COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2008

Présents : Roseline Boussac, Eric Dedieu, Yves Bové, Sylvaine Fleury, Eliane Sarrazin, Alice Pichon, Gérard Brasseur, Christoffer Forslund
Procuration : Frédéric Vidal à Christoffer Forslund, Nathalie Vidal Bové à Yves Bové, Georges Matichard à Sylvaine Fleury Sylvaine Fleury est nommée secrétaire pour cette séance.
1. Lecture du compte rendu de la séance du 27 juin 2008 :
Le Conseil approuve ce compte rendu.
Lecture du compte rendu de la séance du 2 août 2008 :
Après modification d’un paragraphe, le Conseil approuve ce compte rendu.
2. Modifications budgétaires M14 et M49
La modification budgétaire M14 est seulement un jeu d’écriture dans le fonctionnement, ce qui ne change rien au budget.
A la demande du Trésor Public, l’imputation du compte d’investissement concernant la retenue collinaire ( géomembrane, filtre, auget basculant, etc. … ) n’est pas à classer sous la rubrique « Réseaux », mais « Autres ».
3. Emploi Agent technique de 2ème classe
La personne qui effectuait auparavant les heures d’entretien des locaux communaux a demandé à cesser son activité pour le 30 août, d’un commun accord avec la Commune. A partir du 15 septembre, une nouvelle personne effectuera les 5 heures hebdomadaires d’entretien des locaux. Le contrat est fixé pour un an, en redémarrant à l’indice auquel elle avait exercé cette activité antérieurement.

4. Reconduction emploi Régie de Transport
Le Conseil Municipal délibère sur l’emploi de l’agent conducteur spécialisé 2ème classe ; l’agent effectuera 17 h 15 par semaine. Son indice est majoré, n’ayant pas eu d’augmentation depuis trois ans.
5. Travaux en cours
A) Adduction Eau Potable la Rivière, les Allègres, la Figère ( SIVOM des Hautes Cévennes )
Eric Dedieu montre au Conseil le tracé déterminé avec les habitants et le bureau Cereg, qui a effectué une visite sur place.
Le Conseil décide de fixer à 600 € le montant du forfait de raccordement à ce nouveau réseau d’AEP.
Madame le Maire va adresser à tous les propriétaires concernés le courrier qui précisera entre autres le montant du forfait. Il sera rappelé que, légalement, le raccordement à l’eau potable n’est pas, en l’état actuel de la loi, obligatoire, ; seul l’assainissement, lui ( collectif ou individuel ) est obligatoire.
Le bureau Cereg devra également préparer des conventions qui seront adressées aux propriétaires concernés pour le passage du réseau.
Il est précisé aussi, que le réseau sera réalisé dans le domaine public ainsi que les compteurs, ce – ci au plus près possible des habitations. Il appartiendra à chaque propriétaire de se raccorder à son compteur placé sur le réseau.
Toute demande ultérieure de compteur sera facturée au tarif entreprise.
B) Retenue collinaire
Un devis concernant le filtre prévu pour la retenue a été fourni pour un montant de 2985 €, toutefois, il apparaît que l’alimentation électrique n’aurait pas été prévue. Eric Dedieu indique qu’il faudra demander un estimatif complet des travaux, puisque ce devis n’est qu’une partie des aménagements techniques nécessaires prévus.
C) Calades de Nojaret ( SIVOM des Hautes Cévennes )
Les travaux se poursuivent. Le plombier sollicité pour les deux fuites signalées à des raccordements est attendu.
D) Association Faire
Les travaux de réfection des murets sous la retenue collinaire sont en fin de réalisation. La fin du chantier fera l’objet d’une réunion le mercredi 16 septembre 2008 de 14 h 30 à 16 h.
Il sera évoqué avec l’association les projets pour l’année 2009, en particulier les rénovations qui n’ont pu être réalisées cette année.
Alice Pichon avait sollicité le soutènement d’un bord de route au Bosc afin de faciliter deux places de parking, l’association Faire fera tout son possible pour effectuer les travaux.
E) ABCèze, débroussaillage
Notre commune a bénéficié de deux journées de nettoyage effectuées par le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin versant de la Cèze, notamment le chemin communal de l’Abbaye vers Nojaret, le captage de Nojaret ainsi que le chemin communal du Bosc au Thomazes.
La réunion du Syndicat, le 3 septembre a permis de souligner le bon état de la faune et de la flore de la rivière Abeau, et l’importance de préserver cette qualité.
Le Syndicat interviendra à nouveau à Bonnevaux en 2009.
F) Projet d’adduction d’eau potable la Rouvière, le Bosc, les Thomazes et la Pourière
L’un des deux tracés envisagés à été retenu et modifié, de façon à rejoindre plus directement le dessous de la Rouvière en direction du Bosc à droite du ravin, et passant ensuite par la route. Ainsi, toute dégradation des calades sera évitée.
Il y aura, vraisemblablement, deux ou trois branchements à la Rouvière, neuf au Bosc, trois aux Thomazes et un à la Pourière.
Puisqu’il semble que la population soit d’accord sur le tracé retenu, et que le bureau d’étude Cereg a été rencontré, ce dernier va proposer un devis qui permettra d’adresser les demandes de subventions au plus tard en janvier 2009, les commissions se réunissant en février 2009.
Le tracé déterminé ne passant pas par le chemin communal et étant raccourcientre Nojaret et les hameaux desservis, les chances d’obtenir les subventionsnécessaires en seront d’autant meilleures.
6. Impôts : Exonérations taxe foncière non bâtie des jeunes agriculteurs, exonération taxe d’habitation des gîtes ruraux
- La taxe foncière non bâtie des jeunes agriculteurs fait déjà l’objet d’une exonération et n’est donc pas à réétudier maintenant ;
- L’ensemble des délibérations qui concernent les exonérations d’impôts doive être pris avant le 1er octobre de chaque année. Une délibération prise reste valable tant qu’elle n’est pas annulée. Le Conseil demande à mieux connaître les compensations réelles appliquées par l’Etat.
- Si pour cette année cette exonération n’est pas votée par le Conseil, elle sera étudiée pour l’an prochain, dans un souhait de ne pas décourager les projets en cours ou futurs. La fréquentation des gîtes a eu sur la Commune des conséquences telles que rénovations et installations, elle pourrait aussi donner lieu à des retombées profitant à l’artisanat local, existant ou futur.
7. Achat ordinateur
Madame le Maire a négocié à la baisse le devis d’achat d’un ordinateur pour la mairie, qui servira au Maire et pour le secrétariat. De 1243 €, le devis est passé à 1180 € HT. Le prix inclus la prestation de la Société Némausic. Au vote, abstention de Georges Matichard ( par procuration ).
8. Questions diverses
- Lecture du courrier des Pompiers de Bessèges pour solliciter une participation de la Commune à l’installation d’une stèle commémorative dédiée à M. Alain Deriu, décédé en 1966 en service commandé.
- Madame le Maire propose cette année d’organiser un repas de Noël, qui est fixé au samedi 13 décembre.
- Lecture du courrier de Lionel Zinsstag et Valérie Viallefont demandant le raccordement à l’électricité à la Rivière : il s’agit d’une extension du réseau.
- Eric Dedieu s’est réuni avec le bureau Cereg et le Syndicat d’électrification ainsi qu’EDF ; il apparaît que pour un enterrage de la ligne, la mise en place de l’AEP prochaine pourrait alléger le coût, toutefois les matériaux nécessaires ( transformateur et câbles ) sont de coûts très différents selon que le réseau est aérien ou enterré. Le devis actuellement produits sont très différents, passant du simple au triple. Le Conseil a besoin d’éléments précis pour pouvoir se positionner sur une participation de la Commune.
- Eric Dedieu propose d’effectuer sous peu une réunion avec toutes les parties intéressées, avant la réunion du syndicat d’électrification qui se fera le 14 octobre.
- D’ici fin octobre une décision devra être prise pour que les travaux puissent s’effectuer au printemps.
- Un courrier a été adressé à la Commune de Malbosc, concernant les nids de poule, dans la route des gorges.
- L’association Atipik composée de jeunes du pays, a sollicité l’autorisation de faire une fête musicale au Col du Péras le 27 septembre. Le Conseil a donné son accord et conservé ouvert le compteur nécessaire ; il est rappelé la nécessité de faire attention au volume sonore lors de cette soirée. Alice Pichon émet un avis réservé sur la question.
- L’association se chargera du nettoyage du site.
- Prochain conseil le samedi 25 octobre 2008 à 10 h.
- La séance est levée.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AOUT 2008
Présents : Roseline Boussac, Eric Dedieu, Frédéric Vidal, Yves Bové, Christoffer Forslund, Georges Matichard, Sylvaine Fleury, Gérard Brasseur
Excusée : Alice Pichon
Procurations : Nathalie Vidal Bové à Frédéric Vidal, Eliane Sarrazin à Yves Bové Eric Dedieu est nommé secrétaire de séance.
1. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2008
Adopté à l’unanimité
2. Indemnité de conseil 2008 Percepteur
Le Conseil Municipal décide d’attribuer pour l’année 2008 au receveur en poste à Génolhac une indemnité de conseil calculée sur la moyenne des trois derniers exercices comptables.
Le montant proposé pour cette indemnité est de 100%. Le Conseil Municipal décide que cette indemnité soit votée annuellement.
Pour cette année, elle sera de 321 €.
3. Communauté de Communes des Hautes Cévennes
- Modification des statuts
Le Conseil Municipal désapprouve à l’unanimité la modification des statuts de la Communauté de Communes portant sur le nombre de délégués communaux ( pour toutes les communes 3 délégués titulaires et 2 suppléants, par tranche de 500 habitants au-dessus de 500 habitants 1 délégué titulaire supplémentaire ).
Le Conseil Municipal vote contre à l’unanimité de porter à trois le nombre de délégués titulaires.
Cette modification des statuts implique un alourdissement des réunions en passant de 18 à 28 délégués communaux et pose le problème de la représentativité où il est difficile de mobiliser plus de deux personnes.
- Désignation représentant à la commission sociale
Le Conseil Municipal désigne Roseline Boussac comme déléguée à la commission sociale.
- Désignation représentant commission ordures ménagères
Le Conseil Municipal désigne comme représentant Sylvaine Fleury et Eric Dedieu comme délégués. Frédéric Vidal est nommé suppléant.
Sylvaine Fleury soulève le problème du dépôt des déchets triés, car les conteneurs de tri se trouvent au Col du Péras, ils sont peu accessibles à une grande partie de la population.
La question a déjà été posée à la commission OM de la Communauté de Communes.
4. Aide à l’installation d’une parabole
Les actions soutenues du Maire, d’Eric Dedieu et de Gérard Brasseur concernant une couverture totale d’Internet pour les habitants de la Commune, n’ayant pas abouti, une solution d’attente pour certains particuliers est proposée par la Société Nord sous forme de parabole.
Roseline Boussac propose une aide aux particuliers souhaitant installer une parabole à titre privé.
Le Conseil Municipal délibère sur le principe d’une aide portant sur l’installation du dispositif à l’exclusion des équipements et des abonnements à concurrence de 200 €.
Annette Jost s’est rendue à la réunion de l’Association de défense des usagers du téléphone et d’Internet de Sénéchas, à laquelle chacun est invité à adhérer ( 10 € ). Elle défend le principe d’une action collective afin de faire pression sur France Télécom au travers de nos élus.

