| COMPTE
RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2010
Présents : Roseline Boussac, Sylvaine Fleury,
Alice Pichon, Eliane Sarrazin, Eric Dedieu, Christoffer Forslund, Nathalie
Vidal Bové
Procuration : Gérard Brasseur à Roseline
Boussac, Georges Matichard à Sylvaine Fleury, Frédéric
Vidal à Nathalie Vidal Bové
Absent : Yves Bové
Secrétaire : Eric Dedieu
COMPTE DE GESTION 2009 M 14 BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal,
- après s’être fait présenter les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2009 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes
de tiers,
- après s’être assuré que le Receveur a repris
dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant pour le budget principal :
- Excédent d'Exploitation : +127 216,25 €
- Déficit d’Investissement : - 42 347,55 €
- Soit un résultat de clôture : + 84 868,70 €
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées
du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives
à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice
2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
et budgets annexes,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice
2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Résultat de clôture Résultat de l'exercice Résultat
de clôture
....................................2008 ............2009 ................2009
Compte Administratif .56 670,18 € ...28 198,52 € ...84 868,70
€
Compte de Gestion ....56 670,18 € ...28 198,52 € ....84 868,70
€
COMPTE DE GESTION 2009 M 49 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal,
- après s’être fait présenter les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2009 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes
de tiers,
- après s’être assuré que le Receveur a repris
dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant pour le budget principal :
- Excédent d'Exploitation : +108 644,84 €
- Déficit d’Investissement : - 2 352,70 €
- Soit un résultat de clôture : +106 292,14 €
4. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées
du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives
à la journée complémentaire,
5. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice
2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
et budgets annexes,
6. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice
2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
......................Résultat de clôture Résultat
de l'exercice Résultat de clôture
....................................2008............ 2009 ......................2009
Compte Administratif 87 816,98 € .24 649,76 € ...........106
292,14 €
Compte de Gestion ...87 816,98 € .24 649,76 € ...........106
292,14 €
COMPTE DE GESTION 2009 M 4 BUDGET REGIE DE TRANSPORT
Le Conseil Municipal,
- après s’être fait présenter les budgets primitifs
et supplémentaires de l’exercice 2009 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes
de tiers,
- après s’être assuré que le Receveur a repris
dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant pour le budget principal :
- Excédent d'Exploitation : + 7 657,60 €
- Résultat d’Investissement :
- Soit un résultat de clôture : + 7 657,60 €
7. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées
du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives
à la journée complémentaire,
8. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice
2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
et budgets annexes,
9. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice
2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur
n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
......................Résultat de clôture Résultat
de l'exercice Résultat de clôture
....................................2008............ 2009 ......................2009
Compte Administratif .2 092,64 €...5 564,96 €.............7
657,60 €
Compte de Gestion ....2 092,64 € ..5 564,96 € ...........7 657,60
€
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 M 14 BUDGET PRINCIPAL
Sous la présidence de Eliane Sarrazin, élue spécialement
pour ce vote, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2009,
M14, Budget Principal, présenté par Madame le Maire. La
balance générale est la suivante :
Dépenses de fonctionnement 2009 Prévision
286 857,52 € - Réalisé188 651,27 € - Solde 98
206,25 €
Recettes de fonctionnement 2009 Prévision 286
857,52 € - Réalisé244 451,00 € - Solde 42 406,52
€
Résultat de l'exercice en fonctionnement 2009 55 799,73 €
Excédent de fonctionnement reporté 2008 71 416,52 €
Résultat de clôture de fonctionnement 2009 127 216,25 €
Dépenses d'investissement 2009 Prévision98 167,34
€ - Réalisé48 370,15 € - Solde 49 797,19 €
Recettes d'investissement 2009 Prévision98 167,34
€ - Réalisé20 768,94 € - Solde 77 398,40 €
Résultat de l'exercice en investissement 2009 -27 601,21 €
Déficit d'investissement reporté 2008 -14 746,34 €
Résultat de clôture d'investissement 2009 -42 347,55 €
Résultat final de clôture 2009 84 868,70
€
........................Résultat de clôture ..Résultat
de l'exercice ..Résultat de clôture
....................................2008 ............2009 ............2009
Compte Administratif 56 670,18 € ..28 198,52 €.. 84 868,70 €
Compte de Gestion 56 670,18 € ....28 198,52 €.. 84 868,70 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 M 49 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Sous la présidence de Eliane Sarrazin, élue spécialement
pour ce vote, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2009,
M49 Budget Eau et Assainissement, présenté par le Maire.
