaret, il est évoqué de limiter en une première tranche le projet du tronçon La Rouvière / Le Bosc. Cela ne retarde pas les futurs travaux. Des études plus exhaustives sont en cours.
4/AEP Les Allègres et voirie :
Après un retard dû cause intempéries, les travaux d’adduction d’eau avancent normalement.
5 / Emploi Communal :
Il est décidé de créer un poste d’agent de soutien aux travaux du cantonnier, aux conditions d’accès CUI pour un an.
6/ Electrification du hameau de la Rivière :
La Commune participe à hauteur de 8100 € pour l’installation de l’électrification au hameau de la Rivière et Combe de Claux. Dans sa volonté de soutenir l’installation des jeunes agriculteurs et entreprises, le Conseil décide de ne pas demander de participation à l’électrification.

7/Questions diverses :
Valérie Viallefont propose d’organiser une réunion parents d’élèves de la commune et mairie, en vue d’une réflexion à propos du transport scolaire sur la possible scolarisation des enfants au collège de Génolhac.

COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2010

Présents : Roseline Boussac, Sylvaine Fleury, Frédéric Vidal, Eric Dedieu, Gérard Brasseur, Nathalie Vidal-Bové, Alice Pichon, Georges Matichard, Christoffer Forslund, Eliane Sarrasin
Procuration : Yves Bové à Nathalie Vidal-Bové
Secrétaire de séance : Sylvaine Fleury

1) Lecture et approbation, à l'unanimité, du compte-rendu du conseil municipal du 8 Novembre 2009.
2) Restes à réaliser : 2009-2010 :
Il s'agit d'un jeu d'écriture comptable reportant le solde de 2009 sur le premier trimestre de 2010.
Signature de tous les présents ; abstention de Georges Matichard.
3) Communauté de Communes des Hautes Cévennes : prise de compétence du Contrat Educatif Local :

Le Sivom amené dans le futur à disparaître est déchargé de cette compétence, reprise par la Communauté de Communes, chaque commune est appelée à voter sur ce point.
Le Conseil de Communauté a déjà approuvé cette prise de compétence le 9 juillet 2009 , pour une mise en place au 1er mai 2010.
Cette compétence facultative sera exercée pour de l'animation jeunesse dans le cadre du Contrat Temps Libre ( Contrat Enfance Jeunesse) avec la Caf, et en partenariat avec le Conseil Général et Jeunesse et Sport.
Ainsi il y a une seule structure chargée de la jeunesse ; des actions pour l'été ( comme l'accès à la piscine de Concoules) seront programmées.
Ont signé les membres présents.

4) Subvention pour remboursement des frais de festivités de Noël 2009 : Comité des fêtes de Bonnevaux.
Une subvention de 225 euros est allouée au Comité des Fêtes pour les frais de cadeaux de Noël.
Abstentions : Gérard Brasseur ; Alice Pichon
Ont signé les autres membres présents.

5) Demande de location de terrains :
Messieurs Akim et Karim Loyal sollicitent la location de terrains communaux afin de développer une activité agricole d'élevage de brebis.
Karim Loyal est venu nous présenter le projet, et expliquer les étapes préparatoires déjà
entreprises.
Il est remarqué qu'afin de constituer une meilleure étendue des terres exploitables sur le plateau, la commune pourrait être partie prenante en aidant à la création d'une association pastorale foncière regroupant les autres propriétaires des terrains situés sur le plateau de Nojaret.
Ainsi, les demandeurs pourraient solliciter une location de terres plus intéressante pour progresser vers la surface requise.
Le projet de piste D.F.C.I en cours , mené par le département de l'Ardèche et venant de Sabuscles est un atout futur net pour la faisabilité de ce projet agricole.
L'ensemble du conseil s'indique favorable à ce projet d'activité agricole compte tenu des éléments apportés par l'un des demandeurs.
6) Demande de subvention au titre de la dotation globale de l'équipement 2010:
Sur proposition du maire, le conseil approuve le projet de travaux de rénovation et de mise en conformité de l'atelier communal, déjà ajourné plusieurs fois, dont le coût s'élève à 11.723 euros.
Une demande de subvention va être soumise à l'Etat , celle-ci devrait permettre de couvrir entre 30 et 40% du coût. La commune financera le reste.
Ces travaux permettront la mise aux normes de la sécurité de l'électricité; la création d'une douche et d'un toilette pour le cantonnier : pour cela une cloison entre les caves des locataires de l'ancienne école et l'atelier existant sera bâtie. Le tout sera carrelé.
Ont signé les membres présents.
7) Conventions destinées à la constitution de servitudes pour le futur réseau de l'eau potable desservant la Rivière, les Alègres, la Figère :
Ces conventions donnant un droit de passage du réseau d'eau sur des terrains privés seront soumises aux propriétaires suivants :
Rigal Jean-Paul et Domergue Colette
Girardot Sylvie et Dedieu Eric
Société Civile Immobilière de la Figère ( détail dans le compte-rendu des délibérations)
Ont signé les membres présents.
8) ATESAT :
Le conseil autorise le Maire à signer la convention ATESAT : Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire, avec la Direction Départementale de l'Equipement.
Ont signé les membres présents

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2009

Présents : Roseline Boussac, Sylvaine Fleury, Frédéric Vidal, Eric Dedieu, Gérard Brasseur, Nathalie Vidal Bové, Alice Pichon, Georges Matichard, Christoffer Forslund
Procuration : Yves Bové à Roseline Boussac
Absent : Eliane SarrazinLe compte rendu du conseil du 13 septembre 2009 est adopté à l’unanimité des membres présents.
Eric Dedieu est élu secrétaire de séance.