La question est posée d’une pétition, Sylvaine Fleury s’engage à recontacter l’association afin de lancer cette éventuelle pétition.
5. Travaux en cours
- AEP la Rivière, les Allègres, la Figère
L’association des intérêts collectifs des hameaux concernés a précisé ses conditions d’accord pour le passage de l’AEP ( tracé et remise en état ).
Frédéric Vidal précise qu’il a adressé une demande de branchement pour sa clède proche de la Rivière.
L’ingénieur Cereg doit venir le 20 août afin de réaliser un estimatif des travaux tenant compte des demandes des habitants.
Les contrôles de débit des sources de Bonnevaux et Nojaret montrent qu’elles permettent l’extension des réseaux même en période d’étiage.
Annette Jost réitère sa demande de raccordement au réseau communal d’eau potable.
Eric Dedieu rappelle que cette demande est souvent exprimée par les habitants du Bosc et des Thomazes. La question du forfait de raccordement est posée, celui ci devra être fixé par le Conseil Municipal.
- Retenue collinaire
L’ingénieur Cereg doit faire des propositions concernant le filtre et l’auget basculant destiné au réamorçage, la question lui sera posée le 20 août.
Le Conseil Général et le Conseil Régional ont accordé des subventions pour ces travaux.
- Calades Nojaret
Les travaux ont été bien engagés par Bernard Murbach. Une fuite d’eau a été signalée sur une colonne d’alimentation, Eric Dedieu doit contacter un plombier pour la réparer.
- Association Faire
Les chemins principaux ont été nettoyés, l’association doit revenir en septembre pour la rénovation de murets autour la retenue collinaire.
Le Conseil Municipal les félicite pour la qualité du travail.
- AB Cèze
L’association AB Cèze a, quant à elle, débroussaillé le chemin Abbaye, Nojaret, le Bosc, les Thomazes ainsi que le captage de Nojaret.
6. Achat ordinateur
Le Conseil Municipal, après débat, demande à ce que la mairie fasse réaliser d’autres devis afin de négocier avec Némausic, car le prix proposé semble élevé à une partie du conseil.
7. Emploi agent d’entretien
Plusieurs personnes ont envoyé leur candidature. Après entretien avec quatre candidats, une de ces personnes semble bien correspondre au poste.
8. PADD
Sylvaine Fleury aborde plusieurs points entrant dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable ( BRF, assainissement non collectif, information pesticide etc. ).
Pour quelques conseillers, il semble que ces sujets doivent plutôt être abordés dans un cadre associatif.
9. Questions diverses
- Georges Matichard renouvelle sa demande de création de trois nouveaux panneaux d’affichage (tonnelle entrée Bonnevaux, poubelles Nojaret, poubelles les Thomazes).
- Cet automne, le Conseil Municipal doit prévoir les différents travaux voirie à réaliser dans les deux ans à venir.
- La prochaine réunion PADD aura lieu le mercredi 10 septembre à 20 heures.
- Le prochain conseil municipal aura lieu le dimanche 14 septembre à 10 heures.
- Les articles à diffuser dans le bulletin communal seront à communiquer avant le 15 septembre.

COMPTE RENDU DUCONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2008
Présents : Roseline Boussac, Eric Dedieu, Nathalie Vidal Bové, Frédéric Vidal, Sylvaine Fleury, Eliane Sarrazin, Gérard Brasseur
Excusés : Yves Bové, Alice Pichon, Georges Matichard
Absents : Christoffer Forslund

Sylvaine Fleury est nommée secrétaire de séance.
1. Désignation des délégués du Conseil Municipal pour les élections sénatoriales :
En vu des élections sénatoriales, qui auront lieu le 21 septembre 2008, notre commune doit élire un délégué et trois suppléants. Ne peuvent participer à ce vote que les personnes de nationalité française.
Le résultat du vote est :
- déléguée : Roseline Boussac
- suppléants : Eric Dedieu, Gérard Brasseur, Frédéric Vidal.
2. Rapport sur le prix et la qualité des services publics 2007 :
Le conseil municipal prend connaissance du rapport 2007.
Ce rapport est à disposition de tous les habitants à la mairie pour consultation.
Il est à noter que les résultats des diverses analyses de l’eau montrent qu’elle est de bonne qualité bactériologique; toutefois, pour la source de Nojaret, il a été relevé que cette eau présente une tenue en pesticides dépassant ponctuellement la limite de qualité, sans toutefois imposer des restrictions d’usage de cette eau. La surveillance sanitaire va être renforcée.
- Les règlements des usages de l’eau (potable et irrigation) seront à mettre au point au sein de la commission « AEP » dans l’année.

3. Questions diverses :
- Frédéric Vidal rappelle la nécessité de refaire l’escalier communal qui mène aux jardins communaux et à ses terrains, afin de pouvoir clôturer contre le passage des sangliers. Ces travaux avaient déjà été projetés dans le cadre de « L’aménagement du village de Bonnevaux », mais n’ont pu être réalisés à l’époque ( certains travaux ont été plus coûteux que prévus, il a fallu respecter un ordre dans les priorités). La commission voirie va réétudier la question.
- Afin de rentabiliser au mieux le minibus de la Commune, il est rappelé que la location par une personne privée est réalisable du fait qu’il existe une régie des transports.
- Frédéric Vidal demande s’il est possible de réaliser un arrêté interdisant les OGM
(Organismes Génétiquement Modifiés) ainsi que l’usage des pesticides.
La question avait déjà été étudiée il y a quelques années et la Sous - Préfecture avait indiqué que ce n’était pas dans les compétences d’une commune d’effectuer ce genre d’arrêté. La séance est levée.
Prochain conseil le 2 août 2008 à 10 h.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2008
Présents : Roseline Boussac, Eric Dedieu, Frédéric Vidal, Yves Bové, Georges Matichard, Sylvaine Fleury, Alice Pichon, Eliane Sarrazin
Procurations : Nathalie Vidal Bové à Yves Bové, Gérard Brasseur à Roseline Boussac
Absent : Christoffer Forslund
Secrétaire de séance : Yves Bové est nommé.

