Présents : Alice Pichon, Sylvaine Fleury, Roseline
Boussac, Gérard brasseur, Yves Bové, Frédéric Vidal
Absents : Georges Matichard, Christoffer Forslund, Nathalie
Vidal
Procurations : Christoffer Forslund à Roseline Boussac,
Nathalie Vidal à Yves Bové
Secrétaire de séance : Frédéric
Vidal1.
Adoption du compte-rendu du 20 juin 2011
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu à l'unanimité.
2. Subvention aux parents pour le centre de loisirs du Bois de Bertrand
Le centre de loisirs sans hébergement du bois de Bertrand est ouvert
du 4 juillet au 19 août 2011 pour les enfants de 5 à 13 ans la
Communauté de Commune.
Madame le Maire propose une aide financière de 5€/jour/enfant domicilié
sur la commune dans la limite de 25€.
6 enfants sont concernés pour le mois de juillet et 1 pour le mois d'août.
Tous les membres du Conseil approuvent cette aide.
3. Transport au centre de loisirs du Bois de Bertrand
Pour encourager les activités sur le territoire, le Conseil Municipal
décide de faire bénéficier les enfants inscrits aux activités
du Bois de Bertrand du bus communal pour le mois de juillet.
De fait Monique Jeannerey effectuera 3 heures de trajet quotidien nécessaire
au transport des enfants pendant 5 jours.
Le conseil approuve.
4. Location et mise à disposition de terrain communal
Monsieur Yves Bové a fait une demande de reconduction de location de
terre communale (cadastrée F721) dans le cadre de son activité
d'accueil sous tipis.
Validation par le Conseil Municipal
Abstentions : Yves Bové, Nathalie Vidal, Frédéric Vidal
Concernant la parcelle accordée en location à M.Tinguély,
la mairie prendra contact avec l'association FAIRE pour la restauration du toit
du bâtiment.
5. Transport scolaire
Le collège de rattachement de la commune est le collège de Bessèges.
Madame le Maire et Monsieur Brasseur proposent au conseil de changer de collège
de rattachement et de se raccrocher au collège de Génolhac, pour
des raisons de cohérence territoriale (communauté de communes
des Hautes Cévennes) et de réduction du temps de transport.
De plus, 3 familles de la commune (3 collégiens et 2 écoliers)
sont demandeuses d'un transport scolaire de Génolhac.
Monsieur Brasseur a pris contact avec le conseiller général du
canton, monsieur Lagagnier, pour lui exposer le projet d'une nouvelle de ligne
de transport scolaire desservant la commune.
Une ligne de transport Bonnevaux-Génolhac serait ainsi créée,
avec comme point de départ le hameau des Allègres (sous réserve)
Monsieur Brasseur précise que les enfants souhaitant continuer d'aller
au collège de Bessèges pourront bénéficier du transport
scolaire déjà existant Aujac-Bessèges.
Monsieur Vidal est sceptique par rapport à la logistique (transport scolaire
communal) que devra faire la commune avec des enfants allant sur deux collèges,
si cette nouvelle ligne ne débute pas au hameau des Allègres.
Au vu des débats mouvementés sur le sujet lors des précédents
conseils, il trouve dommage que les parents ne soient pas présents pour
exprimer leur point de vue.
Sylvaine Fleury déplore que cette décision soit soumise en l'absence
de plusieurs conseillers, sans report possible ; elle exprime son inquiétude
quand à l'avenir de la ligne Bonnevaux – Bessèges tout en
souhaitant ne pas pénaliser les demandeurs de la création de ligne
en direction de Génohac.
Monsieur Bové exprime sont désaccord.
Madame Pichon se déclare favorable, dans la mesure où les familles
souhaitant continuer de mettre leurs enfants à Bessèges ne se
trouvent pas pénalisés.
Validation par le Conseil Municipal
Pour : Roseline Boussac, Gérard Brasseur, Alice Pichon
Abstention : Yves Bové, Frédéric Vidal, Sylvaine Fleury
6. Schéma départemental de coopération intercommunale
Le préfet demande à chaque commune de se prononcer sur sa proposition
de schéma départemental de coopération intercommunal.
En ce qui concerne la Communauté de Communes des Hautes Cévennes,
celui-ci prévoit le rattachement de la commune de Vialas.
Le Conseil municipal est favorable à cette proposition.
7. Réunion communale CAUE
Madame le Maire et la commission urbanisme ont décidé d'organiser
en partenariat avec le CAUE du Gard, représenté par Mme FOMBONNE,
une réunion publique.
Cette réunion a pour but d'informer la population sur les différents
types de documents d'urbanisme (PLU, carte communale). Elle aura lieu le 25
juillet.
Une exposition sera également mise en place le jour de la brocante.
8. Schéma directeur d'assainissement
Une réunion aura lieu prochainement avec le CEREG, en charge du schéma
directeur d'assainissement.
La première étape sera l'état des lieux de l'assainissement
collectif sur la commune. Une carte d'aptitude des sols à l'assainissement
autonome sera également réalisée, grâce à
une campagne de carottage.
Le travail de terrain commencera en août.
9. Rapport sur le prix et la qualité du service public
Le débat est reporté au prochain conseil.
10. Concert « gaz de schiste »
Un concert de soutien aux collectifs anti gaz de schiste aura lieu le 21 juillet
au Col du Peyras. Il est organisé par l'association Ardèche Prod',
qui reversera un pourcentage des entrées aux collectifs.
Une projection-conférence aura lieu à 17h et la soirée
musicale débutera à 19h.
Présents : Roseline Boussac, Yves Bové, Georges Matichard, Frédéric Vidal, Gérard Brasseur, Nathalie Vidal Bové, Sylvaine Fleury, Alice Pichon, Christoffer Forslund
DELEGATION EN ACTION DE JUSTICE
La Société Schuepbach Energy LLC, Siège social à
2651 North Harwood, Suite 570, Dallas TX 75201 Etats Unis a attaqué la
Commune de Bonnevaux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, Gard en
recours pour excès de pouvoir ( Arrêté du Maire du 8 mars
2011 qui interdit toute prospection de gaz de schiste par la technique dite
de fracturation hydraulique sur le territoire de la Commune ).
Il faut que la Commune soit défendue dans tous les cas et à tous
les stades de la procédure.
Le Conseil Municipal délègue au Maire toutes les actions de justice
de la Commune.
Il charge le cabinet d’avocats de HELENE BRAS à Montpellier d’assister
la Commune et d’assurer la défense dans la procédure devant
le Tribunal Administratif.
Ont signé les membres présents ;
EMPRUNT
Madame le Maire expose que la Commune de Bonnevaux doit recourir à un
emprunt de 50 000 € pour le financement des investissements.
Après en avoir délibéré, le Conseil :
- décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc, un prêt à taux fixe et à amortissement accéléré, d’un montant de 50 000 € au taux actuariel de 4,34 % l’an, remboursable en 15 échéances annuelles constantes de 4 460,98 € sauf pour la première qui interviendra 90 jours après la mise à disposition des fonds. Le profil d’amortissement particulier de ce prêt permet de faire ressortir un taux équivalent de 3,89 % ;
- prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ; - donne pouvoir à Madame le Maire pour signer le contrat de prêt à intervenir entre la Commune et la Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Ont signé les membres présents ;
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2011
Présents : Roseline Boussac, Yves Bové, Georges
Matichard, Frédéric Vidal, Sylvaine Fleury, Christoffer Forslund
Procurations : Nathalie Vidal Bové à Yves Bové, Gérard
Brasseur à Roseline Boussac
Excusée : Alice Pichon
Secrétaire : Georges Matichard
CREATION D’UN EMPLOI DE NON TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET : AGENT
ENTRETIEN ESPACES VERTS
Le Conseil Municipal décide de prolonger l’emploi à temps
non complet CDD ( par le moyen d’un contrat d’accompagnement à
l’emploi pour les collectivités territoriales: CAE ), affecté
à l’entretien des espaces verts, avec les conditions suivantes
:
- Agent entretien des espaces verts
- Temps hebdomadaire : 26 heures
- Contrat de 6 mois
- Rémunération : 9.50 € / heure
- Début du contrat : 1er juin 2011
Le futur employé doit être chômeur pendant au moins 12 mois
sur la durée des derniers 18 mois;
L’Etat ( arrêté prise par le Préfet de Région
) remboursera 70% du salaire brut sur une base de 20 heures par semaine; les
charges patronales sont exonérées sur cette base;
L’employé sera accompagné par un tuteur ;
Une éventuelle formation n’est pas prise en charge par l’Etat
et doit être accomplie sur les heures de temps libre.
Le Conseil Municipal habilite le Maire à recruter un agent pour pourvoir
cet emploi et de signer avec l’Etat et l’employé une convention
CAE.
Ont signé les membres présents ;
EMPRUNT, LIGNE DE TRESORERIE
Pas de décision
OBJET DE LA DELIBERATION : CONVENTION URBANISME DDTM DU GARD
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune est compétente
en matière de délivrance des autorisations d’occupation
du sol, à l’exception de celles mentionnées à l’article
L. 422-2 du Code de l’urbanisme qui relève du Préfet.
Ainsi, en application de l’article L 422-8 du Code de l’Urbanisme,
la Commune peut disposer gratuitement des services déconcentrés
de l’Etat pour l’étude technique des demandes d’autorisation
et actes relatifs à l’occupation du sol désignés
par une convention.
Le Maire propose au Conseil Municipal de confier aux Services d’instruction
de la DDTM du Gard l’ensemble des dossiers ADS ( Autorisations d’occupation
des Sols ), à l’exception des CUa et des DP ne valant pas lotissement
ou division foncière en vu de la construction.
Les conseillers municipaux décident, sur proposition du Maire, de confier
à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du
Gard ( DDTM ) l’instruction des catégories d’autorisation
et d’actes relatifs à l’occupation du sol qui requièrent
l’intervention de ce service.
Le Conseil Municipal habilite Madame le Maire à signer au nom de la Commune
de Bonnevaux la convention qui assurera la mise à disposition de la Direction
Départementale de l’Equipement à compter du 1er juillet
2011.
Cette délibération remplace la précédente convention.
Ont signé les membres présents ;
DELEGATION EN ACTION DE JUSTICE
La Société Schuepbach Energy LLC, Siège social à
2651 North Harwood, Suite 570, Dallas TX 75201 Etats Unis a attaqué la
Commune de Bonnevaux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, Gard en
recours pour excès de pouvoir ( Arrêté du Maire du 8 mars
2011 qui interdit toute prospection de gaz de schiste par la technique dite
de fracturation hydraulique sur le territoire de la Commune ).
Il faut que la Commune soit défendue dans tous les cas et à tous
les stades de la procédure.
Le Conseil Municipal délègue au Maire toutes les actions de justice
de la Commune.
Il charge le cabinet d’avocats de HELENE BRAS à Montpellier d’assister
la Commune et d’assurer la défense dans la procédure devant
le Tribunal Administratif.
Ont signé les membres présents ;
Présents : Roseline Boussac, Yves Bové, Georges
Matichard, Frédéric Vidal, Gérard Brasseur, Nathalie Vidal
Bové, Sylvaine Fleury
Excusés : Alice Pichon (Procuration à Gérard
Brasseur)
Christoffer Forslund (Procuration à Roseline Boussac)
Secrétaire : Yves Bové
TAUX D’IMPOSITION 2011
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal de Bonnevaux annule la délibération
« Taux d’imposition 2011 » du 28 février 2011.
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité directe locale (suppression
de la taxe professionnelle, nouvelle répartition des ressources fiscales
et des modalités de compensation), les taux d’imposition se calculent
différemment, même si le Conseil décide de maintenir pour
l’année 2011, les taux d’impositions de l’année
précédente. L’Etat de notification du Ministère du
Budget nous indique les taux à voter suivants :
Taxe d’habitation : 22.67 %
Taxe foncière bâtie : 16 %
Taxe foncière non bâtie : 77.51 %
CFE (Cotisation foncière des entreprises) 25.51%
BUDGET PRINCIPAL M14
COMPTE DE GESTION 2010 M14 BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal,
- après s’être fait présenter les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2010 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné
des états de développement des comptes de tiers,
- après s’être assuré que le Receveur a repris dans
ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice
2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a été prescrit
de passer dans ses écritures,
Considérant pour le budget principal :
- Excédent d'Exploitation : +140 144,37 €
- Déficit d’Investissement : - 83 726, 14 €
- Soit un résultat de clôture : + 56 418, 23 €
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du
1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à
la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010
en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice
2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
................................. Résultat de clôture 2009 Résultat
de l'exercice 2010 Résultat de clôture 2010
Compte Administratif : 42 521,15 € ............... 13 897,08 € .....................
..56 418,23 €
Compte de Gestion : ...42 521,15 € ............... 13 897,08 € .....................
..56 418,23 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2010 M 14 BUDGET PRINCIPAL
Sous la présidence de Gérard Brasseur, élu spécialement
pour ce vote, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2010, M14,
Budget Principal, présenté par le Maire. La balance générale
est la suivante :
.......................................................Prévision .........Réalisé
...........Solde
Dépenses de fonctionnement 2010 : 316 668.70 € .156 715.06 €
.159 953.64 €
Recettes de fonctionnement 2010 : ..316 668.70 € .211 990.73 € .104
677.97 €
Résultat de l'exercice en fonctionnement 2010 55 275.67 €
Excédent de fonctionnement reporté 2009 84 868.70 €
Résultat de clôture de fonctionnement 2010 140 144.37 €
Dépenses d'investissement 2010 138 285.55 € .... ..86 781.91 €
....51 503.64 €
Recettes d'investissement 2010 138 : 285.55 €....... 45 403.32 € ....92
882.23 €
Résultat de l'exercice en investissement 2010 -41 378.59 €
Déficit d'investissement reporté 2009 -42 347.55 €
Résultat de clôture d'investissement 2010 -83 726.14 €
Résultat final de clôture 2010 56 418.23 €
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2010 BUDGET GENERAL M 14
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Roseline Boussac,
Maire :
- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice
2010
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
2010
- Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 140 144.37 €
- Un déficit d’investissement de - 83 726.14 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit
:
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
84 868.70 €
Virement à la section d’investissement
RÉSULTAT D’EXERCICE EXCEDENT 55 275.67 €
DEFICIT
A) EXCÉDENT AU 31/12/2010 140 144.37 €
Affectation obligatoire
à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à l’exécution du virement à la section d’investissement
(compte 1068) 83 726.14 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
Affectation à l’excédent reporté (report à
nouveau créditeur R 002) 56 418.23 €
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau
créditeur pour
B) DÉFICIT AU 31/12/2010
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report
à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Excédent disponible (voir A - solde disponible)
C) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur
reporté
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT M49
COMPTE DE GESTION 2010 M 49 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal,
- après s’être fait présenter les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2010 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné
des états de développement des comptes de tiers,
- après s’être assuré que le Receveur a repris dans
ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice
2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a été prescrit
de passer dans ses écritures,
Considérant pour le budget principal :
- Excédent d'Exploitation : + 91 280,86 €
- Déficit d’Investissement : - 33 441,43 €
- Soit un résultat de clôture : + 57 839,43 €
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du
1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à
la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010
en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice
2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
................................. Résultat de clôture 2009 Résultat
de l'exercice 2010 Résultat de clôture 2010
Compte Administratif : 106 292,14 € ............... -46 100.01 €.....................
..57 839,43 €
Compte de Gestion : ...106 292,14 € ............... -46 100.01 €.....................
..57 839,43 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2010 M 49 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Sous la présidence de Gérard Brasseur, élue spécialement
pour ce vote, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2010, M49
Budget Eau et Assainissement, présenté par le Maire. La balance
générale est la suivante :
Prévision Réalisé Solde
Dépenses de fonctionnement 2010 117 292,14 € 23 490,16 € 93
801,98 €
Recettes de fonctionnement 2010 117 292,14 € 8 478,88 € 108 813,26
€
Résultat de l'exercice en fonctionnement 2010 -15 011,28 €
Excédent de fonctionnement reporté 2009 106 292,14 €
Résultat de clôture de fonctionnement 2010 91 280,86 €
Dépenses d'investissement 2010 82 312,70 € 48 718,44 € 33 594,26
€
Recettes d'investissement 2010 82 312,70 € 17 629,71 € 64 682,99 €
Résultat de l'exercice en investissement 2010 -31 088,73 €
Déficit d'investissement reporté 2009 -2 352,70 €
Résultat de clôture d'investissement 2010 -33 441,43 €
Résultat final de clôture 2010 57 839,43 €
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2010 BUDGET GENERAL M 49
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Roseline Boussac,
Maire :
- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice
2010
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
2010
- Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 91 280.86 €
- Un déficit d’investissement de - 33 441.43 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit
:
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
106 292.14 €
Virement à la section d’investissement
RÉSULTAT D’EXERCICE EXCEDENT
DEFICIT - 15 011.28 €
A) EXCÉDENT AU 31/12/2010 91 280.86 €
Affectation obligatoire
à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à l’exécution du virement à la section d’investissement
(compte 1068) - 33 441.43 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
Affectation à l’excédent reporté (report à
nouveau créditeur R 002) 57 839.43 €
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau
créditeur pour
B) DÉFICIT AU 31/12/2010
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report
à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Excédent disponible (voir A - solde disponible)
C) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur
reporté
BUDGET TRANSPORT M4
COMPTE DE GESTION 2010 M 4 BUDGET REGIE DE TRANSPORT
Le Conseil Municipal,
- après s’être fait présenter les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2010 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné
des états de développement des comptes de tiers,
- après s’être assuré que le Receveur a repris dans
ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice
2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a été prescrit
de passer dans ses écritures,
Considérant pour le budget principal :
- Excédent d'Exploitation : + 6 659.46 €
- Résultat d’Investissement :
- Soit un résultat de clôture : + 6 659.46 €
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du
1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à
la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010
en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice
2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur
n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
................................. Résultat de clôture 2009 Résultat
de l'exercice 2010 Résultat de clôture 2010
Compte Administratif : 7 657.60 € ............... ....- 998.14 €.....................
.. 6 659.46 €
Compte de gestion: ...: 7 657.60 € ............... ....- 998.14 €.....................
