| COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2008
Présents : Roseline Boussac, Eric Dedieu, Yves
Bové, Sylvaine Fleury, Eliane Sarrazin, Alice Pichon, Gérard
Brasseur, Christoffer Forslund
Procuration : Frédéric Vidal à Christoffer
Forslund, Nathalie Vidal Bové à Yves Bové, Georges
Matichard à Sylvaine Fleury Sylvaine Fleury est nommée secrétaire
pour cette séance.
1. Lecture du compte rendu de la séance
du 27 juin 2008 :
Le Conseil approuve ce compte rendu.
Lecture du compte rendu de la séance du 2 août 2008 :
Après modification d’un paragraphe, le Conseil approuve ce
compte rendu.
2. Modifications budgétaires M14 et M49
La modification budgétaire M14 est seulement un jeu d’écriture
dans le fonctionnement, ce qui ne change rien au budget.
A la demande du Trésor Public, l’imputation du compte d’investissement
concernant la retenue collinaire ( géomembrane, filtre, auget basculant,
etc. … ) n’est pas à classer sous la rubrique «
Réseaux », mais « Autres ».
3. Emploi Agent technique de 2ème classe
La personne qui effectuait auparavant les heures d’entretien des
locaux communaux a demandé à cesser son activité
pour le 30 août, d’un commun accord avec la Commune. A partir
du 15 septembre, une nouvelle personne effectuera les 5 heures hebdomadaires
d’entretien des locaux. Le contrat est fixé pour un an, en
redémarrant à l’indice auquel elle avait exercé
cette activité antérieurement.
4. Reconduction emploi Régie de Transport
Le Conseil Municipal délibère sur l’emploi de l’agent
conducteur spécialisé 2ème classe ; l’agent
effectuera 17 h 15 par semaine. Son indice est majoré, n’ayant
pas eu d’augmentation depuis trois ans.
5. Travaux en cours
A) Adduction Eau Potable la Rivière, les Allègres,
la Figère ( SIVOM des Hautes Cévennes )
Eric Dedieu montre au Conseil le tracé déterminé
avec les habitants et le bureau Cereg, qui a effectué une visite
sur place.
Le Conseil décide de fixer à 600 € le montant du forfait
de raccordement à ce nouveau réseau d’AEP.
Madame le Maire va adresser à tous les propriétaires concernés
le courrier qui précisera entre autres le montant du forfait. Il
sera rappelé que, légalement, le raccordement à l’eau
potable n’est pas, en l’état actuel de la loi, obligatoire,
; seul l’assainissement, lui ( collectif ou individuel ) est obligatoire.
Le bureau Cereg devra également préparer des conventions
qui seront adressées aux propriétaires concernés
pour le passage du réseau.
Il est précisé aussi, que le réseau sera réalisé
dans le domaine public ainsi que les compteurs, ce – ci au plus
près possible des habitations. Il appartiendra à chaque
propriétaire de se raccorder à son compteur placé
sur le réseau.
Toute demande ultérieure de compteur sera facturée au tarif
entreprise.
B) Retenue collinaire
Un devis concernant le filtre prévu pour la retenue a été
fourni pour un montant de 2985 €, toutefois, il apparaît que
l’alimentation électrique n’aurait pas été
prévue. Eric Dedieu indique qu’il faudra demander un estimatif
complet des travaux, puisque ce devis n’est qu’une partie
des aménagements techniques nécessaires prévus.
C) Calades de Nojaret ( SIVOM des Hautes Cévennes )
Les travaux se poursuivent. Le plombier sollicité pour les deux
fuites signalées à des raccordements est attendu.
D) Association Faire
Les travaux de réfection des murets sous la retenue collinaire
sont en fin de réalisation. La fin du chantier fera l’objet
d’une réunion le mercredi 16 septembre 2008 de 14 h 30 à
16 h.
Il sera évoqué avec l’association les projets pour
l’année 2009, en particulier les rénovations qui n’ont
pu être réalisées cette année.
Alice Pichon avait sollicité le soutènement d’un bord
de route au Bosc afin de faciliter deux places de parking, l’association
Faire fera tout son possible pour effectuer les travaux.
E) ABCèze, débroussaillage
Notre commune a bénéficié de deux journées
de nettoyage effectuées par le Syndicat Mixte d’Aménagement
du Bassin versant de la Cèze, notamment le chemin communal de l’Abbaye
vers Nojaret, le captage de Nojaret ainsi que le chemin communal du Bosc
au Thomazes.
La réunion du Syndicat, le 3 septembre a permis de souligner le
bon état de la faune et de la flore de la rivière Abeau,
et l’importance de préserver cette qualité.
Le Syndicat interviendra à nouveau à Bonnevaux en 2009.
F) Projet d’adduction d’eau potable la Rouvière,
le Bosc, les Thomazes et la Pourière
L’un des deux tracés envisagés à été
retenu et modifié, de façon à rejoindre plus directement
le dessous de la Rouvière en direction du Bosc à droite
du ravin, et passant ensuite par la route. Ainsi, toute dégradation
des calades sera évitée.
Il y aura, vraisemblablement, deux ou trois branchements à la Rouvière,
neuf au Bosc, trois aux Thomazes et un à la Pourière.
Puisqu’il semble que la population soit d’accord sur le tracé
retenu, et que le bureau d’étude Cereg a été
rencontré, ce dernier va proposer un devis qui permettra d’adresser
les demandes de subventions au plus tard en janvier 2009, les commissions
se réunissant en février 2009.
Le tracé déterminé ne passant pas par le chemin communal
et étant raccourcientre Nojaret et les hameaux desservis, les chances
d’obtenir les subventionsnécessaires en seront d’autant
meilleures.
6. Impôts : Exonérations taxe foncière non
bâtie des jeunes agriculteurs, exonération taxe d’habitation
des gîtes ruraux
- La taxe foncière non bâtie des jeunes agriculteurs fait
déjà l’objet d’une exonération et n’est
donc pas à réétudier maintenant ;
- L’ensemble des délibérations qui concernent les
exonérations d’impôts doive être pris avant le
1er octobre de chaque année. Une délibération prise
reste valable tant qu’elle n’est pas annulée. Le Conseil
demande à mieux connaître les compensations réelles
appliquées par l’Etat.
- Si pour cette année cette exonération n’est pas
votée par le Conseil, elle sera étudiée pour l’an
prochain, dans un souhait de ne pas décourager les projets en cours
ou futurs. La fréquentation des gîtes a eu sur la Commune
des conséquences telles que rénovations et installations,
elle pourrait aussi donner lieu à des retombées profitant
à l’artisanat local, existant ou futur.
7. Achat ordinateur
Madame le Maire a négocié à la baisse le devis d’achat
d’un ordinateur pour la mairie, qui servira au Maire et pour le
secrétariat. De 1243 €, le devis est passé à
1180 € HT. Le prix inclus la prestation de la Société
Némausic. Au vote, abstention de Georges Matichard ( par procuration
).
8. Questions diverses
- Lecture du courrier des Pompiers de Bessèges pour solliciter
une participation de la Commune à l’installation d’une
stèle commémorative dédiée à M. Alain
Deriu, décédé en 1966 en service commandé.
- Madame le Maire propose cette année d’organiser un repas
de Noël, qui est fixé au samedi 13 décembre.
- Lecture du courrier de Lionel Zinsstag et Valérie Viallefont
demandant le raccordement à l’électricité à
la Rivière : il s’agit d’une extension du réseau.
- Eric Dedieu s’est réuni avec le bureau Cereg et le Syndicat
d’électrification ainsi qu’EDF ; il apparaît
que pour un enterrage de la ligne, la mise en place de l’AEP prochaine
pourrait alléger le coût, toutefois les matériaux
nécessaires ( transformateur et câbles ) sont de coûts
très différents selon que le réseau est aérien
ou enterré. Le devis actuellement produits sont très différents,
passant du simple au triple. Le Conseil a besoin d’éléments
précis pour pouvoir se positionner sur une participation de la
Commune.
- Eric Dedieu propose d’effectuer sous peu une réunion avec
toutes les parties intéressées, avant la réunion
du syndicat d’électrification qui se fera le 14 octobre.
- D’ici fin octobre une décision devra être prise pour
que les travaux puissent s’effectuer au printemps.
- Un courrier a été adressé à la Commune de
Malbosc, concernant les nids de poule, dans la route des gorges.
- L’association Atipik composée de jeunes du pays, a sollicité
l’autorisation de faire une fête musicale au Col du Péras
le 27 septembre. Le Conseil a donné son accord et conservé
ouvert le compteur nécessaire ; il est rappelé la nécessité
de faire attention au volume sonore lors de cette soirée. Alice
Pichon émet un avis réservé sur la question.
- L’association se chargera du nettoyage du site.
- Prochain conseil le samedi 25 octobre 2008 à 10 h.
- La séance est levée.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AOUT 2008
Présents : Roseline Boussac, Eric Dedieu, Frédéric
Vidal, Yves Bové, Christoffer Forslund, Georges Matichard, Sylvaine
Fleury, Gérard Brasseur
Excusée : Alice Pichon
Procurations : Nathalie Vidal Bové à Frédéric
Vidal, Eliane Sarrazin à Yves Bové Eric Dedieu est nommé
secrétaire de séance.
1. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17
juin 2008
Adopté à l’unanimité
2. Indemnité de conseil 2008 Percepteur
Le Conseil Municipal décide d’attribuer pour l’année
2008 au receveur en poste à Génolhac une indemnité
de conseil calculée sur la moyenne des trois derniers exercices
comptables.
Le montant proposé pour cette indemnité est de 100%. Le
Conseil Municipal décide que cette indemnité soit votée
annuellement.
Pour cette année, elle sera de 321 €.
3. Communauté de Communes des Hautes Cévennes
- Modification des statuts
Le Conseil Municipal désapprouve à l’unanimité
la modification des statuts de la Communauté de Communes portant
sur le nombre de délégués communaux ( pour toutes
les communes 3 délégués titulaires et 2 suppléants,
par tranche de 500 habitants au-dessus de 500 habitants 1 délégué
titulaire supplémentaire ).
Le Conseil Municipal vote contre à l’unanimité de
porter à trois le nombre de délégués titulaires.
Cette modification des statuts implique un alourdissement des réunions
en passant de 18 à 28 délégués communaux et
pose le problème de la représentativité où
il est difficile de mobiliser plus de deux personnes.
- Désignation représentant à la commission sociale
Le Conseil Municipal désigne Roseline Boussac comme déléguée
à la commission sociale.
- Désignation représentant commission ordures ménagères
Le Conseil Municipal désigne comme représentant Sylvaine
Fleury et Eric Dedieu comme délégués. Frédéric
Vidal est nommé suppléant.
Sylvaine Fleury soulève le problème du dépôt
des déchets triés, car les conteneurs de tri se trouvent
au Col du Péras, ils sont peu accessibles à une grande partie
de la population.
La question a déjà été posée à
la commission OM de la Communauté de Communes.