La balance générale est la suivante :
Dépenses de fonctionnement 2009 Prévision:130
336,00 € ..Réalisé..21 908,03 € ..Réalisé..108
427,97 €
Recettes de fonctionnement 2009 Prévision: 130
336,00 € ..Réalisé.42 735,89 € ..Solde87 600,11
€
Résultat de l'exercice en fonctionnement 2009 20 827,86 €
Excédent de fonctionnement reporté 2008 87 816,98 €
Résultat de clôture de fonctionnement 2009 108 644,84 €
Dépenses d'investissement 2009 135 368,60 € 10 669,99 €
124 698,61 €
Recettes d'investissement 2009 135 368,60 € 14 491,89 € 120
876,71 €
Résultat de l'exercice en investissement 2009 3 821,90 €
Déficit d'investissement reporté 2008 -6 174,60 €
Résultat de clôture d'investissement 2009 -2 352,70 €
Résultat final de clôture 2009: 106 292,14 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2009 M 4 BUDGET REGIE TRANSPORT
Sous la présidence de Eliane Sarrazin, élue spécialement
pour ce vote, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2009,
M14, Budget Principal, présenté par Madame le Maire. La
balance générale est la suivante :
Prévision Réalisé Solde
Dépenses de fonctionnement 2009 Prévision:26
533,64 € ..Réalisé..21 244,69 € ..Réalisé..5
288,95 €
Recettes de fonctionnement 2009 Prévision:26 533,64
€ ..Réalisé..26 809,65 € ..Réalisé..-276,01
€
Résultat de l'exercice en fonctionnement 2009 5 564,96 €
Excédent de fonctionnement reporté 2008 2 092,64 €
Résultat de clôture final 2009 7 657,60 €
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2009 BUDGET GENERAL
M 14
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame
Roseline BOUSSAC, Maire :
- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif
de l’exercice 2009
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement
de l’exercice 2009
- Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 127 216.25 €
- Un déficit d’investissement de - 42 347.55 €
POUR MEMOIRE
Excédent antérieur reporté (report à nouveau
créditeur) 71 416.52 €
RÉSULTAT D’EXERCICE EXCEDENT 55 799.73 €
A) EXCÉDENT AU 31/12/2009 127 216.25 €
Affectation obligatoire
à l’apurement du déficit (report à nouveau
débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à l’exécution du virement à la section d’investissement
(compte 1068) 42 347.55 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
Affectation à l’excédent reporté (report à
nouveau créditeur R 002) 84 868.70 €
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2009 BUDGET EAU
ET ASSAINISSEMENT M49
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Roseline
Boussac, Maire :
- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif
de l’exercice 2009
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement
de l’exercice 2009
- Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 108 644.84 €
- Un déficit d’investissement de - 2 352.70 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme
suit :
POUR MEMOIRE
Excédent antérieur reporté (report à nouveau
créditeur) 87 816.98 €
Virement à la section d’investissement
RÉSULTAT D’EXERCICE EXCEDENT 20 827.86 €
A) EXCÉDENT AU 31/12/2009 108 644.84 €
Affectation obligatoire
à l’apurement du déficit (report à nouveau
débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à l’exécution du virement à la section d’investissement
(compte 1068) 2 352.70 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
Affectation à l’excédent reporté (report à
nouveau créditeur R 002) 106 292.14 €
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à
nouveau créditeur pour
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2009 BUDGET REGIE
DES TRANSPORTS M4
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame
Roseline BOUSSAC, Maire :
- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif
de l’exercice 2009
- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement
de l’exercice 2009
- Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 5 564.96 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme
suit :
POUR MEMOIRE
Excédent antérieur reporté (report à nouveau
créditeur) 2 092.64 €
Virement à la section d’investissement