1. Modification budgétaire
Sur proposition du Maire, la modification budgétaire suivante est adoptée par le conseil :
Compte 621, personnel extérieur : + 500 €
Compte 616, primes assurances : - 500 €.
2. Chargé de mission administrative
Le conseil municipal décide d’appliquer une augmentation d’indice pour le poste de chargé de mission administrative passant ainsi à partir du 1er janvier 2010 de l’indice brut 535 à l’indice brut 566.
3. Ordre de mission
Le cantonnier est autorisé par le conseil municipal à utiliser son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels sur la commune le temps de l’immobilisation du véhicule communal pour réparation. La commune prend en charge les frais correspondants à ces déplacements sur justificatifs.
4. Frais de déplacements agent technique cantonnier
Le conseil municipal autorise le maire à rembourser les frais de déplacements de l’agent technique cantonnier liés à l’immobilisation du véhicule communal.
5. Travaux AEP
Le compte rendu d’avancement des travaux est présenté au conseil municipal par Georges Matichard et Eric Dedieu. La pose du réseau principal d’eau potable et des différents branchements a débuté, à ce jour 150 ml de canalisation ont été réalisé.
6. ADSL
Après visite des lieux, un point d’accès unique a été choisi : il se situe à la Loubière, un point de renvoi devra être installé à la Rouvière afin desservir les Thomazes et la Pourrière.
L’installation se compose d’un pylône de 6 m avec une alimentation électrique par panneaux solaires. Alice Pichon soulève la question de la maintenance sur la durée, d’après Gérard Brasseur, cela est du ressort du Pays des Cévennes dans sa relation avec l’entreprise d’installation.
7. Questions diverses
- Repas de Noël
Madame le Maire propose d’organiser un goûter au moment de la galette des Rois.
La date du 10 janvier est retenue par le conseil municipal, Nathalie Vidal Bové et Christoffer Forslund s’occupent des cadeaux de Noël.
- Détritus Vallée de Coulis
La commune de Bonnevaux se trouve face à un problème d’abandon d’animaux dans cette vallée ( deux porcs ) et à un amoncellement de déchets divers tout au long de cette vallée. Nathalie Vidal Bové se propose de contacter Monsieur Cadet afin de procéder à l’élimination des porcs abandonnés.
Quant aux détritus, une opération de nettoyage sera organisée avant la fin de l’année avec les propriétaires des terrains concernés, la mairie et les habitants de la commune.
- Communauté de Communes
Le président de la Communauté de Communes désirerait passer d’une redevance sur les ordures ménagères à une taxe ( liée à la taxe d’habitation ). Le conseil de communauté a voté contre cette proposition. L’idée d’une redevance incitatrice liée aux poids des ordures ménagères a été évoquée lors de ce conseil.
- Chiens errants
Le problème des chiens errants est abordé par Madame le Maire, les attaques de troupeau étant un problème récurant sur la commune depuis de nombreuses années provoquant des pertes non négligeables chez les éleveurs de la commune.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2009

Présents : Sylvaine Fleury, Frédéric Vidal, Eliane Sarrazin, Eric Dedieu, Yves Bové, Gérard Brasseur, Nathalie Vidal Bové, Alice Pichon,Georges Matichard
Procuration : Christoffer Forslund à Roseline Boussac

Le compte rendu du conseil du 12 juillet 2009 est adopté à l’unanimité des membres présents.
Le conseil a abordé les points suivants :
1. Modifications budgétaires M14 et M4
Sur proposition du Maire, les modifications budgétaires concernant le comité des fêtes, les aménagements du col du Péras et l’amortissement du bus scolaire sont adoptées par le conseil.
Le détail est consigné sur le compte rendu « Délibérations ».
2. Contrat de travail agent conducteur
Le conseil municipal décide de reconduire l’emploi à 14 heures par semaine pour un an. Le contrat débutera le 1er octobre 2009.
3. Contrat Territorial Départemental 2009 – 2011
La dotation de solidarité est de 9 000 € pour les trois ans.
Le conseil donne tout pouvoir au maire à signer le Contrat Territorial Départemental 2009 / 2010 / 2011 avec le Conseil Général du Gard.
4. Location place des fêtes Col du Péras
Aucune décision n’est prise pour le moment, les demandes seront vues au cas par cas, la question sera à nouveau débattue au printemps.
5. Point sur le SPANC
La commune a la compétence de gestion des assainissements non collectifs. La commune décide de demander l’assistance technique du département pour les missions suivantes : eau potable et assainissement non collectifs pour un coût de 74 € pour l’ensemble de la commune.
Sylvaine Fleury propose que la commune organise et prenne en charge la tenue d’une conférence sur les solutions naturelles possibles sur la question des assainissements et de la gestion en eau.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité, cette réunion aura lieu à l’automne.
Ë Demande d’assistance technique auprès du Conseil Général dans le domaine de l’eau.
6. Travaux en cours et voirie
Le conseil est informé de la réponse du maire de Malbosc, qui s’engage à une réfection du début de la route des moines courant octobre.
Pour la réfection des routes de Nojaret et les Allègres, il est décidé de demander un devis à Bernard Murbach sur la base du relevé effectué par la commission voirie, en préalable d’un goudronnage.
7. Voirie SIVOM
- Calade de Bonnevaux, de l’Eglise à la route
- Goudronnage entrée et sortie piste au-dessus du village
- Dallage derrière la propriété Levoir à Nojaret.
8. Haut débit
Gérard Brasseur expose les avancées du projet.
Suite à des difficultés ayant sensiblement ralenti le projet, notamment les craintes de certaines communes sur la nocivité des antennes relais, la société Escot – Meshnet s’engage à ce que les équipements en place ne dépassent pas 0.6 Volts / m, qui est le seuil préconisé par les associations de défenses de consommateurs.
Alice Pichon exprime son désaccord sur l’emplacement d’une antenne relais au Bosc, par crainte du danger d’exposition aux ondes émises.
Cependant la décision de cet emplacement n’est toujours pas entérinée.
9. Pôle culturel CCHC
Georges Matichard expose sa difficulté a être présent au pôle en tant que référant, et son désaccord avec la doctrine de programmation culturelle du Conseil Général, obligeant le pôle à une programmation exclusivement départementale.
La commune décide de se retirer de son action au sein du pôle culturel.
10. Organisation des réunions et conseils
Après une brève discussion il est décidé de modifier un peu le fonctionnement et la fréquence des réunions pour les conseillers, en alternant réunions de travail à huis clos et réunions publiques délibératives.
La date du prochain conseil est fixée à dimanche 8 novembre à 9 heures 30.
11. Questions diverses
- Sylvaine Fleury rappelle l’importance d’analyser les résultats des relevés d’eau, en été et pendant la période d’étiage afin de mieux apprécier les capacités en eau du projet d’AEP sur la Rouvière, le Bosc, les Thomazes et la Pourière.
Ces relevés, effectués toutes les semaines, sont régulièrement analysés par le Maire et l’adjoint au maire.
- Georges Zinsstag, conformément à ce qui a été décidé à la commission impôts, propose au conseil un modèle de lettre destiné aux services des impôts.
- Annette Jost soulève la question des sangliers, qui reste fortement d’actualité, une réunion de réflexion préparatoire aura lieu rapidement afin d’envisager une action.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2009

Présents : Roseline Boussac, Sylvaine Fleury, Frédéric Vidal, Eric Dedieu, Gérard Brasseur, Christoffer Forslund
Procurations : Georges Matichard à Sylvaine Fleury, Nathalie Vidal Bové à Roseline Boussac, Yves Bové à Eric Dedieu
Excusée : Alice Pichon
Absente : Eliane Sarrazin