.. 6 659.46 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2010 M 4 BUDGET REGIE DE TRANSPORT
Sous la présidence d’Alice Pichon, élue spécialement
pour ce vote, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2010, M4,
Budget Régie Transport, présenté par le Maire. La balance
générale est la suivante :
......................................................Prévision ......Réalisé
.........Solde
Dépenses de fonctionnement 2010 24 804,00 € .18 382.09 € .6
421.91 €
Recettes de fonctionnement 2010 ..24 804.00 € .17 383.95 € - 7 420.05
€
Résultat de l'exercice en fonctionnement 2010 - 998.14 €
Excédent de fonctionnement reporté 2009 7 657.60 €
Résultat de clôture final 2010 6 659.46 €
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2010 BUDGET REGIE DE TRANSPORT
M4
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Roseline Boussac,
Maire :
- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice
2010
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
2010
- Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- Un déficit de fonctionnement de 998.14 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit
:
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
7 657.60 €
Virement à la section d’investissement
RÉSULTAT D’EXERCICE EXCEDENT
DEFICIT……………………………………………….-
998.14 €
A) EXCÉDENT AU 31/12/2010 6 659.46 €
Affectation obligatoire
à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à l’exécution du virement à la section d’investissement
(compte 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
Affectation à l’excédent reporté (report à
nouveau créditeur R 002) 6 659.46 €
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau
créditeur pour
B) DÉFICIT AU 31/12/2010
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report
à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Excédent disponible (voir A - solde disponible)
C) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur
reporté
BUDGETS PRIMITIFS 2011
BUDGET PRIMITIF M 14 2011 BUDGET GENERAL
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide d’adopter
le Budget Primitif 2011 du Budget Général avec les dépenses
et recettes suivantes :
.............................................Proposition .....Vote
Dépenses de fonctionnement 292 340.23 € ..292 340.23 €
Dépenses d’investissement ...218 968.37 € ..218 968.37 €
Total dépenses .....................511 308.60 € ..511 308.60 €
Recettes de fonctionnement ..292 340.23 € ...292 340.23 €
Recettes d’investissement .....218 968.37 € ...218 968.37 €
Total recettes .......................511 308.60 € ...511 308.60 €
BUDGET PRIMITIF M49 2010 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide d’adopter
le Budget Primitif 2011 Eau et Assainissement avec les dépenses et recettes
suivantes :
............................................Proposition ...Vote
Dépenses de fonctionnement 69 989.43 € ..69 989.43 €
Dépenses d’investissement ...67 998.03 € ..67 998.03 €
Total dépenses ...................137 987.46 € 137 987.46 €
Recettes de fonctionnement ...69 989.43 € .69 989.43 €
Recettes d’investissement ......67 998.03 € .67 998.03 €
Total recettes ......................137 987.46 € 137 987.46 €
BUDGET PRIMITIF 2011 M4 REGIE DE TRANSPORT
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide d’adopter
le Budget Primitif 2011 Régie de Transport avec les dépenses et
recettes suivantes :
Proposition Vote
Dépenses de fonctionnement 25 059.46 € 25 059.46 €
Recettes de fonctionnement 25 059.46 € 25 059.46 €
BUDGET 2011
A l’issu des délibérations concernant le budget communal
et compte tenu des dépenses réalisées en 2010 qui n’ont
pas fait l’objet de subventions, travaux consécutifs à l’AEP
( la Rivière, les Allègres, la Figère ). Le Conseil étudie
la possibilité d’un emprunt ( 50 000 € ) souhaitable pour
le fonctionnement de la Commune. Un second emprunt pourrait être demandé
en fin d’année, si nécessaire.
En ce qui concerne les subventions PER ( Pôle Excellence Rural ), celles
– ci ont été supprimées au niveau du ministère
et ce pour toutes les communes demandeuses. Les projets concernés devront
refaire l’objet de recherches d’autres pistes de subvention.
COMITE DE FETES
Suite à la mise en veille du Comité de Fêtes de Bonnevaux,
Madame le Maire souhaite que la journée « Brocante » continue,
cette journée étant depuis longtemps une belle occasion de rencontre
de la population ! Une invitation sera proposée à tous afin d’y
associer toutes les bonnes volontés.
CADASTRE
Plusieurs personnes dont les domiciles ne sont pas cadastrés, sollicitent
par courrier l’aide de la mairie pour pouvoir régulariser leurs
situations. En l’absence des personnes concernées, le sujet sera
approfondi ultérieurement.
DIVERS
Concernant les travaux de goudronnage ( Départemental 320 ), la DDTM
ayant demandé une mise au point avant ces travaux débutant fin
mai début juin. Une réponse sera faite à l’ingénieur.
1. ETAT DES RESTES A REALISER INVESTISSEMENT 2010-2011
Le Conseil Municipal décide le report des restes à réaliser
en investissement sur l’année 2011 :
M 14 : Budget Général
Compte .Désignation ....................................... ....Report
165/000 Dépôts et cautionnement reçus : ... .........1 610.00
€
212/40 Agencements et aménagement de terrains .4 000.00 €
2131/39 Bâtiments publics
..............Travaux bâtiments communaux ............17 505.69 €
2151/37 Réseaux de voirie
..............Travaux sur voirie communale ................4 961.12 €
21538/50 Autres réseaux
................Eclairage public ...................................2 000.00
€
2158/000 Autres installations, matériel et outillage 1 255.01 €
2183/000 Matériel de bureau et informatique ..........783.67 €
2184/000 Mobilier ..............................................2 000.00 €
M 49 : Budget Eau et assainissement
266/000 Autres formes de participation ............. 13 615.00 €
AEP Assainissement
2156/44 Matériel spécifique d’exploitation ............4
592.17 €
Eau non potable
2158/45 Autres réseaux : ......................................7 033.89
€
211/000 Terrains ..................................................5 000.00
€
2. DEMANDES DE LOCATIONS DE TERRAINS :
Anne-Audrey Vial et Bertrand Poincin demandent une mise à disposition
des terrains situés à côté de leur habitation «
La Clède aux Pommes » pour y ramasser le bois mort. Parcelles F
224, F 243 et F 245.
Nicolas Tumbarello, agriculteur, résidant sur la commune de Malbosc,
souhaiterait louer 2 hectares . Il s’agit des parcelles E 116 et E118,
proches de l’abbaye, pour y récolter des châtaignes et couper
du bois de chauffage.
Frédéric Vidal a effectué une visite sur le terrain avec
Nicolas Tumbarello. Ce dernier étant élagueur de formation, cela
permettrait un entretien de la châtaigneraie, ainsi qu’une éclaircie
sur les rejets. Frédéric stipule qu’une clause devra être
rajoutée : « l’interdiction de couper les vieux chênes.
»
Lionel Zinsstag et Valèrie Viallefont demandent une location de 14.627
hectares dont 3,327 hectares appartenant au CCAS, afin que Valèrie puisse
obtenir une demi SMI (surface minimum d’installation). Il s’agit
d’un projet agricole combinant une partie en petits fruits rouges et une
autre partie en châtaigneraie. A présent, il leurs manque à
peu près 8 hectares de châtaigneraie. Cette location doit s’effectuer
très rapidement car pour obtenir l’aide attribuée aux jeunes
agriculteurs, le dossier doit être clos avant octobre 2011.
Nathalie Vidal demande une mise à disposition des parcelles D56 et D
59 pour y ramasser le bois mort.
En raison du nombre important des demandes de location des terrains communaux,
le Conseil décide de reporter au samedi suivant la discussion afin d’avoir
le temps nécessaire pour étudier les différentes requêtes
.
Rappel : la commune possède 110 hectares, elle en loue 62.83 à
des agriculteurs et 1. 6094 sont mis à disposition pour le ramassage
du bois.
3. DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE BUISSONNIERE
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’accorder
une subvention d’un montant de 400 euros, cette somme est fixée
en fonction des efforts fournis par les parents d’élèves.
Elle correspond au double de la somme récoltée par la vente de
gâteaux. Le Conseil espère ainsi susciter chez les parents d’élèves
de nouvelles initiatives lucratives pour l’Ecole Buissonnière.
4 . DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Le Maire avec l’accord du Conseil Municipal peut faire une demande de
subvention au titre des amendes de police. Un rendez-vous est fixé au
lundi 10 janvier avec le Conseil Général afin d’étudier
le dossier de demande de subvention concernant les travaux de soutènement
de la route des Allègres. Un avant projet a été établi
pour un montant de 48 000 euros. Dans cette demande de subvention, le Conseil
va tenter d’y inclure la restauration du chemin de Coulis.
5 . PROJETS 2011 EN VUE DU BUDGET
le Maire propose une première liste des différents projets pour
2011.
- L’adduction d’eau potable pour Le Bosc, Les Thomazes, ainsi qu’une
retenue pour l’eau d’irrigation.
- Une amélioration du captage d’eau de Bonnevaux.
- La lutte incendie : l’achat de tuyaux…Un rendez vous est fixé
au jeudi 13 janvier avec les pompiers, ainsi que les représentants des
ustensiles nécessaires à la protection incendie.
- L’emploi CAE-CUI du cantonnier. Voir s’il est possible de le renouveler.
Cet emploi revient à 300 euros par mois à la mairie, le reste
étant pris en charge par le pôle emploi dans le cadre des contrats
CUI.
- Travaux route des Allègres (Mise en sécurité).
- Les calades.
- Les grilles pour le cimetière et dans la cour de l’ancienne école.
Un premier devis de 4000 euros de 25 mètres sans la pose a été
établi par Métalbat ferronnerie de Bordezac.
Un second devis est présenté par Julien Azzolin de Saint Paul
le Jeune avec deux possibilités : grille sans motif 3 984 euros TTC,
grille avec motif 5 200 euros TTC.
- Un espace de jeux.
6. AEP LA RIVIERE LES ALLEGRES LA FIGERE
Après quelques analyses négatives de l’eau, les résultats
du laboratoire sont enfin corrects. La commune attend le plan de récolement
: plan exact de tout le réseau, vérification permettant de contrôler
le respect des prescriptions administratives afin que les contrats d’abonnement
puissent être envoyés.
Le règlement du branchement pourra s’effectuer sur trois ans.
7.QUESTIONS DIVERSES
- Suite au débat engendré par l’article paru dans le Midi
Libre sur les cabanes, Jean-Loup Marry est venu exprimer son soutien à
Anne Audrey et Bertrand, à qui il désire transmettre son association
agricole afin qu’ils puissent développer leur projet d’installation.
- Sylvaine Fleury propose au Conseil une étude sur l’urbanisme
: les textes de loi et le PLU (Plan Local d’Urbanisme) déjà
existant sur d’autres communes, nous permettraient de résoudre
certaines situations qui ne sont pas en accord avec le POS.
- Christoffer Forslund résume la réunion qui s’est tenue
à la salle polyvalente sur les habitats non répertoriés,
elle a réuni 29 personnes sur les 41 concernées. Un collectif
de communication a été crée, il doit permettre d’accéder
à des aides juridiques ainsi qu’une communication en parallèle
avec la mairie afin de régulariser les constructions existantes.
- Le Conseil déplore que Gérard Brasseur ait pris une telle initiative
avec la parution de cet article dans le Midi Libre sur les constructions «
illicites ». Cette action a suscité un tollé sur la commune
qui aurait pu être évité s’il avait opté pour
une discussion au sein du Conseil. Cette situation a réveillé
de mauvais souvenirs : Fabrice Guichon en subi encore les frais.
- Gérard Brasseur se défend d’avoir soulevé un problème
lattent, le code de l’urbanisme doit être appliqué, aucun
passe droit ne peut être toléré. Il reproche à certains
conseillers d’avoir cautionné des actions non réglementaires
et laisse trois mois à la mairie pour résoudre le problème
sinon il agira en conséquence.
Le prochain conseil est fixé au 26 février 2011.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2010
Présents : Roseline Boussac, Sylvaine Fleury, Georges
Matichard, Frédéric Vidal, Gérard Brasseur, Nathalie Vidal
Bové,
Procurations : Yves Bové à Nathalie Vidal Bové
Absents : Alice Pichon, Christoffer Forslund
Secrétaire : Nathalie Vidal Bové
Travaux voirie
- Piste au dessus du village
Il est prévu de goudronner l’entrée de cette piste où
le ravinement est important, or le Conseil Municipal s’est aperçu
qu’un surplus de piste avait été rajouté sur le plan.
Afin de vérifier jusqu’où les travaux de goudronnage doivent
s’arrêter, une réunion est prévue le lundi 22 novembre
2010 avec Cereg – Jouvert.
La substance utilisée pour la rénovation de cette piste n’est
pas encore définie : Monsieur Brujas ( Cereg ) suggère l’utilisation
de bi-couche dont la durée de vie est plus longue de 15 à 20 ans.
Georges Zinsstag fait remarquer que l’enrobé à chaud serait
peut – être plus résistant, mais qu’il vaut mieux l’appliquer
en été.
L’idée d’installer des rails en béton est écartée,
car le ravinement entre les rails ne serait pas stoppé.
Du côté de la Croix de Nojaret, il est prévu d’utiliser
de l’enrobé à chaud.
Concernant le prix, l’enrobé à chaud risque être plus
cher que le bi–couche.
Les travaux de rénovation de cette piste ont déjà été
payés, il faut donc reporter ce surplus sur un autre chantier de goudronnage.
L’idée de restaurer l’entrée du Col du Péras
menant aux conteneurs est envisagée, cependant une portion de terrain
appartient à un propriétaire privé.
Frédéric Vidal les a contactés, ils attendent qu’on
leur fasse des propositions.
Madame le Maire se charge de contacter le SIVOM pour voir s’il est possible
de reporter le chantier pour l’été, car actuellement le
temps est moins adéquat pour de tels travaux.
- Route des Allègres
Georges Matichard s’occupe du suivi du chantier dès qu’il
débutera. Des travaux supplémentaires sont envisagés, les
devis sont en attente.
- Toiture église
Madame le Maire a pris un premier contact avec la société «
Tinel entreprise », qui propose de refaire tout l’ensemble de la
toiture, son devis s’élève à 65 250 € HT. Une
subvention à hauteur de 60% serait accordée par la DGE.
Afin d’évaluer la nécessité de tout déposer,
d’autres sociétés vont être contactées.
- Barrière école
Frédéric Vidal a reçu un premier devis établi par
« Metalbat », ferronnerie de Bordezac, Monsieur Roure Olivier pour
3 374 € HT.
On attend un devis de Julien de St. Paul le Jeune.
Questions diverses
- Cantonnier
Raphaël Tinguely a effectué des heures supplémentaires, il
faut vérifier dans le cadre de son contrat comment les lui restituer
: sous forme de congés ou de rémunération.
- Recensement
Un recensement aura lieu sur la Commune au mois de janvier – février,
il sera effectué par Véronique Levoir.
Le recensement a lieu tous les 5 ans.
- Fête de fin d’année
Elle aura lieu le dimanche 9 janvier 2011 où une galette des rois est
prévue ainsi que la distribution des cadeaux aux enfants de la Commune
à 15 heures.
- Ordures ménagères
Roger Boudet a fait une demande d’annulation de paiement de ses «
ordures ménagères ».
La Commune n’a plus l’attribution de cette fonction, c’est
la Communauté de Communes qui peut en prendre la décision. La
Communauté de Communes nous a contactés pour avoir notre avis.
Or nous ne sommes pas en mesure d’attester que le logement est vide de
tout meuble, il appartient à Roger Boudet de le faire constater par un
huissier.
- Espace de jeu
Des enfants de la Commune ont demandé un espace de jeu avec balançoire,
toboggan ainsi qu’une table de ping-pong dans la salle polyvalente.
Nathalie Vidal se charge de comparer les tarifs et de voir comment gérer
l’utilisation de la salle notamment pour EDF, car la salle est soumise
au tarif EJP, soit 21 jours réparti entre novembre et mars à tarif
très élevé.
- Chasse neige
Georges Zinsstag explique que le support de l’étrave communale
a besoin d’une réparation, Céven Motoculture effectuera
les travaux.
- Communication
Afin de remédier au manque de communication, Georges Matichard propose
une réunion publique débat. Sylvaine Fleury suggère que
cette rencontre communale ait lieu durant l’été car plus
de gens seront présents. Maëlle Tschumi se propose de continuer
la parution du journal communale par le biais d’internet.Prochain Conseil
Municipal le samedi 8 janvier 2011.
Présents : Roseline Boussac, Sylvaine Fleury, Alice
Pichon, Yves Bové, Frédéric Vidal,
Gérard Brasseur, Nathalie Vidal Bové, Christoffer Forslund
Procuration : Georges Matichard à Sylvaine Fleury
Secrétaire : Christoffer Forslund
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 septembre 2010
est adopté à l’unanimité.
1 . Modifications de statuts Communauté de Communes des Hautes
Cévennes.
La compétence des assainissements non collectifs était jusqu’à
présent attribuée à la commune, mais celle-ci doit être
transférée à la Communauté de Communes des Hautes
Cévennes pour ensuite devenir la compétence du « Pays ».
En effet, le « Pays » est plus à même que la Communauté
de Communes de gérer cette compétence.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal adopte la délibération
suivante :
MODIFICATION DE STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTES CEVENNES : AJOUT DE LA
COMPETENCE « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF »
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, approuve la modification de
statuts – Ajout de la compétence « Assainissement non collectif
», qui a été approuvé par le Conseil de Communauté
le 9 septembre 2010 :
- « Assainissement non collectif dont :
- Contrôle et diagnostic des systèmes d’assainissement non
collectifs prévus par la loi et les textes réglementaires
- Aide au dossier de montage de réhabilitation de systèmes existants.
2 . Contrat de travail chauffeur bus scolaire.
Le contrat de travail du « conducteur spécialisé, 2ème
niveau » doit être modifié en raison de l’ouverture
de la ligne « Bonnevaux- Aujac » pour les enfants allant au collège
de Bessèges.
Le nombre d’heures passe de 15,62 heures par semaine à 19,55 heures.
La délibération suivante est adoptée par le Conseil Municipal
:
AVENANT CONTRAT DE TRAVAIL CONDUCTEUR BUS SCOLAIRE REGIE DES TRANSPORTS
Le Conseil Municipal décide de modifier l’emploi « Conducteur
spécialisé, 2ème niveau », à temps non complet,
crée par délibération le 22 décembre 1991, modifié
par délibération le 13 septembre 2009 :
- Rémunération : Indice Brut 374, Indice Majoré 345
- Heures à effectuer : 19.55 heures par semaine.
L’avenant au contrat débutera au 1er octobre 2010 et sera établi
pour un an.
3 . Subvention transport scolaire.
Le demande de Lionel Zinsstag et Valérie Viallefont concernant la prise
en charge par la commune des frais de transport de leurs enfants à l’école
de Génolhac n’est plus d’actualité.