RÉSULTAT D’EXERCICE EXCEDENT 5 564.96 €
A) EXCÉDENT AU 31/12/2009 7 657.60 €
Affectation obligatoire
à l’apurement du déficit (report à nouveau
débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à l’exécution du virement à la section d’investissement
(compte 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
Affectation à l’excédent reporté (report à
nouveau créditeur R 002) 7 657.60 €
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à
nouveau créditeur pour
BUDGET PRIMITIF M 14 2010 BUDGET GENERAL
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide d’adopter
le Budget Primitif 2010 du Budget Général avec les dépenses
et recettes suivantes :
..............................................Proposition ..Vote
Dépenses de fonctionnement 316 668.70 € ..316 668.70 €
Dépenses d’investissement ..138 285.55 € ..138 285.55
€
Total dépenses ..................454 954.25 € ....454 954.25
€
Recettes de fonctionnement 316 668.70 € ...316 668.70 €
Recettes d’investissement 138 285.55 € ......138 285.55 €
Total recettes ..................454 954.25 € .......454 954.25 €
BUDGET PRIMITIF M49 2010 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide d’adopter
le Budget Primitif 2010 Eau et Assainissement avec les dépenses
et recettes suivantes :
............................................Proposition .....Vote
Dépenses de fonctionnement 117 292.14 € 117 292.14 €
Dépenses d’investissement 82 312.70 € ..82 312.70 €
Total dépenses ..................199 604.84 € 199 604.84 €
Recettes de fonctionnement 117 292.14 € 117 292.14 €
Recettes d’investissement 82 312.70 € ...82 312.70 €
Total recettes ..................199 604.84 € 199 604.84 €
BUDGET PRIMITIF 2010 REGIE DE TRANSPORT M4
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide d’adopter
le Budget Primitif 2010 Régie de Transport avec les dépenses
et recettes suivantes :
............................................Proposition ..Vote
Dépenses de fonctionnement 24 804.00 € 24 804.00 €
Recettes de fonctionnement 24 804.00 € 24 804.00 €
ADDUCTION EAU LES ALLEGRES , LA RIVIERE, LA FIGERE
Eric Dedieu demande la prise en charge du raccordement large alimentant
sa fromagerie , celui-ci se trouvant à sa charge à la suite
du déplacement du compteur.
DECLARATION DES PRELEVEMENTS D’EAU SUR LE BASSIN VERSANT
DE LA CEZE
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que la DDTM demande à
toute personne effectuant des prélèvements d’eau (sources,
puits, torrents, nappes phréatiques) inférieurs à
1000 m3 par jour de faire une déclaration auprès de ses
services.
BILAN ENERGETIQUE
Le vote sur le devis concernant le bilan énergétique des
bâtiments communaux est remis car les conseillers désirent
avoir le temps de l’étudier.
INFILTRATIONS CHEZ FREDERIC VIDAL
Rendez-vous est pris entre Frédéric Vidal, madame le Maire
et Eric Dedieu afin d’évaluer le problème, ainsi que
la responsabilité de la commune.
AEP PASCAL HESSE
Le branchement sanitaire de Pascal Hesse n’est pas réalisé,
bien que payé et l’abonnement réglé depuis
six ans.
Eric Dedieu se charge d’évaluer les travaux à réaliser,
ainsi que de contacter les propriétaires concernés par le
passage de la canalisation.
MISE A DISPOSITION DE TERRAIN COMMUNAL
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide d’annuler
la délibération « Mise à disposition de terrain
communal » du 21 février 2010 et la remplacer par la suivante
:
Suite à la demande de location de terrains communaux de Damien
Loyal en date du 30/11/2009, le Conseil Municipal se prononce favorablement
pour une convention de mise à disposition de parcelles communales
à Damien Loyal pour une superficie totale de 14 ha 41 ares 82 centiares.
La mise à disposition est de 10 ans et le prix de location de 10
€ / hectare / an.
Cette mise à disposition pour une durée de dix ans doit
permettre l’installation de ce jeune agriculteur et la réalisation
de son projet professionnel.
En cas de cessation d’activité agricole ou / et départ
des locataires de la Commune, cette convention sera automatiquement résiliée.