4. Aide à l’installation d’une parabole
Les actions soutenues du Maire, d’Eric Dedieu et de Gérard
Brasseur concernant une couverture totale d’Internet pour les habitants
de la Commune, n’ayant pas abouti, une solution d’attente
pour certains particuliers est proposée par la Société
Nord sous forme de parabole.
Roseline Boussac propose une aide aux particuliers souhaitant installer
une parabole à titre privé.
Le Conseil Municipal délibère sur le principe d’une
aide portant sur l’installation du dispositif à l’exclusion
des équipements et des abonnements à concurrence de 200
€.
Annette Jost s’est rendue à la réunion de l’Association
de défense des usagers du téléphone et d’Internet
de Sénéchas, à laquelle chacun est invité
à adhérer ( 10 € ). Elle défend le principe
d’une action collective afin de faire pression sur France Télécom
au travers de nos élus.
La question est posée d’une pétition, Sylvaine Fleury
s’engage à recontacter l’association afin de lancer
cette éventuelle pétition.
5. Travaux en cours
- AEP la Rivière, les Allègres, la Figère
L’association des intérêts collectifs des hameaux concernés
a précisé ses conditions d’accord pour le passage
de l’AEP ( tracé et remise en état ).
Frédéric Vidal précise qu’il a adressé
une demande de branchement pour sa clède proche de la Rivière.
L’ingénieur Cereg doit venir le 20 août afin de réaliser
un estimatif des travaux tenant compte des demandes des habitants.
Les contrôles de débit des sources de Bonnevaux et Nojaret
montrent qu’elles permettent l’extension des réseaux
même en période d’étiage.
Annette Jost réitère sa demande de raccordement au réseau
communal d’eau potable.
Eric Dedieu rappelle que cette demande est souvent exprimée par
les habitants du Bosc et des Thomazes. La question du forfait de raccordement
est posée, celui ci devra être fixé par le Conseil
Municipal.
- Retenue collinaire
L’ingénieur Cereg doit faire des propositions concernant
le filtre et l’auget basculant destiné au réamorçage,
la question lui sera posée le 20 août.
Le Conseil Général et le Conseil Régional ont accordé
des subventions pour ces travaux.
- Calades Nojaret
Les travaux ont été bien engagés par Bernard Murbach.
Une fuite d’eau a été signalée sur une colonne
d’alimentation, Eric Dedieu doit contacter un plombier pour la réparer.
- Association Faire
Les chemins principaux ont été nettoyés, l’association
doit revenir en septembre pour la rénovation de murets autour la
retenue collinaire.
Le Conseil Municipal les félicite pour la qualité du travail.
- AB Cèze
L’association AB Cèze a, quant à elle, débroussaillé
le chemin Abbaye, Nojaret, le Bosc, les Thomazes ainsi que le captage
de Nojaret.
6. Achat ordinateur
Le Conseil Municipal, après débat, demande à ce que
la mairie fasse réaliser d’autres devis afin de négocier
avec Némausic, car le prix proposé semble élevé
à une partie du conseil.
7. Emploi agent d’entretien
Plusieurs personnes ont envoyé leur candidature. Après entretien
avec quatre candidats, une de ces personnes semble bien correspondre au
poste.
8. PADD
Sylvaine Fleury aborde plusieurs points entrant dans le cadre d’un
projet d’aménagement et de développement durable (
BRF, assainissement non collectif, information pesticide etc. ).
Pour quelques conseillers, il semble que ces sujets doivent plutôt
être abordés dans un cadre associatif.
9. Questions diverses
- Georges Matichard renouvelle sa demande de création de trois
nouveaux panneaux d’affichage (tonnelle entrée Bonnevaux,
poubelles Nojaret, poubelles les Thomazes).
- Cet automne, le Conseil Municipal doit prévoir les différents
travaux voirie à réaliser dans les deux ans à venir.
- La prochaine réunion PADD aura lieu le mercredi 10 septembre
à 20 heures.
- Le prochain conseil municipal aura lieu le dimanche 14 septembre à
10 heures.
- Les articles à diffuser dans le bulletin communal seront à
communiquer avant le 15 septembre.
COMPTE RENDU DUCONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2008
Présents : Roseline Boussac, Eric Dedieu, Nathalie
Vidal Bové, Frédéric Vidal, Sylvaine Fleury, Eliane
Sarrazin, Gérard Brasseur
Excusés : Yves Bové, Alice Pichon, Georges
Matichard
Absents : Christoffer Forslund
Sylvaine Fleury est nommée secrétaire de séance.
1. Désignation des délégués du Conseil
Municipal pour les élections sénatoriales :
En vu des élections sénatoriales, qui auront lieu le 21
septembre 2008, notre commune doit élire un délégué
et trois suppléants. Ne peuvent participer à ce vote que
les personnes de nationalité française.
Le résultat du vote est :
- déléguée : Roseline Boussac
- suppléants : Eric Dedieu, Gérard Brasseur, Frédéric
Vidal.
2. Rapport sur le prix et la qualité des services publics
2007 :
Le conseil municipal prend connaissance du rapport 2007.
Ce rapport est à disposition de tous les habitants à la
mairie pour consultation.
Il est à noter que les résultats des diverses analyses de
l’eau montrent qu’elle est de bonne qualité bactériologique;
toutefois, pour la source de Nojaret, il a été relevé
que cette eau présente une tenue en pesticides dépassant
ponctuellement la limite de qualité, sans toutefois imposer des
restrictions d’usage de cette eau. La surveillance sanitaire va
être renforcée.
- Les règlements des usages de l’eau (potable et irrigation)
seront à mettre au point au sein de la commission « AEP »
dans l’année.
3. Questions diverses :
- Frédéric Vidal rappelle la nécessité de
refaire l’escalier communal qui mène aux jardins communaux
et à ses terrains, afin de pouvoir clôturer contre le passage
des sangliers. Ces travaux avaient déjà été
projetés dans le cadre de « L’aménagement du
village de Bonnevaux », mais n’ont pu être réalisés
à l’époque ( certains travaux ont été
plus coûteux que prévus, il a fallu respecter un ordre dans
les priorités). La commission voirie va réétudier
la question.
- Afin de rentabiliser au mieux le minibus de la Commune, il est rappelé
que la location par une personne privée est réalisable du
fait qu’il existe une régie des transports.
- Frédéric Vidal demande s’il est possible de réaliser
un arrêté interdisant les OGM
(Organismes Génétiquement Modifiés) ainsi que l’usage
des pesticides.
La question avait déjà été étudiée
il y a quelques années et la Sous - Préfecture avait indiqué
que ce n’était pas dans les compétences d’une
commune d’effectuer ce genre d’arrêté. La séance
est levée.
Prochain conseil le 2 août 2008 à 10 h.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2008
Présents : Roseline Boussac, Eric Dedieu, Frédéric
Vidal, Yves Bové, Georges Matichard, Sylvaine Fleury, Alice Pichon,
Eliane Sarrazin
Procurations : Nathalie Vidal Bové à Yves
Bové, Gérard Brasseur à Roseline Boussac
Absent : Christoffer Forslund
Secrétaire de séance : Yves Bové est nommé.
1. Lecture et approbation du compte rendu du Conseil Municipal
du 26-04-08, seule modification : le Président du PADD
(Projet d’Aménagement et Développement Durable) est
Yves Bové et non Christoffer Forslund.
2. Délibération : Modification budgétaire
M14
Suite à une augmentation des assurances diverses, une modification
de l’écriture comptable est nécessaire. Le conseil
décide de transférer 500 € du compte dépenses
imprévues au compte primes d’assurances.
3. Révision annuelle des loyers :
Après décision prise le 30 mars 2008, suite à un
courrier de la Sous-Préfecture, le conseil annule cette décision
et approuve le nouvel indice à partir du 1er avril 2008.
Cette augmentation s’effectuera, par la suite, automatiquement au
1er janvier de chaque année.
La différence entre les deux décisions d’augmentation
ne porte que sur une dizaine d’€uros maximum par an et par
logement.
4. Journée de solidarité :
Madame le Maire propose que la journée de solidarité soit
récupérée sur la base des RTT (récupération
du temps de travail).
Alice Pichon indique que bon nombre d’employeurs offrent la journée
de solidarité, demandée par l’Etat, à leurs
employés.
Le conseil décide de ne pas voter de délibération.
5. ADSL (Internet haut débit)
Lecture d’une note adressée par Gérard Brasseur concernant
la possibilité d’une installation satellitaire par la Société
Nord NET : achat parabole et Kit : 400 € (hors
installation) – Abonnement (29.90 €/mois – débit
512/96). Infos : N° vert : 0800665550 ou sur www.internetbis.com.
La commune pourrait proposer aux personnes intéressées de
faire une demande groupée et prendre en charge l’installation
de cet équipement (200 €). L’établissement Mayol
Bordarieu de Génolhac est installateur agrée.
Un débat s’ensuit. Il est indiqué que le relais hertzien
qui dessert toutes les lignes téléphoniques de Bonnevaux
est vétuste et que les pannes sont très fréquentes.
D’autres communes sont concernées par ce problème.
Une association d’usagers est en cours de constitution sur la Communauté
de Communes. L’objectif : faire le point sur tous les problèmes
liés à la téléphonie et à l’accès
Internet et se poser en interlocuteur vis-à-vis des opérateurs
et des pouvoirs publics. Une première réunion s’est
tenue à Sénéchas le 23 mai 2008. Contact : Agnès
Vergnes, 04 66 61 24 63.
Le conseil suggère l’organisation d’une pétition
au niveau communal et de s’inscrire dans cette association d’usagers
; de contacter la mairie d’Aujac afin de savoir si cette dernière
se sent concernée.
Il est précisé que l’activité professionnelle
de certains est conditionnée au bon fonctionnement de l’ADSL
et que le problème est urgent.
6. Calades Nojaret :
Suite à l’appel d’offre, seule l’entreprise de
Bernard Murbach a répondu ; le devis n’est pas encore communiqué
par le SIVOM des Hautes Cévennes.
La date exécutoire du chantier est fixée au 15 novembre
2008.
Une réunion de chantier est prévue sur le site avec le Président
du SIVOM et le bureau d’étude Cereg.
Quelques modifications ont été apportées au projet
suite à des demandes de M. Courtet et Mme Levoir.
Réunion prévue avec Eric Dedieu et les intéressées
pour faire le point.
7. Association Faire
Certains travaux effectués par cette association auraient occasionné
des dégâts des eaux chez M. Anglès au village de Bonnevaux.
Une expertise est prévue courant juillet.
L’association va reintervenir à partir du 15 juillet pour
du nettoyage de chemins et restauration de murettes.
8. Adduction eau potable :
Concernant la Rivière, les Allègres, la Figère, une
réunion aura lieu le 18 juin 2008. D’ores et déjà,
le tracé envisagé à partir de la Rivière semble
réalisable. L’association des intérêts collectifs
veut suivre le projet de très près.
France Mainguet demande si son propre raccordement ne serait pas plus
simple du côté de la Figère que du côté
des Thomazes.
Concernant le projet d’adduction la Rouvière, le Bosc, les
Thomazes, la Pourière, celui-ci sera discuté en septembre
2008.