Secrétaire : Eric Dedieu

1.Modifications budgétaires M14 (Budget général)
La modification permettant de financer des travaux du théâtre de pierre = aménagement d’un nouveau gradin et finition du mur arrière à été adoptée à l’unanimité pour un montant de 5 000 €.
2. Factures
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge la facture de matériaux d’un montant de 365.87 € TTC, correspondant à des travaux d’aménagement du bar.
3. Avenant à la convention de délégation de compétence du transport scolaire
Le Conseil Municipal donne son accord à Madame le Maire pour la signature d’un avenant à la convention de délégation de compétence de transport qui définit les modalités, itinéraires, horaires et utilisateurs concernant la Régie de Transport avec le Conseil Général du Gard.
4. Désenclavement numérique du Pays des Cévennes
M. Gérard Brasseur et Mme Annette Jost se sont rendus le 21 juin 2009 à une réunion concernant la mise en place du réseau Hertzien permettant l’accès à l’ADSL. Des problèmes semblent se poser sur certaines communes pour l’implantation d’antennes relais.
Un responsable de l’entreprise Meshmet est venu sur la commune le vendredi 10 juillet ou il a rencontré M. Gérard Brasseur afin de définir les lieux d’implantation des relais. Il semblerait que les lieux d’implantation les plus adéquats se situeraient à la Croix de Nojaret et au Bosc.
Il est fort possible que quelques habitations se trouvent encore dans des zones non couvertes.
Il est important que chaque personne intéressée en fasse la demande afin de permettre la meilleure couverture possible de la Commune.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner tout pouvoir à Mme le Maire afin de signer les documents techniques et administratifs relatifs au déploiement des infrastructures haut débit.
5. Indemnité Percepteur
Le Conseil Municipal décide d’attribuer pour l’année 2009 au receveur municipal en poste à Génolhac une indemnité de gestion calculée sur la moyenne des trois derniers exercices comptables soit 100% du montant proposé par le percepteur.
6. Rapports sur la qualité et le prix des services publics locaux
Le Conseil Municipal a pris connaissance des rapports sur la qualité et le prix du Service Public (eau potable, assainissement, eau d’irrigation, transport scolaire).
Mme le Maire attire l’attention du Conseil Municipal sur le coût de la Régie de transport, le déficit important de 10 625.76 € est dû en partie à un retard de paiement de la subvention du Conseil Général d’un montant de 5 260.54 €.
Le problème est posé du transport de Camille Batier entre le parking des Allègres et la D 320 qui n’est pas subventionné par le Conseil Général, son coût est estimé à environ 3 000 € pour l’année scolaire. Il pourra être demandé à ce que le point de ramassage de Camille Batier soit sur la D320.
7. Questions diverses
- M. le Président du Comité des Fêtes porte à la connaissance du Conseil Municipal un courrier de M. et Mme Zinsstag précisant les conditions d’utilisations de la source alimentant l’esplanade du Péras, celle ci servant en priorité à l’alimentation de la bergerie de M. et Mme Zinsstag.
L’utilisation de cette source doit être faite en concertation entre le Comité des Fêtes et M. et Mme Zinsstag afin d’éviter toute rupture d’approvisionnement de la bergerie.
- Frédéric Vidal nous présente le devis réalisé par la Société « La Forêt Privée », située à Mende. Ce devis d’un montant de 1 160.50 € concerne le parc agro-forestier ( 5 ha ) où doit être réalisée une taille de formation et un élagage.
Frédéric Vidal s’occupe du suivi de ce dossier.
- Le problème de la route dite « Des Moines » est abordé à nouveau. Sylvaine Fleury porte à la connaissance du Conseil Municipal un courrier destiné à la Mairie de Malbosc, à Mrs. les Conseillers Généraux du Gard et de l’Ardèche ainsi à M. le Préfet de l’Ardèche, car les problèmes d’entretien et de sécurité de cette route deviennent cruciaux.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2009

Présents : Roseline Boussac, Gérard Brasseur, Frédéric Vidal, Alice Pichon, Georges Matichard,
Nathalie Vidal, Eliane Sarrasin, Sylvaine Fleury
Procuration : Yves Bové à Nathalie Vidal
Absents : Eric Dedieu, Christopher Forslund

La séance est ouverte à 10H, Sylvaine Fleury et Nathalie Vidal sont nommées secrétaires de séance.
Sylvaine Fleury signale que lors du conseil du 19 avril, elle s'était excusée de devoir quitter la séance avant la fin ; le dernier vote concernant les encombrants l'a comptée comme ayant approuvé ce vote – tant dans le compte-rendu des délibérations que dans le compte-rendu des secrétaires de séance, alors qu'elle n'a pas participé à ce vote et qu'elle désapprouvait le choix de la Communauté de Communes.
Pour le reste le compte-rendu est adopté par le conseil.