1. Lecture et approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26-04-08, seule modification : le Président du PADD (Projet d’Aménagement et Développement Durable) est Yves Bové et non Christoffer Forslund.
2. Délibération : Modification budgétaire M14
Suite à une augmentation des assurances diverses, une modification de l’écriture comptable est nécessaire. Le conseil décide de transférer 500 € du compte dépenses imprévues au compte primes d’assurances.
3. Révision annuelle des loyers :
Après décision prise le 30 mars 2008, suite à un courrier de la Sous-Préfecture, le conseil annule cette décision et approuve le nouvel indice à partir du 1er avril 2008.
Cette augmentation s’effectuera, par la suite, automatiquement au 1er janvier de chaque année.
La différence entre les deux décisions d’augmentation ne porte que sur une dizaine d’€uros maximum par an et par logement.
4. Journée de solidarité :
Madame le Maire propose que la journée de solidarité soit récupérée sur la base des RTT (récupération du temps de travail).
Alice Pichon indique que bon nombre d’employeurs offrent la journée de solidarité, demandée par l’Etat, à leurs employés.
Le conseil décide de ne pas voter de délibération.
5. ADSL (Internet haut débit)
Lecture d’une note adressée par Gérard Brasseur concernant la possibilité d’une installation satellitaire par la Société Nord NET : achat parabole et Kit : 400 € (hors
installation) – Abonnement (29.90 €/mois – débit 512/96). Infos : N° vert : 0800665550 ou sur www.internetbis.com.
La commune pourrait proposer aux personnes intéressées de faire une demande groupée et prendre en charge l’installation de cet équipement (200 €). L’établissement Mayol Bordarieu de Génolhac est installateur agrée.
Un débat s’ensuit. Il est indiqué que le relais hertzien qui dessert toutes les lignes téléphoniques de Bonnevaux est vétuste et que les pannes sont très fréquentes.
D’autres communes sont concernées par ce problème.
Une association d’usagers est en cours de constitution sur la Communauté de Communes. L’objectif : faire le point sur tous les problèmes liés à la téléphonie et à l’accès Internet et se poser en interlocuteur vis-à-vis des opérateurs et des pouvoirs publics. Une première réunion s’est tenue à Sénéchas le 23 mai 2008. Contact : Agnès Vergnes, 04 66 61 24 63.
Le conseil suggère l’organisation d’une pétition au niveau communal et de s’inscrire dans cette association d’usagers ; de contacter la mairie d’Aujac afin de savoir si cette dernière se sent concernée.
Il est précisé que l’activité professionnelle de certains est conditionnée au bon fonctionnement de l’ADSL et que le problème est urgent.
6. Calades Nojaret :
Suite à l’appel d’offre, seule l’entreprise de Bernard Murbach a répondu ; le devis n’est pas encore communiqué par le SIVOM des Hautes Cévennes.
La date exécutoire du chantier est fixée au 15 novembre 2008.
Une réunion de chantier est prévue sur le site avec le Président du SIVOM et le bureau d’étude Cereg.
Quelques modifications ont été apportées au projet suite à des demandes de M. Courtet et Mme Levoir.
Réunion prévue avec Eric Dedieu et les intéressées pour faire le point.
7. Association Faire
Certains travaux effectués par cette association auraient occasionné des dégâts des eaux chez M. Anglès au village de Bonnevaux. Une expertise est prévue courant juillet.
L’association va reintervenir à partir du 15 juillet pour du nettoyage de chemins et restauration de murettes.
8. Adduction eau potable :
Concernant la Rivière, les Allègres, la Figère, une réunion aura lieu le 18 juin 2008. D’ores et déjà, le tracé envisagé à partir de la Rivière semble réalisable. L’association des intérêts collectifs veut suivre le projet de très près.
France Mainguet demande si son propre raccordement ne serait pas plus simple du côté de la Figère que du côté des Thomazes.
Concernant le projet d’adduction la Rouvière, le Bosc, les Thomazes, la Pourière, celui-ci sera discuté en septembre 2008.
9. Questions diverses :
- Suite à une réunion du Syndicat d’Electrification, il apparaît que la mise en discrétion des lignes électriques présente l’avantage de demander moins d’entretien, mais le coût en est multiplié par 4 minimum.
- La Communauté de Communes demande que soit élu un 3ème délégué. Il a été évoqué le nom de Georges Matichard, mais aucune décision n’a été prise.
- Georges Matichard demande que les dates de réunions des commissions soient affichées en mairie.
- Pour la Communauté de Communes il est prévu d’installer des panneaux d’affichages situés par exemple près des poubelles.
- La commission communication va réaliser un bulletin trimestriel, le maire visera le bulletin avant édition. La commune s’engage à financer l’expédition de ce bulletin. Le titre sera en fonction de la saison.
- Epaves : Un courrier en recommandé sera adressé aux propriétaires des véhicules concernés.
- La route des gorges commence à avoir de nouveau de gros trous, contact sera pris avec la Commune de Malbosc.
- Le cantonnier a remis sa démission. La mairie demande à ce dernier d’effectuer un minimum de débroussaillage et fixera la date d’échéance du préavis.
Un appel d’offre sera lancé prochainement.
- Une enquête publique réalisée par le Parc des Cévennes est en cours et se termine le 30 juillet. Cette enquête est effectuée en vue d’une charte qui sera élaborée d’ici 2 ans ; notre commune est située en zone périphérique qui devient zone d’adhésion. Le public est invité à consulter le document en mairie jusqu’au 30 juillet.
- Lecture du compte rendu du Conseil d’école de la commune de Malbosc.
- Lecture du courrier de Christine Breton adressé à la mairie de Malbosc. Bien qu’étant concernée, la commune de Bonnevaux n’étant pas son employeur ne peut prendre position. Celle –ci demandait un étalement de son contrat sur 12 mois.
- Lecture du courrier de la commune d’Aujac demandant si la commune de Bonnevaux est intéressée d’inscrire des enfants en vue de la rentrée de septembre 2008.
Les familles intéressées ont toujours souhaité pour différentes raisons mettre leurs enfants à Malbosc. Aucune décision n’a été prise.
- Prochain conseil concernant l’élection des délégués pour les sénatoriales le 27 juin.
- Prochain conseil municipal le samedi 2 août à 10 H.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2008

Présents : Roseline Boussac – Sylvaine Fleury – Gérard Brasseur – Yves Bové – Eric Dedieu – Alice Pichon – Frédéric Vidal – Nathalie Vidal – Christoffer Forslund – Georges Matichard
Procuration : Eliane Sarrazin à Yves Bové
Georges Matichard est nommé secrétaire de la réunion.
Madame le Maire ouvre la séance avec la validation par l’assemblée du compte rendu du conseil du 30 mars 2008.
Au sujet du vote du budget, Frédéric Vidal sensibilise le conseil sur la nécessité de maîtriser l’endettement communal à long terme, en fonction des dotations communales dont le contexte politique d’après lui, ne garanti pas la pérennité.
Le Conseil Municipal procède à la signature relative aux Comptes Administratifs 2007, Comptes de Gestion 2007, Affectation des résultats 2007 des quatre comptabilités communales, ainsi qu’aux Budgets Primitifs 2008.
Il est à noter que les Comptes Administratifs 2007 des quatre comptabilités communales présentent un excédent de 114 411.62 €.
Le détail des différents documents signés est consigné dans le document « Délibérations » joint à ce compte rendu.
Sur proposition du Maire, le conseil décide la révision des Régies communales.
Deux régies distinctes sont crées :
1. Une régie des transports
2. Une régie service public Internet, location de la salle polyvalente et photocopies.
Le conseil décide de porter l’indemnité annuelle du régisseur à 90 €, pas d’indemnité décidée pour le suppléant.
Commission communale des impôts directs :
Le conseil approuve la liste proposée par Madame le Maire, qui sera transmise au service des impôts directs, qui va nommer six titulaires et six suppléants, pour un renouvellement de cette commission communale.
Celle-ci se réunit environ tous les trois ans, sur l’initiative du service des impôts, afin d’étudier les modifications et transformations des habitations suite au dépôt de déclarations préalables de travaux et permis de construire.
Commissions communales :
Le conseil nomme les délégués des commissions et leurs Présidents.
- Délégués finances : Gérard Brasseur, Eric Dedieu, Frédéric Vidal, Roseline Boussac en est présidente.
- Délégués AEP et aménagement et voirie : Roseline Boussac, Sylvaine Fleury, Georges Matichard, Alice Pichon, Eliane Sarrazin, Eric Dedieu en est président.
- Délégués communication : Roseline Boussac, Gérard Brasseur, Nathalie Vidal, Georges Matichard en est président.
- Délégués école et transports scolaires : Roseline Boussac, Yves Bové, Christoffer Forslund en est président.
- Délégués foncier et urbanisme : Yves Bové, Gérard Brasseur, Sylvaine Fleury, Christoffer Forslund, Frédéric Vidal, Eliane Sarrazin, Roseline Boussac en est présidente, Nathalie Vidal vice-présidente.
- Délégués église et cimetière : Roseline Boussac, Nathalie Vidal, Alice Pichon en est présidente.
- Délégués PADD* : Tous les membres du conseil participent à cette commission, Yves Bové en est président.
* PADD = Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Le conseil informe les habitants que ces commissions sont publiques et invite les personnes intéressées d’y participer, à contacter les Présidents de ces commissions.
Questions diverses :
- Travaux calades de Nojaret : Eric Dedieu indique qu’après rencontre avec les personnes concernées, un consensus a été trouvé quant aux portions de calades qui feront l’objet d’une réfection.
- Suite aux problèmes survenus sur le réseau téléphonique, il est décidé de mettre en commun avec la mairie de Malons et Elze (qui subit les mêmes problèmes que nous), une demande de modernisation du relais hertzien, ce qui devrait même nous permettre d’obtenir une connexion Internet haut-débit filaire. La rencontre aura lieu courant du mois de mai.
- Quelques remarques sont faites quant à la difficulté d’appréhension et de compréhension du budget.
- Après lecture, le conseil prend note du courrier adressé par Laurent Pernet et s’engage à lui donner une réponse.
- Le conseil prend également note du courrier de candidature spontanée adressé par Véronique Levoir et s’engage à lui donner réponse.
- Annette Jost saisi le conseil de la non-réponse à sa lettre du 29. 03 au sujet du projet d’adduction d’eau potable de la Rouvière, le Bosc, les Thomazes et la Pourière. Le conseil s’engage à donner suite à cette demande.La date du prochain conseil municipal est fixée au lundi 16 juin à 20 h 00.

PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2008

Présents : Roseline Boussac, Nathalie Vidal Bové, Frédéric Vidal, Yves Bové, Christoffer Forslund, Sylvaine Fleury, Gérard Brasseur, Eric Dedieu
Procurations : Georges Matichard à Sylvaine Fleury, Alice Pichon à Roseline Boussac
Absents : Eliane Sarrazin

Pour cette séance, Sylvaine Fleury est nommée secrétaire de séance.
Suivent les délibérations pour la préparation du budget :
1. Loyers
Délibération :
« Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide de réviser les loyers des logements communaux, comme il est prévu dans les conditions particulières des contrats de location :
A partir du 1er avril 2008, les loyers augmentent de 4.20% suivant l’indice de base du coût de la construction de la moyenne des 4 indices de base :
logement presbytère, petit gîte église 355 €
logement presbytère, grand gîte laverie 394 €
logement école, logement est 274 €
logement école, logement ouest 219 €

Rappel : la location de la salle polyvalente est maintenue à 1.50 € l’heure.