9. Questions diverses :
- Suite à une réunion du Syndicat d’Electrification,
il apparaît que la mise en discrétion des lignes électriques
présente l’avantage de demander moins d’entretien,
mais le coût en est multiplié par 4 minimum.
- La Communauté de Communes demande que soit élu un 3ème
délégué. Il a été évoqué
le nom de Georges Matichard, mais aucune décision n’a été
prise.
- Georges Matichard demande que les dates de réunions des commissions
soient affichées en mairie.
- Pour la Communauté de Communes il est prévu d’installer
des panneaux d’affichages situés par exemple près
des poubelles.
- La commission communication va réaliser un bulletin trimestriel,
le maire visera le bulletin avant édition. La commune s’engage
à financer l’expédition de ce bulletin. Le titre sera
en fonction de la saison.
- Epaves : Un courrier en recommandé sera adressé aux propriétaires
des véhicules concernés.
- La route des gorges commence à avoir de nouveau de gros trous,
contact sera pris avec la Commune de Malbosc.
- Le cantonnier a remis sa démission. La mairie demande à
ce dernier d’effectuer un minimum de débroussaillage et fixera
la date d’échéance du préavis.
Un appel d’offre sera lancé prochainement.
- Une enquête publique réalisée par le Parc des Cévennes
est en cours et se termine le 30 juillet. Cette enquête est effectuée
en vue d’une charte qui sera élaborée d’ici
2 ans ; notre commune est située en zone périphérique
qui devient zone d’adhésion. Le public est invité
à consulter le document en mairie jusqu’au 30 juillet.
- Lecture du compte rendu du Conseil d’école de la commune
de Malbosc.
- Lecture du courrier de Christine Breton adressé à la mairie
de Malbosc. Bien qu’étant concernée, la commune de
Bonnevaux n’étant pas son employeur ne peut prendre position.
Celle –ci demandait un étalement de son contrat sur 12 mois.
- Lecture du courrier de la commune d’Aujac demandant si la commune
de Bonnevaux est intéressée d’inscrire des enfants
en vue de la rentrée de septembre 2008.
Les familles intéressées ont toujours souhaité pour
différentes raisons mettre leurs enfants à Malbosc. Aucune
décision n’a été prise.
- Prochain conseil concernant l’élection des délégués
pour les sénatoriales le 27 juin.
- Prochain conseil municipal le samedi 2 août à 10 H.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL
2008
Présents : Roseline Boussac – Sylvaine
Fleury – Gérard Brasseur – Yves Bové –
Eric Dedieu – Alice Pichon – Frédéric Vidal
– Nathalie Vidal – Christoffer Forslund – Georges Matichard
Procuration : Eliane Sarrazin à Yves Bové
Georges Matichard est nommé secrétaire de la réunion.
Madame le Maire ouvre la séance avec la validation par l’assemblée
du compte rendu du conseil du 30 mars 2008.
Au sujet du vote du budget, Frédéric Vidal sensibilise le
conseil sur la nécessité de maîtriser l’endettement
communal à long terme, en fonction des dotations communales dont
le contexte politique d’après lui, ne garanti pas la pérennité.
Le Conseil Municipal procède à la signature relative aux
Comptes Administratifs 2007, Comptes de Gestion 2007, Affectation des
résultats 2007 des quatre comptabilités communales, ainsi
qu’aux Budgets Primitifs 2008.
Il est à noter que les Comptes Administratifs 2007 des quatre comptabilités
communales présentent un excédent de 114 411.62 €.
Le détail des différents documents signés est consigné
dans le document « Délibérations » joint à
ce compte rendu.
Sur proposition du Maire, le conseil décide la révision
des Régies communales.
Deux régies distinctes sont crées :
1. Une régie des transports
2. Une régie service public Internet, location de la salle polyvalente
et photocopies.
Le conseil décide de porter l’indemnité annuelle du
régisseur à 90 €, pas d’indemnité décidée
pour le suppléant.
Commission communale des impôts directs :
Le conseil approuve la liste proposée par Madame le Maire, qui
sera transmise au service des impôts directs, qui va nommer six
titulaires et six suppléants, pour un renouvellement de cette commission
communale.
Celle-ci se réunit environ tous les trois ans, sur l’initiative
du service des impôts, afin d’étudier les modifications
et transformations des habitations suite au dépôt de déclarations
préalables de travaux et permis de construire.
Commissions communales :
Le conseil nomme les délégués des commissions et
leurs Présidents.
- Délégués finances : Gérard Brasseur, Eric
Dedieu, Frédéric Vidal, Roseline Boussac en est présidente.
- Délégués AEP et aménagement et voirie :
Roseline Boussac, Sylvaine Fleury, Georges Matichard, Alice Pichon, Eliane
Sarrazin, Eric Dedieu en est président.
- Délégués communication : Roseline Boussac, Gérard
Brasseur, Nathalie Vidal, Georges Matichard en est président.
- Délégués école et transports scolaires :
Roseline Boussac, Yves Bové, Christoffer Forslund en est président.
- Délégués foncier et urbanisme : Yves Bové,
Gérard Brasseur, Sylvaine Fleury, Christoffer Forslund, Frédéric
Vidal, Eliane Sarrazin, Roseline Boussac en est présidente, Nathalie
Vidal vice-présidente.
- Délégués église et cimetière : Roseline
Boussac, Nathalie Vidal, Alice Pichon en est présidente.
- Délégués PADD* : Tous les membres du conseil participent
à cette commission, Yves Bové en est président.
* PADD = Projet d’Aménagement et de Développement
Durable.
Le conseil informe les habitants que ces commissions sont publiques et
invite les personnes intéressées d’y participer, à
contacter les Présidents de ces commissions.
Questions diverses :
- Travaux calades de Nojaret : Eric Dedieu indique qu’après
rencontre avec les personnes concernées, un consensus a été
trouvé quant aux portions de calades qui feront l’objet d’une
réfection.
- Suite aux problèmes survenus sur le réseau téléphonique,
il est décidé de mettre en commun avec la mairie de Malons
et Elze (qui subit les mêmes problèmes que nous), une demande
de modernisation du relais hertzien, ce qui devrait même nous permettre
d’obtenir une connexion Internet haut-débit filaire. La rencontre
aura lieu courant du mois de mai.
- Quelques remarques sont faites quant à la difficulté d’appréhension
et de compréhension du budget.
- Après lecture, le conseil prend note du courrier adressé
par Laurent Pernet et s’engage à lui donner une réponse.
- Le conseil prend également note du courrier de candidature spontanée
adressé par Véronique Levoir et s’engage à
lui donner réponse.
- Annette Jost saisi le conseil de la non-réponse à sa lettre
du 29. 03 au sujet du projet d’adduction d’eau potable de
la Rouvière, le Bosc, les Thomazes et la Pourière. Le conseil
s’engage à donner suite à cette demande.La date du
prochain conseil municipal est fixée au lundi 16 juin à
20 h 00.
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2008
Présents : Roseline Boussac, Nathalie Vidal Bové,
Frédéric Vidal, Yves Bové, Christoffer Forslund,
Sylvaine Fleury, Gérard Brasseur, Eric Dedieu
Procurations : Georges Matichard à Sylvaine Fleury,
Alice Pichon à Roseline Boussac
Absents : Eliane Sarrazin
Pour cette séance, Sylvaine Fleury est nommée secrétaire
de séance.
Suivent les délibérations pour la préparation du
budget :
1. Loyers
Délibération :
« Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide
de réviser les loyers des logements communaux, comme il est prévu
dans les conditions particulières des contrats de location :
A partir du 1er avril 2008, les loyers augmentent de 4.20% suivant l’indice
de base du coût de la construction de la moyenne des 4 indices de
base :
logement presbytère, petit gîte église 355 €
logement presbytère, grand gîte laverie 394 €
logement école, logement est 274 €
logement école, logement ouest 219 €
Rappel : la location de la salle polyvalente est maintenue à 1.50
€ l’heure.
2. Tarif transports
2.1 Tarif location bus scolaire
Délibération :
« Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide
de fixer le prix de location du bus scolaire pour les sorties scolaires
de l’école primaire de Malbosc à 1.50 € / km.
»
En 2007, la location du bus pour les sorties scolaires ou privées
était de 1.41 € au km.
En 2008, elle est fixée à 1.50 € du km, compte tenu
de l’augmentation du carburant.
2.2 Tarif transport public
Le Conseil Municipal est informé qu’il s’agit d’un
service public déficitaire pour la commune (1091 € de juin
2006 à juin 2007), lié à la fréquentation
de population variable suivant les transports.
Néanmoins, il est noté que cette fréquentation est
en légère augmentation par rapport à 2006.
Ce service étant une nécessité pour nos usagers,
le conseil décide de ne pas augmenter les prix.
Délibération :
« Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide
les tarifs du transport public ( géré par la Régie
de Transports ) pour 2008 :
Bonnevaux / Malbosc - Bessèges : 8 €
Bordezac - Bessèges : 5 €. »
3. Tarifs cimetière
3.1 Tarifs creusement de tombe et fermeture des cases du columbarium
Délibération :
« Le Conseil Municipal décide le prix de creusement de tombe
effectué par les agents communaux à : 235 €.
Dans le cas de l’intervention d’une entreprise pour le creusement,
celle-ci facturera la prestation directement au particulier.
Dans le cas d’une demande de concession du columbarium, la plaque
de fermeture sera facturée au prix de 50 € et le scellement
effectué par l’employé municipal.
L’inscription de l’identité du défunt sur cette
plaque est à la charge de la famille du défunt. »
- Le prix du creusement de tombe n’est pas augmenté par rapport
à 2007.
- L’inscription du nom du défunt se fait faire par un marbrier
(en moyenne 3 € par lettre), à charge de la famille.
- Rappel : le tarif des concessions pour 1 ou 2 places est de :
100 € pour 15 ans
200 € pour 30 ans.
- Il est rappelé que les concessions existantes ne sont pas assujetties
au paiement de la concession jusqu’en 2016, hors nouveau décès
pour la même concession.
- On rappelle également qu’il est prévu d’installer
un panneau d’affichage à l’entrée du cimetière,
qui précisera le règlement du cimetière et son plan.
4. Eau et assainissement
4.1 Redevance eau potable et assainissement 2008
Il est décidé de tenter, par une augmentation progressive
sur 3 ans, de réduire le déficit du coût de fonctionnement
de l’alimentation en eau potable.
De ce fait, le coût de la location du compteur d’eau passe
de 67 € année 2007 à 75 € année 2008.
Le coût du m3 d’eau potable passe de 0.51 € le m3 en
2007 à 0.60 € le m3 en 2008.
Une abstention pour ce vote.
Le coût de l’assainissement passe de 47 € en 2007 à
50 € en 2008.
Délibération :
« Le Conseil Municipal décide les redevances suivantes pour
l’année 2008:
Location compteur d’eau : 75 €
M3 eau potable : 0.60 €
Assainissement par branchement : 50 €.