Cette clause s’applique aussi en cas de non-utilisation manifeste
du terrain pendant au moins deux ans.
Si le bénéficiaire peut prouver son adhésion à
la MSA du Gard comme exploitant agricole, cette mise à disposition
pourra être transformée en location de dix ans et éventuellement,
au bout de dix ans d’exploitation régulière, sur demande
de l’agriculteur concerné, à lui vendre les terres
concernées par le contrat de location, comme il est stipulé
dans la délibération du 29 février 2004 « Réserve
foncière : Objectif et fonctionnement ».
Parcelles concernées :
Section N° nature lieu surface revenue cad
F 143 BT Les Blachères 8032 0.69
F 157 BT Les Blachères 5760 0.49
F 234 Landes Clapouses 3370 0.47
F 236 Landes Clapouses 10290 0.86
F 238 Landes Clapouses 4070 0.35
F 340 Landes Lou Paillos 1325 0.2
F 341 Landes Lou Paillos 1026 0.14
F 343 Landes Lou Paillos 1907 0.27
F 349 Landes Lou Paillos 5425 0.76
F 376 Landes Gorges 4660 0.39
F 377 Landes Gorges 2790 0.24
F 378 Verger Gorges 47520 10.89
F 379 BT Gorges 1660 0.14
F 380 BT Gorges 6270 0.53
F 382 BT Gorges 5970 0.51
F 385 BT Gorges 900 0.08
F 386 Verger Gorges 3830 0.88
F 387 Landes Gorges 15320 2.15
F 392 Landes Gorges 4440 0.37
F 393 BT Gorges 3560 0.29
total 144182 20.70
BAIL A FERME
Suite à la demande d’Eric Dedieu et de Sylvie Girardot, le
Conseil Municipal, en absence du concerné, décide de renouveler
le bail à ferme dont ils sont signataires avec la Commune de Bonnevaux,
décidé par délibération du 28 janvier 2001.
Il s’agit de la parcelle suivante :
Section D, N° 222, Fraissinet, 20 ha 84 ares 40 ares, landes
Le prix est fixé à 3 € / ha / an, comme cela a été
fixé dans les délibérations du 28 mars 1999 «
Baux ruraux » et du 19 août 2001 « Conversion en €uro
– Tarifs et prix ».
PANNEAU DE SIGNALISATION
France Mainguet demande un panneau de signalisation à l’entrée
de son chemin.
EAU D’ARROSAGE NOJARET
L’entreprise Boyer a fait parvenir un devis pour l’installation
d’une cuve de 16 m3. Celui-ci se monte à 16 000 €. Cela
semble un peu cher par rapport au volume stocké.
Une autre solution doit être trouvée.
LOGEMENTS COMMUNAUX
La caution de Frédéric Hamchin lui sera remboursée.
NOEL 2009
Le décompte des frais occasionnés par les fêtes de
Noël 2009 est présenté au Conseil Municipal. Celui-ci
se monte à 1300.79 € ( Cadeaux enfants, troisième âge,
personnel communal et organisation goûter de Noël).
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2010
Présents : Roseline Boussac, Sylvaine Fleury,
Alice Pichon, Eliane Sarrazin, Eric Dedieu, Yves Bové, Christoffer
Forslund, Georges Matichard
Procurations : Gérard Brasseur à Roseline
Boussac, Frédéric Vidal à Sylvaine Fleury,
Nathalie Vidal Bové à Yves Bové
Secrétaire : Georges MatichardLe compte rendu du précédent
conseil est accepté à l’unanimité.
1 / Tarifs des services publics communaux et subventions
:
Tarif de location du bus de transport scolaire en 2009 :
- 1.50 € /km avec chauffeur
- 0.51 €/km sans chauffeur
Le tarif est maintenu pour l’année 2010.
Tarif de transport vers le marché de Bessèges en 2009 :
- 8 € Aller /retour Bonnevaux/Malbosc/Bessèges
- 5 € Aller /retour Bordezac / Bessèges
Le tarif est maintenu pour l’année 2010.