2. Tarif transports
2.1 Tarif location bus scolaire
Délibération :
« Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide de fixer le prix de location du bus scolaire pour les sorties scolaires de l’école primaire de Malbosc à 1.50 € / km. »
En 2007, la location du bus pour les sorties scolaires ou privées était de 1.41 € au km.
En 2008, elle est fixée à 1.50 € du km, compte tenu de l’augmentation du carburant.
2.2 Tarif transport public
Le Conseil Municipal est informé qu’il s’agit d’un service public déficitaire pour la commune (1091 € de juin 2006 à juin 2007), lié à la fréquentation de population variable suivant les transports.
Néanmoins, il est noté que cette fréquentation est en légère augmentation par rapport à 2006.

Ce service étant une nécessité pour nos usagers, le conseil décide de ne pas augmenter les prix.
Délibération :
« Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide les tarifs du transport public ( géré par la Régie de Transports ) pour 2008 :
Bonnevaux / Malbosc - Bessèges : 8 €
Bordezac - Bessèges : 5 €. »
3. Tarifs cimetière
3.1 Tarifs creusement de tombe et fermeture des cases du columbarium
Délibération :
« Le Conseil Municipal décide le prix de creusement de tombe effectué par les agents communaux à : 235 €.
Dans le cas de l’intervention d’une entreprise pour le creusement, celle-ci facturera la prestation directement au particulier.
Dans le cas d’une demande de concession du columbarium, la plaque de fermeture sera facturée au prix de 50 € et le scellement effectué par l’employé municipal.
L’inscription de l’identité du défunt sur cette plaque est à la charge de la famille du défunt. »
- Le prix du creusement de tombe n’est pas augmenté par rapport à 2007.
- L’inscription du nom du défunt se fait faire par un marbrier (en moyenne 3 € par lettre), à charge de la famille.
- Rappel : le tarif des concessions pour 1 ou 2 places est de :
100 € pour 15 ans
200 € pour 30 ans.
- Il est rappelé que les concessions existantes ne sont pas assujetties au paiement de la concession jusqu’en 2016, hors nouveau décès pour la même concession.
- On rappelle également qu’il est prévu d’installer un panneau d’affichage à l’entrée du cimetière, qui précisera le règlement du cimetière et son plan.
4. Eau et assainissement
4.1 Redevance eau potable et assainissement 2008
Il est décidé de tenter, par une augmentation progressive sur 3 ans, de réduire le déficit du coût de fonctionnement de l’alimentation en eau potable.
De ce fait, le coût de la location du compteur d’eau passe de 67 € année 2007 à 75 € année 2008.
Le coût du m3 d’eau potable passe de 0.51 € le m3 en 2007 à 0.60 € le m3 en 2008.
Une abstention pour ce vote.
Le coût de l’assainissement passe de 47 € en 2007 à 50 € en 2008.
Délibération :
« Le Conseil Municipal décide les redevances suivantes pour l’année 2008:
Location compteur d’eau : 75 €
M3 eau potable : 0.60 €
Assainissement par branchement : 50 €.
Abstention : Nathalie Vidal »
4.2 Redevance eau d’irrigation 2008
Gérard Brasseur suggère une différenciation de tarif afin de soutenir activement les agriculteurs actuels et futurs. Le débat est engagé sur la question.
Le Conseil Municipal souhaite, malgré le déficit, poursuivre l’encouragement aux activités agricoles et ne pas peser non plus sur les simples utilisateurs de potagers, qui consomment beaucoup moins d’eau.
De plus, on précise que la retenue collinaire a un rôle important dans la sécurisation en cas d’incendie.
Le coût du branchement passe de 13.20 € en 2007 à 15 € en 2008.
Le coût du m3 reste inchangé à 0.10 €.Délibération :
« Le Conseil Municipal décide les tarifs pour l’année 2008 des redevances de l’eau d’irrigation:
Redevance branchement : 15 €
Tarif m3 : 0.10 €
Abstentions : Nathalie Vidal, Sylvaine Fleury, Georges Matichard »
4.3 Branchement eau potable et assainissement 2008
Délibération :
« Le Conseil Municipal décide de fixer le tarif forfaitaire du branchement au réseau d’assainissement en 2008 comme suit :
Base 2008 : Indice coût de la construction 3T 2006 : 1381
Forfait 2007 : 660.51 €
Forfait 2008 :
Indice coût de la construction 3 T 2007 = 1443
660.51 x 1443 / 1381 = 690.16 €
Pour le branchement d’eau potable pour les habitations non liées au réseau de l’eau potable, le Conseil Municipal décide que sera facturé au particulier le prix du coût du branchement effectué par une entreprise.
Le paiement du prix du branchement au réseau d’assainissement ou au réseau d’eau potable peut être échelonné sur 3 ans, sur demande écrite du futur abonné. »

5. Subventions
5.1 Subventions aux associations 2008
Délibération :
« Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations :
-Service de remplacement des Trois Rivières : 153 €

-Groupement Des Agriculteurs des Ht. Cévennes (GDA) : 31 €
-Gardoise Femmes Accueil Solidarité (GFAS) : 39 €. »
Ces montants sont inchangés par rapport à 2007.
- « L’école buissonnière » de Malbosc a déjà reçu une subvention de 300 € en février 2008.
5.2 Subventions études
Délibération :
« Le Conseil Municipal décide les aides suivantes aux études des élèves, apprentis et étudiants pour l’année scolaire 2008/2009, sous réserve du vote du Centre Communal d’Actions Sociales :
(ceci concerne les enfants habitant sur la Commune de Bonnevaux, fournissant un certificat de scolarité, un certificat de boursier avant le 1er novembre 2008 et un justificatif de domicile)
80 € pour les élèves du collège ;
120 € pour les élèves du lycée et les apprentis ;
160 € pour les étudiants.
Le Conseil Municipal charge le Maire de prévoir les fonds nécessaires au Budget Primitif 2008 en M14 et de virer cette subvention sur le compte du Centre Communal d’Action Sociale, qui est chargé de la distribution. »
Même montants qu’en 2007.
5.3 Subvention Comité des Fêtes de Bonnevaux
Délibération :
« Le Conseil Municipal décide d’attribuer la subvention suivante, pour l’organisation de « L’été de Bonnevaux 2008 » 1525 €.
Abstention : Gérard Brasseur »
Même montants qu’en 2007.
6. Taux d’impositions
Délibération :
« Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal de Bonnevaux décide, pour l’année 2008, les taux d’impositions suivants :
Taxe d’habitation : 13 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 16%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 73.92 %
Taxe professionnelle : 14 %. »
Pour l’année 2008, les taux d’impositions sont maintenus tels qu’en 2007.
7. Adjoint technique de 2ème classe
-A la demande de l’adjoint technique, qui effectue le ménage des locaux communaux, le contrat actuel de 10 H hebdomadaires sera modifié à partir du 15 juin 2008.
Délibération :
« Le Conseil Municipal décide d’employer, à partir du 15 juin 2008, pour une durée de 12 mois, un adjoint technique de 2ème classe, à raison de 5 heures par semaine.
L’agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 288, indice majoré 283, échelle 3, 1er échelon et sera affecté notamment à des travaux d’entretien des bâtiments communaux.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de travail pour le 15 juin 2008. »
8. Budget 2008 : Travaux à prévoir et à réaliser
-Adduction eau potable :
Lecture du courrier adressé par Claude et Annette Jost au sujet du projet de raccordement à l’eau potable concernant la Rouvière, le Bosc, la Pourrière et les Thomazes.
L’avant projet de 2007 va faire l’objet d’une étude plus approfondie, sachant que les subventions en cours concernant le raccordement Bonnevaux – la Rivière – les Allègres – la Figère ne sont pas un obstacle à l’instruction de nouveaux dossiers de demandes de subventions pour le réseau partant de Nojaret, où l’eau est abondante, en direction de la Rouvière – le Bosc – la Pourrière et les Thomazes.
-Calades de Nojaret
Le reliquat de la somme attribuée aux travaux sera utilisé sur d’autres parties dégradées en accord avec les habitants du hameau.
Eric Dedieu va revoir la situation sur place.
La Commune a fait une demande d’autorisation de dépôt de matériaux sur une parcelle (F 758) appartenant à Robertus Van Oers pour la durée du chantier des calades de Nojaret le 14/01/2008.
Etant sans réponse, la Commune a renouvelé la demande.
L’association Faire refera des travaux de réfection des calades et murettes cet automne (calade de l’église). En 2007, le coût en a été de 1 873 €, il sera à renouveler en 2008.
- Columbarium
L’achat des portes a déjà été effectué pour 540 €, il reste à évaluer le travail qui sera nécessaire pour la couverture du columbarium.
Eric Dedieu suggère de prévoir un petit budget qui sera ventilé par la suite, concernant les petits travaux à terminer (panneau du cimetière, finition du columbarium, etc…)
-Logiciel
La Commune doit s’adapter à la nouvelle transmission des données entre la Perception et les mairies. Le devis du nouveau logiciel s’élève à 3 100 €.
- Douche cantonnier
Les travaux n’ont pas encore pu être réalisés, on note que le cumulus existe déjà.
D’autres petits travaux de modifications seront à réaliser dans le local atelier qui voisine avec les caves de l’ancienne école.
9. Questions diverses
- Frédéric Vidal demande s’il y aurait un moyen de retirer les tas de pierres situés au Col du Péras, afin de faciliter le bon déroulement de « L’été de Bonnevaux ».
Au fil des travaux, la situation pourra évoluer par prélèvements progressifs des pierres.
- Monique Jeannerey a fait demander si des ralentisseurs pouvaient être placés à l’entrée du village.
-Madame le Maire indique qu’une étude sur le calcul d’heures des transports sera effectuée, afin de vérifier que l’employée n’a pas été pénalisée.
-La géomembrane est déjà installée dans la retenue collinaire, il reste des travaux à terminer, les demandes de subventions sont en cours.
-La peinture intérieure du château d’eau est à revoir. Eric Dedieu suggère qu’un devis soit demandé à l’entreprise Boyer (TP, St. Paul le Jeune).
-Concernant les problèmes d’odeurs remontant du système d’assainissement à Nojaret, Eric Dedieu s’est rendu sur place, la liaison a été faite avec l’entreprise concernée, qui a effectué l’installation.
- Lors du prochain conseil sera étudié le budget général.
- A plusieurs reprises, pendant le conseil, a été déploré le temps très court entre les élections et le vote obligatoire du budget, les nouveaux élus étant peu au courant.
Des documents relatifs au budget ont été distribués, et, lors de la réunion de fonctionnement, seront expliqués les éléments du budget. Réunion prévue le lundi, 7 avril 2008 à 20H en mairie.La séance est levée.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2008