Abstention : Nathalie Vidal »
4.2 Redevance eau d’irrigation 2008
Gérard Brasseur suggère une différenciation de tarif
afin de soutenir activement les agriculteurs actuels et futurs. Le débat
est engagé sur la question.
Le Conseil Municipal souhaite, malgré le déficit, poursuivre
l’encouragement aux activités agricoles et ne pas peser non
plus sur les simples utilisateurs de potagers, qui consomment beaucoup
moins d’eau.
De plus, on précise que la retenue collinaire a un rôle important
dans la sécurisation en cas d’incendie.
Le coût du branchement passe de 13.20 € en 2007 à 15
€ en 2008.
Le coût du m3 reste inchangé à 0.10 €.Délibération
:
« Le Conseil Municipal décide les tarifs pour l’année
2008 des redevances de l’eau d’irrigation:
Redevance branchement : 15 €
Tarif m3 : 0.10 €
Abstentions : Nathalie Vidal, Sylvaine Fleury, Georges Matichard »
4.3 Branchement eau potable et assainissement 2008
Délibération :
« Le Conseil Municipal décide de fixer le tarif forfaitaire
du branchement au réseau d’assainissement en 2008 comme suit
:
Base 2008 : Indice coût de la construction 3T 2006 : 1381
Forfait 2007 : 660.51 €
Forfait 2008 :
Indice coût de la construction 3 T 2007 = 1443
660.51 x 1443 / 1381 = 690.16 €
Pour le branchement d’eau potable pour les habitations non liées
au réseau de l’eau potable, le Conseil Municipal décide
que sera facturé au particulier le prix du coût du branchement
effectué par une entreprise.
Le paiement du prix du branchement au réseau d’assainissement
ou au réseau d’eau potable peut être échelonné
sur 3 ans, sur demande écrite du futur abonné. »
5. Subventions
5.1 Subventions aux associations 2008
Délibération :
« Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions
suivantes aux associations :
-Service de remplacement des Trois Rivières : 153 €
-Groupement Des Agriculteurs des Ht. Cévennes (GDA) : 31 €
-Gardoise Femmes Accueil Solidarité (GFAS) : 39 €. »
Ces montants sont inchangés par rapport à 2007.
- « L’école buissonnière » de Malbosc
a déjà reçu une subvention de 300 € en février
2008.
5.2 Subventions études
Délibération :
« Le Conseil Municipal décide les aides suivantes aux études
des élèves, apprentis et étudiants pour l’année
scolaire 2008/2009, sous réserve du vote du Centre Communal d’Actions
Sociales :
(ceci concerne les enfants habitant sur la Commune de Bonnevaux, fournissant
un certificat de scolarité, un certificat de boursier avant le
1er novembre 2008 et un justificatif de domicile)
80 € pour les élèves du collège ;
120 € pour les élèves du lycée et les apprentis
;
160 € pour les étudiants.
Le Conseil Municipal charge le Maire de prévoir les fonds nécessaires
au Budget Primitif 2008 en M14 et de virer cette subvention sur le compte
du Centre Communal d’Action Sociale, qui est chargé de la
distribution. »
Même montants qu’en 2007.
5.3 Subvention Comité des Fêtes de Bonnevaux
Délibération :
« Le Conseil Municipal décide d’attribuer la subvention
suivante, pour l’organisation de « L’été
de Bonnevaux 2008 » 1525 €.
Abstention : Gérard Brasseur »
Même montants qu’en 2007.
6. Taux d’impositions
Délibération :
« Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal de Bonnevaux décide,
pour l’année 2008, les taux d’impositions suivants
:
Taxe d’habitation : 13 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 16%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
: 73.92 %
Taxe professionnelle : 14 %. »
Pour l’année 2008, les taux d’impositions sont maintenus
tels qu’en 2007.
7. Adjoint technique de 2ème classe
-A la demande de l’adjoint technique, qui effectue le ménage
des locaux communaux, le contrat actuel de 10 H hebdomadaires sera modifié
à partir du 15 juin 2008.
Délibération :
« Le Conseil Municipal décide d’employer, à
partir du 15 juin 2008, pour une durée de 12 mois, un adjoint technique
de 2ème classe, à raison de 5 heures par semaine.
L’agent sera rémunéré sur la base de l’indice
brut 288, indice majoré 283, échelle 3, 1er échelon
et sera affecté notamment à des travaux d’entretien
des bâtiments communaux.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de travail
pour le 15 juin 2008. »
8. Budget 2008 : Travaux à prévoir
et à réaliser
-Adduction eau potable :
Lecture du courrier adressé par Claude et Annette Jost au sujet
du projet de raccordement à l’eau potable concernant la Rouvière,
le Bosc, la Pourrière et les Thomazes.
L’avant projet de 2007 va faire l’objet d’une étude
plus approfondie, sachant que les subventions en cours concernant le raccordement
Bonnevaux – la Rivière – les Allègres –
la Figère ne sont pas un obstacle à l’instruction
de nouveaux dossiers de demandes de subventions pour le réseau
partant de Nojaret, où l’eau est abondante, en direction
de la Rouvière – le Bosc – la Pourrière et les
Thomazes.
-Calades de Nojaret
Le reliquat de la somme attribuée aux travaux sera utilisé
sur d’autres parties dégradées en accord avec les
habitants du hameau.
Eric Dedieu va revoir la situation sur place.
La Commune a fait une demande d’autorisation de dépôt
de matériaux sur une parcelle (F 758) appartenant à Robertus
Van Oers pour la durée du chantier des calades de Nojaret le 14/01/2008.
Etant sans réponse, la Commune a renouvelé la demande.
L’association Faire refera des travaux de réfection des calades
et murettes cet automne (calade de l’église). En 2007, le
coût en a été de 1 873 €, il sera à renouveler
en 2008.
- Columbarium
L’achat des portes a déjà été effectué
pour 540 €, il reste à évaluer le travail qui sera
nécessaire pour la couverture du columbarium.
Eric Dedieu suggère de prévoir un petit budget qui sera
ventilé par la suite, concernant les petits travaux à terminer
(panneau du cimetière, finition du columbarium, etc…)
-Logiciel
La Commune doit s’adapter à la nouvelle transmission des
données entre la Perception et les mairies. Le devis du nouveau
logiciel s’élève à 3 100 €.
- Douche cantonnier
Les travaux n’ont pas encore pu être réalisés,
on note que le cumulus existe déjà.
D’autres petits travaux de modifications seront à réaliser
dans le local atelier qui voisine avec les caves de l’ancienne école.
9. Questions diverses
- Frédéric Vidal demande s’il y aurait un moyen de
retirer les tas de pierres situés au Col du Péras, afin
de faciliter le bon déroulement de « L’été
de Bonnevaux ».
Au fil des travaux, la situation pourra évoluer par prélèvements
progressifs des pierres.
- Monique Jeannerey a fait demander si des ralentisseurs pouvaient être
placés à l’entrée du village.
-Madame le Maire indique qu’une étude sur le calcul d’heures
des transports sera effectuée, afin de vérifier que l’employée
n’a pas été pénalisée.
-La géomembrane est déjà installée dans la
retenue collinaire, il reste des travaux à terminer, les demandes
de subventions sont en cours.
-La peinture intérieure du château d’eau est à
revoir. Eric Dedieu suggère qu’un devis soit demandé
à l’entreprise Boyer (TP, St. Paul le Jeune).
-Concernant les problèmes d’odeurs remontant du système
d’assainissement à Nojaret, Eric Dedieu s’est rendu
sur place, la liaison a été faite avec l’entreprise
concernée, qui a effectué l’installation.
- Lors du prochain conseil sera étudié le budget général.
- A plusieurs reprises, pendant le conseil, a été déploré
le temps très court entre les élections et le vote obligatoire
du budget, les nouveaux élus étant peu au courant.
Des documents relatifs au budget ont été distribués,
et, lors de la réunion de fonctionnement, seront expliqués
les éléments du budget. Réunion prévue
le lundi, 7 avril 2008 à 20H en mairie.La séance est levée.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2008
Le conseil municipal débute à 14h30
Tous les membres nouvellement élus sont présents :
Roseline Boussac, Yves Bové, Eric Dedieu, Sylvaine Fleury, Christoffer
Forslund, Georges Matichard, Alice Pichon, Eliane Sarrasin, Frédéric
Vidal, Nathalie Vidal.
Les nouveaux membres font un tour de table pour exprimer leurs intentions.
Désignation des assesseurs de la séance : Eric Dedieu, Yves
Bové.
Secrétaire : Georges Matichard
Election du maire et du premier adjoint :
Il est procédé à l’élection du Maire,
Roseline Boussac est la seule candidate, elle est élue avec 10
voix, un vote blanc.
Il est procédé à l’élection du premier
adjoint, Eric Dedieu est le seul candidat, il est élu avec 10 voix,
un vote blanc. Eric Dedieu émet le souhait de se faire remplacer
à ce poste dans deux ans.
L’indemnité du Maire est maintenue à 636 € bruts
par mois, celle du premier adjoint à 246 € bruts par mois.
Le maire présente les pouvoirs qui lui sont conférés
au nouveau conseil qui en prend note.
Elections des délégués du Conseil Municipal
au sein des organismes extérieurs :
Après un rapide résumé explicatif des différents
organismes il est procédé aux élections :
Yves Bové et Eric Dedieu sont élus à l’unanimité
délégués titulaires du SIVOM des Hautes Cévennes
et du syndicat d’électrification. Suppléants : Frédéric
Vidal et Georges Matichard.
Sylvaine Fleury et Roseline Boussac sont élues à l’unanimité
déléguées titulaires du SIVOM des Vallées
Orientales du Mont Lozère. Suppléants : Nathalie Vidal et
Eric Dedieu.
Roseline Boussac et Gérard Brasseur sont élus à l’unanimité
délégués titulaires de la Communauté de Commune
des Hautes Cévennes. Suppléants : Nathalie Vidal et Georges
Matichard. Georges Matichard est élu référent du
Pôle Culturel.
Christoffer Forslund est élu délégué du syndicat
d’aménagement et de gestion des cours d’eau et milieux
aquatiques du Gard. Suppléant : Frédéric Vidal.
La question des commissions communales est discutée, leur
fonctionnement remis en cause.
Il est décidé de fixer une réunion de travail pour
trouver un autre fonctionnement que celui actuel jugé trop cloisonné.
Alice Pichon, Sylvaine Fleury et Nathalie Vidal sont élues délégués
du Centre Communal d’Action Sociale.
Eric Dedieu, Gérard Brasseur, Yves Bové et Georges Matichard
sont élus à la commission d’appel d’offres.
Roseline Boussac présente le décompte du Noël 2007,
dix huit enfants ont reçu un cadeau, et dix paniers garnis ont
été offerts aux anciens pour un coût total de 868.74
euros.
Le nouveau conseil municipal entame un débat ouvert sur
des questions diverses.
Annette Jost interpelle le conseil sur le projet d’adduction d’eau
de la Rouvière dont la réflexion à commencée
en 2005 et n’a pas avancée depuis. Elle fera un courrier
pour saisir le conseil plus formellement.