CREATION EMPLOI DEBROUSSAILLAGE
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide d’employer un adjoint technique 2è classe pour un contrat de 30H hebdomadaires et une durée minimum de deux mois allant du 8/06/2009 au 7/08/2009;
Un candidat a été retenu pour ce travail de débroussaillage qui s'effectuera en équipe avec le cantonnier.
La priorité sera de débroussailler les bords de route, puis les chemins communaux, chaque hameau sera prévenu de la date.
Alice Pichon fait remarquer que l'an dernier certains départs de chemins ont été faits, mais pas le milieu. Une association s'en était occupée. Le problème ne devrait pas se renouveler.
Les chemins de Grandes Randonnées sont entretenus par les communes, il n'y a pas d'autre structure pour coordonner l'entretien des G.R, ce qui est quelquefois dommage.
Gérard Brasseur signale qu'il serait souhaitable de rencontrer les habitants de Coulis ou de la Clède aux Pommes, car des barrières constituées de troncs d’arbre empêchent la libre circulation des personnes sur les chemins et constitue un réel obstacle sur un GR.
CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L'EAU, CONSEIL GENERAL DU GARD :
Il est fait remarquer que tous les conseillers n'ont pas reçu en temps opportun cette proposition de convention et que, de plus, celle-ci concerne également les assainissements non collectifs, cette proposition serait à signer avant le 30 juin 2009 :
- sur le sujet des assainissements non collectifs, la Communauté de Communes n'a pas encore donné compétence au Pays ; par ailleurs cette proposition de convention semble au premier abord venir en doublon avec les autres recours techniques déjà prévus ; le conseil décide de ne pas accepter de signer cette proposition et de reporter l’étude de cette convention.
La question des assainissements non-collectifs fera l'objet d'une réflexion prochaine dans le cadre d'une réunion de la commission P.A.D.D ( projet aménagement et développement durable).
LOCATION DE TERRAIN :
Il s'agit de la demande de location d'un terrain sollicitée par Yves Bové d'une superficie de 11,8 ares pour la saison estivale, en vue d'un accueil de bivouac pour les promeneurs accompagnés d'un âne, ce terrain est situé non loin de l'entrée du village de Bonnevaux;
Il est précisé que le conseil étant au courant de l'activité prévue le locataire devra produire une assurance en responsabilité civile, il est aussi suggéré que la location soit effectuée pour une année complète de façon à permettre au locataire de préparer le terrain en temps opportun.
Sur l'argument du bas prix de location suggéré afin de faciliter l'activité touristique, Georges Zinsstag sollicite la parole, il exprime son regret que, dans ce même esprit, le conseil n'ait pas accepté l'exonération de la taxe d'habitation des gîtes, (situation abordée lors d'un conseil antérieur).
Le Conseil Municipal décide de louer cette parcelle pour 10 € l’an. Les personnes faisant partie de la famille du locataire n’ont pas signé la délibération.
QUESTIONS DIVERSES :
- Eliane Sarrasin indique la demande de certains usagers de Nojaret de mettre un panneau d'interdiction de stationner devant le départ de chemin conduisant vers l'abbaye ; le Maire propose de placer une chaîne et deux poteaux mobiles, proposition qui a été retenue.
- Est évoqué le souci de Madame Pierlet avec une gouttière qui dépasse légèrement et se fait régulièrement abîmer par les camions passant occasionnellement dans le virage devant son domicile.
En examinant de plus près la gouttière en question, il semble qu'un simple raccourcissement de l'extrémité soit réalisable, de façon simple, et sans en gêner le fonctionnement.
- On évoque également la suggestion de mettre dans la commune des panneaux rappelant l'interdiction de l'usage d'engins motorisés et quads sur les chemins piétonniers et de randonnée.
- Un panneau sera installé à la Croix de Nojaret « interdit sauf riverains » car des véhicules arrivant par la piste ne peuvent savoir que l’accès au village est réservé aux habitants.
- Concernant le panneau sollicité par Alice Pichon pour alerter le croisement de la route du Bosc que l'on ne remarque que difficilement en montant des Thomazes, le Maire confirme qu'il s'occupera de ce panneau ; d’autres croisements mériteraient d’être signalés (Route de Nojaret ; route des Allègres).
- Madame le Maire indique qu'elle a déposé plainte pour l'arrachage de deux panneaux ( Bonnevaux, à l'entrée de la route « des moines », et le panneau des Allègres) ;
- En revanche pour ce qui est des graffitis situés sur la route ardéchoise proche, le Maire de Malbosc ayant déposé plainte, Madame Boussac explique que la gendarmerie n'a pas accepté un dépôt de plainte de Bonnevaux à ce sujet.
- Toutefois, bien que n'étant pas situés sur notre commune, les graffitis visant précisément les habitants de Bonnevaux et des Allègres par des propos racistes et injurieux, il doit être possible d'effectuer un dépôt de plainte pour injures à la population.
- La situation de la route « des Moines » est évoquée et son problème d’entretien.

Georges Zinsstag explique que du temps de son mandat de Maire, la démarche de demande du reclassement de cette route au niveau départemental et non plus communal avait été menée communément par Bonnevaux et Malbosc. Malheureusement la demande n’a pas abouti, indépendamment de la volonté locale.
A l'heure actuelle, et compte tenu des fonds sollicités par Malbosc auprès de l'Ardèche, au titre des fortes dégradations dues aux orages de l'automne 2008, ont peut être sûrs que d’ici la fin de l'année 2009 la route « des moines » fera l'objet de travaux, Madame le Maire s'applique à insister sur l'urgence des réparations indispensables.
Le Conseil est bien d'accord sur l'utilité de recommencer une démarche commune Bonnevaux-Malbosc, afin de demander aux deux départements concernés de s'entendre pour que cette portion de route devienne Gardoise et Départementale, ce qui aurait pour effet une meilleure capacité à mettre en oeuvre- lorsque nécessaire- des travaux. Bien que très étroite, cette route semblerait pouvoir être reclassée comme souhaité... même si l'on se doute bien que cela prendra du temps.
- Voirie : Georges Matichard propose d'effectuer après le débroussaillage des bords de route, un point plus complet sur les nombreuses dégradations des routes communales – notamment celle de Nojaret et celle de la Figère -les Allègres, et de marquer les endroits nécessitant une remise en état ; Alice Pichon dira ce qu'il en est pour la route du Bosc.

- La commune doit recevoir des fonds par le biais du Sivom suite aux intempéries fin 2008 pour ces remises en état urgentes et indispensables, pour la route départementale.
- Madame le Maire doit rencontrer sous peu le propriétaire du terrain situé à l'entrée du Col du Peras, afin d'examiner les possibilités d'amélioration de l 'entrée du site.
- La piste DFCI qui part du Col du Péras pour arriver au plateau de Bonnevaux va être réaménagée. A cette occasion, une proposition avec la société qui effectue ces travaux sera sollicitée suivant devis pour déblayer les tas de pierre au col situé sur le seul endroit plat du lieu des festivités.
- Nathalie Vidal demande qu'une étude sur l'écoulement de l'eau soit réalisée sur la portion de route partant de l'ancienne mairie jusqu'à peu après le gîte Zinsstag. Suite au goudronnage de cette route réalisé il y a une vingtaine d'années, le cours du ruisseau longeant le village a été dévié, il est devenu inexistant et s'est diffusé vers les habitations proches, y provoquant des inondations dans les caves et l'éboulement de murets...quatre habitations sont concernées.
Le Conseil charge Nathalie Vidal de prendre les contacts nécessaires pour trouver une solution remédiant à ce problème.
- Georges Matichard indique son intention de publier le journal local d'ici fin juin et partage aux conseillers les thèmes qu'il souhaite aborder, il invite aussi chacun à rédiger des articles et à les lui communiquer.
- Frédéric Vidal a fait venir un technicien du C.R.P.F pour le parc agroforestier, afin d'établir un devis pour une taille nécessaire qui s'effectuera en octobre prochain.

- On évoque l'enveloppe financière prévue pour l'achèvement prévu du Théâtre du Col du Péras. ( 5000 euros).
- Les travaux pour les escaliers donnant accès aux jardins communaux sont en cours, le devis s’élève à 4800 euros.
- A.D.S.L : une réunion est prévue le lundi 22 juin à 15H30 au Myriapôle d'Alès concernant le déroulement des opérations, notre commune faisant partie de la seconde ou troisième tranche des travaux prévus. Gérard Brasseur et Annette Jost y assisteront.
- La séance est levée à 14H ; le prochain conseil est prévu pour le dimanche 12 juillet à 9H.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2009

Présents : Roseline Boussac, Sylvaine Fleury, Frédéric Vidal, Eliane Sarrazin, Eric Dedieu, Yves Bové, Gérard Brasseur, Nathalie Vidal Bové, Christoffer Forslund, Alice Pichon , Georges Matichard
La séance est ouverte à 10h00.
Eliane Sarrazin et Christoffer Forslund sont nommés secrétaires de séance.
Le compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2009 est adopté à l’unanimité.