Le conseil municipal débute à 14h30
Tous les membres nouvellement élus sont présents :
Roseline Boussac, Yves Bové, Eric Dedieu, Sylvaine Fleury, Christoffer Forslund, Georges Matichard, Alice Pichon, Eliane Sarrasin, Frédéric Vidal, Nathalie Vidal.
Les nouveaux membres font un tour de table pour exprimer leurs intentions.
Désignation des assesseurs de la séance : Eric Dedieu, Yves Bové.
Secrétaire : Georges Matichard
Election du maire et du premier adjoint :
Il est procédé à l’élection du Maire, Roseline Boussac est la seule candidate, elle est élue avec 10 voix, un vote blanc.
Il est procédé à l’élection du premier adjoint, Eric Dedieu est le seul candidat, il est élu avec 10 voix, un vote blanc. Eric Dedieu émet le souhait de se faire remplacer à ce poste dans deux ans.
L’indemnité du Maire est maintenue à 636 € bruts par mois, celle du premier adjoint à 246 € bruts par mois.
Le maire présente les pouvoirs qui lui sont conférés au nouveau conseil qui en prend note.
Elections des délégués du Conseil Municipal au sein des organismes extérieurs :
Après un rapide résumé explicatif des différents organismes il est procédé aux élections :
Yves Bové et Eric Dedieu sont élus à l’unanimité délégués titulaires du SIVOM des Hautes Cévennes et du syndicat d’électrification. Suppléants : Frédéric Vidal et Georges Matichard.
Sylvaine Fleury et Roseline Boussac sont élues à l’unanimité déléguées titulaires du SIVOM des Vallées Orientales du Mont Lozère. Suppléants : Nathalie Vidal et Eric Dedieu.
Roseline Boussac et Gérard Brasseur sont élus à l’unanimité délégués titulaires de la Communauté de Commune des Hautes Cévennes. Suppléants : Nathalie Vidal et Georges Matichard. Georges Matichard est élu référent du Pôle Culturel.
Christoffer Forslund est élu délégué du syndicat d’aménagement et de gestion des cours d’eau et milieux aquatiques du Gard. Suppléant : Frédéric Vidal.
La question des commissions communales est discutée, leur fonctionnement remis en cause.
Il est décidé de fixer une réunion de travail pour trouver un autre fonctionnement que celui actuel jugé trop cloisonné.

Alice Pichon, Sylvaine Fleury et Nathalie Vidal sont élues délégués du Centre Communal d’Action Sociale.
Eric Dedieu, Gérard Brasseur, Yves Bové et Georges Matichard sont élus à la commission d’appel d’offres.
Roseline Boussac présente le décompte du Noël 2007, dix huit enfants ont reçu un cadeau, et dix paniers garnis ont été offerts aux anciens pour un coût total de 868.74 euros.
Le nouveau conseil municipal entame un débat ouvert sur des questions diverses.
Annette Jost interpelle le conseil sur le projet d’adduction d’eau de la Rouvière dont la réflexion à commencée en 2005 et n’a pas avancée depuis. Elle fera un courrier pour saisir le conseil plus formellement.
Eliane Sarrasin signale les problèmes constants d’odeurs nauséabondes dans les maisons à Nojaret venant du système d’évacuation, et demande un traitement rapide du problème.

Les dates des prochains conseils sont fixées au dimanche 30 mars à 10h00 et au 26 avril à 15h00.

Georges Matichard et Sylvaine Fleury
22 mars 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2008

Présents : Roseline Boussac, Georges Zinsstag, Eric Dedieu, Véronique Levoir, Christoffer Forslund, Alice Pichon, Gérard Brasseur
Procurations : Jean François Bellosta à Georges Zinsstag, Chantal Bridier à Eric Dedieu, Nathalie Vidal à Roseline Boussac
Absente : Eliane Sarrazin

DELIBERATIONS

MARCHE TRANSPORT SCOLAIRE
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le marché proposé par le Conseil Général de l’Ardèche sur le circuit Malbosc – Aubrias du 3 mars 2008 au 3 juillet 2008 pour un montant de 2 775 €.
Ont signé les membres présents ;

AVENANT EMPLOI REGIE DES TRANSPORTS
Le Conseil Municipal décide de modifier l’emploi « Conducteur spécialisé, 2ème niveau », à temps non complet, crée par délibération le 22 décembre 1991, modifié par délibération le 29 septembre 2007 :
- Rémunération : Indice Brut 360, Indice Majoré 335
- Heures à effectuer : 23 heures par semaine.
L’avenant au contrat débutera au 1er mars 2008 et sera établi pour sept mois.
Ont signé les membres présents ;

TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA RETENUE COLLINAIRE
La retenue collinaire, créée en 1997, permet aux agriculteurs et habitants du village d’irriguer leurs cultures (essentiellement maraîchères) sans utilisation du réseau AEP.
Son alimentation par le trop plein du château d’eau du réseau AEP permet de réalimenter au moins partiellement la retenue pendant une bonne partie de l’année.
Depuis la mise en service, plusieurs problèmes sont apparus :
1. La bâche installée en 1997 n’étant pas protégée contre les rayons Ultra Violets, se déchire de plus en plus dans sa partie supérieure.
2. Dans la canalisation amenant l’eau du réservoir AEP vers la retenue, il y a régulièrement formation de bulles d’air qui empêchent le réamorçage de l’amenée d’eau. Ce réamorçage doit se faire donc manuellement par une purge. Cette opération est extrêmement fastidieux, notamment en été quand le débit du trop plein est souvent très faible et irrégulier.
3. Dans la retenue à ciel ouvert, il y a au courant du printemps et plus encore en été un fort développement d’algues. Compte tenu des nombreux systèmes de gouttes à gouttes, ces algues ne doivent pas entrer dans le réseau de distribution. Le filtre qui a été installé à cet effet, se bouche, avec l’avancement de la saison et la formation des algues, de plus en plus vite et nécessite en été un nettoyage toutes les quelques heures.
Pour ces raisons, le Conseil Municipal souhaite mettre en place un projet d’amélioration :
D’une part, il envisage d’installer une géomembrane EPDM, qui n’est pas sensible aux rayons UV, et par conséquent, une durée de vie de trente ans. D’autre part, il charge le bureau d’étude « Cereg » de la maîtrise d’œuvre d’équipements, qui permettent un réamorçage automatique de l’amenée d’eau et de la mise en place d’un filtre autonettoyant.
Le coût de la géomembrane est de 12 976 € HT ( devis GEOBTP). Le coût estimé pour l’auget basculant, les ventouses et le filtre autonettoyant est de 25 000 € HT, donc un coût global de 37 976 € HT.
Le Conseil Municipal charge le Maire à effectuer toutes les démarches utiles à l’obtention de subventions pour la réalisation de ces travaux auprès du Conseil Général, de l’Agence de l’Eau, du Conseil Régional, de l’Etat et de l’Europe. Il l’autorise à signer toutes les pièces concernant ces démarches.
Ont signé les membres présents ;
RETENUE COLLINAIRE
Le Conseil Municipal autorise le Maire de signer le bon de commande à l’entreprise GEOBTP pour la fourniture et la mise en place d’une géomembrane EPDM dans la retenue collinaire pour le prix de 12 976 € HT dès le dépôt des demandes de subvention.
Ont signé les membres présents ;

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 DECEMBRE 2007

Présents : Roseline Boussac, Georges Zinsstag, Eric Dedieu, Jean François Bellosta,
Gérard Brasseur, Véronique Levoir, Christoffer Forslund, Alice Pichon, Eliane
Sarrazin, Nathalie Vidal Bové, Chantal Bridier

DELIBERATIONS

ETAT DES RESTES A REALISER 2007
Le Conseil Municipal décide le report des restes à réaliser en investissement sur l’année 2008 :
M 14 : Budget Général
Compte Désignation Report
2111/000 Terrain nus 158.86 €
212/49 Aménagement centre village 1 252.53 €
2131/39 Travaux bâtiments communaux 15 908.07 €
2131/47 Eglise et cimetière 1 869.88 €
2151/37 Travaux sur voirie communale 2 139.27 €
21538/43 Mise en discrétion réseaux aériens 35.53 €
21538/50 Eclairage public 1 000.00 €
21538/52 Haut débit 229.78 €
2158/000 Autres installations, Matériel et Outillage 47.07 €
2182/000 Matériel de transport 2 758.78 €
2183/000 Matériel de bureau et informatique 2 000.00 €
2183/52 Haut débit 114.96 €
M 49 : Budget Eau et assainissement

44 AEP Assainissement
44/2313 Immobilisations en cours - constructions 40 600.00 €
45 Eau non potable
45/2313 Immobilisations en cours - constructions 2 000.00 €.
Ont signé les membres présents ;