Eliane Sarrasin signale les problèmes constants d’odeurs
nauséabondes dans les maisons à Nojaret venant du système
d’évacuation, et demande un traitement rapide du problème.
Les dates des prochains conseils sont fixées au dimanche 30 mars
à 10h00 et au 26 avril à 15h00.
Georges Matichard et Sylvaine Fleury
22 mars 2008
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2008
Présents : Roseline Boussac, Georges Zinsstag,
Eric Dedieu, Véronique Levoir, Christoffer Forslund, Alice Pichon,
Gérard Brasseur
Procurations : Jean François Bellosta à
Georges Zinsstag, Chantal Bridier à Eric Dedieu, Nathalie Vidal
à Roseline Boussac
Absente : Eliane Sarrazin
DELIBERATIONS
MARCHE TRANSPORT SCOLAIRE
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le marché
proposé par le Conseil Général de l’Ardèche
sur le circuit Malbosc – Aubrias du 3 mars 2008 au 3 juillet 2008
pour un montant de 2 775 €.
Ont signé les membres présents ;
AVENANT EMPLOI REGIE DES TRANSPORTS
Le Conseil Municipal décide de modifier l’emploi «
Conducteur spécialisé, 2ème niveau », à
temps non complet, crée par délibération le 22 décembre
1991, modifié par délibération le 29 septembre 2007
:
- Rémunération : Indice Brut 360, Indice Majoré 335
- Heures à effectuer : 23 heures par semaine.
L’avenant au contrat débutera au 1er mars 2008 et sera établi
pour sept mois.
Ont signé les membres présents ;
TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA RETENUE COLLINAIRE
La retenue collinaire, créée en 1997, permet aux agriculteurs
et habitants du village d’irriguer leurs cultures (essentiellement
maraîchères) sans utilisation du réseau AEP.
Son alimentation par le trop plein du château d’eau du réseau
AEP permet de réalimenter au moins partiellement la retenue pendant
une bonne partie de l’année.
Depuis la mise en service, plusieurs problèmes sont apparus :
1. La bâche installée en 1997 n’étant pas protégée
contre les rayons Ultra Violets, se déchire de plus en plus dans
sa partie supérieure.
2. Dans la canalisation amenant l’eau du réservoir AEP vers
la retenue, il y a régulièrement formation de bulles d’air
qui empêchent le réamorçage de l’amenée
d’eau. Ce réamorçage doit se faire donc manuellement
par une purge. Cette opération est extrêmement fastidieux,
notamment en été quand le débit du trop plein est
souvent très faible et irrégulier.
3. Dans la retenue à ciel ouvert, il y a au courant du printemps
et plus encore en été un fort développement d’algues.
Compte tenu des nombreux systèmes de gouttes à gouttes,
ces algues ne doivent pas entrer dans le réseau de distribution.
Le filtre qui a été installé à cet effet,
se bouche, avec l’avancement de la saison et la formation des algues,
de plus en plus vite et nécessite en été un nettoyage
toutes les quelques heures.
Pour ces raisons, le Conseil Municipal souhaite mettre en place un projet
d’amélioration :
D’une part, il envisage d’installer une géomembrane
EPDM, qui n’est pas sensible aux rayons UV, et par conséquent,
une durée de vie de trente ans. D’autre part, il charge le
bureau d’étude « Cereg » de la maîtrise
d’œuvre d’équipements, qui permettent un réamorçage
automatique de l’amenée d’eau et de la mise en place
d’un filtre autonettoyant.
Le coût de la géomembrane est de 12 976 € HT ( devis
GEOBTP). Le coût estimé pour l’auget basculant, les
ventouses et le filtre autonettoyant est de 25 000 € HT, donc un
coût global de 37 976 € HT.
Le Conseil Municipal charge le Maire à effectuer toutes les démarches
utiles à l’obtention de subventions pour la réalisation
de ces travaux auprès du Conseil Général, de l’Agence
de l’Eau, du Conseil Régional, de l’Etat et de l’Europe.
Il l’autorise à signer toutes les pièces concernant
ces démarches.
Ont signé les membres présents ;
RETENUE COLLINAIRE
Le Conseil Municipal autorise le Maire de signer le bon de commande à
l’entreprise GEOBTP pour la fourniture et la mise en place d’une
géomembrane EPDM dans la retenue collinaire pour le prix de 12
976 € HT dès le dépôt des demandes de subvention.
Ont signé les membres présents ;
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 DECEMBRE 2007
Présents : Roseline Boussac, Georges Zinsstag,
Eric Dedieu, Jean François Bellosta,
Gérard Brasseur, Véronique Levoir, Christoffer Forslund,
Alice Pichon, Eliane
Sarrazin, Nathalie Vidal Bové, Chantal Bridier
DELIBERATIONS
ETAT DES RESTES A REALISER 2007
Le Conseil Municipal décide le report des restes à réaliser
en investissement sur l’année 2008 :
M 14 : Budget Général
Compte Désignation Report
2111/000 Terrain nus 158.86 €
212/49 Aménagement centre village 1 252.53 €
2131/39 Travaux bâtiments communaux 15 908.07 €
2131/47 Eglise et cimetière 1 869.88 €
2151/37 Travaux sur voirie communale 2 139.27 €
21538/43 Mise en discrétion réseaux aériens 35.53
€
21538/50 Eclairage public 1 000.00 €
21538/52 Haut débit 229.78 €
2158/000 Autres installations, Matériel et Outillage 47.07 €
2182/000 Matériel de transport 2 758.78 €
2183/000 Matériel de bureau et informatique 2 000.00 €
2183/52 Haut débit 114.96 €
M 49 : Budget Eau et assainissement
44 AEP Assainissement
44/2313 Immobilisations en cours - constructions 40 600.00 €
45 Eau non potable
45/2313 Immobilisations en cours - constructions 2 000.00 €.
Ont signé les membres présents ;
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES CEVENNES : TAUX REPRESENTATIFS
AU TITRE DES TRANSFERTS DE COMPETENCES
- Madame le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l’article
85, III, 3°, 3 de la loi N° 2005-1719 du 30 décembre 2005,
loi de finances pour 2006, qui permet de déterminer des taux représentatifs
du coût des transferts de compétences opérés
par une commune au profit de l’établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité additionnelle dont elle est membre.
- Elle rappelle au conseil qu’à la date du 1er septembre
2007 (arrêté 07-06-21), il a transféré la compétences
« gestion du restaurant scolaire de Génolhac » et «
gestion du transport scolaire en tant qu’organisateur de second
rang en direction des établissements scolaires de Génolhac
» suite à la dissolution du Syndicat de Collège de
Génolhac.
- Elle explique au conseil qu’il convient de prendre en compte pour
le calcul des charges transférées celles de l’exercice
2006, ainsi que les bases fiscales du même exercice.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide de voter les taux représentatifs prévus à
l’article 85, III, 3°, 3 de la loi N° 2005-1719 du 30 décembre
2005, au titre des transferts de compétences opérés
au profit de la Communauté de Communes des Hautes Cévennes
pour l’année 2007 :- le coût des transferts de compétences
est évalué à 272 € ;
- le taux représentatif de ces transferts de compétences
pour la Commune de Bonnevaux est fixé à 0.28 et a été
calculé de la manière suivante :Compétence Coût
des transferts Montant des bases Taux représent.
de compétences d’imposition FDL des transferts de
compétencesRestaurant 272 € 97.153 0.28
Scolaire et
TransportOnt signé les membres présents ;
NON VALEUR REDEVANCE ORDURES MENAGERES JOHNSTONE RUTH
Suite au procès verbal de l’huissier, suite à la demande
de Monsieur le Percepteur de Génolhac et de l’impossibilité
de recouvrer la dette de Johnstone Ruth, le Conseil Municipal autorise
le Maire à déclarer en non-valeur la redevance d’ordures
ménagères de cette personne. Il s’agit de l’exercice
comptable de l’année 2003, Rôle 44 de 26.50 €.
Ont signé les membres présents ;
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er DECEMBRE 2007
Présents : Roseline Boussac, Georges Zinsstag,
Eric Dedieu, Jean François Bellosta, Véronique Levoir, Christoffer
Forslund, Nathalie Vidal Bové, Alice Pichon, Eliane Sarrazin
Procuration : Gérard Brasseur à Roseline
Boussac
Absent : Chantal Bridier
1. Comptes rendus de la réunion du Conseil Municipal du 29
septembre 2007
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 septembre
2007 est adopté à l’unanimité.
2. Modifications Budgétaires M 14
Le Conseil Municipal décide les modifications budgétaires
suivantes :
Investissement
Compte 000/192 Réalisation postérieure au 1/1/1997 + 3300
€
Compte 000/2182 Matériel de transport - 3300 €.
2.1 Chargé de mission administrative
Le Conseil Municipal décide, sur proposition du Maire, d’appliquer
une augmentation de salaire au poste de chargé de mission administrative,
après 24 mois de carrière à l’indice brut 504.
Indice brut de cet emploi sera à partir du 1er janvier 2008 de 535.
3. Travaux
3.1 Travaux à prévoir pour 2008 (préparation budget
2008)
Le Conseil Municipal discute des travaux et d’autres investissements
à prévoir pour 2008, (pour le moment sans financements et
en projets bruts) :
- véhicule cantonnier
- atelier du cantonnier : douche (éventuellement à prévoir
à côté de la toilette salle polyvalente, pour pouvoir
la proposer à d’autres utilisateurs de la salle) ;
- cimetière : finition du columbarium, réalisation du jardin
de souvenir, livraison des portillons du columbarium ;
- panneau entrée du village ;
- panneaux d’affichage des hameaux : effectuer réparation ou
les remplacer, laisser faire l’affichage à Nojaret par cantonnier
;
- parkings le Bosc : fournir les pierres ;
- parking Nojaret : parking bas prévoir grand nettoyage ; parking
du haut – plot, (terrain Josette Balme) ;
- association « Faire », programmes 2007 et 2008 : murs chemin
de Coulis, murs parking « Croix de Nojaret », calade de l’église,
murs chemin Bonnevaux - Péras. Ë retenue collinaire : changement bâche,
auget basculeur ; Ë adduction d’eau potable pour la Rivière
et les Allègres (visite du Conseiller Général prévu
le 6/12/07).
3.2 Travaux voirie avec SIVOM des Hautes Cévennes
Dans l’objectif de rester dans l’enveloppe de 40 000 €,
Jean François Bellosta propose de réduire le projet de la
calade Sud pour pouvoir réaliser également les travaux les
plus urgents sur la calade de l’école. Il s’engage à
affiner le projet et arrêter l’estimation correspondante des
travaux en liaison avec le bureau d’ingénierie Cérég.
4. Avis sur travaux de restauration de l’entretien des cours
d’eau
Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour les travaux de restauration
et d’entretien des cours d’eau dans le cadre du programme pluriannuel
de gestion de la végétation rivulaire du bassin versant de
la Cèze du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin versant
de la Cèze.
L’enquête préalable est en cours.
5. Validation des sentiers de randonnée dans le cadre de
la Communauté de Communes des Hautes Cévennes
Exposé des motifs :
-Organiser l’activité randonnée et de découverte
sur le territoire :
La communauté de communes a la volonté de développer
son offre de découverte des espaces naturels et de randonnée.