Le Conseil Général du Gard prendrait en charge ce transport à
hauteur de 0.15 € du kilomètre.
Madame le Maire se charge de récupérer les documents au Conseil
Général et de faire le nécessaire afin que cela soit mis
en place.
Gérard Brasseur et Nathalie Vidal soulignent le manque de renseignements
: la mise à jour de la doctrine 2010 n’étant pas accessible
sur le site du Conseil Général.
Madame le Maire nous informe de sa demande auprès d’EDGARD (Transport)
pour modifier la ligne Bonnevaux- Bessèges fonctionnant à vide
et de diriger celle- ci vers Génolhac.
4 . Demande de subvention Schéma Directeur Assainissement.
Dans le cadre du SPANC un schéma directeur d’assainissement doit
être établi par un bureau d’études.
A.B. Cèze avait annoncé le montant de 30 000 € pour la réalisation
de ce schéma directeur.
Le Conseil Municipal trouve cette somme excessive. Il donne son accord au Maire
pour une demande de subvention auprès du SIVOM.
Madame le maire et Gérard Brasseur se proposent pour contacter des communes
voisines qui ont déjà réalisé ce schéma directeur
afin de profiter de leurs expériences.
5 . Election d’un délégué titulaire et d’un
suppléant au SIVOM des Hautes Cévennes et au Syndicat d’électrification.
La délibération suivante est adoptée par le Conseil Municipal
:
ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUX TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU SIVOM DES HAUTES
CEVENNES ET AU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION
Suite à la démission de l’adjoint au Maire, Eric Dedieu,
délégué titulaire du SIVOM des Hautes Cévennes et
au Syndicat d’Electrification, le Maire invite le Conseil Municipal à
élire un délégué communal titulaire et un suppléant
pour siéger au SIVOM des Hautes Cévennes et au Syndicat d’Electrification.
Frédéric Vidal se présente en tant que délégué
et Roseline Boussac en tant que suppléante.
Est élu comme délégué titulaire :
Frédéric Vidal : 8 voix
Est élue comme déléguée suppléante :
Roseline Boussac : 8 voix.
6 . Diminution de facture d’eau Courtet Jean- Pierre . Exercice
2009.
Le Conseil Municipal décide de diminuer la facture d’eau 2009 de
Marie Thérèse et Jean Pierre Courtet, suite à la vérification
et constatation d’une fuite d’eau avant compteur dans le réseau
de la Commune.
Après avoir fait une moyenne sur les cinq dernières années,
avant 2009, de la consommation d’eau de Monsieur Courtet, soit 25.8 m3
par an, le Conseil Municipal décide d’accorder une remise de 104.13
€ sur la facture 2009 de Monsieur Courtet.
La délibération est adoptée par le Conseil Municipal. Une
abstention .
7 . Questions diverses
- Demande de subvention par « L’Ecole Buissonnière »
Une subvention est demandée par l’association de parents d’élèves
de l’école de Malbosc : « L’Ecole Buissonnière
». Après étude du bilan 2009, le Conseil Municipal est dans
l’attente de plus amples renseignements sur les activités 2010-
2011 de l’association pour octroyer une subvention.
- AEP La Rivière, Les Allègres, La Figère
Madame le Maire a fait en sorte que le demande du 22 juillet 2010 de Monsieur
Jean- François Bellosta soit honorée.
Les buses ont été remplacées avant le 15 août comme
Monsieur Bellosta le désirait.
Un courrier sera adressé à Monsieur Bellosta pour la confirmation
de ces travaux.
Le Conseil Municipal prend connaissance de son dernier courrier concernant la
protection incendie et sa demande de travaux.
- Visite de Monsieur le Sous- Préfet.
La visite de Monsieur le Sous- Préfet est prévue le 3 novembre
de 14 heure 30 à 16 heures dans le cadre de la problématique des
dégâts causés par les sangliers, action menée sur
notre commune par le collectif « Groins ».
- Ralentisseurs.
Frédéric Vidal demande la mise en place de ralentisseurs à
l’entrée et à la sortie du village. A voir avec les prochains
travaux de voirie.
Présents : Roseline Boussac, Sylvaine Fleury, Alice
Pichon, Yves Bové, Georges Matichard, Frédéric Vidal, Gérard
Brasseur, Nathalie Vidal Bové, Christoffer Forslund
1. Election de l’Adjoint au Maire
En début de réunion, Madame Jost demande la parole pour expliquer
la lettre qu’elle a envoyée aux conseillers municipaux par rapport
à l’élection de l’adjoint. Madame le Maire explique
que les conseillers en ont déjà débattu et décide
de procéder d’abord à l’élection et que les
questions de Madame Jost pourront être débattues dans les questions
diverses:
Il n’y a qu’un candidat : Frédéric Vidal.
« Procès verbal élection de l’Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 22 mars 2008 du Conseil Municipal fixant le
nombre d’adjoints au maire à un,
Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection
de l’Adjoint au scrutin secret.
Sylvaine Fleury a été désignée en qualité
de secrétaire par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Gérard
Brasseur et Georges Matichard.
Premier tour du scrutin : Bulletins dans l’urne : 9 Bulletins blancs :
2
Suffrages exprimés : 7
Frédéric Vidal: 7 voix
Frédéric Vidal ayant obtenu 7 voix est proclamé Adjoint
au Maire.
L’intéressé a déclaré accepter d’exercer
ces fonctions ».
2. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 juillet
2010
Après modifications, le compte rendu de la réunion du Conseil
Municipal du 18 juillet 2010 est adopté à l’unanimité.
3. Modifications budgétaires M 14
Le Maire informe l’assemblée du manque de provisions pour le compte
du programme « Voirie » : les 20 000 € prévus ont été
dépensés ( taille arbres : 1160.50 €, murs et dallages aux
Allègres : 21 891.82 € ). Pour ne pas être à court
pour d’autres travaux, le Conseil Municipal décide de débloquer
10 000 € du compte du programme « Bâtiments publics »
; Aucune autre subvention n’ayant été accordée, le
programme « Diagnostic énergétique » ne sera pas réalisé
( coût prévu : 10 261.68 € TTC), ce qui permet de libérer
cette somme.
Il est rappelé que suite à un changement de locataire, un diagnostic
énergétique du logement Ouest de l’ancienne école
doit être réalisé obligatoirement.
La délibération suivante est prise :
« Le Conseil Municipal décide les modifications budgétaires
en comptabilité M14:
Investissement :
Dépenses
Compte 37/2151 Réseau de voirie + 10 000 €
Compte 39/2131 Bâtiments publics - 10 000 € ».
Alice Pichon rappelle que le goudronnage du nouveau parking au Bosc n’est
pas réalisé.
4. Modifications des statuts de la Communauté de Communes des Hautes
Cévennes
Suite à la réunion du Conseil de la Communauté de Communes
des Hautes Cévennes du 8 juillet 2010, au cours laquelle elle a délibéré
sur l’ajout de 5 compétences, la Commune de Bonnevaux doit aussi
délibérer sur ces compétences.
Après lecture et connaissance prises des modifications par les conseillers,
les délibérations suivantes sont prises :
4.1 Modification de statuts Communauté de Communes Hautes Cévennes
: Ajout d’une compétence obligatoire dans le cadre du « Développement
économique » :
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, approuve la modification de
statuts – Ajout d’une compétence obligatoire dans le cadre
du « développement économique », qui a été
approuvé par le Conseil de Communauté le 8 juillet 2010 :
Développement et promotion de l’activité touristique :
Participation aux actions contribuant à l’aménagement touristique
du Mas de la Barque – site Mont Lozère – s’exerçant
sur les terrains concédés par l’ONF ( ainsi que sur les
terrains privés après accord des propriétaires ) par adhésion
au SIS ».
4.2 Modification de statuts Communauté de Communes Hautes Cévennes
: Ajout d’une compétence obligatoire dans le cadre de « L’aménagement
de l’espace »
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, approuve la modification de
statuts – Ajout d’une compétence obligatoire dans le cadre
de « l’aménagement de l’espace », qui a été
approuvé par le Conseil de Communauté le 8 juillet 2010 :
« La Communauté de Communes peut exercer le droit de préemption
urbaine par délégation des communes en vue de mettre en œuvre
ses compétences ».
4.3 Modification de statuts Communauté de Communes Hautes Cévennes
: Ajout d’une compétence obligatoire dans le cadre de « L’aménagement
de l’espace » :
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, approuve la modification de
statuts – Ajout d’une compétence obligatoire dans le cadre
de « l’aménagement de l’espace », qui a été
approuvé par le Conseil de Communauté le 8 juillet 2010 :
« Constitutions et gestions de réserves foncières destinées
à permettre l’installation ( ou la réalisation ) de logements
ou d’activités économiques ».
4.4 Modification de statuts Communauté de Communes Hautes Cévennes
: Ajout d’une compétence dans le cadre de « L’aménagement
de l’espace » SIS
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, approuve la modification de
statuts – Ajout d’une compétence obligatoire dans le cadre
de « l’aménagement de l’espace », qui a été
approuvé par le Conseil de Communauté le 8 juillet 2010 :
« Participation et représentation auprès des structures
ayant vocation à aménager l’espace : SIS ( Syndicat intersyndical
pour l’aménagement du Mont Lozère ) : participer au projet
de développement à l’échelle du massif du Mont Lozère
et aux opérations qui en découleront ».
4.5 Modification de statuts Communauté de Communes Hautes Cévennes
: Ajout d’une compétence optionnelle : Construction, entretien
et fonctionnement d’équipements sportifs
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, approuve la modification de
statuts – Ajout d’une compétence optionnelle : Construction,
entretien et fonctionnement d’équipements sportifs, qui a été
approuvé par le Conseil de Communauté le 8 juillet 2010 :
« Permettre l’accès au plus grand nombre des pratiques sportives
par la participation à la construction et à la gestion d’un
équipement sportif ( halle de sport ) sur le territoire en partenariat
avec le Conseil Général, »
Georges Matichard déplore la rédaction trop évasive de
cette description.
« Construction et gestion d’équipement annexe à cette
halle de sport sur le même site. »
5. Transport et avenant contrat de travail chauffeur bus scolaire
Roseline Boussac explique que le contrat de travail du chauffeur du bus scolaire
doit être ajusté chaque année par rapport aux trajets parcourus.
Pour l’année scolaire 2010 / 2011, au trajet Bonnevaux –
Nojaret – Malbosc pour les primaires s’ajoute le trajet Nojaret
– Les Allègres, que le Conseil Municipal a décidé
de prendre en charge lors de la réunion du 30 mai 2010 ( Compte rendu
CM 30/5/2010, article 8, « Ramassage scolaire » ).
Suite à l’arrivée d’une famille avec un enfant scolarisé
au collège de Bessèges, la Commune demande au Conseil Général
la réouverture de la ligne Bonnevaux – Aujac, car cet enfant s’ajoute
aux deux enfants déjà présents pour ce trajet. Le Conseil
Général étudie la possibilité de cette réouverture,
après discussion téléphonique de la Conseillère
Nathalie Bové Vidal avec les services du CG.
Le Maire s’engage à créer le dossier de demande d’ouverture
de cette ligne.
Gérard Brasseur prend la parole et défend l’idée
que la Commune de Bonnevaux devrait envoyer ses enfants aux écoles de
Génolhac ( collège ) et d’Aujac ( primaire ), car ces communes
se trouvent plus proches de Bonnevaux – village et se situent dans la
même Communauté de Communes, le même Département,
la même Région et la même Académie. De plus, le trajet
vers Génolhac permet aux enfants de partir moins tôt le matin et
de rentrer plus rapidement.
Sylvaine Fleury rappelle que les distances varient selon le hameau qu’on
habite.
Nathalie Vidal fait part aux conseillers des explications de Mr Chazot ( directeur
des transports au Conseil Général ) sur le transport scolaire.
- Chaque commune doit se référer à une carte scolaire qui
définie l’établissement primaire ou secondaire permettant
aux élèves de bénéficier de la gratuité du
transport. Bonnevaux est rattaché à Malbosc, elle peut l’être
aussi pour Aujac en raison de sa proximité mais en aucun cas pour Génolhac.
Actuellement Bessèges est le collège référant pour
Bonnevaux, selon Mr Chazot il n’y a aucun intérêt à
basculer sur Génolhac car aucun enfant ni est scolarisé. Ce choix
doit être pris en fonction de la majorité des enfants car les familles
dont les enfants ne sont pas scolarisés dans l’établissement
d’affectation ont une participation mensuelle de 15 €. Cette participation
est parfois prise en charge par la mairie uniquement au niveau du Collège.
Nathalie Vidal a contacté des parents d’élèves afin
de connaître leurs intentions sur le choix de l’établissement
secondaire, il apparaît qu’une majorité désire envoyer
leurs enfants sur Bessèges, ce pour diverses raisons :
- résultats scolaires satisfaisants
- Bessèges est une commune où des parents ont l’habitude
de se rendre plus souvent : courses etc. d’où possibilité
de récupérer les enfants.
- activités extra – scolaire.
Gérard Brasseur revient sur la demande de Valérie Viallefont et
Lionel Zinsstag d’une prise en charge par la Commune de Bonnevaux le prix
de revient du ramassage scolaire de leurs enfants à Génolhac,
avec l’argument que le bus scolaire de Bonnevaux serait insuffisant :
bus scolaire de 9 places : 1 place conducteur, 3 enfants primaire Bonnevaux,
1 enfant primaire Nojaret, 1 enfant maternelle Nojaret, 2 enfants primaire les
Allègres. L’achat d’un car plus grand non seulement représenterait
un investissement important, mais nécessiterait en plus la présence
d’un accompagnateur.
Nathalie Vidal se prononce contre en raison de la proximité de deux écoles
primaires dont le nombre d’enfants est restreint.
« Le fait qu’une famille trouve que l’enseignement délivré
à Malbosc ne soit pas à la hauteur de ses attentes ne justifie
en aucun cas que la commune prenne en charge son transport vers un autre établissement
alors que tous nos enfants y sont scolarisés.
Frédéric Vidal et Christoffer Forslund se prononcent plutôt
favorablement pour une aide aux parents. Georges Matichard voudrait que le Conseil
crée un cadre pour une aide aux parents qui décident de mettre
leurs enfants dans une école qui leur convient au niveau de l’éducation,
de l’instruction et des apprentissages, ainsi qu’au niveau des distances
acceptables du trajet lieu d’habitation – école. Le CCAS
pourrait distribuer cette aide aux parents demandeurs, comme cela se pratique
depuis longtemps au niveau des aides aux études des enfants collégiens,
lycéens, apprentis et étudiants.
Gérard Brasseur explique qu’il va prendre contact avec tous les
parents d’enfants scolarisés avant la fin de l’année
scolaire en cours et il proposera un dossier argumenté avant juin prochain
sur l’organisation des ramassages scolaires.
Sylvaine Fleury suggère l’intérêt qu’il pourrait
y avoir à dialoguer avec le Conseil Général pour souligner
le handicap dans notre région à ne prendre en compte les enfants
ayant besoin d’un transport qu’à partir de deux.
Le Conseil Municipal souligne le choix d’apporter un soutien aux familles
et acteurs locaux.
Il est convenu de délibérer à la prochaine réunion
sur une éventuelle aide aux parents qui souhaitent scolariser leurs enfants
ailleurs qu’à Malbosc ou Bessèges.
6. SPANC
SPANC ( Service Public d’Assainissement Non Collectif )
Notre Commune ne dispose pas d’un schéma directeur d’assainissement.
Pour le créer, il faut obligatoirement passer par un bureau d’étude.
Cette compétence transférée à la Communauté
de Communes sera ensuite prise en charge par le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes.
Les services rendus seront :
a. Le contrôle des installations neuves ou réhabilitées
( prix par contrôle 150 € ). Les travaux de construction ou de réhabilitation
ne pourront débuter sans un avis favorable du SPANC.
b. Le contrôle et diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien
pour les assainissements individuels existants tous les 8 ans. Un rapport précisera
la nature des travaux à réaliser pour réhabiliter l’installation.
En cas de non – conformité de son installation d’assainissement
non collectif à la réglementation en vigueur, le propriétaire
disposera d’un délai de 4 ans pour procéder aux travaux
prescrits.
c. Une redevance de 15 € par an sera demandée pour le contrôle
de bon fonctionnement et d’entretien de toute installation d’assainissement
non collectif.
d. Pour les communes avec un schéma directeur, les travaux pour un nouvel
assainissement individuel sont subventionnables à hauteur de 30% plafonné
à 7 500 €.
Sylvaine Fleury exprime son regret sur la manière dont les initiatives
prises par le Syndicat ABCèze ont été transmises, sans
concertation préalable ni explications. Notamment pour un assainissement
collectif au hameau des Allègres pour un budget de 140 000 € sans
que ce dernier n’ai été demandé officiellement et
précisant que sans réponse sous huit jours il serait réputé
acquis.
Gérard Brasseur propose que Sylvaine Fleury s’implique au Pays
par rapport au SPANC, elle adhère à cette suggestion ( d’autant
qu’avant la dernière réunion de la Communauté de
Communes des Hautes Cévennes, celle – ci a demandé au Maire
que nous puissions avoir un interlocuteur pour ce sujet avec le Pays des Cévennes
). Georges Matichard étant déjà délégué
auprès de la Communauté de Communes des Hautes Cévennes
se propose pour le suivi avec le Pays Cévennes. Sylvaine Fleury propose
d’être suppléante en cas d’absence de Georges Matichard.
7. Questions diverses
7.1 Lettre Elisabeth Boucher et Marc Richardot
Elisabeth Boucher et Marc Richardot ( La Devèze ) se plaignent dans une
lettre adressée à la Mairie de Bonnevaux des émanations
d’odeurs des unités de traitements de Bonnevaux.
Frédéric Vidal a pris contact avec Eparco, fournisseur des unités
de traitement.
7.2 Lettre Khalid Rhayat
Khalid Rhayat demande à la Commune un raccordement au futur réseau
d’AEP de la Rouvière, du Bosc, des Thomazes et de la Pourière
pour sa parcelle F 637, où il voudrait construire une maison d’habitation.
Cette demande est liée à l’obtention du permis de construire
et à la proximité du réseau.
7.3 Lettre d’Evelyne Remund Zinsstag
E. Remund Zinsstag souhaite que le Conseil Municipal exprime sa réprobation
au sujet du comportement du Conseiller Yves Bové, qui a fait irruption
à la Mairie pendant les heures de travail de la secrétaire et
l’a agressé verbalement à propos d’une affaire privée.