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES CEVENNES : TAUX REPRESENTATIFS AU TITRE DES TRANSFERTS DE COMPETENCES
- Madame le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l’article 85, III, 3°, 3 de la loi N° 2005-1719 du 30 décembre 2005, loi de finances pour 2006, qui permet de déterminer des taux représentatifs du coût des transferts de compétences opérés par une commune au profit de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle dont elle est membre.
- Elle rappelle au conseil qu’à la date du 1er septembre 2007 (arrêté 07-06-21), il a transféré la compétences « gestion du restaurant scolaire de Génolhac » et « gestion du transport scolaire en tant qu’organisateur de second rang en direction des établissements scolaires de Génolhac » suite à la dissolution du Syndicat de Collège de Génolhac.
- Elle explique au conseil qu’il convient de prendre en compte pour le calcul des charges transférées celles de l’exercice 2006, ainsi que les bases fiscales du même exercice.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter les taux représentatifs prévus à l’article 85, III, 3°, 3 de la loi N° 2005-1719 du 30 décembre 2005, au titre des transferts de compétences opérés au profit de la Communauté de Communes des Hautes Cévennes pour l’année 2007 :- le coût des transferts de compétences est évalué à 272 € ;
- le taux représentatif de ces transferts de compétences pour la Commune de Bonnevaux est fixé à 0.28 et a été calculé de la manière suivante :Compétence Coût des transferts Montant des bases Taux représent.
de compétences d’imposition FDL des transferts de
compétencesRestaurant 272 € 97.153 0.28
Scolaire et
TransportOnt signé les membres présents ;

NON VALEUR REDEVANCE ORDURES MENAGERES JOHNSTONE RUTH
Suite au procès verbal de l’huissier, suite à la demande de Monsieur le Percepteur de Génolhac et de l’impossibilité de recouvrer la dette de Johnstone Ruth, le Conseil Municipal autorise le Maire à déclarer en non-valeur la redevance d’ordures ménagères de cette personne. Il s’agit de l’exercice comptable de l’année 2003, Rôle 44 de 26.50 €.
Ont signé les membres présents ;

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er DECEMBRE 2007

Présents : Roseline Boussac, Georges Zinsstag, Eric Dedieu, Jean François Bellosta, Véronique Levoir, Christoffer Forslund, Nathalie Vidal Bové, Alice Pichon, Eliane Sarrazin
Procuration : Gérard Brasseur à Roseline Boussac
Absent : Chantal Bridier

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2007

Présents : Roseline Boussac, Georges Zinsstag, Eric Dedieu, Christoffer Forslund, Alice Pichon, Chantal Bridier, Gérard Brasseur
Procurations : Jean François Bellosta à Georges Zinsstag
Absents : Véronique Levoir, Eliane Sarrazin, Nathalie Vidal Bové

1. Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal du 24 juin et du 21 juillet 2007
Les comptes rendus des réunions du Conseil Municipal du 24 juin et du 21 juillet 2007 sont adoptés à l’unanimité.
2. Modifications Budgétaires
Le Conseil Municipal décide les modifications budgétaires suivantes :
Fonctionnement
Compte 6064 Fournitures administratives + 500 €
Compte 6156 Maintenance + 1000 €Compte 022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 1000 €
Compte 678 Autres charges exceptionnelles - 500 €.

3. Travaux voirie et AEP
3.1 Dotation de solidarité 2007/2008, Conseil Général du Gard
Il est évoqué d’abord la nouvelle politique du Conseil Général du Gard, qui subventionne à hauteur de 3 000 € par an des investissements d’équipement et d’entretien de communes de moins de 500 habitants.
Notre Commune a signé en juillet le « Contrat Territorial Départemental 2007 – 2008 » et a demandé en même temps le versement de cette subvention sur deux ans ( 6 000 € ) pour diminuer l’autofinancement du nouveau bus scolaire.
3.2 Programme voirie/ SIVOM des Hautes Cévennes
Eric Dedieu explique les travaux à prévoir, décrit dans l’avant projet du bureau d’ingénieur Cereg ( 40 000 € HT, dernière version ) et affirme que Jean François Bellosta et lui s’occupent de l’élaboration de l’avant projet.
Georges Zinsstag rappelle que ce programme de travaux a été prévu pour le financement de quatre chantiers (mur de soutènement chemin de Coulis, goudronnage du début de la piste Bonnevaux-parking croix de Nojaret, calade de l’église et calades à Nojaret = 88 704 € HT).
Il rappelle aussi que le financement de ce chantier n’est pas encore définitif et que le SIVOM des Hautes Cévennes s’occupe de savoir si les subventions atteignent 28% ou plus.
Il faut, en tout cas, déjà réfléchir comment la Commune va financer sa part d’autofinancement :
- Emprunt par le SIVOM et remboursement annuel par « participation » ;
- Emprunt par la Commune de Bonnevaux elle-même ;
- Autofinancement par la trésorerie.
Les travaux non inclus dans le programme final, comme le chemin de Coulis, seront en partie effectués par l’association « Faire » ( janvier / février 2008 ); les autres chantiers repoussés à plus tard.
3.3 Programme AEP la Rivière/ SIVOM des Hautes Cévennes
Georges Zinsstag informe le Conseil Municipal que la subvention demandée par le SIVOM des Hautes Cévennes au Conseil Général pour l’adduction d’eau potable pour la Rivière (1ère tranche de l’adduction d’eau pour la Rivière, les Allègres, la Figère) ne sera attribuée qu’en 2008.
4. Reconduction emploi Régie des transports
Roseline Boussac informe le Conseil Municipal qu’elle a souhaité réorganiser l’itinéraire du bus scolaire pour le trajet de l’enfant collégien : Aujac au lieu d’Aubrias ( diminution de kilomètres et de temps de travail du conducteur).
Le contrat de travail qui lie la Commune avec son employé conducteur permet de moduler les heures du contrat chaque année. L’avenant de ce contrat de travail sera basé sur la délibération suivante :
Le Conseil Municipal décide de modifier l’emploi « Conducteur spécialisé, 2ème niveau », à temps non complet, crée par délibération le 22 décembre 1991, modifié par délibération le 25 septembre 2005 :
- Rémunération : Indice Brut 360, Indice Majoré 334
- Heures à effectuer : 21 heures par semaine.
Le contrat débutera au 1er octobre 2007 et sera établi pour un an.
Les conseillers demandent et insistent sur l’utilisation d’un cahier de service par l’employée, nécessaire pour l’information et le contrôle par l’employeur et soulignent la nécessité d’avoir un double de la clef du bus scolaire à la mairie.
5. Convention DDE
Pour pouvoir instruire nos actes et autorisations d’urbanisme, la DDE nous demande de signer une convention. Le Conseil Municipal prend la délibération :
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol sont délivrés par le maire, au nom de la Commune de Bonnevaux, en application des articles L 421.2 et L 421.1.
Ainsi, en application de l’article L 421.2.6 du Code de l’Urbanisme, la Commune peut disposer gratuitement et en tant que besoins des services territoriaux de la Direction Départementale de l’Equipement du Gard pour instruire ces demandes d’actes et d’autorisations.
Par ailleurs, les réformes de l’application de droit des sols, issue de l’ordonnance du 8 janvier 2005 et du décret du 5 janvier 2007, nécessitent une nouvelle rédaction de cette convention.
Il s’agit notamment de redéfinir les modalités de travail entre la Commune et les services de la Direction Départementale de l’Equipement, pour faire face notamment aux impératifs des délais d’instruction.
Madame le Maire invite le Conseil à en délibérer.
Le Conseil Municipal :
Oui, l’exposé de Madame le Maire, et en ayant délibéré,
Considérant que la Commune ne dispose pas de services techniques, et que, par conséquent, il lui serait pratiquement impossible d’instruire les diverses demandes relatives à l’occupation du sol,
Après avoir examiné le projet de convention proposé,
Décide de confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol de la Commune de Bonnevaux à la Direction Départementale de l’Equipement.
Habilite Madame le Maire à signer au nom de la Commune de Bonnevaux la convention qui assurera la mise à disposition de la Direction Départementale de l’Equipement à compter du 1er octobre 2007.
Cette délibération remplace la précédente convention.
6. Dissolution du Syndicat du Collège de Génolhac
Le Conseil Municipal a accepté par délibération du 21 avril 2007 la dissolution du Syndicat de Collège de Génolhac à compter du moment où la Communauté de Communes des Hautes Cévennes assurera la gestion des compétences transférées par les communes (Gestion du restaurant scolaire et organisation du ramassage scolaire).
Le Conseil Municipal accepte aussi les conditions financières de cette dissolution, décrites dans la délibération du Syndicat du Collège du 3 juillet 2007 (jointe).
7. Association Foncière Agricole Bonnevaux, Nojaret, Les Allègres
Compte tenu de l’absence totale d’activité des trois AFA, leur dissolution doit être envisagée.
Georges Zinsstag se charge de connaître les modalités d’une telle procédure.
8. Révision bases impôts
Le Conseil Municipal avait décidé en automne 2006 que la Commune, dans un souci d’équité, un réexamen de l’ensemble des constructions en procédant à un inventaire de toutes les propriétés bâties et les propriétés non bâties, marquées en « sol » (bâtiment) au cadastre de Bonnevaux.
Georges Zinsstag a rencontré un agent du service du cadastre, qui lui a indiqué que l’actualisation des bases se décidaient par la Commission Communale des Impôts Directs.
La Commune a envoyé une lettre de demande pour préparer cette mise à jour avec le géomètre à l’occasion de la prochaine réunion de la Commission..
9. « Fondation Patrimoine »
L’organisme « Fondation du patrimoine », à but non lucratif et reconnu d’utilité publique, qui a comme but « de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité, public et privé » demande le soutien communal par une adhésion.
L’adhésion à cet organisme permet éventuellement, en cas de travaux sur le patrimoine, de bénéficier d’une subvention au moins de 1% du montant des travaux.
Roseline Boussac propose d’adhérer, au vu d’une futur éventuelle révision du toit de l’église.
10. Tableau devis
Madame le Maire avait établi un devis par un restaurateur concernant le tableau retrouvé dans la sacristie.
Le devis monte à 5 000 € environ.
Plusieurs possibilités doivent être étudiées quant au financement et au propriétaire.
10. Location terrains
Le Maire informe l’assemblée que le CCAS va louer à Monique Jeannerey la parcelle E 118 pour un an, pour le ramassage des châtaignes et du bois mort. Malgré un affichage de proposition de location, il n’y a eu qu’une autre demande, qui sera traitée dès que le demandeur précisera ses souhaits de location.
11. Questions diverses
11.1 Recensement 2006
Au recensement 2006, la Commune de Bonnevaux compte 96 habitants.
Mais, pour les élections municipales 2008, le nombre d’habitants du recensement de 1999 défini le nombre de conseillers à élire : 11 conseillers pour notre Commune (102 habitants).