Le schéma local communautaire de randonnée sera en cohérence
avec le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et
Randonnée du Gard. Celui-ci favorisera l’harmonisation du balisage
et de la signalétique sur le territoire, et ce, conformément
à la charte signalétique des espaces naturels gardois mis
en œuvre par le Conseil général du Gard.
Décision :
Après avoir pris connaissance du dossier proposée par la communauté
de communes des Hautes présentant le tracé des itinéraires,
le contenu de la signalétique et l’implantation du mobilier
signalétique au travers des tableaux ci-joint (organigramme signalétique,
statut juridique des itinéraires et schéma d’implantation
du mobilier signalétique) et de la cartographie au 1/ 25 000 de la
commune.
Le Conseil Municipal après en avoir débattu,
-Accepte le mobilier signalétique conforme à la charte signalétique
des espaces naturels gardois tel qu’il concerne la commune (schéma
d’implantation ci-joint),
- Accepte le tracé des itinéraires tel qu’il concerne
la commune sur les chemins suivants précisés dans le tableau
ci-joint en annexe.
- Accepte l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires
de Promenade et de Randonnée du Gard des chemins suivants :
- Sentier des drailles perdues
- Sentier de Balizac
Conformément à sa prise de compétence en date du 13
juin 2007, la Communauté de Communes des Hautes Cévennes à
laquelle adhère la commune, aura en charge l’entretien de ces
chemins de randonnées et de leurs équipements (mobilier signalétique
et balisage) complémentaires au PDIPR du Gard et inscrits dans le
programme communautaire.
Tableau accompagné d’une cartographie précisant la situation
géographique des tronçons juridiques concernés (échelle
au 1/25 000 maximum), annexé à la présente délibération.
6. Subvention
L’association « Ecole Buissonnière » a soumis par
lettre une demande de subvention à la Commune de Bonnevaux pour pouvoir
financer les sorties scolaires des enfants de l’école primaire
de Malbosc, non prises en charge par les deux communes qui se partagent
les frais de fonctionnement (environ 1 000 € /enfant/an pour Bonnevaux).
Les parents des élèves se plaignent aussi du niveau d’équipement
de cette école et de problèmes d’entretien.
Le Conseil Municipal décide :
Le Conseil Municipal décide de verser à l’association
Ecole Buissonnière une subvention de 300 €.
7. Fête de fin d’année
Roseline Boussac s’occupe d’acheter les jouets et les paniers
garnis pour les personnes âgées et propose comme date de fête
de Noël le 6 janvier 2008.
8. Demande achat de terrain
Nicolas Chevalier a renouvelé sa demande d’acquisition de la
parcelle section F, N° 539.
Le Conseil Municipal considère que dans la logique du POS de notre
Commune, la ruine qui se trouve sur cette parcelle est reconstructible et
extensible en surface de 100% (cf. Titre III, Chapitre 1, article 1 –
4 et 5, zone NC de notre règlement de construction approuvé
le 16 février 1992) ; en conséquence il en fixe le prix de
vente à 20 000 €.
Le Conseil Municipal tient cependant à préciser :
- D’une part, que la Commune a toujours exclu tout engagement de sa
part dans la viabilisation d’une parcelle hors zone U ;
- D’autre part, que la Commune rencontre ces dernières années
des difficultés lors du traitement des demandes de PC par les services
instructeurs de l’Etat ; il s’agit notamment des normes concernant
la protection contre l’incendie. La Commune ne peut donc en aucune
façon garantir l’obtention d’un permis de construire,
même si celui-ci est établi conformément au règlement
du POS.
9. Association Anti – éoliennes
Roseline Boussac présente au Conseil Municipal une lettre d’une
association « Anti – éoliennes », qui s’oppose
au projet d’éoliennes sur le plateau de Malons.
Plusieurs Conseillers répondent que ce n’est pas à notre
Conseil Municipal d’intervenir dans le débat qui a lieu dans
une commune voisine.
Jean François Bellosta demande à Roseline Boussac si elle
a écrit, comme convenu lors de la réunion du Conseil Municipal
du 24 juin 2007 (compte rendu 24/06/2007, article 9 « Eoliennes »),
la lettre à la Société Eco Delta. Madame le Maire répond
qu’elle ne l’a pas fait, la société ayant retiré
son projet.
10. AFA
Georges Zinsstag s’est renseigné de la marche à suivre
pour la dissolution des trois associations.
Le secrétariat doit en premier lieu remettre à jour la liste
des membres (propriétaires autour des hameaux de Bonnevaux, Nojaret
et les Allègres), dont les terrains se situent à moins de
50 mètres des maisons).
Ensuite, pour la dissolution, les propriétaires seront convoqués
en assemblée générale ordinaire et extra ordinaire.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2007
Présents : Roseline Boussac, Georges Zinsstag,
Eric Dedieu, Christoffer Forslund, Alice Pichon, Chantal Bridier, Gérard
Brasseur
Procurations : Jean François Bellosta à Georges Zinsstag
Absents : Véronique Levoir, Eliane Sarrazin, Nathalie
Vidal Bové
1. Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal du
24 juin et du 21 juillet 2007
Les comptes rendus des réunions du Conseil Municipal du 24 juin
et du 21 juillet 2007 sont adoptés à l’unanimité.
2. Modifications Budgétaires
Le Conseil Municipal décide les modifications budgétaires
suivantes :
Fonctionnement
Compte 6064 Fournitures administratives + 500 €
Compte 6156 Maintenance + 1000 €Compte 022 Dépenses imprévues
de fonctionnement - 1000 €
Compte 678 Autres charges exceptionnelles - 500 €.
3. Travaux voirie et AEP
3.1 Dotation de solidarité 2007/2008, Conseil Général
du Gard
Il est évoqué d’abord la nouvelle politique du Conseil
Général du Gard, qui subventionne à hauteur de 3
000 € par an des investissements d’équipement et d’entretien
de communes de moins de 500 habitants.
Notre Commune a signé en juillet le « Contrat Territorial
Départemental 2007 – 2008 » et a demandé en
même temps le versement de cette subvention sur deux ans ( 6 000
€ ) pour diminuer l’autofinancement du nouveau bus scolaire.
3.2 Programme voirie/ SIVOM des Hautes Cévennes
Eric Dedieu explique les travaux à prévoir, décrit
dans l’avant projet du bureau d’ingénieur Cereg ( 40
000 € HT, dernière version ) et affirme que Jean François
Bellosta et lui s’occupent de l’élaboration de l’avant
projet.
Georges Zinsstag rappelle que ce programme de travaux a été
prévu pour le financement de quatre chantiers (mur de soutènement
chemin de Coulis, goudronnage du début de la piste Bonnevaux-parking
croix de Nojaret, calade de l’église et calades à
Nojaret = 88 704 € HT).
Il rappelle aussi que le financement de ce chantier n’est pas encore
définitif et que le SIVOM des Hautes Cévennes s’occupe
de savoir si les subventions atteignent 28% ou plus.
Il faut, en tout cas, déjà réfléchir comment
la Commune va financer sa part d’autofinancement :
- Emprunt par le SIVOM et remboursement annuel par « participation
» ;
- Emprunt par la Commune de Bonnevaux elle-même ;
- Autofinancement par la trésorerie.
Les travaux non inclus dans le programme final, comme le chemin de Coulis,
seront en partie effectués par l’association « Faire
» ( janvier / février 2008 ); les autres chantiers repoussés
à plus tard.
3.3 Programme AEP la Rivière/ SIVOM des Hautes Cévennes
Georges Zinsstag informe le Conseil Municipal que la subvention demandée
par le SIVOM des Hautes Cévennes au Conseil Général
pour l’adduction d’eau potable pour la Rivière (1ère
tranche de l’adduction d’eau pour la Rivière, les Allègres,
la Figère) ne sera attribuée qu’en 2008.
4. Reconduction emploi Régie des transports
Roseline Boussac informe le Conseil Municipal qu’elle a souhaité
réorganiser l’itinéraire du bus scolaire pour le trajet
de l’enfant collégien : Aujac au lieu d’Aubrias ( diminution
de kilomètres et de temps de travail du conducteur).
Le contrat de travail qui lie la Commune avec son employé conducteur
permet de moduler les heures du contrat chaque année. L’avenant
de ce contrat de travail sera basé sur la délibération
suivante :
Le Conseil Municipal décide de modifier l’emploi «
Conducteur spécialisé, 2ème niveau », à
temps non complet, crée par délibération le 22 décembre
1991, modifié par délibération le 25 septembre 2005
:
- Rémunération : Indice Brut 360, Indice Majoré 334
- Heures à effectuer : 21 heures par semaine.
Le contrat débutera au 1er octobre 2007 et sera établi pour
un an.
Les conseillers demandent et insistent sur l’utilisation d’un
cahier de service par l’employée, nécessaire pour
l’information et le contrôle par l’employeur et soulignent
la nécessité d’avoir un double de la clef du bus scolaire
à la mairie.
5. Convention DDE
Pour pouvoir instruire nos actes et autorisations d’urbanisme, la
DDE nous demande de signer une convention. Le Conseil Municipal prend
la délibération :
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les autorisations et actes
relatifs à l’occupation du sol sont délivrés
par le maire, au nom de la Commune de Bonnevaux, en application des articles
L 421.2 et L 421.1.
Ainsi, en application de l’article L 421.2.6 du Code de l’Urbanisme,
la Commune peut disposer gratuitement et en tant que besoins des services
territoriaux de la Direction Départementale de l’Equipement
du Gard pour instruire ces demandes d’actes et d’autorisations.
Par ailleurs, les réformes de l’application de droit des
sols, issue de l’ordonnance du 8 janvier 2005 et du décret
du 5 janvier 2007, nécessitent une nouvelle rédaction de
cette convention.
Il s’agit notamment de redéfinir les modalités de
travail entre la Commune et les services de la Direction Départementale
de l’Equipement, pour faire face notamment aux impératifs
des délais d’instruction.
Madame le Maire invite le Conseil à en délibérer.
Le Conseil Municipal :
Oui, l’exposé de Madame le Maire, et en ayant délibéré,
Considérant que la Commune ne dispose pas de services techniques,
et que, par conséquent, il lui serait pratiquement impossible d’instruire
les diverses demandes relatives à l’occupation du sol,
Après avoir examiné le projet de convention proposé,
Décide de confier l’instruction des autorisations et actes
relatifs à l’occupation du sol de la Commune de Bonnevaux
à la Direction Départementale de l’Equipement.
Habilite Madame le Maire à signer au nom de la Commune de Bonnevaux
la convention qui assurera la mise à disposition de la Direction
Départementale de l’Equipement à compter du 1er octobre
2007.
Cette délibération remplace la précédente
convention.
6. Dissolution du Syndicat du Collège de Génolhac
Le Conseil Municipal a accepté par délibération du
21 avril 2007 la dissolution du Syndicat de Collège de Génolhac
à compter du moment où la Communauté de Communes
des Hautes Cévennes assurera la gestion des compétences
transférées par les communes (Gestion du restaurant scolaire
et organisation du ramassage scolaire).