COMPTABILITE GENERALE M14 :
Approbation du compte de gestion du receveur - Année 2008
Le compte de gestion du receveur de l’exercice 2008 dégage les résultats suivants :
- un excédent d'exploitation de + 86 162.86 €
- un déficit d'investissement de - 14 746.34 €
- soit un résultat de clôture de 71 416.52 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du receveur 2008.
Vote du compte administratif - Année 2008
Le compte administratif de l'exercice 2008 dégage les mêmes résultats que le compte de gestion du receveur municipal.
Réuni sous la présidence de Gérard Brasseur, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2008.
Affectation du résultat d'exploitation - Année 2008
Constatant que le compte administratif 2008 fait apparaître un excédent d'exploitation de + 86 162.86 €
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :
- à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) 14 746.34 €
(destiné à combler le déficit d'investissement)
- affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur R 002) 71 416.52 €

COMPTABILITE EAU ET ASSAINISSEMENT M49 :
Approbation du compte de gestion du receveur - Année 2008
Le compte de gestion du receveur de l’exercice 2008 dégage les résultats suivants :
- un excédent d'exploitation de + 93 991.58 €
- un déficit d'investissement de - 6 174.60 €
- soit un résultat de clôture de 87 816.98 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du receveur 2008.
Vote du compte administratif - Année 2008
Le compte administratif de l'exercice 2008 dégage des résultats identiques au compte de gestion du receveur municipal.
Réuni sous la présidence de Gérard Brasseur, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2008.
Affectation du résultat d'exploitation - Année 2008
Constatant que le compte administratif 2008 fait apparaître un excédent d'exploitation de : + 93 991.58 €
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :
- à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) 6 174.60 €
(destiné à combler le déficit d'investissement)
- affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur R 002) 87 816.98 €
COMPTABILITE TRANSPORT SCOLAIRE M4 :
Approbation du compte de gestion du receveur - Année 2008
Le compte de gestion du receveur de l’exercice 2008 dégage les résultats suivants :
- un excédent d'exploitation de 2 092.64 €
- pas de déficit d'investissement
- soit un résultat de clôture de 2 092.64 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du receveur 2008.
Vote du compte administratif - Année 2008
Le compte administratif de l'exercice 2008 dégageant un résultat identique à celui du compte de gestion du receveur municipal, le conseil municipal, réuni sous la présidence de Gérard Brasseur approuve à l’unanimité le compte administratif 2008.
Affectation du résultat d'exploitation - Année 2008
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :
- affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur R 002) 2 092.64 €

MODIFICATION BUDGETAIRE M 14 BUDGET PRINCIPAL :
Le Conseil Municipal décide les modifications budgétaires Investissement de 349 € :
Au débit du compte 001 : Déficit reporté investissement
Par le Crédit du compte 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés

CONVENTIONS DESTINEES A LA CONSTITUTION DE SERVITUDES POUR LE FUTUR RESEAU DE L’EAU POTABLE
Pour la mise en place de l’agrandissement du réseau d’eau potable vers la Rivière, les Allègres et la Figère, les propriétaires concernés par le passage du réseau sur leur terrain, vont être contactés pour la signature d’une convention de servitude.
Les propriétaires concernés sont : Rigal Jean-Paul, Zinsstag Lionel et Viallefont Valérie, Gery Cédric, Murbach Bernard, Rollin Pascal ainsi que Chaboche Myriam avec Bridier Chantal, Echard Dominique, Poindron Sylvaine et Chaboche Othilia.
Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les actes.
Abstention : Frédéric Vidal.
MODIFICATION DE COMPETENCE – RETRAIT DU RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS - COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTES CEVENNES
Madame le Maire explique que le conseil communautaire, dans sa séance du 19 mars dernier, a décidé le retrait du ramassage des encombrants à domicile de sa compétence en raison de son coût trop onéreux. Cela revient à laisser la gestion du ramassage des encombrants aux communes elles-mêmes. La CCHC a besoin de l’approbation de chaque commune pour valider cette modification de compétence au niveau des statuts.
Après débat, le conseil municipal valide la décision de la CCHC et la proposition du maire pour que le ramassage des encombrants soit fait par la commune. Pour : 10, Abstention : 1 (Eliane Sarrazin).
QUESTIONS DIVERSES :

Alice Pichon demande des nouvelles de l’AEP La Rouvière, Le Bosc, Les Thomazes, La Pourière.
Eric Dedieu informe le conseil que la demande de financement est partie et explique que les subventions sont diminuées de 10% si le prix de l’eau est inférieur à 2.50 € le m3.
Alice Pichon évoque le sujet des vols sur la commune. Personne n’a de solution à proposer.
Georges Matichard demande des renseignements sur la préparation du festival Atipik :
La commune subventionne l’association sous 2 formes : prêt du site et prise en charge de l’électricité. A noter que la municipalité a été satisfaite du bon déroulement des festivités de l’an dernier et de l’état du site rendu correct.
Madame le Maire sollicite également une demande écrite pour les prochaines festivités.
Georges Matichard veut diminuer la fréquence de parution du bulletin communal.
Projet haut débit : Georges Matichard, Gérard Brasseur et Eric Dedieu se chargent de proposer les points d’implantation des antennes lors de la visite du responsable du Pays des Cévennes, début mai, pour leur établissement définitif.
Pour terminer Gérard Brasseur présente le programme de l’été de Bonnevaux.
La séance est levée à 13h00.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2009

Présents : Roseline Boussac, Sylvaine Fleury, Frédéric Vidal, Eliane Sarrasin, Eric Dedieu, Yves
Bové, Gérard Brasseur, Nathalie Vidal Bové, Christoffer Forslund, Alice Pichon
Procuration : de Georges Matichard à Sylvaine Fleury La séance est ouverte à 10 H
Eric Dedieu est nommé secrétaire de ce conseil.
-Après correction, le compte-rendu du conseil du 1er mars est adopté à l'unanimité ;

BUDGET PRIMITIF M 14 ( GENERAL)
Le budget primitif général est adopté par le conseil, avec l'abstention de F.Vidal ;
BUDGET PRIMITIF M 49 ( EAU ET ASSAINISSEMENT)
Le budget primitif M 49 est adopté par le conseil avec l'abstention de S.Fleury et G.Matichard ;
BUDGET PRIMITIF M 4 ( REGIE DES TRANSPORTS)
Le budget primitif M 4 est adopté par le conseil à l'unanimité ;QUESTIONS DIVERSES :

1 ) TRAVAUX :

- Alice Pichon rappelle la demande des habitants du Bosc de terminer les travaux d'agrandissement du parking, ainsi que la nécessité d'une intervention sur le chemin d'accès de la Pourrière afin de l'aplanir ( problème d'ornières) ;
- Eric Dedieu a demandé à Bernard Murbach un devis pour l'escalier amenant aux jardins
communaux ;
- Eliane Sarrasin a rappelé la demande d'aménagement d'un bassin de stockage alimenté par le trop-plein du château d'eau à Nojaret ( arrosage des jardins) ;
- L'entreprise Boyer doit intervenir sur les compteurs d'eau d'irrigation afin de les mettre
hors gel et de rendre l'installation plus rationnelle, elle doit également s'occuper de la porte
du château d'eau ( serrure cassée) ;
- D'autres projets à réaliser dans les années à venir sont évoqués:

- Mise aux normes des logements, notamment celui du presbytère ( isolation thermique,
problèmes d'humidité), Nathalie Vidal Bové doit s'occuper de ce dossier, Sylvaine Fleury
se propose de l'assister dans ce travail.