Yves Bové a précisé au Conseil qu’il s’était
adressé à elle de façon franche et sèche sans menace
ni vulgarité.
7.4 Lettre d’Annette Jost
Georges Matichard souhaite débattre du courrier d’Annette Jost
et dirige la discussion.
Le Conseil écoute les griefs de Madame Jost. S’ensuit une discussion
animée à laquelle participe également le public.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2010
Présents : Roseline Boussac, Sylvaine Fleury, Alice
Pichon, Eliane Sarrazin, Eric Dedieu, Yves Bové, Georges Matichard, Frédéric
Vidal, Gérard Brasseur
Procuration : Nathalie Vidal Bové à Roseline
Boussac
Absent : Christoffer Forslund
Secrétaire : E. Remund Zinsstag
1. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 mai
2010
Après modification de l’article 10 ( Meshnet ), le compte rendu
de la réunion du Conseil Municipal du 30 mai 2010 est adopté à
l’unanimité.
2. Modifications Budgétaires ( Travaux )
Pour cette modification budgétaire, il s’agit de virer d’un
compte à l’autre les sommes nécessaires pour régler
au SIVOM des Hautes Cévennes la part d’autofinancement du programme
voirie de 2010. Un débat est lancé sur la question du financement
de cette somme : emprunt ou participation de la Commune.
Le montage financier du programme « Voirie » de notre Commune avec
le SIVOM des Hautes Cévennes est le suivant :
- Route des Allègres : 28 674.32 €
- Calade de l’église : 26 240.24 €
- Honoraires : 4 261.37 €
- Rabais 3% : - 1 647.44 €
- Total HT : 57 528.49 €
- TVA (avance du SIVOM ) : 11 275.59 €
- Total TTC : 68 804.08 €
Dépense subventionnable : 59 285 €
Subvention obtenue : 28 764 €
Montant de dépense non engagée : 1 756 €
Charge restante sur dépenses engagées : 57 528 € x 50% =
28 764 €
Pour avoir les éléments du débat « emprunt SIVOM
ou prélèvement sur le fonds de roulement », la secrétaire
présente un prévisionnel de trésorerie de l’année
2010, qui démontre la possibilité de l’autofinancement de
cette somme. Le problème de l’utilisation du fonds de roulement
est à discuter à nouveau à la fin de l’année,
après réalisation de tous les travaux prévus pour 2010.
Eric Dedieu regrette cette décision et préférerait que
cette somme ( 28 764 € ) soit empruntée par le SIVOM des Hautes
Cévennes pour le compte de notre Commune et les annuités seraient
remboursées sur le compte 26, participation, en investissement.
La Commune s’est déjà engagée à financer la
part communale du programme « Adduction d’eau de la Rivière,
des Allègres et de la Figère » ( 8 631 €, acompte,
solde à régler après fin du chantier). Eric Dedieu a demandé
au bureau Cereg un décompte de ce chantier, pour pouvoir définir
l’autofinancement exact et la marge restante à utiliser éventuellement
pour la réfection des calades aux Allègres, ouvertes pour ce chantier
( il existe un devis qui estime ces travaux à 33 840 € HT, après
les dépenses de réfection déjà réglées
de 14 141 € HT ).
Philippe Martin voudrait connaître le descriptif et les plans d’execution
du chantier « Voirie SIVOM, Calades de l’église ».
Georges Zinsstag propose de sortir le chantier « Calades de l’église
» du programme voirie, ( l’entreprise LTP – Giraud –
Laupie ne semble pas être la meilleure pour réaliser des calades
) et de réaliser plutôt le goudronnage des entrées de la
piste Péras – Bonnevaux. Eventuellement, on pourrait proposer à
l’entreprise LTP une sous-traitance avec l’entreprise Murbach, qui
a fait ses preuves sur les chantiers calades à Nojaret et les Allègres.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’existence d’un
nouveau programme de subventions pour des travaux de pierres : Pôle d’excellence
rural. Ils subventionneraient des travaux de réfection de murs ou de
calades jusqu’à 80%. La Communauté de Communes des Hautes
Cévennes est en liaison avec cet organisme.
La délibération suivante est prise :
« MODIFICATION BUDGETAIRE M 14
Le Conseil Municipal décide les modifications budgétaires en comptabilité
M14:
Investissement :
Dépenses
Compte 40/212 Agencement et aménagement - 1 000 €
Col du Péras
Compte 020 Dépenses imprévues - 2000 €
Compte 26 Participations + 29 000 €
Investissement :
Recettes
Compte 021 Virement de la section fonctionnement + 26 000 €
Fonctionnement :
Dépenses
Compte 61522 Entretien bâtiments - 26 000 €
Compte 023 Virement à la section investissement + 26 000 €
Compte 623 Publicité, relations publiques + 1 000 €
Compte 616 Primes d’assurances - 1 000 €
Ont signé les membres présents ;
Abstentions : Alice Pichon, Eliane Sarrazin, Frédéric Vidal
Contre : Eric Dedieu, Yves Bové ».
3. Indemnité Percepteur
Le Percepteur de Génolhac a envoyé l’état de liquidation
des indemnités du comptable. Il s’agit d’un pourcentage appliqué
sur plusieurs tranches des dépenses budgétaires moyenne sur 3
ans : l’indemnité cette année s’élève
à 303.56 €.
Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :
Le Maire présente le décompte présenté par le Percepteur
de Génolhac :
Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment
l’article L. 2121-29 ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 16 décembre
1983 ;
Considérant l’aide apportée par le receveur municipal pour
la tenue des comptes et pour l’enregistrement des opérations comptables
de la commune ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide d’attribuer pour l’année
2010 au receveur en poste à Génolhac une indemnité de gestion
calculée sur la moyenne des trois derniers exercices comptables ;
D’attribuer le montant proposé par le receveur à 100% ;
Dit que les crédits seront prévus aux budgets de l’exercice
correspondant.
Ont signé les membres présents ;
Abstentions : Eliane Sarrazin, Sylvaine Fleury
Contre : Georges Matichard
4. Rapport sur la qualité et le prix des Services Publics
L’assemblée prend note du rapport sur la qualité et le prix
de nos services publics :
- Eau potable
- Eau d’irrigation
- Assainissement
- Transport scolaire.
Ce rapport est consultable par le public au bureau de la mairie.
5. Prix branchement AEP la Rivière, les Allègres et la
Figère
Le marché souscrit avec l’entreprise Boyer TP du SIVOM des Hautes
Cévennes indique un prix de compteur installé de 445 €, prix
à confirmer par le bureau d’étude Cereg. Il y aura environ
15 compteurs installés. La délibération prise le 21 février
2010, stipule :
« Roseline Boussac informe que les travaux de branchement au réseau
d’eau potable étant effectués par une entreprise extérieure,
il convient au conseil municipal de décider du coût de ce branchement
à facturer aux futurs demandeurs.
Le Conseil Municipal décide qu’à compter de ce jour :
- le coût du branchement au réseau d’eau potable sera facturé
au prix réel des travaux
effectués par l’entreprise extérieure,
- le paiement de ce coût peut être échelonné sur 3
ans, sur demande écrite du futur
abonné.
Gérard Brasseur rappelle l’urgence d’un règlement
d’eau à établir.
Odile Meunier rappelle qu’elle demande la réfection d’un
mur communal aux Allègres. Madame le Maire a été sur place
pour ces travaux et le devis établi par Bernard Murbach s’élève
à 1 230 € ( sans TVA ).
6. Devis calades les Allègres
Le devis de l’entreprise Damien Devaux s’élève à
33 840 € HT pour la reconstruction de mur en pierres sèches et la
reconstruction de calades en pierres sèches au Allègres ( voir
article 2 de ce compte rendu ). Eric Dedieu informe le Conseil Municipal que
l’entreprise ne pourra intervenir qu’à partir d’avril
2011.
Pour ce devis manque encore les métrés exacts, Eric Dedieu suggère
qu’il faille retourner sur place avec l’entrepreneur.
7. Devis enlèvement gravats et pierres Col du Péras
Frédéric Vidal pense que le Col du Péras serait plus accueillant
et fonctionnel si les gravats étaient enlevés.
Il contacte l’entreprise Boyer présent sur la Commune pour un devis
(correction Frédéric Vidal).
Le devis de l’entreprise Boyer TP s’élève à
2 252 € HT. Ce devis est basé sur des heures de pelle à chenille
( 20 h à 75 € ) et des heures de camion benne ( 16 h à 47
€ ). Le Conseil Municipal accepte ce devis.
7. bis Demande accès agricole Croix de Nojaret
Georges Zinsstag soumet une lettre de demande de versement d’une partie
de ces gravas dans le coin Sud – Ouest du parking au-dessus du village
de Bonnevaux pour la création d’un accès agricole des terrains
sous la piste Bonnevaux – Péras.
Le Maire et le Conseil Municipal donnent leur accord. Le Maire se charge de
la réponse écrite.
Les conseillers discutent sur l’utilité d’un triage de pierres
au moment de l’enlèvement des gravats ; les cantonniers pourront
être sur place et aider pour ce tri.
8. Facture d’eau 2009 Madame et Monsieur Courtet
Georges Matichard, après avoir parlé avec Jean Pierre Courtet
ce matin même, explique au Conseil le point vu de la famille Courtet :
D’après eux, le robinet avant le compteur, donc sur le réseau
communal, ne fonctionne plus depuis un certain temps. Malgré la fermeture
de celui – ci, l’eau doit continuer à couler et passe par
leur compteur d’où la surconsommation de 2009 ( 167 m3 au lieu
des 25 m3 moyen / an ).
Le Conseil Municipal, après discussion, n’accepte pas cette version
des faits et refuse de diminuer la facture de l’eau 2009 de la famille
Courtet.
Le robinet après compteur, donc sous la responsabilité de l’abonnée,
doit être fermé pendant les absences du propriétaire pour
éviter ces fuites.
L’abonnée peut aussi fermer l’eau à la prise en charge
de son adduction, avec la grande clef spécialement prévue et qui
se trouve dans le hameau de Nojaret.
Le Conseil Municipal demande que ce robinet soit expertisé.
9. Facture école Malbosc
Le Maire explique le cas de trois enfants de Bessèges, fréquentant
l’école de Malbosc et dont la Mairie de Malbosc a facturé
le prix du fonctionnement de cette école à la Commune de Bonnevaux.
Madame le Maire avait écrit une lettre de réclamation, mais n’a
pas de nouvelles jusqu’à aujourd’hui.
Valérie Viallefont intervient et pose le problème de leurs enfants
: ils sont scolarisés à Génolhac, en maternelle, et les
parents prennent en charge le transport des enfants tous les jours au Col de
Charnavas, lieu du ramassage scolaire. Comme les enfants ne sont pas ayants
– droits, elle doit certainement payer ce transport.
Gérard Brasseur propose la création d’une commission «
scolarité et transport », qui travaille sur la problématique
de la scolarisation des enfants de notre Commune.
Roseline Boussac précise le prix moindre du coût du fonctionnement
de l’école primaire de Génolhac par rapport au prix payé
à Malbosc.
10. Questions diverses
- Eliane Sarrazin présente une lettre de démission de ses fonctions
de Conseillère Municipal à la date d’aujourd’hui,
pour des raisons personnelles.
- Eric Dedieu rappelle qu’il s’était engagé comme
Adjoint au Maire pour deux ans et
qu’il prévoit sa démission. Il trouve ce Conseil déséquilibré
au niveau de la répartition
de la population et aimerait que certains conseillers assument mieux leur mandat.
- Madame le Maire, qui avait informé auparavant ses conseillers, rappelle
pour le public la demande du Pays de rassembler toutes les plaintes des usagers
de la téléphonie. Une affiche sera apposée dans chaque
hameau et Madame le Maire enverra à chaque utilisateur un courrier.
- Roseline Boussac informe le Conseil Municipal de l’obtention de la Dotation
Global de l’Equipement ( DGE ) pour les travaux de mise en conformité
de l’atelier communal ( 4 689 € sur une dépense HT de 11 723
€ ).
- Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’un rendez – vous
pris avec un entrepreneur pour la réfection du toit de l’église.
- La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le 5 septembre
2010 à 10 heures.
- Les articles 2, Modifications budgétaires ; 5, Prix branchement AEP
la Rivière, les Allègres et la Figère ; 6, Devis calades
les Allègres ; 9, Facture école de Malbosc et Questions diverses
ont été corrigés par Roseline Boussac ; l’article
7 et 7 bis, Devis enlèvement gravats et pierres Col du Péras ont
été réécrites par Frédéric Vidal.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2010
Présents : Roseline Boussac, Alice Pichon, Eliane Sarrazin,
Eric Dedieu, Yves Bové, Georges Matichard, Frédéric Vidal,
Gérard Brasseur
Procuration : Nathalie Vidal Bové à Frédéric
Vidal
Absents : Sylvaine Fleury, Christoffer Forslund
Secrétaire : Yves Bové
Compte rendu : Roseline Boussac
1. Compte rendu du 20 avril 2010
Le compte rendu du 20 avril 2010 est adopté à l’unanimité.
2. Diagnostic énergie
Après un débat sur l’utilité du diagnostic énergie
sur les bâtiments communaux, le Conseil Municipal délibère
sur l’accord d’un devis.
Madame le Maire peut signer le devis afin d’évaluer les travaux
d’amélioration énergétiques des bâtiments communaux.
Les bâtiments concernés sont les 3 logements locatifs ( le diagnostic
du grand logement a été fait lors du dernier changement de locataire
), la salle polyvalente et l’ancienne mairie.
Le montant du devis est de 8580 € HT.
Cette étude est subventionnée à hauteur de 70 % par l’ADEME
( Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
) / Conseil Régional Languedoc Roussillon et le Conseil Général
du Gard.
3. Création d’un emploi de non titulaire à temps
non complet : agent entretien espaces verts
Le Conseil Municipal décide de créer un emploi à temps
non complet CDD ( par le moyen d’un contrat d’accompagnement à
l’emploi pour les collectivités territoriales: CAE ), affecté
à l’entretien des espaces verts, avec les conditions suivantes
:
- Agent entretien des espaces verts
- Temps hebdomadaire : 26 heures
- Contrat de 1 an
- Rémunération : SMIC
Début du contrat : 1er juin 2010.
Le futur employé doit être chômeur pendant au moins 12 mois
sur la durée des derniers 18 mois;
L’Etat ( arrêté prise par le Préfet de Région
) remboursera 90% du salaire brut ; les charges patronales sont exonérées
; le coût pour la Commune est d’environ 200 € / mois.
L’employé sera accompagné par un tuteur ; Madame le Maire
s’en chargera, Eric Dedieu et Frédéric Vidal se proposent
de faire le suivi.
Une éventuelle formation n’est pas prise en charge par l’Etat
et doit être accomplie sur les heures de temps libre.
Le Conseil Municipal habilite le Maire à recruter un agent pour pourvoir
cet emploi et de signer avec l’Etat et l’employé une convention
CAE.
4. AEP les Allègres
Les travaux sont en phase terminale. La remise en état des calades avance,
mais le travail de réfection est important. Le prix de revient de cette
réfection calades ( en dehors coût de calades réfectionnés
par l’entrepreneur Boyer TP et qui sont inclus dans le marché avec
le SIVOM des Hautes Cévennes ) atteint aujourd’hui 16 600 €
non subventionné. Des travaux complémentaires de relevage de murs
sont nécessaires à effectuer. L’entreprise Boyer TP procédera
à l’enfouissement des tuyaux sur la CD 320. Cette dernière
sera fermée à hauteur du village de Bonnevaux du 7 au 22 juin
2010, afin d’effectuer la jonction avec le réseau existant du village.
L’entreprise Boyer invite la population concernée par les travaux
et les élus à un barbecue le 11 juin 2010 pour la fin des travaux.
Ceux – ci ne prendront fin effectivement que dans quelques semaines.
5. Association Faire
Les travaux de soutènement effectués sur le chemin de Coulis sont
terminés. L’association a également débroussaillé
les chemins communaux de Nojaret à l’Abbaye et de Mialeret à
la Figère.
Yves Bové est le référant de l’association «
Faire », il a pris rendez - vous avec le technicien de l’association
pour étudier les futurs chantiers prévus pour le mois de juillet.
6. Fuites d’eau
Monsieur Courtet conteste la facture d’eau 2009 à Nojaret. Il considère
qu’une fuite existe sur le domaine communal.
Le Conseil par contre considère que cette fuite se situe sur le réseau
privé.
7. Assainissement Nojaret
L’habitation de Monsieur Pascal Hesse est au – dessus du réseau
d’assainissement. Il n’a jamais été branché,
malgré le règlement du prix du branchement et de l’abonnement
annuel depuis 2003 de Pascal Hesse.
Afin d’éviter une pompe de relevage, Monsieur Marc Alix accepte
de laisser le passage d’un tuyau d’assainissement jusqu’au
réseau public dans son terrain. En contre partie, la Commune aménagerait
une rampe d’accès au – dit terrain.
8. Ramassage scolaire
Le hameau des Allègres ayant pour l’année scolaire 2010/2011
deux enfants ayants – droits, Madame le Maire propose de faire un ramassage
jusqu’au hameau, qui ne sera pas pris en charge par le Conseil Général
du Gard ( il faut au moins 3 enfants pour ouvrir une ligne ). Elle signalera
ce point nouveau aux Services des Transports du Conseil Général.
9. Participation aux frais de fonctionnement de l’école
de Malbosc
La facture de la participation aux frais de fonctionnement de l’école
de Malbosc a été établie par la Mairie de Malbosc en comptant
des enfants non domiciliés à Bonnevaux. Le Conseil Municipal considère
que le Maire de Malbosc doit s’adresser à la commune du domicile
de ces enfants. Madame le Maire se chargera du courrier à envoyer à
la Mairie de Malbosc.
10. Internet Meshnet
Alice Pichon informe le Conseil Municipal qu’elle s’oppose formellement
à l’implantation d’un poteau relais de Meshnet à côté
de la source au hameau du Bosc.
Georges Matichard propose l’achat d’un appareil de contrôle
et de mesure des ondes électromagnétiques inter – communal.
Voir avec le Pays si ce dernier peut nous aider et s’il dispose d’un
équipement satisfaisant pour ce contrôle.
11. Sanglier ( Groupe de réflexion )
Madame le Maire a adressé un courrier à Monsieur le Préfet
demandant la prise en compte de la surpopulation des sangliers et ses conséquences
sur la vie locale des agriculteurs ainsi que sur le patrimoine.