Tarifs cimetière et funérailles en 2009 :
- 235 € pour le creusement d’une tombe
- 50 € prix de vente de la plaque de fermeture
Concession 15 ans :
- adulte = 100 € ( 1 ou 2 places)
- enfant (moins de 15 ans) = 75 €
Concession 30 ans :
- adulte = 200 € ( 1 ou 2 places)
- enfant (moins de 15 ans) = 150 €
Columbarium 15 ans = 50 €
Columbarium 30 ans = 100 €
Ces tarifs sont maintenus pour l’année 2010
Service de l’eau :
Le Conseil Général imposant une augmentation du tarif de
l’eau potable, il est décidé d’augmenter selon
ces directives, mais en maintenant le minimum possible.
...............Hiver par m3 Eté par m3 Abonnement/an Assainissement/an
2009 ......0,60 € .........1,50 € ........75 € ............50
€
2010 ......0,63 € .........1,57 € .......inchangé inchangé
Le coût de branchement pour l’assainissement est soumis à
l’indice de construction et est cette année de 793 €
55.
Le branchement à l’eau potable reste soumis au tarif de l’entreprise.
Impôts :
Le tarif de ces taxes est maintenu pour 2010 :
- Taxe d’habitation : 13 %
- Taxe financière sur le bâti : 16 %
- Taxe financière non-bâti : 73,92 %
- Taxe professionnelle 14 %
Subventions :
- Comité de Fêtes : compte tenu des difficultés rencontrées
par le Comité de Fêtes dues à la baisse de subvention
du Conseil Général, et afin d’assurer le maintien
de l’Eté de Bonnevaux, et soutenir l’action du Comité
de Fêtes tout au long de l’année, le conseil décide
de porter la subvention de 1500 euros en 2009 à 2000 euros pour
l’année 2010.
Il est également décidé d’augmenter les subventions
aux associations « Trois Rivières » et « Femmes
gardoises » qui passent respectivement de 200 à 250 €/an
pour la première, et de 100 à 150 €/an pour la seconde
à la condition pour ces associations de fournir un bilan financier.
Il est également décidé de verser 150 €.à
l’association « Restau du cœur ».
2 / Demande de location terrain communal effectuée
par Damien Loyal :
Le conseil délibère en faveur d’une mise à
disposition des terrains demandés pour 1 an renouvelable tous les
ans, dans l’attente de l’obtention par les demandeurs de leur
statut agricole.
3/ AEP La Rouvière :
Suite aux différents contrôles de débit de la source
de Nojaret, il est évoqué de limiter en une première
tranche le projet du tronçon La Rouvière / Le Bosc. Cela
ne retarde pas les futurs travaux. Des études plus exhaustives
sont en cours.
4/AEP Les Allègres et voirie :
Après un retard dû cause intempéries, les travaux
d’adduction d’eau avancent normalement.
5 / Emploi Communal :
Il est décidé de créer un poste d’agent de
soutien aux travaux du cantonnier, aux conditions d’accès
CUI pour un an.
6/ Electrification du hameau de la Rivière
:
La Commune participe à hauteur de 8100 € pour l’installation
de l’électrification au hameau de la Rivière et Combe
de Claux. Dans sa volonté de soutenir l’installation des
jeunes agriculteurs et entreprises, le Conseil décide de ne pas
demander de participation à l’électrification.
7/Questions diverses :
Valérie Viallefont propose d’organiser une réunion
parents d’élèves de la commune et mairie, en vue d’une
réflexion à propos du transport scolaire sur la possible
scolarisation des enfants au collège de Génolhac.
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2010
Présents : Roseline Boussac, Sylvaine Fleury,
Frédéric Vidal, Eric Dedieu, Gérard Brasseur, Nathalie
Vidal-Bové, Alice Pichon, Georges Matichard, Christoffer Forslund,
Eliane Sarrasin
Procuration : Yves Bové à Nathalie Vidal-Bové
Secrétaire de séance : Sylvaine Fleury
1) Lecture et approbation, à l'unanimité, du compte-rendu
du conseil municipal du 8 Novembre 2009.
2) Restes à réaliser : 2009-2010 :
Il s'agit d'un jeu d'écriture comptable reportant le solde de 2009
sur le premier trimestre de 2010.
Signature de tous les présents ; abstention de Georges Matichard.