- Roseline Boussac réaborde la question d'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux ;

2 GESTION DES RESEAUX D'EAU :
Roseline Boussac rappelle le nécessité de créer un règlement afin de faciliter la gestion des réseaux et de gérer les litiges, ainsi que de nommer un référent par hameau, Eliane Sarrasin se propose pour Nojaret ;

3 ELECTRIFICATION HAMEAU DE LA RIVIERE, COMBE DE CLAUX :
Les changements de lois en cours concernant les extensions de réseaux électriques étant peu clairs, il ne paraît pas évident que la commune puisse demander une participation aux demandeurs, l’installation d’une exploitation agricole a permis à la Commune d’avoir une subvention sur cette extension de réseau ( total de l'opération 36.000 euros, subvention : 29.700 euros, participation : 8.700 euros).

4 REUNION DU SIVOM :
Lors de la réunion du Sivom le vendredi 27 mars, a eu lieu l'ouverture des plis concernant l'appel d'offre du chantier Adduction d’Eau Potable La Rivière les Allègres la Figère, l'entreprise Boyer de Saint Paul le Jeune a été choisie ; son offre est de 160.000 euros H.T. Pour rappel, l'estimatif du Bureau d'études C.E.R.E.G était de 257.000 euros.
Subventions Voirie du Conseil Général : la doctrine du Conseil Général pour les années 2009/2010/2011 n'est pas encore définie, la seule certitude est que ces subventions sont amenées à diminuer à l'avenir ;
Le Sivom a fait une demande de classement en catastrophe naturelle pour les dégâts des orages des 1er et 2 novembre 2008.
Il a été dit lors de cette réunion que les subventions accordées par le Conseil Général pour les projets A.E.P pourraient être modulées en fonction des tarifs pratiqués par les communes.

5 LETTRE FREDERIC VIDAL :
Frédéric Vidal demande la location de tout ou partie de la parcelle E 597 ( également demandée par Valérie Viallefont et Lionel Zinsstag ) ; la Commission Foncière devra se réunir pour prendre une décision concernant ces deux demandes.

6 SECURITE ROUTIERE :
Alice Pichon demande l'installation de panneaux indicateurs du croisement notamment à la sortie de la route du Bosc.
Roseline Boussac a eu contact avec le Maire de Malbosc concernant la route « des moines ». Celui-ci après s'être rendu sur place a réalisé l'ampleur des dégâts, il a fait intervenir son cantonnier accompagné de celui de Bonnevaux afin de boucher quelques trous.

Un arrangement entre le Conseil Général du Gard et celui de l'Ardèche serait en vue afin que l'entretien de cette route soit à la charge de la Direction Départementale de l'Equipement du Gard.
Le hameau des Allègres sollicite la mairie pour l'achat de 50 mètres de tuyaux incendie et de
deux clés de serrage.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le dimanche 19 avril à 10 heures.

Compte rendu de la réunion du conseil du dimanche 1er mars 2009

Présents : Roseline Boussac, Eric Dedieu, Nathalie Vidal, Bove Yves, Matichard Georges, Vidal Frédéric, Fleury Sylvaine, Sarrazin Eliane, Christofer Forstlund, Gérard Brasseur

Procurations : Alice Pichon à Roseline Boussac
La séance est ouverte à 10h00.
Georges Matichard est nommé secrétaire de la réunion.
Quelques petites corrections de formulation de phrases sont faites sur le compte rendu du conseil du 24 janvier et le compte rendu est accepté à l’unanimité.
Logements communaux :
Le maire informe des études en cours et du mauvais diagnostic énergétique sur ces bâtiments (isolation thermique, etc…) .
Transport communaux :
Le tarif des transports est maintenu :
- Bonnevaux/Bessèges ------ 8 €
- Bordezac/Bessèges ---------5 €
Le tarif de location du bus scolaire est maintenu :
- 1,50 €/km avec chauffeur (carburant compris)
- 0,51 €/km sans chauffeur (carburant non compris)
L’enfant Camille Batier est pris en charge par le ramassage scolaire malgré le refus d’aide du conseil général.
Cimetière :
Le creusement d’une tombe par un employé communal est remis en cause, il semblerait que nous devrions à l’avenir passer par une entreprise certifié.
Le scellement de la plaque sera effectué par le cantonnier et l’inscription de l’identité du défunt est à la charge de la famille.
Le tarif des concessions est maintenu
- 100 € pour 15 ans
- 200 € pour 30 ans
Columbarium :
- 50 € pour 15 ans
- 100 € pour 30 ans
Concession d’une tombe pour un enfant de moins de quinze ans :
- 75 euros / 15 ans
- 150 euros / 30 ans
Redevance et branchements eau et assainissement :
Compte tenu de l’augmentation du nombre de consommateurs (projets adduction à venir) et à la gestion déficitaire de ce poste (donc de l’augmentation prévue de ce déficit ) il est décidé d’établir un tarif été et un tarif hiver.
Le conseil espère par cette augmentation stimuler la prise de conscience de la rareté de l’eau en été et de la nécessité pour tous de surveiller le bon état des réseaux privés (une petite fuite continue, peut s’avérer très dommageable sur l’ensemble du réseau.)
Le conseil délibère :
- Le prix de location du compteur d’eau est maintenu à 75 €
- D’octobre à juin, le tarif est maintenu à 0,60 € le mètre cube
- De juillet à septembre le tarif passe à 1,50€ par mètre cube