12. Questions diverses
- Le passage pour les encombrants se fera les 20 et 22 juillet 2010. Les personnes
qui désirent déposer des encombrants doivent impérativement
téléphoner la semaine qui précède à la Communauté
de Commune des Hautes Cévennes au 04 66 61 19 55.
- Une commission est à prévoir pour rédiger un règlement
sur l’eau.
- Le dossier AEP pour la Rouvière, le Bosc, les Thomazes et la Pourière
au niveau du SIVOM va être représenté cette année.
- Eric Dedieu rappelle qu’il s’était proposé en tant
qu’adjoint au Maire pour une durée de deux ans, il quittera cette
fonction août 2010.
- Réunion pour les conseillers jeudi 24 juin 2010 à 16 h.
- Prochain conseil communal prévu le 18 juillet 2010.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2010
Présents : Roseline Boussac, Sylvaine Fleury, Alice
Pichon, Eliane Sarrazin, Eric Dedieu, Christoffer Forslund, Nathalie Vidal Bové
Procuration : Gérard Brasseur à Roseline Boussac,
Georges Matichard à Sylvaine Fleury, Frédéric Vidal à
Nathalie Vidal Bové
Absent : Yves Bové
Secrétaire : Eric Dedieu
COMPTE DE GESTION 2009 M 14 BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal,
- après s’être fait présenter les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2009 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné
des états de développement des comptes de tiers,
- après s’être assuré que le Receveur a repris dans
ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice
2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a été prescrit
de passer dans ses écritures,
Considérant pour le budget principal :
- Excédent d'Exploitation : +127 216,25 €
- Déficit d’Investissement : - 42 347,55 €
- Soit un résultat de clôture : + 84 868,70 €
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du
1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à
la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009
en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice
2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Résultat de clôture Résultat de l'exercice Résultat
de clôture
....................................2008 ............2009 ................2009
Compte Administratif .56 670,18 € ...28 198,52 € ...84 868,70 €
Compte de Gestion ....56 670,18 € ...28 198,52 € ....84 868,70 €
COMPTE DE GESTION 2009 M 49 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal,
- après s’être fait présenter les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2009 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné
des états de développement des comptes de tiers,
- après s’être assuré que le Receveur a repris dans
ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice
2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a été prescrit
de passer dans ses écritures,
Considérant pour le budget principal :
- Excédent d'Exploitation : +108 644,84 €
- Déficit d’Investissement : - 2 352,70 €
- Soit un résultat de clôture : +106 292,14 €
4. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du
1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à
la journée complémentaire,
5. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009
en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes,
6. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice
2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
......................Résultat de clôture Résultat de l'exercice
Résultat de clôture
....................................2008............ 2009 ......................2009
Compte Administratif 87 816,98 € .24 649,76 € ...........106 292,14
€
Compte de Gestion ...87 816,98 € .24 649,76 € ...........106 292,14
€
COMPTE DE GESTION 2009 M 4 BUDGET REGIE DE TRANSPORT
Le Conseil Municipal,
- après s’être fait présenter les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2009 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné
des états de développement des comptes de tiers,
- après s’être assuré que le Receveur a repris dans
ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice
2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a été prescrit
de passer dans ses écritures,
Considérant pour le budget principal :
- Excédent d'Exploitation : + 7 657,60 €
- Résultat d’Investissement :
- Soit un résultat de clôture : + 7 657,60 €
7. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du
1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à
la journée complémentaire,
8. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009
en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes,
9. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice
2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur
n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
......................Résultat de clôture Résultat de l'exercice
Résultat de clôture
....................................2008............ 2009 ......................2009
Compte Administratif .2 092,64 €...5 564,96 €.............7 657,60
€
Compte de Gestion ....2 092,64 € ..5 564,96 € ...........7 657,60
€
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 M 14 BUDGET PRINCIPAL
Sous la présidence de Eliane Sarrazin, élue spécialement
pour ce vote, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2009, M14,
Budget Principal, présenté par Madame le Maire. La balance générale
est la suivante :
Dépenses de fonctionnement 2009 Prévision 286
857,52 € - Réalisé188 651,27 € - Solde 98 206,25 €
Recettes de fonctionnement 2009 Prévision 286 857,52
€ - Réalisé244 451,00 € - Solde 42 406,52 €
Résultat de l'exercice en fonctionnement 2009 55 799,73 €
Excédent de fonctionnement reporté 2008 71 416,52 €
Résultat de clôture de fonctionnement 2009 127 216,25 €
Dépenses d'investissement 2009 Prévision98 167,34 €
- Réalisé48 370,15 € - Solde 49 797,19 €
Recettes d'investissement 2009 Prévision98 167,34 €
- Réalisé20 768,94 € - Solde 77 398,40 €
Résultat de l'exercice en investissement 2009 -27 601,21 €
Déficit d'investissement reporté 2008 -14 746,34 €
Résultat de clôture d'investissement 2009 -42 347,55 €
Résultat final de clôture 2009 84 868,70 €
........................Résultat de clôture ..Résultat de
l'exercice ..Résultat de clôture
....................................2008 ............2009 ............2009
Compte Administratif 56 670,18 € ..28 198,52 €.. 84 868,70 €
Compte de Gestion 56 670,18 € ....28 198,52 €.. 84 868,70 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 M 49 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Sous la présidence de Eliane Sarrazin, élue spécialement
pour ce vote, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2009, M49
Budget Eau et Assainissement, présenté par le Maire. La balance
générale est la suivante :
Dépenses de fonctionnement 2009 Prévision:130
336,00 € ..Réalisé..21 908,03 € ..Réalisé..108
427,97 €
Recettes de fonctionnement 2009 Prévision: 130 336,00
€ ..Réalisé.42 735,89 € ..Solde87 600,11 €
Résultat de l'exercice en fonctionnement 2009 20 827,86 €
Excédent de fonctionnement reporté 2008 87 816,98 €
Résultat de clôture de fonctionnement 2009 108 644,84 €
Dépenses d'investissement 2009 135 368,60 € 10 669,99 € 124
698,61 €
Recettes d'investissement 2009 135 368,60 € 14 491,89 € 120 876,71
€
Résultat de l'exercice en investissement 2009 3 821,90 €
Déficit d'investissement reporté 2008 -6 174,60 €
Résultat de clôture d'investissement 2009 -2 352,70 €
Résultat final de clôture 2009: 106 292,14 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 M 4 BUDGET REGIE TRANSPORT
Sous la présidence de Eliane Sarrazin, élue spécialement
pour ce vote, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2009, M14,
Budget Principal, présenté par Madame le Maire. La balance générale
est la suivante :
Prévision Réalisé Solde
Dépenses de fonctionnement 2009 Prévision:26
533,64 € ..Réalisé..21 244,69 € ..Réalisé..5
288,95 €
Recettes de fonctionnement 2009 Prévision:26 533,64
€ ..Réalisé..26 809,65 € ..Réalisé..-276,01
€
Résultat de l'exercice en fonctionnement 2009 5 564,96 €
Excédent de fonctionnement reporté 2008 2 092,64 €
Résultat de clôture final 2009 7 657,60 €
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2009 BUDGET GENERAL M 14
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Roseline
BOUSSAC, Maire :
- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice
2009
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
2009
- Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 127 216.25 €
- Un déficit d’investissement de - 42 347.55 €
POUR MEMOIRE
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
71 416.52 €
RÉSULTAT D’EXERCICE EXCEDENT 55 799.73 €
A) EXCÉDENT AU 31/12/2009 127 216.25 €
Affectation obligatoire
à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à l’exécution du virement à la section d’investissement
(compte 1068) 42 347.55 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
Affectation à l’excédent reporté (report à
nouveau créditeur R 002) 84 868.70 €
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2009 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
M49
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Roseline Boussac,
Maire :
- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice
2009
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
2009
- Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 108 644.84 €
- Un déficit d’investissement de - 2 352.70 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit
:
POUR MEMOIRE
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
87 816.98 €
Virement à la section d’investissement
RÉSULTAT D’EXERCICE EXCEDENT 20 827.86 €
A) EXCÉDENT AU 31/12/2009 108 644.84 €
Affectation obligatoire
à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à l’exécution du virement à la section d’investissement
(compte 1068) 2 352.70 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
Affectation à l’excédent reporté (report à
nouveau créditeur R 002) 106 292.14 €
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau
créditeur pour
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2009 BUDGET REGIE DES TRANSPORTS
M4
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Roseline
BOUSSAC, Maire :
- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice
2009
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
2009
- Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 5 564.96 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit
:
POUR MEMOIRE
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
2 092.64 €
Virement à la section d’investissement
RÉSULTAT D’EXERCICE EXCEDENT 5 564.96 €
A) EXCÉDENT AU 31/12/2009 7 657.60 €
Affectation obligatoire
à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à l’exécution du virement à la section d’investissement
(compte 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
Affectation à l’excédent reporté (report à
nouveau créditeur R 002) 7 657.60 €
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau
créditeur pour
BUDGET PRIMITIF M 14 2010 BUDGET GENERAL
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide d’adopter
le Budget Primitif 2010 du Budget Général avec les dépenses
et recettes suivantes :
..............................................Proposition ..Vote
Dépenses de fonctionnement 316 668.70 € ..316 668.70 €
Dépenses d’investissement ..138 285.55 € ..138 285.55 €
Total dépenses ..................454 954.25 € ....454 954.25 €
Recettes de fonctionnement 316 668.70 € ...316 668.70 €
Recettes d’investissement 138 285.55 € ......138 285.55 €
Total recettes ..................454 954.25 € .......454 954.25 €
BUDGET PRIMITIF M49 2010 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide d’adopter
le Budget Primitif 2010 Eau et Assainissement avec les dépenses et recettes
suivantes :
............................................Proposition .....Vote
Dépenses de fonctionnement 117 292.14 € 117 292.14 €
Dépenses d’investissement 82 312.70 € ..82 312.70 €
Total dépenses ..................199 604.84 € 199 604.84 €
Recettes de fonctionnement 117 292.14 € 117 292.14 €
Recettes d’investissement 82 312.70 € ...82 312.70 €
Total recettes ..................199 604.84 € 199 604.84 €
BUDGET PRIMITIF 2010 REGIE DE TRANSPORT M4
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide d’adopter
le Budget Primitif 2010 Régie de Transport avec les dépenses et
recettes suivantes :
............................................Proposition ..Vote
Dépenses de fonctionnement 24 804.00 € 24 804.00 €
Recettes de fonctionnement 24 804.00 € 24 804.00 €
ADDUCTION EAU LES ALLEGRES , LA RIVIERE, LA FIGERE
Eric Dedieu demande la prise en charge du raccordement large alimentant sa fromagerie
, celui-ci se trouvant à sa charge à la suite du déplacement
du compteur.
DECLARATION DES PRELEVEMENTS D’EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE LA
CEZE
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que la DDTM demande à toute
personne effectuant des prélèvements d’eau (sources, puits,
torrents, nappes phréatiques) inférieurs à 1000 m3 par
jour de faire une déclaration auprès de ses services.
BILAN ENERGETIQUE
Le vote sur le devis concernant le bilan énergétique des bâtiments
communaux est remis car les conseillers désirent avoir le temps de l’étudier.
INFILTRATIONS CHEZ FREDERIC VIDAL
Rendez-vous est pris entre Frédéric Vidal, madame le Maire et
Eric Dedieu afin d’évaluer le problème, ainsi que la responsabilité
de la commune.
AEP PASCAL HESSE
Le branchement sanitaire de Pascal Hesse n’est pas réalisé,
bien que payé et l’abonnement réglé depuis six ans.
Eric Dedieu se charge d’évaluer les travaux à réaliser,
ainsi que de contacter les propriétaires concernés par le passage
de la canalisation.
MISE A DISPOSITION DE TERRAIN COMMUNAL
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide d’annuler
la délibération « Mise à disposition de terrain communal
» du 21 février 2010 et la remplacer par la suivante :
Suite à la demande de location de terrains communaux de Damien Loyal
en date du 30/11/2009, le Conseil Municipal se prononce favorablement pour une
convention de mise à disposition de parcelles communales à Damien
Loyal pour une superficie totale de 14 ha 41 ares 82 centiares. La mise à
disposition est de 10 ans et le prix de location de 10 € / hectare / an.
Cette mise à disposition pour une durée de dix ans doit permettre
l’installation de ce jeune agriculteur et la réalisation de son
projet professionnel.
En cas de cessation d’activité agricole ou / et départ des
locataires de la Commune, cette convention sera automatiquement résiliée.
Cette clause s’applique aussi en cas de non-utilisation manifeste du terrain
pendant au moins deux ans.
Si le bénéficiaire peut prouver son adhésion à la
MSA du Gard comme exploitant agricole, cette mise à disposition pourra
être transformée en location de dix ans et éventuellement,
au bout de dix ans d’exploitation régulière, sur demande
de l’agriculteur concerné, à lui vendre les terres concernées
par le contrat de location, comme il est stipulé dans la délibération
du 29 février 2004 « Réserve foncière : Objectif
et fonctionnement ».
Parcelles concernées :
Section N° nature lieu surface revenue cad
F 143 BT Les Blachères 8032 0.69
F 157 BT Les Blachères 5760 0.49
F 234 Landes Clapouses 3370 0.47
F 236 Landes Clapouses 10290 0.86
F 238 Landes Clapouses 4070 0.35
F 340 Landes Lou Paillos 1325 0.2
F 341 Landes Lou Paillos 1026 0.14
F 343 Landes Lou Paillos 1907 0.27
F 349 Landes Lou Paillos 5425 0.76
F 376 Landes Gorges 4660 0.39
F 377 Landes Gorges 2790 0.24
F 378 Verger Gorges 47520 10.89
F 379 BT Gorges 1660 0.14
F 380 BT Gorges 6270 0.53
F 382 BT Gorges 5970 0.51
F 385 BT Gorges 900 0.08
F 386 Verger Gorges 3830 0.88
F 387 Landes Gorges 15320 2.15
F 392 Landes Gorges 4440 0.37
F 393 BT Gorges 3560 0.29
total 144182 20.70
BAIL A FERME
Suite à la demande d’Eric Dedieu et de Sylvie Girardot, le Conseil
Municipal, en absence du concerné, décide de renouveler le bail
à ferme dont ils sont signataires avec la Commune de Bonnevaux, décidé
par délibération du 28 janvier 2001.
Il s’agit de la parcelle suivante :
Section D, N° 222, Fraissinet, 20 ha 84 ares 40 ares, landes
Le prix est fixé à 3 € / ha / an, comme cela a été
fixé dans les délibérations du 28 mars 1999 « Baux
ruraux » et du 19 août 2001 « Conversion en €uro –
Tarifs et prix ».
PANNEAU DE SIGNALISATION
France Mainguet demande un panneau de signalisation à l’entrée
de son chemin.
EAU D’ARROSAGE NOJARET
L’entreprise Boyer a fait parvenir un devis pour l’installation
d’une cuve de 16 m3. Celui-ci se monte à 16 000 €. Cela semble
un peu cher par rapport au volume stocké.
Une autre solution doit être trouvée.
LOGEMENTS COMMUNAUX
La caution de Frédéric Hamchin lui sera remboursée.
NOEL 2009
Le décompte des frais occasionnés par les fêtes de Noël
2009 est présenté au Conseil Municipal. Celui-ci se monte à
1300.79 € ( Cadeaux enfants, troisième âge, personnel communal
et organisation goûter de Noël).
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2010
Présents : Roseline Boussac, Sylvaine Fleury, Alice
Pichon, Eliane Sarrazin, Eric Dedieu, Yves Bové, Christoffer Forslund,
Georges Matichard
Procurations : Gérard Brasseur à Roseline Boussac,
Frédéric Vidal à Sylvaine Fleury,
Nathalie Vidal Bové à Yves Bové
Secrétaire : Georges MatichardLe compte rendu du précédent
conseil est accepté à l’unanimité.
1 / Tarifs des services publics communaux et subventions
:
Tarif de location du bus de transport scolaire en 2009 :
- 1.50 € /km avec chauffeur
- 0.51 €/km sans chauffeur
Le tarif est maintenu pour l’année 2010.
Tarif de transport vers le marché de Bessèges en 2009 :
- 8 € Aller /retour Bonnevaux/Malbosc/Bessèges
- 5 € Aller /retour Bordezac / Bessèges
Le tarif est maintenu pour l’année 2010.
Tarifs cimetière et funérailles en 2009 :
- 235 € pour le creusement d’une tombe
- 50 € prix de vente de la plaque de fermeture
Concession 15 ans :
- adulte = 100 € ( 1 ou 2 places)
- enfant (moins de 15 ans) = 75 €
Concession 30 ans :
- adulte = 200 € ( 1 ou 2 places)
- enfant (moins de 15 ans) = 150 €
Columbarium 15 ans = 50 €
Columbarium 30 ans = 100 €
Ces tarifs sont maintenus pour l’année 2010
Service de l’eau :
Le Conseil Général imposant une augmentation du tarif de l’eau
potable, il est décidé d’augmenter selon ces directives,
mais en maintenant le minimum possible.
...............Hiver par m3 Eté par m3 Abonnement/an Assainissement/an
2009 ......0,60 € .........1,50 € ........75 € ............50
€
2010 ......0,63 € .........1,57 € .......inchangé inchangé
Le coût de branchement pour l’assainissement est soumis à
l’indice de construction et est cette année de 793 € 55.
Le branchement à l’eau potable reste soumis au tarif de l’entreprise.
Impôts :
Le tarif de ces taxes est maintenu pour 2010 :
- Taxe d’habitation : 13 %
- Taxe financière sur le bâti : 16 %
- Taxe financière non-bâti : 73,92 %
- Taxe professionnelle 14 %
Subventions :
- Comité de Fêtes : compte tenu des difficultés rencontrées
par le Comité de Fêtes dues à la baisse de subvention du
Conseil Général, et afin d’assurer le maintien de l’Eté
de Bonnevaux, et soutenir l’action du Comité de Fêtes tout
au long de l’année, le conseil décide de porter la subvention
de 1500 euros en 2009 à 2000 euros pour l’année 2010.
Il est également décidé d’augmenter les subventions
aux associations « Trois Rivières » et « Femmes gardoises
» qui passent respectivement de 200 à 250 €/an pour la première,
et de 100 à 150 €/an pour la seconde à la condition pour
ces associations de fournir un bilan financier.
Il est également décidé de verser 150 €.à l’association
« Restau du cœur ».