3) Communauté de Communes des Hautes Cévennes :
prise de compétence du Contrat Educatif Local :
Le Sivom amené dans le futur à disparaître est déchargé
de cette compétence, reprise par la Communauté de Communes,
chaque commune est appelée à voter sur ce point.
Le Conseil de Communauté a déjà approuvé cette
prise de compétence le 9 juillet 2009 , pour une mise en place
au 1er mai 2010.
Cette compétence facultative sera exercée pour de l'animation
jeunesse dans le cadre du Contrat Temps Libre ( Contrat Enfance Jeunesse)
avec la Caf, et en partenariat avec le Conseil Général et
Jeunesse et Sport.
Ainsi il y a une seule structure chargée de la jeunesse ; des actions
pour l'été ( comme l'accès à la piscine de
Concoules) seront programmées.
Ont signé les membres présents.
4) Subvention pour remboursement des frais de festivités
de Noël 2009 : Comité des fêtes de Bonnevaux.
Une subvention de 225 euros est allouée au Comité des Fêtes
pour les frais de cadeaux de Noël.
Abstentions : Gérard Brasseur ; Alice Pichon
Ont signé les autres membres présents.
5) Demande de location de terrains :
Messieurs Akim et Karim Loyal sollicitent la location de terrains communaux
afin de développer une activité agricole d'élevage
de brebis.
Karim Loyal est venu nous présenter le projet, et expliquer les
étapes préparatoires déjà
entreprises.
Il est remarqué qu'afin de constituer une meilleure étendue
des terres exploitables sur le plateau, la commune pourrait être
partie prenante en aidant à la création d'une association
pastorale foncière regroupant les autres propriétaires des
terrains situés sur le plateau de Nojaret.
Ainsi, les demandeurs pourraient solliciter une location de terres plus
intéressante pour progresser vers la surface requise.
Le projet de piste D.F.C.I en cours , mené par le département
de l'Ardèche et venant de Sabuscles est un atout futur net pour
la faisabilité de ce projet agricole.
L'ensemble du conseil s'indique favorable à ce projet d'activité
agricole compte tenu des éléments apportés par l'un
des demandeurs.
6) Demande de subvention au titre de la dotation globale de l'équipement
2010:
Sur proposition du maire, le conseil approuve le projet de travaux de
rénovation et de mise en conformité de l'atelier communal,
déjà ajourné plusieurs fois, dont le coût s'élève
à 11.723 euros.
Une demande de subvention va être soumise à l'Etat , celle-ci
devrait permettre de couvrir entre 30 et 40% du coût. La commune
financera le reste.
Ces travaux permettront la mise aux normes de la sécurité
de l'électricité; la création d'une douche et d'un
toilette pour le cantonnier : pour cela une cloison entre les caves des
locataires de l'ancienne école et l'atelier existant sera bâtie.
Le tout sera carrelé.
Ont signé les membres présents.
7) Conventions destinées à la constitution de servitudes
pour le futur réseau de l'eau potable desservant la Rivière,
les Alègres, la Figère :
Ces conventions donnant un droit de passage du réseau d'eau sur
des terrains privés seront soumises aux propriétaires suivants
:
Rigal Jean-Paul et Domergue Colette
Girardot Sylvie et Dedieu Eric
Société Civile Immobilière de la Figère (
détail dans le compte-rendu des délibérations)
Ont signé les membres présents.
8) ATESAT :
Le conseil autorise le Maire à signer la convention ATESAT : Assistance
Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et
d'Aménagement du Territoire, avec la Direction Départementale
de l'Equipement.
Ont signé les membres présents
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2009
Présents : Roseline Boussac, Sylvaine Fleury,
Frédéric Vidal, Eric Dedieu, Gérard Brasseur, Nathalie
Vidal Bové, Alice Pichon, Georges Matichard, Christoffer Forslund
Procuration : Yves Bové à Roseline Boussac
Absent : Eliane SarrazinLe compte rendu du conseil du 13 septembre 2009
est adopté à l’unanimité des membres présents.
Eric Dedieu est élu secrétaire de séance.
1. Modification budgétaire
Sur proposition du Maire, la modification budgétaire suivante est
adoptée par le conseil :
Compte 621, personnel extérieur : + 500 €
Compte 616, primes assurances : - 500 €.