11.2 Association « Je Commence »
Sophie Rozier, Présidente de l’association « Je Commence », a contacté Madame Boussac pour proposer des activités aux enfants de Malbosc, Aujac et Bonnevaux. Madame le Maire propose d’offrir la salle communale de Bonnevaux pour ces activités, vu la position géographique.
Deux activités sont proposées :
Un atelier création marionnette et un atelier d’expression plastique de janvier à juin 2008 avec un spectacle en fin juin pour l’atelier marionnette.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2007

Présents : Georges Zinsstag, Eric Dedieu, Véronique Levoir, Christoffer Forslund, Nathalie Vidal Bové, Alice Pichon, Jean François Bellosta, Eliane Sarrazin, Chantal Bridier, Gérard Brasseur

DELIBERATIONSMODIFICATIONS BUDGETAIRES M 14
Le Conseil Municipal décide les modifications budgétaires suivantes :
Investissement
Compte 000/2158 Autres installations, matériel et
Outillage technique + 500 €
Compte 000/2182 Matériel de transport - 500 €
Ont signé les membres présents ;FACTURES
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge d’investissement la facture suivante :
Comptabilité M 14, investissement
Compte 000/2158 Autres installations, matériel et outillage technique
Charles, Concoules 593.65 € HT 710.00 € TTC
Compte 40/212 Aménagement Col du Péras
Zinsstag L, Bonnevaux 1 218.11 €

Ont signé les membres présents ;
INDEMNITE PERCEPTEUR
Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29 ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983 ;
Considérant l’aide apportée par le receveur municipal pour la tenue des comptes et pour l’enregistrement des opérations comptables de la commune ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide d’attribuer pour l’année 2007 au receveur en poste à Génolhac une indemnité de gestion calculée sur la moyenne des trois derniers exercices comptables ;
D’attribuer le montant proposé par le receveur à 100% ;
Dit que les crédits seront prévus aux budgets de l’exercice correspondant.
Ont signé les membres présents ;

CONTRAT TERRITORIAL DEPARTEMENTAL 2007 – 2008
Le Conseil Municipal autorise le Maire de signer avec le Conseil Général du Gard le « Contrat Territorial Départemental 2007 – 2008 », pour pouvoir profiter de la Dotation de Solidarité, attribuée par le Département pour des investissements d’équipement et d’entretien du patrimoine à des communes de moins de 500 habitants.
Ont signé les membres présents ;

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2007

Présents : Roseline Boussac, Georges Zinsstag, Eric Dedieu, Véronique Levoir, Jean François Bellosta, Chantal Bridier
Procuration : Gérard Brasseur à Roseline Boussac
Excusé : Alice Pichon
Absents : Nathalie Vidal Bové, Christoffer Forslund, Eliane Sarrazin

1. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 avril 2007
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 avril 2007 est adopté à l’unanimité.
2. Factures
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge d’investissement la facture suivante :
Comptabilité M 14, investissement
Compte 40/212 Aménagement Col du Péras
Gédimat, St. Paul le Jeune 370.09 € HT 442.63 € TTC
Zinsstag L, Bonnevaux 3 339.26 €.
3. Modifications budgétaires
Le Conseil Municipal décide les modifications budgétaires suivantes :
Fonctionnement
Compte 6156 Maintenance + 2000 €
Compte 621 Personnel extérieur au service + 2500 €
Compte 6413 Personnel non titulaire - 2500 €
Compte 022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 2000 €.

4. Vente bus scolaire
Roseline Boussac informe le Conseil Municipal qu’elle a un acheteur potentiel pour l’ancien bus scolaire. Le Conseil Municipal l’autorise à le vendre :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à vendre l’ancien mini- bus scolaire « Renault Jumper » pour un prix de 6 700 €.
5. Travaux
5.1 Travaux voirie SIVOM des Hautes Cévennes
Georges Zinsstag informe le Conseil Municipal de l’obtention de 23 000 € de subvention du Conseil Général du Gard pour des travaux de voirie.
L’avant projet, établi par le bureau d’étude « Cereg » , prévoyait 5 différents chantiers,:
- calades de l’église à Bonnevaux : 22 800 €
- calades de Nojaret : 37 500 €
- murs chemin de Coulis : 6 588 €
- goudronnage du début de la piste Col du Péras – Bonnevaux : 7 560 €
- travaux village de Bonnevaux : 3 150 €
total travaux prévus 77 598 € HT
imprévus 11 102 € HT
total projet 88 700 € HT
total TTC 106 085.20 €
Avec un montant de subvention aussi faible, la Commune doit obligatoirement choisir les travaux les plus urgents à effectuer et retarder les autres.
Après discussion, le Conseil Municipal décide de mettre la priorité sur la calade Sud de Nojaret, en sachant que le budget attribué à cette calade est élevé et qu’il faut chiffrer plus précisément ces travaux. Jean François Bellosta et Eric Dedieu s’engagent à travailler cet été sur ce projet, projet inhabituel pour un bureau d’étude.
Une partie des travaux sur la calade de l’église à Bonnevaux pourrait aussi être incluse. Ceci sera décidé après les calculs estimatifs plus précis.
5.2 Chantier association « Faire »
Le Conseil Municipal propose d’affecter à l’association « Faire » le chantier de murs du chemin de Coulis, non retenu dans le programme « voirie » du SIVOM Hautes Cévennes.
Le fait que cette association ait prévu de travailler sur notre Commune pendant l’hiver (9 premières semaines de l’année) implique, en raison des intempéries, une période beaucoup plus courte de travail effectif.

5.3 Travaux les Allègres
Eric Dedieu propose que cette association et le cantonnier travaillent sur l’entrée du village des Allègres, travaux initialement prévus moyennant un emploi communal. La personne proposée n’est plus intéressée.
6. Achat logiciel
La société « Sofidi – Némausic » a proposé une nouvelle version « Finances 2007 » avec des nouveaux modules, en remplaçant nos logiciels « comptabilité, dette et inventaire » pour un prix de 2 500 € HT.
Le Conseil Municipal estime, après interrogation de la secrétaire, que ce nouveau logiciel ne permet certainement pas de gagner 3 heures par semaine sur le travail de la secrétaire. Il est donc contre cet achat.
7. Arrêté chemins communaux
Le Maire propose au Conseil Municipal un arrêté interdisant la circulation d’engins motorisés sur les chemins ruraux non – carrossables, comme cela a été souhaité par les conseillers. Il est décidé d’interdire la circulation sur les chemins suivants :
- Le chemin intitulé sur le plan cadastral « Chemin Bonnevaux à Malons », qui démarre au chemin de Coulis au « Rond point de la Croix de Nojaret » à gauche de la parcelle section E N° 294 « Les Founs » et qui se termine sur le plateau à la « Croisée des chemins » à gauche de la parcelle section E, N° 196 ;
- Le « chemin des Allègres », qui commence à la RD 320, à côté de l’ancienne école et qui se termine au hameau Les Allègres ;
- Le chemin « Les Allègres – Abbaye », qui débute au hameau Les Allègres, qui passe par « La Figère » et sous « Mialaret » et se termine à l’Abbaye sur la RD 320.
- Le « chemin de Nojaret », qui démarre à la « Croix de Nojaret » à Bonnevaux entre les parcelles section E, N° 1045 et 295, ressort à l’Abbaye sur la RD 320, se prolonge à partir de la RD 320, démarrant entre les parcelles section F, N° 193 et 186 pour finir dans le hameau de Nojaret.
- Le chemin qui relie Nojaret au Cros de Coulis.
8. Compétence Communauté de Communes des Hautes Cévennes
Le Conseil Municipal approuve les statuts modifiés de la Communauté des Communes des Hautes Cévennes, adoptés lors du Conseil Communautaire du 12 avril 2007. Il accepte donc l’adoption de la compétence « assainissement non collectif » par la Communauté de Communes des Hautes Cévennes.
9. Eoliennes
Les conseillers discutent à nouveau sur la proposition de la Société « Eco Delta » d’installer des éoliennes sur le plateau de Bonnevaux.
La discussion fait surtout ressortir un certain nombre d’interrogations :
- Quel « profit » pour la Commune de Bonnevaux au cas ou la Commune d’Aujac décide d’installer sur son territoire du plateau des éoliennes ?
- Est-ce qu’il existe d’autres sociétés intéressées par un investissement semblable sur notre Commune (notre Commune n’a pas les moyens financiers pour lancer elle-même une étude sur des éoliennes sur notre Commune) ?
- Quelle position prennent aujourd’hui les deux autres communes concernées (Aujac et Ponteils) ?
- Quelle évolution pour le projet « Eoliennes » de Malons et Elze ?
- Existe – il un Schéma Régional de développement éolien ?
- Quelle position prend la Communauté de Communes des Hautes Cévennes vis à vis de projets éoliens sur son territoire ?
- Est-ce que tous les conseillers connaissent vraiment le territoire concerné par ces éoliennes ?
- Quel impact pourrait avoir la taxe professionnelle liée aux éoliennes sur le fonds de péréquation ?
Le Maire, Roseline Boussac, s’engage à demander par écrit à la société « Eco Delta » les renseignements demandés dans la délibération proposée par Jean François Bellosta et Georges Zinsstag lors de la réunion du Conseil Municipal du 11 mars 2007 ; et ceci afin de disposer d’éléments de réponse aux principales interrogations des conseillers. Ces éléments de réponse sont en effet indispensables pour aborder une discussion, sur des bases claires, pour une éventuelle installation d’éoliennes sur le territoire communal.
10. Rapports sur la qualité et le prix des services publics
10.1 Rapport sur le transport
Rapport joint à ce compte rendu.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle prévoit un entretien avec le Conseil Général pour l’informer du changement de véhicule et pour discuter avec lui des itinéraires, horaires et utilisateurs avant la signature annuelle de la convention qui lie la Commune au Conseil Général du Gard.
10.2 Rapport sur la qualité et le prix de l’eau potable, de l’assainissement et de l’eau d’irrigation
Rapports joints à ce compte rendu.
Un compte d’exploitation simplifié est présenté qui montre un déficit assez important sur les trois services.
Le Conseil Municipal estime que le déficit du fonctionnement devrait être couvert par la facturation de la consommation. Différentes solutions sont discutées :
- Augmentation du forfait annuel pour l ‘eau potable, ce qui ferait participer tous les usagers à l’effort financier ;
- Augmentation du prix du m3 pour l’eau potable et pour l’eau d’irrigation (en sachant que les prix du m3 appliqués actuellement par notre commune sont très bas);
- Prix du m3 de l’eau potable différent entre l’été et le reste de l’année, ce qui veut dire que le prix du m3 est plus élevé pendant les périodes de pénurie d’eau, mais cette solution demande plusieurs lectures des compteurs par an (travail cantonnier et organisation pour les compteurs non accessible par l’extérieur des maisons).
- Pour l’assainissement, il faudrait augmenter le forfait annuel.
- Le Conseil Municipal souligne l’implication des utilisateurs de l’eau d’irrigation dans l’organisation et l’entretien de la retenu collinaire, (nettoyage retenue et réamorçage quotidien par les usagers); s’ils n’étaient pas assurés bénévolement, la rémunération de ces services renchérirait les tarifs…
Le Conseil Municipal décide de travailler dans les prochains mois sur le problème du prix de l’eau pour décider en février 2008 des nouveaux tarifs.
La DDASS a présenté un rapport sur la qualité de l’eau, qui va être joint aux factures de l’eau potable au mois de juillet.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le samedi, 21 juillet à 16 heures.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2007