2 / Demande de location terrain communal effectuée
par Damien Loyal :
Le conseil délibère en faveur d’une mise à disposition
des terrains demandés pour 1 an renouvelable tous les ans, dans l’attente
de l’obtention par les demandeurs de leur statut agricole.
3/ AEP La Rouvière :
Suite aux différents contrôles de débit de la source de
Nojaret, il est évoqué de limiter en une première tranche
le projet du tronçon La Rouvière / Le Bosc. Cela ne retarde pas
les futurs travaux. Des études plus exhaustives sont en cours.
4/AEP Les Allègres et voirie :
Après un retard dû cause intempéries, les travaux d’adduction
d’eau avancent normalement.
5 / Emploi Communal :
Il est décidé de créer un poste d’agent de soutien
aux travaux du cantonnier, aux conditions d’accès CUI pour un an.
6/ Electrification du hameau de la Rivière :
La Commune participe à hauteur de 8100 € pour l’installation
de l’électrification au hameau de la Rivière et Combe de
Claux. Dans sa volonté de soutenir l’installation des jeunes agriculteurs
et entreprises, le Conseil décide de ne pas demander de participation
à l’électrification.
7/Questions diverses :
Valérie Viallefont propose d’organiser une réunion parents
d’élèves de la commune et mairie, en vue d’une réflexion
à propos du transport scolaire sur la possible scolarisation des enfants
au collège de Génolhac.
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2010
Présents : Roseline Boussac, Sylvaine Fleury, Frédéric
Vidal, Eric Dedieu, Gérard Brasseur, Nathalie Vidal-Bové, Alice
Pichon, Georges Matichard, Christoffer Forslund, Eliane Sarrasin
Procuration : Yves Bové à Nathalie Vidal-Bové
Secrétaire de séance : Sylvaine Fleury
1) Lecture et approbation, à l'unanimité, du compte-rendu
du conseil municipal du 8 Novembre 2009.
2) Restes à réaliser : 2009-2010 :
Il s'agit d'un jeu d'écriture comptable reportant le solde de 2009 sur
le premier trimestre de 2010.
Signature de tous les présents ; abstention de Georges Matichard.
3) Communauté de Communes des Hautes Cévennes : prise
de compétence du Contrat Educatif Local :
Le Sivom amené dans le futur à disparaître est déchargé
de cette compétence, reprise par la Communauté de Communes, chaque
commune est appelée à voter sur ce point.
Le Conseil de Communauté a déjà approuvé cette prise
de compétence le 9 juillet 2009 , pour une mise en place au 1er mai 2010.
Cette compétence facultative sera exercée pour de l'animation
jeunesse dans le cadre du Contrat Temps Libre ( Contrat Enfance Jeunesse) avec
la Caf, et en partenariat avec le Conseil Général et Jeunesse
et Sport.
Ainsi il y a une seule structure chargée de la jeunesse ; des actions
pour l'été ( comme l'accès à la piscine de Concoules)
seront programmées.
Ont signé les membres présents.
4) Subvention pour remboursement des frais de festivités de Noël
2009 : Comité des fêtes de Bonnevaux.
Une subvention de 225 euros est allouée au Comité des Fêtes
pour les frais de cadeaux de Noël.
Abstentions : Gérard Brasseur ; Alice Pichon
Ont signé les autres membres présents.
5) Demande de location de terrains :
Messieurs Akim et Karim Loyal sollicitent la location de terrains communaux
afin de développer une activité agricole d'élevage de brebis.
Karim Loyal est venu nous présenter le projet, et expliquer les étapes
préparatoires déjà
entreprises.
Il est remarqué qu'afin de constituer une meilleure étendue des
terres exploitables sur le plateau, la commune pourrait être partie prenante
en aidant à la création d'une association pastorale foncière
regroupant les autres propriétaires des terrains situés sur le
plateau de Nojaret.
Ainsi, les demandeurs pourraient solliciter une location de terres plus intéressante
pour progresser vers la surface requise.
Le projet de piste D.F.C.I en cours , mené par le département
de l'Ardèche et venant de Sabuscles est un atout futur net pour la faisabilité
de ce projet agricole.
L'ensemble du conseil s'indique favorable à ce projet d'activité
agricole compte tenu des éléments apportés par l'un des
demandeurs.
6) Demande de subvention au titre de la dotation globale de l'équipement
2010:
Sur proposition du maire, le conseil approuve le projet de travaux de rénovation
et de mise en conformité de l'atelier communal, déjà ajourné
plusieurs fois, dont le coût s'élève à 11.723 euros.
Une demande de subvention va être soumise à l'Etat , celle-ci devrait
permettre de couvrir entre 30 et 40% du coût. La commune financera le
reste.
Ces travaux permettront la mise aux normes de la sécurité de l'électricité;
la création d'une douche et d'un toilette pour le cantonnier : pour cela
une cloison entre les caves des locataires de l'ancienne école et l'atelier
existant sera bâtie. Le tout sera carrelé.
Ont signé les membres présents.
7) Conventions destinées à la constitution de servitudes
pour le futur réseau de l'eau potable desservant la Rivière, les
Alègres, la Figère :
Ces conventions donnant un droit de passage du réseau d'eau sur des terrains
privés seront soumises aux propriétaires suivants :
Rigal Jean-Paul et Domergue Colette
Girardot Sylvie et Dedieu Eric
Société Civile Immobilière de la Figère ( détail
dans le compte-rendu des délibérations)
Ont signé les membres présents.
8) ATESAT :
Le conseil autorise le Maire à signer la convention ATESAT : Assistance
Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement
du Territoire, avec la Direction Départementale de l'Equipement.
Ont signé les membres présents
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2009
Présents : Roseline Boussac, Sylvaine Fleury, Frédéric
Vidal, Eric Dedieu, Gérard Brasseur, Nathalie Vidal Bové, Alice
Pichon, Georges Matichard, Christoffer Forslund
Procuration : Yves Bové à Roseline Boussac
Absent : Eliane SarrazinLe compte rendu du conseil du 13 septembre 2009 est
adopté à l’unanimité des membres présents.
Eric Dedieu est élu secrétaire de séance.
1. Modification budgétaire
Sur proposition du Maire, la modification budgétaire suivante est adoptée
par le conseil :
Compte 621, personnel extérieur : + 500 €
Compte 616, primes assurances : - 500 €.
2. Chargé de mission administrative
Le conseil municipal décide d’appliquer une augmentation d’indice
pour le poste de chargé de mission administrative passant ainsi à
partir du 1er janvier 2010 de l’indice brut 535 à l’indice
brut 566.
3. Ordre de mission
Le cantonnier est autorisé par le conseil municipal à utiliser
son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels sur
la commune le temps de l’immobilisation du véhicule communal pour
réparation. La commune prend en charge les frais correspondants à
ces déplacements sur justificatifs.
4. Frais de déplacements agent technique cantonnier
Le conseil municipal autorise le maire à rembourser les frais de déplacements
de l’agent technique cantonnier liés à l’immobilisation
du véhicule communal.
5. Travaux AEP
Le compte rendu d’avancement des travaux est présenté au
conseil municipal par Georges Matichard et Eric Dedieu. La pose du réseau
principal d’eau potable et des différents branchements a débuté,
à ce jour 150 ml de canalisation ont été réalisé.
6. ADSL
Après visite des lieux, un point d’accès unique a été
choisi : il se situe à la Loubière, un point de renvoi devra être
installé à la Rouvière afin desservir les Thomazes et la
Pourrière.
L’installation se compose d’un pylône de 6 m avec une alimentation
électrique par panneaux solaires. Alice Pichon soulève la question
de la maintenance sur la durée, d’après Gérard Brasseur,
cela est du ressort du Pays des Cévennes dans sa relation avec l’entreprise
d’installation.
7. Questions diverses
- Repas de Noël
Madame le Maire propose d’organiser un goûter au moment de la galette
des Rois.
La date du 10 janvier est retenue par le conseil municipal, Nathalie Vidal Bové
et Christoffer Forslund s’occupent des cadeaux de Noël.
- Détritus Vallée de Coulis
La commune de Bonnevaux se trouve face à un problème d’abandon
d’animaux dans cette vallée ( deux porcs ) et à un amoncellement
de déchets divers tout au long de cette vallée. Nathalie Vidal
Bové se propose de contacter Monsieur Cadet afin de procéder à
l’élimination des porcs abandonnés.
Quant aux détritus, une opération de nettoyage sera organisée
avant la fin de l’année avec les propriétaires des terrains
concernés, la mairie et les habitants de la commune.
- Communauté de Communes
Le président de la Communauté de Communes désirerait passer
d’une redevance sur les ordures ménagères à une taxe
( liée à la taxe d’habitation ). Le conseil de communauté
a voté contre cette proposition. L’idée d’une redevance
incitatrice liée aux poids des ordures ménagères a été
évoquée lors de ce conseil.
- Chiens errants
Le problème des chiens errants est abordé par Madame le Maire,
les attaques de troupeau étant un problème récurant sur
la commune depuis de nombreuses années provoquant des pertes non négligeables
chez les éleveurs de la commune.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2009
Présents : Sylvaine Fleury, Frédéric
Vidal, Eliane Sarrazin, Eric Dedieu, Yves Bové, Gérard Brasseur,
Nathalie Vidal Bové, Alice Pichon,Georges Matichard
Procuration : Christoffer Forslund à Roseline Boussac
Le compte rendu du conseil du 12 juillet 2009 est adopté à l’unanimité
des membres présents.
Le conseil a abordé les points suivants :
1. Modifications budgétaires M14 et M4
Sur proposition du Maire, les modifications budgétaires concernant le
comité des fêtes, les aménagements du col du Péras
et l’amortissement du bus scolaire sont adoptées par le conseil.
Le détail est consigné sur le compte rendu « Délibérations
».
2. Contrat de travail agent conducteur
Le conseil municipal décide de reconduire l’emploi à 14
heures par semaine pour un an. Le contrat débutera le 1er octobre 2009.
3. Contrat Territorial Départemental 2009 – 2011
La dotation de solidarité est de 9 000 € pour les trois ans.
Le conseil donne tout pouvoir au maire à signer le Contrat Territorial
Départemental 2009 / 2010 / 2011 avec le Conseil Général
du Gard.
4. Location place des fêtes Col du Péras
Aucune décision n’est prise pour le moment, les demandes seront
vues au cas par cas, la question sera à nouveau débattue au printemps.
5. Point sur le SPANC
La commune a la compétence de gestion des assainissements non collectifs.
La commune décide de demander l’assistance technique du département
pour les missions suivantes : eau potable et assainissement non collectifs pour
un coût de 74 € pour l’ensemble de la commune.
Sylvaine Fleury propose que la commune organise et prenne en charge la tenue
d’une conférence sur les solutions naturelles possibles sur la
question des assainissements et de la gestion en eau.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité, cette
réunion aura lieu à l’automne.
Ë Demande d’assistance technique auprès du Conseil Général
dans le domaine de l’eau.
6. Travaux en cours et voirie
Le conseil est informé de la réponse du maire de Malbosc, qui
s’engage à une réfection du début de la route des
moines courant octobre.
Pour la réfection des routes de Nojaret et les Allègres, il est
décidé de demander un devis à Bernard Murbach sur la base
du relevé effectué par la commission voirie, en préalable
d’un goudronnage.
7. Voirie SIVOM
- Calade de Bonnevaux, de l’Eglise à la route
- Goudronnage entrée et sortie piste au-dessus du village
- Dallage derrière la propriété Levoir à Nojaret.
8. Haut débit
Gérard Brasseur expose les avancées du projet.
Suite à des difficultés ayant sensiblement ralenti le projet,
notamment les craintes de certaines communes sur la nocivité des antennes
relais, la société Escot – Meshnet s’engage à
ce que les équipements en place ne dépassent pas 0.6 Volts / m,
qui est le seuil préconisé par les associations de défenses
de consommateurs.
Alice Pichon exprime son désaccord sur l’emplacement d’une
antenne relais au Bosc, par crainte du danger d’exposition aux ondes émises.
Cependant la décision de cet emplacement n’est toujours pas entérinée.
9. Pôle culturel CCHC
Georges Matichard expose sa difficulté a être présent au
pôle en tant que référant, et son désaccord avec
la doctrine de programmation culturelle du Conseil Général, obligeant
le pôle à une programmation exclusivement départementale.
La commune décide de se retirer de son action au sein du pôle culturel.
10. Organisation des réunions et conseils
Après une brève discussion il est décidé de modifier
un peu le fonctionnement et la fréquence des réunions pour les
conseillers, en alternant réunions de travail à huis clos et réunions
publiques délibératives.
La date du prochain conseil est fixée à dimanche 8 novembre à
9 heures 30.
11. Questions diverses
- Sylvaine Fleury rappelle l’importance d’analyser les résultats
des relevés d’eau, en été et pendant la période
d’étiage afin de mieux apprécier les capacités en
eau du projet d’AEP sur la Rouvière, le Bosc, les Thomazes et la
Pourière.
Ces relevés, effectués toutes les semaines, sont régulièrement
analysés par le Maire et l’adjoint au maire.
- Georges Zinsstag, conformément à ce qui a été
décidé à la commission impôts, propose au conseil
un modèle de lettre destiné aux services des impôts.
- Annette Jost soulève la question des sangliers, qui reste fortement
d’actualité, une réunion de réflexion préparatoire
aura lieu rapidement afin d’envisager une action.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2009
Présents : Roseline Boussac, Sylvaine Fleury, Frédéric
Vidal, Eric Dedieu, Gérard Brasseur, Christoffer Forslund
Procurations : Georges Matichard à Sylvaine Fleury,
Nathalie Vidal Bové à Roseline Boussac, Yves Bové à
Eric Dedieu
Excusée : Alice Pichon
Absente : Eliane Sarrazin
Secrétaire : Eric Dedieu
1.Modifications budgétaires M14 (Budget général)
La modification permettant de financer des travaux du théâtre de
pierre = aménagement d’un nouveau gradin et finition du mur arrière
à été adoptée à l’unanimité
pour un montant de 5 000 €.
2. Factures
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge la facture de matériaux
d’un montant de 365.87 € TTC, correspondant à des travaux
d’aménagement du bar.
3. Avenant à la convention de délégation de compétence
du transport scolaire
Le Conseil Municipal donne son accord à Madame le Maire pour la signature
d’un avenant à la convention de délégation de compétence
de transport qui définit les modalités, itinéraires, horaires
et utilisateurs concernant la Régie de Transport avec le Conseil Général
du Gard.
4. Désenclavement numérique du Pays des
Cévennes
M. Gérard Brasseur et Mme Annette Jost se sont rendus le 21 juin 2009
à une réunion concernant la mise en place du réseau Hertzien
permettant l’accès à l’ADSL. Des problèmes
semblent se poser sur certaines communes pour l’implantation d’antennes
relais.
Un responsable de l’entreprise Meshmet est venu sur la commune le vendredi
10 juillet ou il a rencontré M. Gérard Brasseur afin de définir
les lieux d’implantation des relais. Il semblerait que les lieux d’implantation
les plus adéquats se situeraient à la Croix de Nojaret et au Bosc.
Il est fort possible que quelques habitations se trouvent encore dans des zones
non couvertes.
Il est important que chaque personne intéressée en fasse la demande
afin de permettre la meilleure couverture possible de la Commune.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
de donner tout pouvoir à Mme le Maire afin de signer les documents techniques
et administratifs relatifs au déploiement des infrastructures haut débit.
5. Indemnité Percepteur
Le Conseil Municipal décide d’attribuer pour l’année
2009 au receveur municipal en poste à Génolhac une indemnité
de gestion calculée sur la moyenne des trois derniers exercices comptables
soit 100% du montant proposé par le percepteur.
6. Rapports sur la qualité et le prix des services
publics locaux
Le Conseil Municipal a pris connaissance des rapports sur la qualité
et le prix du Service Public (eau potable, assainissement, eau d’irrigation,
transport scolaire).
Mme le Maire attire l’attention du Conseil Municipal sur le coût
de la Régie de transport, le déficit important de 10 625.76 €
est dû en partie à un retard de paiement de la subvention du Conseil
Général d’un montant de 5 260.54 €.
Le problème est posé du transport de Camille Batier entre le parking
des Allègres et la D 320 qui n’est pas subventionné par
le Conseil Général, son coût est estimé à
environ 3 000 € pour l’année scolaire. Il pourra être
demandé à ce que le point de ramassage de Camille Batier soit
sur la D320.
7. Questions diverses
- M. le Président du Comité des Fêtes porte à la
connaissance du Conseil Municipal un courrier de M. et Mme Zinsstag précisant
les conditions d’utilisations de la source alimentant l’esplanade
du Péras, celle ci servant en priorité à l’alimentation
de la bergerie de M. et Mme Zinsstag.
L’utilisation de cette source doit être faite en concertation entre
le Comité des Fêtes et M. et Mme Zinsstag afin d’éviter
toute rupture d’approvisionnement de la bergerie.
- Frédéric Vidal nous présente le devis réalisé
par la Société « La Forêt Privée », située
à Mende. Ce devis d’un montant de 1 160.50 € concerne le parc
agro-forestier ( 5 ha ) où doit être réalisée une
taille de formation et un élagage.
Frédéric Vidal s’occupe du suivi de ce dossier.
- Le problème de la route dite « Des Moines » est abordé
à nouveau. Sylvaine Fleury porte à la connaissance du Conseil
Municipal un courrier destiné à la Mairie de Malbosc, à
Mrs. les Conseillers Généraux du Gard et de l’Ardèche
ainsi à M. le Préfet de l’Ardèche, car les problèmes
d’entretien et de sécurité de cette route deviennent cruciaux.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2009
Présents : Roseline Boussac, Gérard Brasseur,
Frédéric Vidal, Alice Pichon, Georges Matichard,
Nathalie Vidal, Eliane Sarrasin, Sylvaine Fleury
Procuration : Yves Bové à Nathalie Vidal
Absents : Eric Dedieu, Christopher Forslund
La séance est ouverte à 10H, Sylvaine Fleury et Nathalie Vidal
sont nommées secrétaires de séance.
Sylvaine Fleury signale que lors du conseil du 19 avril, elle s'était
excusée de devoir quitter la séance avant la fin ; le dernier
vote concernant les encombrants l'a comptée comme ayant approuvé
ce vote – tant dans le compte-rendu des délibérations que
dans le compte-rendu des secrétaires de séance, alors qu'elle
n'a pas participé à ce vote et qu'elle désapprouvait le
choix de la Communauté de Communes.
Pour le reste le compte-rendu est adopté par le conseil.