Le Conseil Municipal accepte aussi les conditions financières de
cette dissolution, décrites dans la délibération
du Syndicat du Collège du 3 juillet 2007 (jointe).
7. Association Foncière Agricole Bonnevaux, Nojaret, Les
Allègres
Compte tenu de l’absence totale d’activité des trois
AFA, leur dissolution doit être envisagée.
Georges Zinsstag se charge de connaître les modalités d’une
telle procédure.
8. Révision bases impôts
Le Conseil Municipal avait décidé en automne 2006 que la
Commune, dans un souci d’équité, un réexamen
de l’ensemble des constructions en procédant à un
inventaire de toutes les propriétés bâties et les
propriétés non bâties, marquées en «
sol » (bâtiment) au cadastre de Bonnevaux.
Georges Zinsstag a rencontré un agent du service du cadastre, qui
lui a indiqué que l’actualisation des bases se décidaient
par la Commission Communale des Impôts Directs.
La Commune a envoyé une lettre de demande pour préparer
cette mise à jour avec le géomètre à l’occasion
de la prochaine réunion de la Commission..
9. « Fondation Patrimoine »
L’organisme « Fondation du patrimoine », à but
non lucratif et reconnu d’utilité publique, qui a comme but
« de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de
proximité, public et privé » demande le soutien communal
par une adhésion.
L’adhésion à cet organisme permet éventuellement,
en cas de travaux sur le patrimoine, de bénéficier d’une
subvention au moins de 1% du montant des travaux.
Roseline Boussac propose d’adhérer, au vu d’une futur
éventuelle révision du toit de l’église.
10. Tableau devis
Madame le Maire avait établi un devis par un restaurateur concernant
le tableau retrouvé dans la sacristie.
Le devis monte à 5 000 € environ.
Plusieurs possibilités doivent être étudiées
quant au financement et au propriétaire.
10. Location terrains
Le Maire informe l’assemblée que le CCAS va louer à
Monique Jeannerey la parcelle E 118 pour un an, pour le ramassage des
châtaignes et du bois mort. Malgré un affichage de proposition
de location, il n’y a eu qu’une autre demande, qui sera traitée
dès que le demandeur précisera ses souhaits de location.
11. Questions diverses
11.1 Recensement 2006
Au recensement 2006, la Commune de Bonnevaux compte 96 habitants.
Mais, pour les élections municipales 2008, le nombre d’habitants
du recensement de 1999 défini le nombre de conseillers à
élire : 11 conseillers pour notre Commune (102 habitants).
11.2 Association « Je Commence »
Sophie Rozier, Présidente de l’association « Je Commence
», a contacté Madame Boussac pour proposer des activités
aux enfants de Malbosc, Aujac et Bonnevaux. Madame le Maire propose d’offrir
la salle communale de Bonnevaux pour ces activités, vu la position
géographique.
Deux activités sont proposées :
Un atelier création marionnette et un atelier d’expression
plastique de janvier à juin 2008 avec un spectacle en fin juin
pour l’atelier marionnette.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2007
Présents : Georges Zinsstag, Eric Dedieu, Véronique Levoir,
Christoffer Forslund, Nathalie Vidal Bové, Alice Pichon, Jean François
Bellosta, Eliane Sarrazin, Chantal Bridier, Gérard Brasseur
DELIBERATIONSMODIFICATIONS BUDGETAIRES M 14
Le Conseil Municipal décide les modifications budgétaires
suivantes :
Investissement
Compte 000/2158 Autres installations, matériel et
Outillage technique + 500 €
Compte 000/2182 Matériel de transport - 500 €
Ont signé les membres présents ;FACTURES
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge d’investissement
la facture suivante :
Comptabilité M 14, investissement
Compte 000/2158 Autres installations, matériel et outillage technique
Charles, Concoules 593.65 € HT 710.00 € TTC
Compte 40/212 Aménagement Col du Péras
Zinsstag L, Bonnevaux 1 218.11 €
Ont signé les membres présents ;
INDEMNITE PERCEPTEUR
Vu le code général des Collectivités territoriales
et notamment l’article L. 2121-29 ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 16 décembre
1983 ;
Considérant l’aide apportée par le receveur municipal
pour la tenue des comptes et pour l’enregistrement des opérations
comptables de la commune ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide d’attribuer pour l’année
2007 au receveur en poste à Génolhac une indemnité
de gestion calculée sur la moyenne des trois derniers exercices
comptables ;
D’attribuer le montant proposé par le receveur à 100%
;
Dit que les crédits seront prévus aux budgets de l’exercice
correspondant.
Ont signé les membres présents ;
CONTRAT TERRITORIAL DEPARTEMENTAL 2007 – 2008
Le Conseil Municipal autorise le Maire de signer avec le Conseil Général
du Gard le « Contrat Territorial Départemental 2007 –
2008 », pour pouvoir profiter de la Dotation de Solidarité,
attribuée par le Département pour des investissements d’équipement
et d’entretien du patrimoine à des communes de moins de 500
habitants.
Ont signé les membres présents ;
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2007
Présents : Roseline Boussac, Georges Zinsstag,
Eric Dedieu, Véronique Levoir, Jean François Bellosta, Chantal
Bridier
Procuration : Gérard Brasseur à Roseline
Boussac
Excusé : Alice Pichon
Absents : Nathalie Vidal Bové, Christoffer Forslund,
Eliane Sarrazin
1. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 21 avril 2007
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 avril
2007 est adopté à l’unanimité.
2. Factures
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge d’investissement
la facture suivante :
Comptabilité M 14, investissement
Compte 40/212 Aménagement Col du Péras
Gédimat, St. Paul le Jeune 370.09 € HT 442.63 € TTC
Zinsstag L, Bonnevaux 3 339.26 €.
3. Modifications budgétaires
Le Conseil Municipal décide les modifications budgétaires
suivantes :
Fonctionnement
Compte 6156 Maintenance + 2000 €
Compte 621 Personnel extérieur au service + 2500 €
Compte 6413 Personnel non titulaire - 2500 €
Compte 022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 2000 €.
4. Vente bus scolaire
Roseline Boussac informe le Conseil Municipal qu’elle a un acheteur
potentiel pour l’ancien bus scolaire. Le Conseil Municipal l’autorise
à le vendre :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à vendre l’ancien
mini- bus scolaire « Renault Jumper » pour un prix de 6 700
€.
5. Travaux
5.1 Travaux voirie SIVOM des Hautes Cévennes
Georges Zinsstag informe le Conseil Municipal de l’obtention de
23 000 € de subvention du Conseil Général du Gard pour
des travaux de voirie.
L’avant projet, établi par le bureau d’étude
« Cereg » , prévoyait 5 différents chantiers,:
- calades de l’église à Bonnevaux : 22 800 €
- calades de Nojaret : 37 500 €
- murs chemin de Coulis : 6 588 €
- goudronnage du début de la piste Col du Péras –
Bonnevaux : 7 560 €
- travaux village de Bonnevaux : 3 150 €
total travaux prévus 77 598 € HT
imprévus 11 102 € HT
total projet 88 700 € HT
total TTC 106 085.20 €
Avec un montant de subvention aussi faible, la Commune doit obligatoirement
choisir les travaux les plus urgents à effectuer et retarder les
autres.
Après discussion, le Conseil Municipal décide de mettre
la priorité sur la calade Sud de Nojaret, en sachant que le budget
attribué à cette calade est élevé et qu’il
faut chiffrer plus précisément ces travaux. Jean François
Bellosta et Eric Dedieu s’engagent à travailler cet été
sur ce projet, projet inhabituel pour un bureau d’étude.
Une partie des travaux sur la calade de l’église à
Bonnevaux pourrait aussi être incluse. Ceci sera décidé
après les calculs estimatifs plus précis.
5.2 Chantier association « Faire »
Le Conseil Municipal propose d’affecter à l’association
« Faire » le chantier de murs du chemin de Coulis, non retenu
dans le programme « voirie » du SIVOM Hautes Cévennes.
Le fait que cette association ait prévu de travailler sur notre
Commune pendant l’hiver (9 premières semaines de l’année)
implique, en raison des intempéries, une période beaucoup
plus courte de travail effectif.
5.3 Travaux les Allègres
Eric Dedieu propose que cette association et le cantonnier travaillent
sur l’entrée du village des Allègres, travaux initialement
prévus moyennant un emploi communal. La personne proposée
n’est plus intéressée.
6. Achat logiciel
La société « Sofidi – Némausic »
a proposé une nouvelle version « Finances 2007 » avec
des nouveaux modules, en remplaçant nos logiciels « comptabilité,
dette et inventaire » pour un prix de 2 500 € HT.
Le Conseil Municipal estime, après interrogation de la secrétaire,
que ce nouveau logiciel ne permet certainement pas de gagner 3 heures
par semaine sur le travail de la secrétaire. Il est donc contre
cet achat.
7. Arrêté chemins communaux
Le Maire propose au Conseil Municipal un arrêté interdisant
la circulation d’engins motorisés sur les chemins ruraux
non – carrossables, comme cela a été souhaité
par les conseillers. Il est décidé d’interdire la
circulation sur les chemins suivants :
- Le chemin intitulé sur le plan cadastral « Chemin Bonnevaux
à Malons », qui démarre au chemin de Coulis au «
Rond point de la Croix de Nojaret » à gauche de la parcelle
section E N° 294 « Les Founs » et qui se termine sur le
plateau à la « Croisée des chemins » à
gauche de la parcelle section E, N° 196 ;
- Le « chemin des Allègres », qui commence à
la RD 320, à côté de l’ancienne école
et qui se termine au hameau Les Allègres ;
- Le chemin « Les Allègres – Abbaye », qui débute
au hameau Les Allègres, qui passe par « La Figère
» et sous « Mialaret » et se termine à l’Abbaye
sur la RD 320.
- Le « chemin de Nojaret », qui démarre à la
« Croix de Nojaret » à Bonnevaux entre les parcelles
section E, N° 1045 et 295, ressort à l’Abbaye sur la
RD 320, se prolonge à partir de la RD 320, démarrant entre
les parcelles section F, N° 193 et 186 pour finir dans le hameau de
Nojaret.
- Le chemin qui relie Nojaret au Cros de Coulis.
8. Compétence Communauté de Communes des
Hautes Cévennes
Le Conseil Municipal approuve les statuts modifiés de la Communauté
des Communes des Hautes Cévennes, adoptés lors du Conseil
Communautaire du 12 avril 2007. Il accepte donc l’adoption de la
compétence « assainissement non collectif » par la
Communauté de Communes des Hautes Cévennes.
9. Eoliennes
Les conseillers discutent à nouveau sur la proposition de la Société
« Eco Delta » d’installer des éoliennes sur le
plateau de Bonnevaux.
La discussion fait surtout ressortir un certain nombre d’interrogations
:
- Quel « profit » pour la Commune de Bonnevaux au cas ou la
Commune d’Aujac décide d’installer sur son territoire
du plateau des éoliennes ?