Présents : Roseline Boussac, Georges Zinsstag, Gérard Brasseur, Véronique Levoir, Jean François Bellosta, Eliane Sarrazin, Chantal Bridier
Procurations : Eric Dedieu à Chantal Bridier, Alice Pichon à Georges Zinsstag
Absent : Christoffer Forslund, Nathalie Vidal Bové

1. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 mars 2007

Après des modifications de l’article 6, le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du
11 mars 2007 est adopté à l’unanimité.
2. Factures
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge d’investissement les factures suivantse :
Comptabilité M 14, investissement
Compte 37/2151 Travaux sur voirie communale
Sébastian, Bessèges 3 891.09 € HT 4 653.74 € TTC
Compte 47/2131 Eglise et cimetière
Sébastian, Bessèges 526.86 € HT 630.12 € TTC.

3. Délibérations Comptes administratifs, Comptes de Gestion, Affectations des résultats 2006 et Budgets Primitifs 2007

3.1 COMPTES ADMINISTRATIFS 2006
3.1.1 Compte Administratif 2006 M 14 Budget Principal
Sous la présidence d’Eliane Sarrazin, doyenne de l’assemblée, élue spécialement pour ce vote, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2006, M14, Budget Principal, présenté par Madame le Maire. La balance générale est la suivante :

Prévu - Réalisé - Solde
Dépenses fonctionnement 298 382.69 € -140 910.52 € -157 472.17 €
Recettes fonctionnement 298 382.69 € -219 506.34 € -78 876.35 €
Résultat de l’exercice fonctionnement 2006 : 78 595.82 €
Report fonctionnement 2005 89 694.69 €
Résultat de clôture 2006 168 290.51 €
Dépenses investissement 348 543.08 €- 269 123.04 €- - 79 420.04 €
Recettes investissement 348 543.08 € - 115 150.89 € -233 392.19 €
Résultat de l’exercice investissement 2006 -153 972.15 €
Report investissement 2005 - 2 054.08 €
Résultat de clôture 2006 -156 026.23 €
Résultat de clôture 2006 12 264.28 €
Résultat exercice 2005 - Résultat exercice 2006- Résultat de clôture 2006
Compte Administratif 89 694.69 € - 75 376.33 € -12 264.28 €
Compte de Gestion 89 694.69 € - 75 376.33 € - 12 264.28 € 3.1.2

Compte Administratif 2006 M 49 Eau et Assainissement
Sous la présidence d’Eliane Sarrazin, doyenne de l’assemblée, élue spécialement pour ce vote, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2006, M49, Eau et Assainissement, présenté par Madame le Maire. La balance générale est la suivante :
Prévu - Réalisé- Solde
Dépenses fonctionnement 32 165.31 € - 18 641.37 € - 13 523.94 €
Recettes fonctionnement 32 165.31 € - 19 361.14 €- 12 804.17 €
Résultat de l’exercice fonctionnement 2006 :719.77 €
Report fonctionnement 2005 :13 843.65 €
Résultat de clôture 2006 14 563.42 €
Dépenses investissement 153 863.00 €- 20 547.74 € - 133 315.26 €
Recettes investissement 153 863.00 € - 32 993.33 €- 120 869.67 €
Résultat de l’exercice investissement 2006 :12 445.59 €
Report investissement 2005 9 393.69 €
Résultat de clôture 2006 21 839.28 €
Résultat de clôture 2006 36 402.70 €
Résultat exercice 2005 - Résultat exercice 2006- Résultat de clôture 2006

Compte Administratif 23 237.34 € - 13 165.36 €- 36 402.70 €
Compte de Gestion 23 237.34 €- 13 165.36 € - 36 402.70 €3.

1.3 Compte Administratif 2006 M4 Régie de Transports
Sous la présidence d’Eliane Sarrazin, doyenne de l’assemblée, élue spécialement pour ce vote, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2006, présenté par Madame le Maire. La balance générale est la suivante :
Prévu - Réalisé - Solde
Dépenses de fonctionnement 27 976.00 €- 25 293.49 € - 2 682.51 €
Recettes de fonctionnement 27 976.00 € - 30 114.49 €- 2 138.49 €

Résultat exercice 2006 4 821.00 €
Report 2005 2 023.10 €- 2 023.10 €
Résultat de clôture 2006 6 844.10 €
Résultat clôture 2005 - Résultat exercice 2006 -Résultat de clôture 2006
Compte administratif 2 023.10 €- 4 821.00 €- 6 844.10 €
Compte de Gestion 2 023.10 €- -4 821.00 € - 6 844.10 €

3.2 COMPTES DE GESTION 2006
3.2.1 Compte de Gestion 2006 M 14 Budget Principal
Le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion 2006,

Budget principal, de Monsieur le Percepteur de Génolhac.
Résultat exercice 2005 -Résultat exercice 2006 -Résultat de clôture 2006
Compte Administratif 89 694.69 € - 75 376.33 € - 12 264.28 €
Compte de Gestion 89 694.69 € - 75 376.33 € 12 264.28 € 3.2.2

Compte de Gestion 2006 M 49 Eau et Assainissement
Le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion 2006, Eau et assainissement, de Monsieur le Percepteur de Génolhac.
Résultat exercice 2005 Résultat exercice 2006 Résultat de clôture 2006

Compte Administratif 23 237.34 €- 13 165.36 € -36 402.70 €
Compte de Gestion 23 237.34 € -13 165.36 € -36 402.70 €

3.2.3 Compte de Gestion 2006 M 4 Régie de Transports
Le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion 2006, Régie de Transport, de Monsieur le Percepteur de Génolhac.
Résultat clôture 2005 Résultat exercice 2006 Résultat de clôture 2006
Compte administratif 2 023.10 € -4 821.00 €- 6 844.10 €
Compte de Gestion 2 023.10 € 4 821.00 € 6 844.10 €

3.3 AFFECTATIONS DES RESULTATS 2006
3.3.1 Affectation du résultat 2006 d’exploitation Budget Général
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2006 ;
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2006 ;
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 168 290.51 €
- un déficit d’investissement de 156 026.23 € ;
décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Pour mémoire :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) :
Virement à la section d’investissement : 2 054.08 €
RESULTAT DE L’EXERCICE : Excédent :
Déficit : - 75 376.33 €
A) Excédent au 31/12/2006 : 12 254.28 €
Affectation obligatoire
A l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
A l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) 156 026.23 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 12 264.28 €
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour
B) Déficit au 31/12/2006
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter – Budget Primitif
Excédent disponible (voir A – solde disponible)
C) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté
3.3.2 Affectation du résultat 2006 d’exploitation Budget Eau et Assainissement
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2006 ;
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2006 ;
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 14 563.42 €
- un excédent d’investissement de 21 839.28 € ;
décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Pour mémoire :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excéden