CREATION EMPLOI DEBROUSSAILLAGE
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide d’employer
un adjoint technique 2è classe pour un contrat de 30H hebdomadaires et
une durée minimum de deux mois allant du 8/06/2009 au 7/08/2009;
Un candidat a été retenu pour ce travail de débroussaillage
qui s'effectuera en équipe avec le cantonnier.
La priorité sera de débroussailler les bords de route, puis les
chemins communaux, chaque hameau sera prévenu de la date.
Alice Pichon fait remarquer que l'an dernier certains départs de chemins
ont été faits, mais pas le milieu. Une association s'en était
occupée. Le problème ne devrait pas se renouveler.
Les chemins de Grandes Randonnées sont entretenus par les communes, il
n'y a pas d'autre structure pour coordonner l'entretien des G.R, ce qui est
quelquefois dommage.
Gérard Brasseur signale qu'il serait souhaitable de rencontrer les habitants
de Coulis ou de la Clède aux Pommes, car des barrières constituées
de troncs d’arbre empêchent la libre circulation des personnes sur
les chemins et constitue un réel obstacle sur un GR.
CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L'EAU, CONSEIL
GENERAL DU GARD :
Il est fait remarquer que tous les conseillers n'ont pas reçu en temps
opportun cette proposition de convention et que, de plus, celle-ci concerne
également les assainissements non collectifs, cette proposition serait
à signer avant le 30 juin 2009 :
- sur le sujet des assainissements non collectifs, la Communauté de Communes
n'a pas encore donné compétence au Pays ; par ailleurs cette proposition
de convention semble au premier abord venir en doublon avec les autres recours
techniques déjà prévus ; le conseil décide de ne
pas accepter de signer cette proposition et de reporter l’étude
de cette convention.
La question des assainissements non-collectifs fera l'objet d'une réflexion
prochaine dans le cadre d'une réunion de la commission P.A.D.D ( projet
aménagement et développement durable).
LOCATION DE TERRAIN :
Il s'agit de la demande de location d'un terrain sollicitée par Yves
Bové d'une superficie de 11,8 ares pour la saison estivale, en vue d'un
accueil de bivouac pour les promeneurs accompagnés d'un âne, ce
terrain est situé non loin de l'entrée du village de Bonnevaux;
Il est précisé que le conseil étant au courant de l'activité
prévue le locataire devra produire une assurance en responsabilité
civile, il est aussi suggéré que la location soit effectuée
pour une année complète de façon à permettre au
locataire de préparer le terrain en temps opportun.
Sur l'argument du bas prix de location suggéré afin de faciliter
l'activité touristique, Georges Zinsstag sollicite la parole, il exprime
son regret que, dans ce même esprit, le conseil n'ait pas accepté
l'exonération de la taxe d'habitation des gîtes, (situation abordée
lors d'un conseil antérieur).
Le Conseil Municipal décide de louer cette parcelle pour 10 € l’an.
Les personnes faisant partie de la famille du locataire n’ont pas signé
la délibération.
QUESTIONS DIVERSES :
- Eliane Sarrasin indique la demande de certains usagers de Nojaret de mettre
un panneau d'interdiction de stationner devant le départ de chemin conduisant
vers l'abbaye ; le Maire propose de placer une chaîne et deux poteaux
mobiles, proposition qui a été retenue.
- Est évoqué le souci de Madame Pierlet avec une gouttière
qui dépasse légèrement et se fait régulièrement
abîmer par les camions passant occasionnellement dans le virage devant
son domicile.
En examinant de plus près la gouttière en question, il semble
qu'un simple raccourcissement de l'extrémité soit réalisable,
de façon simple, et sans en gêner le fonctionnement.
- On évoque également la suggestion de mettre dans la commune
des panneaux rappelant l'interdiction de l'usage d'engins motorisés et
quads sur les chemins piétonniers et de randonnée.
- Un panneau sera installé à la Croix de Nojaret « interdit
sauf riverains » car des véhicules arrivant par la piste ne peuvent
savoir que l’accès au village est réservé aux habitants.
- Concernant le panneau sollicité par Alice Pichon pour alerter le croisement
de la route du Bosc que l'on ne remarque que difficilement en montant des Thomazes,
le Maire confirme qu'il s'occupera de ce panneau ; d’autres croisements
mériteraient d’être signalés (Route de Nojaret ; route
des Allègres).
- Madame le Maire indique qu'elle a déposé plainte pour l'arrachage
de deux panneaux ( Bonnevaux, à l'entrée de la route « des
moines », et le panneau des Allègres) ;
- En revanche pour ce qui est des graffitis situés sur la route ardéchoise
proche, le Maire de Malbosc ayant déposé plainte, Madame Boussac
explique que la gendarmerie n'a pas accepté un dépôt de
plainte de Bonnevaux à ce sujet.
- Toutefois, bien que n'étant pas situés sur notre commune, les
graffitis visant précisément les habitants de Bonnevaux et des
Allègres par des propos racistes et injurieux, il doit être possible
d'effectuer un dépôt de plainte pour injures à la population.
- La situation de la route « des Moines » est évoquée
et son problème d’entretien.
Georges Zinsstag explique que du temps de son mandat de Maire, la démarche
de demande du reclassement de cette route au niveau départemental et
non plus communal avait été menée communément par
Bonnevaux et Malbosc. Malheureusement la demande n’a pas abouti, indépendamment
de la volonté locale.
A l'heure actuelle, et compte tenu des fonds sollicités par Malbosc auprès
de l'Ardèche, au titre des fortes dégradations dues aux orages
de l'automne 2008, ont peut être sûrs que d’ici la fin de
l'année 2009 la route « des moines » fera l'objet de travaux,
Madame le Maire s'applique à insister sur l'urgence des réparations
indispensables.
Le Conseil est bien d'accord sur l'utilité de recommencer une démarche
commune Bonnevaux-Malbosc, afin de demander aux deux départements concernés
de s'entendre pour que cette portion de route devienne Gardoise et Départementale,
ce qui aurait pour effet une meilleure capacité à mettre en oeuvre-
lorsque nécessaire- des travaux. Bien que très étroite,
cette route semblerait pouvoir être reclassée comme souhaité...
même si l'on se doute bien que cela prendra du temps.
- Voirie : Georges Matichard propose d'effectuer après le débroussaillage
des bords de route, un point plus complet sur les nombreuses dégradations
des routes communales – notamment celle de Nojaret et celle de la Figère
-les Allègres, et de marquer les endroits nécessitant une remise
en état ; Alice Pichon dira ce qu'il en est pour la route du Bosc.
- La commune doit recevoir des fonds par le biais du Sivom suite aux intempéries
fin 2008 pour ces remises en état urgentes et indispensables, pour la
route départementale.
- Madame le Maire doit rencontrer sous peu le propriétaire du terrain
situé à l'entrée du Col du Peras, afin d'examiner les possibilités
d'amélioration de l 'entrée du site.
- La piste DFCI qui part du Col du Péras pour arriver au plateau de Bonnevaux
va être réaménagée. A cette occasion, une proposition
avec la société qui effectue ces travaux sera sollicitée
suivant devis pour déblayer les tas de pierre au col situé sur
le seul endroit plat du lieu des festivités.
- Nathalie Vidal demande qu'une étude sur l'écoulement de l'eau
soit réalisée sur la portion de route partant de l'ancienne mairie
jusqu'à peu après le gîte Zinsstag. Suite au goudronnage
de cette route réalisé il y a une vingtaine d'années, le
cours du ruisseau longeant le village a été dévié,
il est devenu inexistant et s'est diffusé vers les habitations proches,
y provoquant des inondations dans les caves et l'éboulement de murets...quatre
habitations sont concernées.
Le Conseil charge Nathalie Vidal de prendre les contacts nécessaires
pour trouver une solution remédiant à ce problème.
- Georges Matichard indique son intention de publier le journal local d'ici
fin juin et partage aux conseillers les thèmes qu'il souhaite aborder,
il invite aussi chacun à rédiger des articles et à les
lui communiquer.
- Frédéric Vidal a fait venir un technicien du C.R.P.F pour le
parc agroforestier, afin d'établir un devis pour une taille nécessaire
qui s'effectuera en octobre prochain.
- On évoque l'enveloppe financière prévue pour l'achèvement
prévu du Théâtre du Col du Péras. ( 5000 euros).
- Les travaux pour les escaliers donnant accès aux jardins communaux
sont en cours, le devis s’élève à 4800 euros.
- A.D.S.L : une réunion est prévue le lundi 22 juin à 15H30
au Myriapôle d'Alès concernant le déroulement des opérations,
notre commune faisant partie de la seconde ou troisième tranche des travaux
prévus. Gérard Brasseur et Annette Jost y assisteront.
- La séance est levée à 14H ; le prochain conseil est prévu
pour le dimanche 12 juillet à 9H.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2009
Présents : Roseline Boussac, Sylvaine Fleury, Frédéric
Vidal, Eliane Sarrazin, Eric Dedieu, Yves Bové, Gérard Brasseur,
Nathalie Vidal Bové, Christoffer Forslund, Alice Pichon , Georges Matichard
La séance est ouverte à 10h00.
Eliane Sarrazin et Christoffer Forslund sont nommés secrétaires
de séance.
Le compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2009 est adopté à
l’unanimité.
COMPTABILITE GENERALE M14 :
Approbation du compte de gestion du receveur - Année 2008
Le compte de gestion du receveur de l’exercice 2008 dégage les
résultats suivants :
- un excédent d'exploitation de + 86 162.86 €
- un déficit d'investissement de - 14 746.34 €
- soit un résultat de clôture de 71 416.52 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de
gestion du receveur 2008.
Vote du compte administratif - Année 2008
Le compte administratif de l'exercice 2008 dégage les mêmes résultats
que le compte de gestion du receveur municipal.
Réuni sous la présidence de Gérard Brasseur, le conseil
municipal approuve à l’unanimité le compte administratif
2008.
Affectation du résultat d'exploitation - Année 2008
Constatant que le compte administratif 2008 fait apparaître un excédent
d'exploitation de + 86 162.86 €
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter
le résultat d'exploitation comme suit :
- à l’exécution du virement à la section d’investissement
(compte 1068) 14 746.34 €
(destiné à combler le déficit d'investissement)
- affectation à l’excédent reporté (report à
nouveau créditeur R 002) 71 416.52 €
COMPTABILITE EAU ET ASSAINISSEMENT M49 :
Approbation du compte de gestion du receveur - Année 2008
Le compte de gestion du receveur de l’exercice 2008 dégage les
résultats suivants :
- un excédent d'exploitation de + 93 991.58 €
- un déficit d'investissement de - 6 174.60 €
- soit un résultat de clôture de 87 816.98 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de
gestion du receveur 2008.
Vote du compte administratif - Année 2008
Le compte administratif de l'exercice 2008 dégage des résultats
identiques au compte de gestion du receveur municipal.
Réuni sous la présidence de Gérard Brasseur, le conseil
municipal approuve à l’unanimité le compte administratif
2008.
Affectation du résultat d'exploitation - Année 2008
Constatant que le compte administratif 2008 fait apparaître un excédent
d'exploitation de : + 93 991.58 €
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter
le résultat d'exploitation comme suit :
- à l’exécution du virement à la section d’investissement
(compte 1068) 6 174.60 €
(destiné à combler le déficit d'investissement)
- affectation à l’excédent reporté (report à
nouveau créditeur R 002) 87 816.98 €
COMPTABILITE TRANSPORT SCOLAIRE M4 :
Approbation du compte de gestion du receveur - Année 2008
Le compte de gestion du receveur de l’exercice 2008 dégage les
résultats suivants :
- un excédent d'exploitation de 2 092.64 €
- pas de déficit d'investissement
- soit un résultat de clôture de 2 092.64 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de
gestion du receveur 2008.
Vote du compte administratif - Année 2008
Le compte administratif de l'exercice 2008 dégageant un résultat
identique à celui du compte de gestion du receveur municipal, le conseil
municipal, réuni sous la présidence de Gérard Brasseur
approuve à l’unanimité le compte administratif 2008.
Affectation du résultat d'exploitation - Année 2008
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter
le résultat d'exploitation comme suit :
- affectation à l’excédent reporté (report à
nouveau créditeur R 002) 2 092.64 €
MODIFICATION BUDGETAIRE M 14 BUDGET PRINCIPAL :
Le Conseil Municipal décide les modifications budgétaires Investissement
de 349 € :
Au débit du compte 001 : Déficit reporté investissement
Par le Crédit du compte 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés
CONVENTIONS DESTINEES A LA CONSTITUTION DE SERVITUDES POUR LE FUTUR
RESEAU DE L’EAU POTABLE
Pour la mise en place de l’agrandissement du réseau d’eau
potable vers la Rivière, les Allègres et la Figère, les
propriétaires concernés par le passage du réseau sur leur
terrain, vont être contactés pour la signature d’une convention
de servitude.
Les propriétaires concernés sont : Rigal Jean-Paul, Zinsstag Lionel
et Viallefont Valérie, Gery Cédric, Murbach Bernard, Rollin Pascal
ainsi que Chaboche Myriam avec Bridier Chantal, Echard Dominique, Poindron Sylvaine
et Chaboche Othilia.
Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer
les actes.
Abstention : Frédéric Vidal.
MODIFICATION DE COMPETENCE – RETRAIT DU RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS
- COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTES CEVENNES
Madame le Maire explique que le conseil communautaire, dans sa séance
du 19 mars dernier, a décidé le retrait du ramassage des encombrants
à domicile de sa compétence en raison de son coût trop onéreux.
Cela revient à laisser la gestion du ramassage des encombrants aux communes
elles-mêmes. La CCHC a besoin de l’approbation de chaque commune
pour valider cette modification de compétence au niveau des statuts.
Après débat, le conseil municipal valide la décision de
la CCHC et la proposition du maire pour que le ramassage des encombrants soit
fait par la commune. Pour : 10, Abstention : 1 (Eliane Sarrazin).
QUESTIONS DIVERSES :
Alice Pichon demande des nouvelles de l’AEP La Rouvière, Le Bosc,
Les Thomazes, La Pourière.
Eric Dedieu informe le conseil que la demande de financement est partie et explique
que les subventions sont diminuées de 10% si le prix de l’eau est
inférieur à 2.50 € le m3.
Alice Pichon évoque le sujet des vols sur la commune. Personne n’a
de solution à proposer.
Georges Matichard demande des renseignements sur la préparation du festival
Atipik :
La commune subventionne l’association sous 2 formes : prêt du site
et prise en charge de l’électricité. A noter que la municipalité
a été satisfaite du bon déroulement des festivités
de l’an dernier et de l’état du site rendu correct.
Madame le Maire sollicite également une demande écrite pour les
prochaines festivités.
Georges Matichard veut diminuer la fréquence de parution du bulletin
communal.
Projet haut débit : Georges Matichard, Gérard Brasseur et Eric
Dedieu se chargent de proposer les points d’implantation des antennes
lors de la visite du responsable du Pays des Cévennes, début mai,
pour leur établissement définitif.
Pour terminer Gérard Brasseur présente le programme de l’été
de Bonnevaux.
La séance est levée à 13h00.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2009
Présents : Roseline Boussac, Sylvaine Fleury, Frédéric
Vidal, Eliane Sarrasin, Eric Dedieu, Yves
Bové, Gérard Brasseur, Nathalie Vidal Bové, Christoffer
Forslund, Alice Pichon
Procuration : de Georges Matichard à Sylvaine Fleury La séance
est ouverte à 10 H
Eric Dedieu est nommé secrétaire de ce conseil.
-Après correction, le compte-rendu du conseil du 1er mars est adopté
à l'unanimité ;
BUDGET PRIMITIF M 14 ( GENERAL)
Le budget primitif général est adopté par le conseil, avec
l'abstention de F.Vidal ;
BUDGET PRIMITIF M 49 ( EAU ET ASSAINISSEMENT)
Le budget primitif M 49 est adopté par le conseil avec l'abstention de
S.Fleury et G.Matichard ;
BUDGET PRIMITIF M 4 ( REGIE DES TRANSPORTS)
Le budget primitif M 4 est adopté par le conseil à l'unanimité
;QUESTIONS DIVERSES :
1 ) TRAVAUX :
- Alice Pichon rappelle la demande des habitants du Bosc de terminer les travaux
d'agrandissement du parking, ainsi que la nécessité d'une intervention
sur le chemin d'accès de la Pourrière afin de l'aplanir ( problème
d'ornières) ;
- Eric Dedieu a demandé à Bernard Murbach un devis pour l'escalier
amenant aux jardins
communaux ;
- Eliane Sarrasin a rappelé la demande d'aménagement d'un bassin
de stockage alimenté par le trop-plein du château d'eau à
Nojaret ( arrosage des jardins) ;
- L'entreprise Boyer doit intervenir sur les compteurs d'eau d'irrigation afin
de les mettre
hors gel et de rendre l'installation plus rationnelle, elle doit également
s'occuper de la porte
du château d'eau ( serrure cassée) ;
- D'autres projets à réaliser dans les années à
venir sont évoqués:
- Mise aux normes des logements, notamment celui du presbytère ( isolation
thermique,
problèmes d'humidité), Nathalie Vidal Bové doit s'occuper
de ce dossier, Sylvaine Fleury
se propose de l'assister dans ce travail.
- Roseline Boussac réaborde la question d'installation de panneaux photovoltaïques
sur les bâtiments communaux ;
2 GESTION DES RESEAUX D'EAU :
Roseline Boussac rappelle le nécessité de créer un règlement
afin de faciliter la gestion des réseaux et de gérer les litiges,
ainsi que de nommer un référent par hameau, Eliane Sarrasin se
propose pour Nojaret ;
3 ELECTRIFICATION HAMEAU DE LA RIVIERE, COMBE DE CLAUX :
Les changements de lois en cours concernant les extensions de réseaux
électriques étant peu clairs, il ne paraît pas évident
que la commune puisse demander une participation aux demandeurs, l’installation
d’une exploitation agricole a permis à la Commune d’avoir
une subvention sur cette extension de réseau ( total de l'opération
36.000 euros, subvention : 29.700 euros, participation : 8.700 euros).
4 REUNION DU SIVOM :
Lors de la réunion du Sivom le vendredi 27 mars, a eu lieu l'ouverture
des plis concernant l'appel d'offre du chantier Adduction d’Eau Potable
La Rivière les Allègres la Figère, l'entreprise Boyer de
Saint Paul le Jeune a été choisie ; son offre est de 160.000 euros
H.T. Pour rappel, l'estimatif du Bureau d'études C.E.R.E.G était
de 257.000 euros.