Les tarifs d’eau d’irrigation ne changent pas :
- branchement 15 €/compteur
- tarif m3 0,10 € /compteur
En fonction de l’indice de coût de construction, le tarif forfaitaire du branchement au réseau assainissement passe de 690,16 € à 762,38€.
Pour le branchement d’eau potable pour les habitations non liées au réseau de l’eau potable, le Conseil Municipal décide que sera facturé le prix du coût du branchement effectué par une entreprise.
En cas de branchement illicite ou en cas de non déclaration de consommation (refus d’accès au compteur) une facturation forfaitaire basée sur la consommation moyenne annuelle de la commune au tarif été sera effectuée.
Le relevé des compteurs sera réalisé désormais tout les deux mois.
Un règlement de l’utilisation de l’eau sera établi et transmis à la population.
Georges Zinstag demande aux conseillers d’être déchargé du suivi du réseau d’eau de Bonnevaux. Gérard Brasseur et Frédéric Vidal se proposent comme conseillers référents.
Subventions :
- Le conseil décide pour la réalisation de l’été de Bonnevaux de maintenir la subvention au comité des fêtes à 1525 €.
- Les subventions étude passent à : 170 € /étudiant, 130 € / lycéen et apprenti, 90 € / élève du collège .
- GFAS (gardoise Femmes Accueil Solidarité) passe de 39 € à 100 €.
- Service de Remplacement des Trois Rivières passe de 150 € à 200 €.
Impôts :
Le conseil décide de ne pas augmenter les taux d’impositions des taxes habitation, des taxes foncière bâtie, des taxes foncières non bâties et des taxes professionnelles.
Budget :
Proposition de travaux investissements pour 2009 :
- Electrification La Rivière/Combe de Claux : Une réunion sera fixée bientôt pour préciser le projet et le montant d’engagement communal, pour l’instant le montant de la participation de la commune est estimé à 8700 euros.
- Tva AEP Les Allègres.
- Escalier en pierre vers les jardins communaux
- Pose des lauzes au dessus du columbarium
- Atelier
- Calade de Nojaret
- Goudronnage village
- Jardin du souvenir et travail de ferronnerie
Projets à étudier :
- Claustra tri sélectif et poubelles.
- Panneaux photovoltaïques sur le toit de l’ancienne école
- Bassin trop – plein de la source de Nojaret
- Mise à niveau des logements
SIVOM années 2009- 2010 :
Des problèmes importants de voiries sur les routes des Allègres et Nojaret ont été constatés, il est donc décidé de voir avec le SIVOM les coûts de réfection de ces parties, ce qui déterminera ce qu’il sera possible de faire sur les autres projets initialement prévus. (calade de l’église, calade des Allègres, chemin de Coulis, parking des Allègres, goudronnage entrée de piste.)
Questions diverses :
- Une demande location de terrains communaux est faite par Lionel Zinsstag et Valérie Viallefont. Il est demandé de tenir une réunion pour éclaircir cette demande, car elle concerne des parcelles qui sont discutées par F. Vidal.
- Georges Zinstag transmet au conseil un document où il présente un bilan destiné à éclaircir le sens de son action au cours de ses mandats communaux. Il propose au conseil une visite des plantations effectuées afin de mieux comprendre les travaux réalisés.

Le prochain conseil aura lieu le 29 mars .

Compte rendu la réunion du conseil 24 janvier 2009

Présents: BOUSSAC Roseline, DEDIEU Eric, MATICHARD Georges, FLEURY Sylvaine, BOVE Yves, SARRAZIN Eliane, VIDAL Frédéric

Procurations: BRASSEUR Gérard à BOUSSAC Roseline, FORSLUND Christoffer à SARRAZIN Eliane, VIDAL Nathalie à BOVE Yves
Excusé: Mme PICHON
Les conseillers présents remplissent une Fiche de Renseignements des Répertoires des élus.
Mme le Maire ouvre la séance à 10h30
Le début de séance est marqué par une mise au point de Madame le Maire, au sujet des altercations assez vives entre élus et personnes assistants aux conseils ou commissions.
Mme BOUSSAC souhaiterait que les séances puissent se dérouler plus sereinement.
Eric DEDIEU le souligne également en fin de séance.
Mme le Maire propose que les compte-rendus des conseils soient de nouveau réalisés par la secrétaire de mairie, Mme Zinsstag, vu le retard pris lors des précédantes rédactions, ce qui a engrendré quelques contestations.
Les conseillers souhaitent tout de même conserver le mode de fonctionnement actuel, à tour de rôle.
Frédéric VIDAL est nommé secrétaire de séance.1.

Compte-rendus des réunions de conseil du 25 octobre et 22 novembre 2008
- modification de la phrase concernant le prix des branchements AEP
- suppression de la phrase concernant la possibilité de réduction des travaux en cas de dépassement du budget.
Approbation des compte-rendus après correction

1. Perte de la compétence facultative de la Communauté de Commune des Hautes Cévennes du Plan Local Insertion Emploi, au profit du Pays:
Le Pays a modifié ses statuts concernant le PLIE le 22 janvier dernier.
Les communes doivent donc valider le transfert de cette compétence de la Communauté de commune des Hautes Cévennes au Pays.
Le Conseil approuve le remaniement des statuts.
Il semblerait que les financeurs doutent de l'efficacité de la réinsertion par "l'association FAIRE",
sa pérénnité est aléatoire.

2. Les Travaux
- Adduction eau potable
Le dossier AEP "La Rivière- Les Allègres- la Figère "est prêt à être envoyé pour l'appel d'offre.
L'avant-projet de l'AEP "La Rouvière- le Bosc- les Thomazes - la Pourrière" a été envoyé par le bureau d'étude CEREG, le coût prévisionnel est de 340 000 euros hors taxes. Cet avant-projet a été immédiatement déposé au SIVOM afin de déclencher la demande de subvention.
Le débit rentrant est largement supérieur au débit consommé;
Certains points sont analysés pour permettre un estimatif plus réaliste de la ressource en eau des deux villages Bonnevaux et Nojaret, notamment en disposant des compteurs d'eau sur les points d'eau publics, fontaines, ...
Quelques fuites chez des particuliers ont été localisées à Bonnevaux. Ces fuites semblent avoir été réparées.
Sur Nojaret une différence importante a été constaté entre la consommation et le débit sortie citerne, problème à resoudre.
Il est demandé à Eric DEDIEU d'expliquer sur place au cantonnier, l'entretien du château d'eau de Nojaret ; des habitants auraient ressenti des " coups de bélier" dans leurs canalisations.

- Electrification: "la Rivière- Combes de Claux"
Eric DEDIEU doit rencontrer le 9 février le Syndicat Intercommunal d'Electrification pour discuter de l'estimatif des travaux; - Reversement caution
Le conseil approuve le remboursement de la caution à Julie BOIS.
Plusieurs demandes de locataires potentiels seront étudiées dans les prochains jours. Avant de recevoir un nouveau locataire, le logement devra faire l'objet d'une mesure obligatoire: l'étude de présence de plomb, amiante, ainsi que la vérification de présence de radon. Un diagnostic de performance énergétique est également prévu.

3- Festivités de Noël
Le conseil analyse le décompte des fêtes de fin d'année.
Celui-ci comporte le repas, les cadeaux aux personnes âgées ainsi qu'aux enfants et les frais
généraux pour un total de 932 €.
Il convient de rembourser cette somme au Comité des Fêtes ;
Le conseil approuve.3.