- Est-ce qu’il existe d’autres sociétés intéressées
par un investissement semblable sur notre Commune (notre Commune n’a
pas les moyens financiers pour lancer elle-même une étude
sur des éoliennes sur notre Commune) ?
- Quelle position prennent aujourd’hui les deux autres communes
concernées (Aujac et Ponteils) ?
- Quelle évolution pour le projet « Eoliennes » de
Malons et Elze ?
- Existe – il un Schéma Régional de développement
éolien ?
- Quelle position prend la Communauté de Communes des Hautes Cévennes
vis à vis de projets éoliens sur son territoire ?
- Est-ce que tous les conseillers connaissent vraiment le territoire concerné
par ces éoliennes ?
- Quel impact pourrait avoir la taxe professionnelle liée aux éoliennes
sur le fonds de péréquation ?
Le Maire, Roseline Boussac, s’engage à demander par écrit
à la société « Eco Delta » les renseignements
demandés dans la délibération proposée par
Jean François Bellosta et Georges Zinsstag lors de la réunion
du Conseil Municipal du 11 mars 2007 ; et ceci afin de disposer d’éléments
de réponse aux principales interrogations des conseillers. Ces
éléments de réponse sont en effet indispensables
pour aborder une discussion, sur des bases claires, pour une éventuelle
installation d’éoliennes sur le territoire communal.
10. Rapports sur la qualité et le prix des services
publics
10.1 Rapport sur le transport
Rapport joint à ce compte rendu.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle prévoit
un entretien avec le Conseil Général pour l’informer
du changement de véhicule et pour discuter avec lui des itinéraires,
horaires et utilisateurs avant la signature annuelle de la convention
qui lie la Commune au Conseil Général du Gard.
10.2 Rapport sur la qualité et le prix de l’eau potable,
de l’assainissement et de l’eau d’irrigation
Rapports joints à ce compte rendu.
Un compte d’exploitation simplifié est présenté
qui montre un déficit assez important sur les trois services.
Le Conseil Municipal estime que le déficit du fonctionnement devrait
être couvert par la facturation de la consommation. Différentes
solutions sont discutées :
- Augmentation du forfait annuel pour l ‘eau potable, ce qui ferait
participer tous les usagers à l’effort financier ;
- Augmentation du prix du m3 pour l’eau potable et pour l’eau
d’irrigation (en sachant que les prix du m3 appliqués actuellement
par notre commune sont très bas);
- Prix du m3 de l’eau potable différent entre l’été
et le reste de l’année, ce qui veut dire que le prix du m3
est plus élevé pendant les périodes de pénurie
d’eau, mais cette solution demande plusieurs lectures des compteurs
par an (travail cantonnier et organisation pour les compteurs non accessible
par l’extérieur des maisons).
- Pour l’assainissement, il faudrait augmenter le forfait annuel.
- Le Conseil Municipal souligne l’implication des utilisateurs de
l’eau d’irrigation dans l’organisation et l’entretien
de la retenu collinaire, (nettoyage retenue et réamorçage
quotidien par les usagers); s’ils n’étaient pas assurés
bénévolement, la rémunération de ces services
renchérirait les tarifs…
Le Conseil Municipal décide de travailler dans les prochains mois
sur le problème du prix de l’eau pour décider en février
2008 des nouveaux tarifs.
La DDASS a présenté un rapport sur la qualité de
l’eau, qui va être joint aux factures de l’eau potable
au mois de juillet.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le samedi,
21 juillet à 16 heures.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2007
Présents : Roseline Boussac, Georges Zinsstag, Gérard
Brasseur, Véronique Levoir, Jean François Bellosta, Eliane
Sarrazin, Chantal Bridier
Procurations : Eric Dedieu à Chantal Bridier, Alice Pichon à
Georges Zinsstag
Absent : Christoffer Forslund, Nathalie Vidal Bové
1. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 11 mars 2007
Après des modifications de larticle 6, le compte rendu de
la réunion du Conseil Municipal du
11 mars 2007 est adopté à lunanimité.
2. Factures
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge dinvestissement
les factures suivantse :
Comptabilité M 14, investissement
Compte 37/2151 Travaux sur voirie communale
Sébastian, Bessèges 3 891.09 € HT 4 653.74 € TTC
Compte 47/2131 Eglise et cimetière
Sébastian, Bessèges 526.86 € HT 630.12 € TTC.
3. Délibérations Comptes administratifs,
Comptes de Gestion, Affectations des résultats 2006 et Budgets
Primitifs 2007
3.1 COMPTES ADMINISTRATIFS 2006
3.1.1 Compte Administratif 2006 M 14 Budget Principal
Sous la présidence dEliane Sarrazin, doyenne de lassemblée,
élue spécialement pour ce vote, le Conseil Municipal adopte
le Compte Administratif 2006, M14, Budget Principal, présenté
par Madame le Maire. La balance générale est la suivante
:
Prévu - Réalisé - Solde
Dépenses fonctionnement 298 382.69 € -140 910.52 € -157
472.17 €
Recettes fonctionnement 298 382.69 € -219 506.34 € -78 876.35
€
Résultat de lexercice fonctionnement 2006 : 78 595.82 €
Report fonctionnement 2005 89 694.69 €
Résultat de clôture 2006 168 290.51 €
Dépenses investissement 348 543.08 €- 269 123.04 €- -
79 420.04 €
Recettes investissement 348 543.08 € - 115 150.89 € -233 392.19
€
Résultat de lexercice investissement 2006 -153 972.15 €
Report investissement 2005 - 2 054.08 €
Résultat de clôture 2006 -156 026.23 €
Résultat de clôture 2006 12 264.28 €
Résultat exercice 2005 - Résultat exercice 2006- Résultat
de clôture 2006
Compte Administratif 89 694.69 € - 75 376.33 € -12 264.28 €
Compte de Gestion 89 694.69 € - 75 376.33 € - 12 264.28 €
3.1.2
Compte Administratif 2006 M 49 Eau et Assainissement
Sous la présidence dEliane Sarrazin, doyenne de lassemblée,
élue spécialement pour ce vote, le Conseil Municipal adopte
le Compte Administratif 2006, M49, Eau et Assainissement, présenté
par Madame le Maire. La balance générale est la suivante
:
Prévu - Réalisé- Solde
Dépenses fonctionnement 32 165.31 € - 18 641.37 € - 13
523.94 €
Recettes fonctionnement 32 165.31 € - 19 361.14 €- 12 804.17
€
Résultat de lexercice fonctionnement 2006 :719.77 €
Report fonctionnement 2005 :13 843.65 €
Résultat de clôture 2006 14 563.42 €
Dépenses investissement 153 863.00 €- 20 547.74 € - 133
315.26 €
Recettes investissement 153 863.00 € - 32 993.33 €- 120 869.67
€
Résultat de lexercice investissement 2006 :12 445.59 €
Report investissement 2005 9 393.69 €
Résultat de clôture 2006 21 839.28 €
Résultat de clôture 2006 36 402.70 €
Résultat exercice 2005 - Résultat exercice 2006- Résultat
de clôture 2006
Compte Administratif 23 237.34 € - 13 165.36 €- 36 402.70 €
Compte de Gestion 23 237.34 €- 13 165.36 € - 36 402.70 €3.
1.3 Compte Administratif 2006 M4 Régie de Transports
Sous la présidence dEliane Sarrazin, doyenne de lassemblée,
élue spécialement pour ce vote, le Conseil Municipal adopte
le Compte Administratif 2006, présenté par Madame le Maire.
La balance générale est la suivante :
Prévu - Réalisé - Solde
Dépenses de fonctionnement 27 976.00 €- 25 293.49 € -
2 682.51 €
Recettes de fonctionnement 27 976.00 € - 30 114.49 €- 2 138.49
€
Résultat exercice 2006 4 821.00 €
Report 2005 2 023.10 €- 2 023.10 €
Résultat de clôture 2006 6 844.10 €
Résultat clôture 2005 - Résultat exercice 2006 -Résultat
de clôture 2006
Compte administratif 2 023.10 €- 4 821.00 €- 6 844.10 €
Compte de Gestion 2 023.10 €- -4 821.00 € - 6 844.10 €
3.2 COMPTES DE GESTION 2006
3.2.1 Compte de Gestion 2006 M 14 Budget Principal
Le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion 2006,
Budget principal, de Monsieur le Percepteur de Génolhac.
Résultat exercice 2005 -Résultat exercice 2006 -Résultat
de clôture 2006
Compte Administratif 89 694.69 € - 75 376.33 € - 12 264.28 €
Compte de Gestion 89 694.69 € - 75 376.33 € 12 264.28 €
3.2.2
Compte de Gestion 2006 M 49 Eau et Assainissement
Le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion 2006, Eau et assainissement,
de Monsieur le Percepteur de Génolhac.
Résultat exercice 2005 Résultat exercice 2006 Résultat
de clôture 2006
Compte Administratif 23 237.34 €- 13 165.36 € -36 402.70 €
Compte de Gestion 23 237.34 € -13 165.36 € -36 402.70 €
3.2.3 Compte de Gestion 2006 M 4 Régie de Transports
Le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion 2006, Régie de
Transport, de Monsieur le Percepteur de Génolhac.
Résultat clôture 2005 Résultat exercice 2006 Résultat
de clôture 2006
Compte administratif 2 023.10 € -4 821.00 €- 6 844.10 €
Compte de Gestion 2 023.10 € 4 821.00 € 6 844.10 €
3.3 AFFECTATIONS DES RESULTATS 2006
3.3.1 Affectation du résultat 2006 dexploitation Budget Général
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif
de lexercice 2006 ;
Statuant sur laffectation du résultat dexploitation
de lexercice 2006 ;
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 168 290.51 €
- un déficit dinvestissement de 156 026.23 € ;
décide daffecter le résultat dexploitation comme
suit :
Pour mémoire :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau
débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau
créditeur) :
Virement à la section dinvestissement : 2 054.08 €
RESULTAT DE LEXERCICE : Excédent :
Déficit : - 75 376.33 €
A) Excédent au 31/12/2006 : 12 254.28 €
Affectation obligatoire
A lapurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
A lexécution du virement à la section dinvestissement
(compte 1068) 156 026.23 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
Affectation à lexcédent reporté (report à
nouveau créditeur) (ligne 002) 12 264.28 €
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à
nouveau créditeur pour
B) Déficit au 31/12/2006
Déficit antérieur reporté (report à nouveau
débiteur)
Reprise sur lexcédent antérieur reporté (report
à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter Budget Primitif
Excédent disponible (voir A solde disponible)
C) Le cas échéant, affectation de lexcédent
antérieur reporté
3.3.2 Affectation du résultat 2006 dexploitation Budget Eau
et Assainissement
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif
de lexercice 2006 ;
Statuant sur laffectation du résultat dexploitation
de lexercice 2006 ;
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 14 563.42 €
- un excédent dinvestissement de 21 839.28 € ;
décide daffecter le résultat dexploitation comme
suit :
Pour mémoire :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau
débiteur)
Excéden |