Subventions Voirie du Conseil Général : la doctrine du Conseil
Général pour les années 2009/2010/2011 n'est pas encore
définie, la seule certitude est que ces subventions sont amenées
à diminuer à l'avenir ;
Le Sivom a fait une demande de classement en catastrophe naturelle pour les
dégâts des orages des 1er et 2 novembre 2008.
Il a été dit lors de cette réunion que les subventions
accordées par le Conseil Général pour les projets A.E.P
pourraient être modulées en fonction des tarifs pratiqués
par les communes.
5 LETTRE FREDERIC VIDAL :
Frédéric Vidal demande la location de tout ou partie de la parcelle
E 597 ( également demandée par Valérie Viallefont et Lionel
Zinsstag ) ; la Commission Foncière devra se réunir pour prendre
une décision concernant ces deux demandes.
6 SECURITE ROUTIERE :
Alice Pichon demande l'installation de panneaux indicateurs du croisement notamment
à la sortie de la route du Bosc.
Roseline Boussac a eu contact avec le Maire de Malbosc concernant la route «
des moines ». Celui-ci après s'être rendu sur place a réalisé
l'ampleur des dégâts, il a fait intervenir son cantonnier accompagné
de celui de Bonnevaux afin de boucher quelques trous.
Un arrangement entre le Conseil Général du Gard et celui de l'Ardèche
serait en vue afin que l'entretien de cette route soit à la charge de
la Direction Départementale de l'Equipement du Gard.
Le hameau des Allègres sollicite la mairie pour l'achat de 50 mètres
de tuyaux incendie et de
deux clés de serrage.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le dimanche 19 avril à 10 heures.
Compte rendu de la réunion du conseil du dimanche
1er mars 2009
Présents : Roseline Boussac, Eric Dedieu, Nathalie Vidal, Bove Yves, Matichard Georges, Vidal Frédéric, Fleury Sylvaine, Sarrazin Eliane, Christofer Forstlund, Gérard Brasseur
Procurations : Alice Pichon à Roseline Boussac
La séance est ouverte à 10h00.
Georges Matichard est nommé secrétaire de la réunion.
Quelques petites corrections de formulation de phrases sont faites sur le compte
rendu du conseil du 24 janvier et le compte rendu est accepté à
l’unanimité.
Logements communaux :
Le maire informe des études en cours et du mauvais diagnostic énergétique
sur ces bâtiments (isolation thermique, etc…) .
Transport communaux :
Le tarif des transports est maintenu :
- Bonnevaux/Bessèges ------ 8 €
- Bordezac/Bessèges ---------5 €
Le tarif de location du bus scolaire est maintenu :
- 1,50 €/km avec chauffeur (carburant compris)
- 0,51 €/km sans chauffeur (carburant non compris)
L’enfant Camille Batier est pris en charge par le ramassage scolaire malgré
le refus d’aide du conseil général.
Cimetière :
Le creusement d’une tombe par un employé communal est remis en
cause, il semblerait que nous devrions à l’avenir passer par une
entreprise certifié.
Le scellement de la plaque sera effectué par le cantonnier et l’inscription
de l’identité du défunt est à la charge de la famille.
Le tarif des concessions est maintenu
- 100 € pour 15 ans
- 200 € pour 30 ans
Columbarium :
- 50 € pour 15 ans
- 100 € pour 30 ans
Concession d’une tombe pour un enfant de moins de quinze ans :
- 75 euros / 15 ans
- 150 euros / 30 ans
Redevance et branchements eau et assainissement :
Compte tenu de l’augmentation du nombre de consommateurs (projets adduction
à venir) et à la gestion déficitaire de ce poste (donc
de l’augmentation prévue de ce déficit ) il est décidé
d’établir un tarif été et un tarif hiver.
Le conseil espère par cette augmentation stimuler la prise de conscience
de la rareté de l’eau en été et de la nécessité
pour tous de surveiller le bon état des réseaux privés
(une petite fuite continue, peut s’avérer très dommageable
sur l’ensemble du réseau.)
Le conseil délibère :
- Le prix de location du compteur d’eau est maintenu à 75 €
- D’octobre à juin, le tarif est maintenu à 0,60 €
le mètre cube
- De juillet à septembre le tarif passe à 1,50€ par mètre
cube
Les tarifs d’eau d’irrigation ne changent pas :
- branchement 15 €/compteur
- tarif m3 0,10 € /compteur
En fonction de l’indice de coût de construction, le tarif forfaitaire
du branchement au réseau assainissement passe de 690,16 € à
762,38€.
Pour le branchement d’eau potable pour les habitations non liées
au réseau de l’eau potable, le Conseil Municipal décide
que sera facturé le prix du coût du branchement effectué
par une entreprise.
En cas de branchement illicite ou en cas de non déclaration de consommation
(refus d’accès au compteur) une facturation forfaitaire basée
sur la consommation moyenne annuelle de la commune au tarif été
sera effectuée.
Le relevé des compteurs sera réalisé désormais tout
les deux mois.
Un règlement de l’utilisation de l’eau sera établi
et transmis à la population.
Georges Zinstag demande aux conseillers d’être déchargé
du suivi du réseau d’eau de Bonnevaux. Gérard Brasseur et
Frédéric Vidal se proposent comme conseillers référents.
Subventions :
- Le conseil décide pour la réalisation de l’été
de Bonnevaux de maintenir la subvention au comité des fêtes à
1525 €.
- Les subventions étude passent à : 170 € /étudiant,
130 € / lycéen et apprenti, 90 € / élève du collège
.
- GFAS (gardoise Femmes Accueil Solidarité) passe de 39 € à
100 €.
- Service de Remplacement des Trois Rivières passe de 150 € à
200 €.
Impôts :
Le conseil décide de ne pas augmenter les taux d’impositions des
taxes habitation, des taxes foncière bâtie, des taxes foncières
non bâties et des taxes professionnelles.
Budget :
Proposition de travaux investissements pour 2009 :
- Electrification La Rivière/Combe de Claux : Une réunion sera
fixée bientôt pour préciser le projet et le montant d’engagement
communal, pour l’instant le montant de la participation de la commune
est estimé à 8700 euros.
- Tva AEP Les Allègres.
- Escalier en pierre vers les jardins communaux
- Pose des lauzes au dessus du columbarium
- Atelier
- Calade de Nojaret
- Goudronnage village
- Jardin du souvenir et travail de ferronnerie
Projets à étudier :
- Claustra tri sélectif et poubelles.
- Panneaux photovoltaïques sur le toit de l’ancienne école
- Bassin trop – plein de la source de Nojaret
- Mise à niveau des logements
SIVOM années 2009- 2010 :
Des problèmes importants de voiries sur les routes des Allègres
et Nojaret ont été constatés, il est donc décidé
de voir avec le SIVOM les coûts de réfection de ces parties, ce
qui déterminera ce qu’il sera possible de faire sur les autres
projets initialement prévus. (calade de l’église, calade
des Allègres, chemin de Coulis, parking des Allègres, goudronnage
entrée de piste.)
Questions diverses :
- Une demande location de terrains communaux est faite par Lionel Zinsstag et
Valérie Viallefont. Il est demandé de tenir une réunion
pour éclaircir cette demande, car elle concerne des parcelles qui sont
discutées par F. Vidal.
- Georges Zinstag transmet au conseil un document où il présente
un bilan destiné à éclaircir le sens de son action au cours
de ses mandats communaux. Il propose au conseil une visite des plantations effectuées
afin de mieux comprendre les travaux réalisés.
Le prochain conseil aura lieu le 29 mars .
Compte rendu la réunion du conseil 24 janvier 2009
Présents: BOUSSAC Roseline, DEDIEU Eric, MATICHARD
Georges, FLEURY Sylvaine, BOVE Yves, SARRAZIN Eliane, VIDAL Frédéric
Procurations: BRASSEUR Gérard à BOUSSAC Roseline,
FORSLUND Christoffer à SARRAZIN Eliane, VIDAL Nathalie à BOVE
Yves
Excusé: Mme PICHON
Les conseillers présents remplissent une Fiche de Renseignements des
Répertoires des élus.
Mme le Maire ouvre la séance à 10h30
Le début de séance est marqué par une mise au point de
Madame le Maire, au sujet des altercations assez vives entre élus et
personnes assistants aux conseils ou commissions.
Mme BOUSSAC souhaiterait que les séances puissent se dérouler
plus sereinement.
Eric DEDIEU le souligne également en fin de séance.
Mme le Maire propose que les compte-rendus des conseils soient de nouveau réalisés
par la secrétaire de mairie, Mme Zinsstag, vu le retard pris lors des
précédantes rédactions, ce qui a engrendré quelques
contestations.
Les conseillers souhaitent tout de même conserver le mode de fonctionnement
actuel, à tour de rôle.
Frédéric VIDAL est nommé secrétaire de séance.1.
Compte-rendus des réunions de conseil du 25 octobre et
22 novembre 2008
- modification de la phrase concernant le prix des branchements AEP
- suppression de la phrase concernant la possibilité de réduction
des travaux en cas de dépassement du budget.
Approbation des compte-rendus après correction
1. Perte de la compétence facultative
de la Communauté de Commune des Hautes Cévennes du Plan Local
Insertion Emploi, au profit du Pays:
Le Pays a modifié ses statuts concernant le PLIE le 22 janvier dernier.
Les communes doivent donc valider le transfert de cette compétence de
la Communauté de commune des Hautes Cévennes au Pays.
Le Conseil approuve le remaniement des statuts.
Il semblerait que les financeurs doutent de l'efficacité de la réinsertion
par "l'association FAIRE",
sa pérénnité est aléatoire.
2. Les Travaux
- Adduction eau potable
Le dossier AEP "La Rivière- Les Allègres- la Figère
"est prêt à être envoyé pour l'appel d'offre.
L'avant-projet de l'AEP "La Rouvière- le Bosc- les Thomazes - la
Pourrière" a été envoyé par le bureau d'étude
CEREG, le coût prévisionnel est de 340 000 euros hors taxes. Cet
avant-projet a été immédiatement déposé au
SIVOM afin de déclencher la demande de subvention.
Le débit rentrant est largement supérieur au débit consommé;
Certains points sont analysés pour permettre un estimatif plus réaliste
de la ressource en eau des deux villages Bonnevaux et Nojaret, notamment en
disposant des compteurs d'eau sur les points d'eau publics, fontaines, ...
Quelques fuites chez des particuliers ont été localisées
à Bonnevaux. Ces fuites semblent avoir été réparées.
Sur Nojaret une différence importante a été constaté
entre la consommation et le débit sortie citerne, problème à
resoudre.
Il est demandé à Eric DEDIEU d'expliquer sur place au cantonnier,
l'entretien du château d'eau de Nojaret ; des habitants auraient ressenti
des " coups de bélier" dans leurs canalisations.
- Electrification: "la Rivière- Combes de Claux"
Eric DEDIEU doit rencontrer le 9 février le Syndicat Intercommunal d'Electrification
pour discuter de l'estimatif des travaux; - Reversement caution
Le conseil approuve le remboursement de la caution à Julie BOIS.
Plusieurs demandes de locataires potentiels seront étudiées dans
les prochains jours. Avant de recevoir un nouveau locataire, le logement devra
faire l'objet d'une mesure obligatoire: l'étude de présence de
plomb, amiante, ainsi que la vérification de présence de radon.
Un diagnostic de performance énergétique est également
prévu.
3- Festivités de Noël
Le conseil analyse le décompte des fêtes de fin d'année.
Celui-ci comporte le repas, les cadeaux aux personnes âgées ainsi
qu'aux enfants et les frais
généraux pour un total de 932 €.
Il convient de rembourser cette somme au Comité des Fêtes ;
Le conseil approuve.3.
4.Questions diverses:
- Recensement
La commune compte 101 habitants.
- Bétonnière municipale
La bétonnière municipale est restée longtemps au parking
du bas des Allègres, d'où une surveillance permanente ne peut
se faire, celle-ci a été volée , plusieurs vols ont été
constatés sur la commune.
A la suite de cette remarque, Mme Boussac informe le conseil que les gendarmeries
de Génolhac et de Villefort vont perdre des effectifs (1 gendarme par
gendarmerie et un seul caporal-chef pour les deux villages)
Les gendarmes interpellent les communes face à cette situation.
- Location de terrains
Lors des précédents conseils, Mlle Levoir Véronique avait
demandé la location de terrains. Deux parcelles ne lui avaient pas été
autorisées car celles-ci correspondaient à l'embranchement de
l'accès à la piste Viallefont-Zinsstag-Murbach avec droit de passage.
Après dicussions entre Lionel Zinsstag, Mlle Levoir et Mme le Maire,
la location ne pose pas de problème si l'accès de la piste n'est
pas bloqué.
La parcelle N° 690 sera ajouté à la convention entre la Commune
et Mlle Levoir.
- Transport scolaire
Suite à la récente scolarisation d'un adolescent de la commune
de Bonnevaux au collège "le Castellas "de Bessèges,
Mme Ruth Johnstone demande si son enfant pourrait bénéficier du
transport scolaire.
Apparement celui-ci ne peut être mis en place qu'à partir de trois
élèves.
Un dossier est à remplir pour bénéficier d'une aide du
Conseil Général, ainsi que de la carte de transport scolaire.
Anthony Battier, habitant des Allègres, demande si le car communal peut
venir chercher son fils, Camille, au hameau à partir du mois de mars
pour sa scolarisation à l'école primaire de Malbosc.
Le problème des effectifs des écoles locales a été
abordé.
- Passage des encombrants
Il aura lieu le 27 janvier.
Il est demandé aux personnes intéréssées de téléphoner
à la déchetterie afin de permettre une bonne organisation du ramassage.
En effet, bien souvent une seule personne appelle pour indiquer le volume de
ses encombrants, mais de nombreux dépôts s'y ajoutent, sans que
le personnel de la déchetterie ne soit au courant, résultat, bien
souvent le volume d'encombrants à enlever n'a pas pu être évalué
correctement et il faut y revenir (remarque faite par le personnel de la déchetterie
au cours de la réunion de la commission déchets de la Communauté
de Communes le 16-12-2008), merci à tous de faire cet effort afin de
ne pas rendre la tâche encore plus compliquée....
_ Réunion des chasseurs
Georges Matichard a assisté à la réunion du Comité
de Pilotage de gestion de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue à
Gagnières.
Y assistaient les sociétés de chasse locales ainsi que l'office
national de la chasse et des particuliers....
Il faudrait que le dialogue entre les personnes soumises aux dégats et
les chasseurs s'améliore. Celui-ci permettrait peut-être d'arriver
à une solution pour diminuer la population de sangliers.
Une réflexion sur la gestion des peuplements de sangliers est nécessaire
au niveau intercommunal.
- ADSL
Georges Matichard expose la mise en place du haut débit par le Pays des
Cévennes;
Bonnevaux ferait partie de la deuxième zone qui serait desservie entre
septembre et novembre 2009.
Un référent communal est demandé par la société
Escot-MeshNET à qui le Pays vient d'accorder la délégation
de service public afin de définir les points d'implatation des antennes
relais.
Annette Jost nous fait part des discussions de l'Association ALLO OU SOMME NOUS
?
- Festival ATIPIK
Georges Matichard soumet au Conseil le souhait de l'association ATIPIK d'organiser
un festival de musique au Col du Péras le 5 et 6 juin 2009.
L'organisation sera à voir avec M. et Mme Zinsstag pour ne pas géner
leur exploitation.
-Budget
Une réunion d'information sera mise en place en février par Mme
le Maire afin de permettre aux conseillers une bonne compréhension du
vote du budget.
Mme le Maire lève la séance par un apéritif de nouvelle
année.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2008
Présents : Roseline Boussac, Nathalie Vidal Bové,
Yves Bové, Sylvaine Fleury, Alice Pichon, Frédéric Vidal,
Christoffer Forslund, Gérard Brasseur
Absents : Georges Matichard, Eliane Sarrazin
Excusé : Eric Dedieu,
Nathalie Vidal Bové est désignée secrétaire de
séance.
1. Travaux en cours
-AEP
Dans le pré-projet concernant l’AEP au Mas de la Rouvière,
le Bosc les Thomazes et la Pourière, deux solutions avaient été
lancées, l’une d’elles a été retenue.
Le Conseil est dans l’attente de l’avant – projet par le bureau
d’étude Cereg, qui est la dernière étape avant la
demande de subvention.
-Calades de Nojaret
Les travaux sont presque terminés, la date de réception des travaux
est fixée au 5 décembre.
Cependant, un problème urgent a été mentionné concernant
le chemin au-dessus de chez Véronique Levoir : une tranchée avait
été faite, il y a plusieurs années, lors de la mise en
discrétion des réseaux aériens, mais celle – ci s’est
gorgée d’eau ; l’eau a pénétré chez
Véronique Levoir. Il est donc urgent de paver ce chemin.
2. Location de terrains
Lors du précédent conseil Municipal, Mlle Levoir Véronique
a demandé la location de terrains communaux. Par rapport à cette
demande, deux parcelles n’ont pu être prises en compte : l’une
n’est pas communale et l’autre correspondant au rond – point
de l’accès à la piste de Viallefont – Zinsstag –
Murchbach, quartier « Combes de Claux – la Rivière ».
Monique Jeannerey demande la location de deux parcelles du CCAS, N° 357,
342 et 344. Cette demande sera prise en compte par le CCAS. Le Conseil donne
son accord pour la location des terres communales N° 348 et 346.
3.Questions diverses
- M et Mme Gabe, ainsi que Mme Jost ont rédigé une pétition
contre les dégâts causés par les sangliers.
De nombreuses questions sont posées : exemple le nombre de sangliers
tués, l’évolution de la population etc..
Une réunion a lieu le mardi 9 décembre à la salle polyvalente
de Gagnières, organisée par la Fédération Départementale
des Chasseurs du Gard, afin de répondre aux problèmes causés
par les sangliers…
- Le repas de Noël aura lieu le 13 décembre, une participation de
12 € a été réclamée. Le reste du repas est
à la charge de la Commune.
Ce repas débutera par la remise des cadeaux à Mme Pierlet, Mlle
Chas et M Bouchet, il sera suivi dans l’après – midi par
les cadeaux de Noël aux enfants de la Commune et à 20 h aura lieu
les « 3 minutes » d’expression libre, organisée par
Georges Matichard.
Les membres du Conseil Municipal apportent leur aide pour la mise en place de
cette journée festive.