4.Questions diverses:
- Recensement
La commune compte 101 habitants.
- Bétonnière municipale
La bétonnière municipale est restée longtemps au parking du bas des Allègres, d'où une surveillance permanente ne peut se faire, celle-ci a été volée , plusieurs vols ont été constatés sur la commune.
A la suite de cette remarque, Mme Boussac informe le conseil que les gendarmeries de Génolhac et de Villefort vont perdre des effectifs (1 gendarme par gendarmerie et un seul caporal-chef pour les deux villages)
Les gendarmes interpellent les communes face à cette situation.
- Location de terrains
Lors des précédents conseils, Mlle Levoir Véronique avait demandé la location de terrains. Deux parcelles ne lui avaient pas été autorisées car celles-ci correspondaient à l'embranchement de l'accès à la piste Viallefont-Zinsstag-Murbach avec droit de passage.
Après dicussions entre Lionel Zinsstag, Mlle Levoir et Mme le Maire, la location ne pose pas de problème si l'accès de la piste n'est pas bloqué.
La parcelle N° 690 sera ajouté à la convention entre la Commune et Mlle Levoir.
- Transport scolaire
Suite à la récente scolarisation d'un adolescent de la commune de Bonnevaux au collège "le Castellas "de Bessèges, Mme Ruth Johnstone demande si son enfant pourrait bénéficier du transport scolaire.
Apparement celui-ci ne peut être mis en place qu'à partir de trois élèves.
Un dossier est à remplir pour bénéficier d'une aide du Conseil Général, ainsi que de la carte de transport scolaire.
Anthony Battier, habitant des Allègres, demande si le car communal peut venir chercher son fils, Camille, au hameau à partir du mois de mars pour sa scolarisation à l'école primaire de Malbosc.
Le problème des effectifs des écoles locales a été abordé.
- Passage des encombrants
Il aura lieu le 27 janvier.
Il est demandé aux personnes intéréssées de téléphoner à la déchetterie afin de permettre une bonne organisation du ramassage. En effet, bien souvent une seule personne appelle pour indiquer le volume de ses encombrants, mais de nombreux dépôts s'y ajoutent, sans que le personnel de la déchetterie ne soit au courant, résultat, bien souvent le volume d'encombrants à enlever n'a pas pu être évalué correctement et il faut y revenir (remarque faite par le personnel de la déchetterie au cours de la réunion de la commission déchets de la Communauté de Communes le 16-12-2008), merci à tous de faire cet effort afin de ne pas rendre la tâche encore plus compliquée....
_ Réunion des chasseurs
Georges Matichard a assisté à la réunion du Comité de Pilotage de gestion de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue à Gagnières.
Y assistaient les sociétés de chasse locales ainsi que l'office national de la chasse et des particuliers....
Il faudrait que le dialogue entre les personnes soumises aux dégats et les chasseurs s'améliore. Celui-ci permettrait peut-être d'arriver à une solution pour diminuer la population de sangliers.
Une réflexion sur la gestion des peuplements de sangliers est nécessaire au niveau intercommunal.
- ADSL
Georges Matichard expose la mise en place du haut débit par le Pays des Cévennes;
Bonnevaux ferait partie de la deuxième zone qui serait desservie entre septembre et novembre 2009.
Un référent communal est demandé par la société Escot-MeshNET à qui le Pays vient d'accorder la délégation de service public afin de définir les points d'implatation des antennes relais.
Annette Jost nous fait part des discussions de l'Association ALLO OU SOMME NOUS ?
- Festival ATIPIK
Georges Matichard soumet au Conseil le souhait de l'association ATIPIK d'organiser un festival de musique au Col du Péras le 5 et 6 juin 2009.
L'organisation sera à voir avec M. et Mme Zinsstag pour ne pas géner leur exploitation.
-Budget
Une réunion d'information sera mise en place en février par Mme le Maire afin de permettre aux conseillers une bonne compréhension du vote du budget.

Mme le Maire lève la séance par un apéritif de nouvelle année.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2008

Présents : Roseline Boussac, Nathalie Vidal Bové, Yves Bové, Sylvaine Fleury, Alice Pichon, Frédéric Vidal, Christoffer Forslund, Gérard Brasseur
Absents : Georges Matichard, Eliane Sarrazin
Excusé : Eric Dedieu,

Nathalie Vidal Bové est désignée secrétaire de séance.

1. Travaux en cours
-AEP
Dans le pré-projet concernant l’AEP au Mas de la Rouvière, le Bosc les Thomazes et la Pourière, deux solutions avaient été lancées, l’une d’elles a été retenue.
Le Conseil est dans l’attente de l’avant – projet par le bureau d’étude Cereg, qui est la dernière étape avant la demande de subvention.
-Calades de Nojaret
Les travaux sont presque terminés, la date de réception des travaux est fixée au 5 décembre.
Cependant, un problème urgent a été mentionné concernant le chemin au-dessus de chez Véronique Levoir : une tranchée avait été faite, il y a plusieurs années, lors de la mise en discrétion des réseaux aériens, mais celle – ci s’est gorgée d’eau ; l’eau a pénétré chez Véronique Levoir. Il est donc urgent de paver ce chemin.

2. Location de terrains
Lors du précédent conseil Municipal, Mlle Levoir Véronique a demandé la location de terrains communaux. Par rapport à cette demande, deux parcelles n’ont pu être prises en compte : l’une n’est pas communale et l’autre correspondant au rond – point de l’accès à la piste de Viallefont – Zinsstag – Murchbach, quartier « Combes de Claux – la Rivière ».
Monique Jeannerey demande la location de deux parcelles du CCAS, N° 357, 342 et 344. Cette demande sera prise en compte par le CCAS. Le Conseil donne son accord pour la location des terres communales N° 348 et 346.

3.Questions diverses
- M et Mme Gabe, ainsi que Mme Jost ont rédigé une pétition contre les dégâts causés par les sangliers.
De nombreuses questions sont posées : exemple le nombre de sangliers tués, l’évolution de la population etc..
Une réunion a lieu le mardi 9 décembre à la salle polyvalente de Gagnières, organisée par la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard, afin de répondre aux problèmes causés par les sangliers…
- Le repas de Noël aura lieu le 13 décembre, une participation de 12 € a été réclamée. Le reste du repas est à la charge de la Commune.
Ce repas débutera par la remise des cadeaux à Mme Pierlet, Mlle Chas et M Bouchet, il sera suivi dans l’après – midi par les cadeaux de Noël aux enfants de la Commune et à 20 h aura lieu les « 3 minutes » d’expression libre, organisée par Georges Matichard.
Les membres du Conseil Municipal apportent leur aide pour la mise en place de cette journée festive.