2. Chargé de mission administrative
Le conseil municipal décide d’appliquer une augmentation
d’indice pour le poste de chargé de mission administrative
passant ainsi à partir du 1er janvier 2010 de l’indice brut
535 à l’indice brut 566.
3. Ordre de mission
Le cantonnier est autorisé par le conseil municipal à utiliser
son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels
sur la commune le temps de l’immobilisation du véhicule communal
pour réparation. La commune prend en charge les frais correspondants
à ces déplacements sur justificatifs.
4. Frais de déplacements agent technique cantonnier
Le conseil municipal autorise le maire à rembourser les frais de
déplacements de l’agent technique cantonnier liés
à l’immobilisation du véhicule communal.
5. Travaux AEP
Le compte rendu d’avancement des travaux est présenté
au conseil municipal par Georges Matichard et Eric Dedieu. La pose du
réseau principal d’eau potable et des différents branchements
a débuté, à ce jour 150 ml de canalisation ont été
réalisé.
6. ADSL
Après visite des lieux, un point d’accès unique a
été choisi : il se situe à la Loubière, un
point de renvoi devra être installé à la Rouvière
afin desservir les Thomazes et la Pourrière.
L’installation se compose d’un pylône de 6 m avec une
alimentation électrique par panneaux solaires. Alice Pichon soulève
la question de la maintenance sur la durée, d’après
Gérard Brasseur, cela est du ressort du Pays des Cévennes
dans sa relation avec l’entreprise d’installation.
7. Questions diverses
- Repas de Noël
Madame le Maire propose d’organiser un goûter au moment de
la galette des Rois.
La date du 10 janvier est retenue par le conseil municipal, Nathalie Vidal
Bové et Christoffer Forslund s’occupent des cadeaux de Noël.
- Détritus Vallée de Coulis
La commune de Bonnevaux se trouve face à un problème d’abandon
d’animaux dans cette vallée ( deux porcs ) et à un
amoncellement de déchets divers tout au long de cette vallée.
Nathalie Vidal Bové se propose de contacter Monsieur Cadet afin
de procéder à l’élimination des porcs abandonnés.
Quant aux détritus, une opération de nettoyage sera organisée
avant la fin de l’année avec les propriétaires des
terrains concernés, la mairie et les habitants de la commune.
- Communauté de Communes
Le président de la Communauté de Communes désirerait
passer d’une redevance sur les ordures ménagères à
une taxe ( liée à la taxe d’habitation ). Le conseil
de communauté a voté contre cette proposition. L’idée
d’une redevance incitatrice liée aux poids des ordures ménagères
a été évoquée lors de ce conseil.
- Chiens errants
Le problème des chiens errants est abordé par Madame le
Maire, les attaques de troupeau étant un problème récurant
sur la commune depuis de nombreuses années provoquant des pertes
non négligeables chez les éleveurs de la commune.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2009
Présents : Sylvaine Fleury, Frédéric
Vidal, Eliane Sarrazin, Eric Dedieu, Yves Bové, Gérard Brasseur,
Nathalie Vidal Bové, Alice Pichon,Georges Matichard
Procuration : Christoffer Forslund à Roseline
Boussac
Le compte rendu du conseil du 12 juillet 2009 est adopté à
l’unanimité des membres présents.
Le conseil a abordé les points suivants :
1. Modifications budgétaires M14 et M4
Sur proposition du Maire, les modifications budgétaires concernant
le comité des fêtes, les aménagements du col du Péras
et l’amortissement du bus scolaire sont adoptées par le conseil.
Le détail est consigné sur le compte rendu « Délibérations
».
2. Contrat de travail agent conducteur
Le conseil municipal décide de reconduire l’emploi à
14 heures par semaine pour un an. Le contrat débutera le 1er octobre
2009.
3. Contrat Territorial Départemental 2009 –
2011
La dotation de solidarité est de 9 000 € pour les trois ans.
Le conseil donne tout pouvoir au maire à signer le Contrat Territorial
Départemental 2009 / 2010 / 2011 avec le Conseil Général
du Gard.
4. Location place des fêtes Col du Péras
Aucune décision n’est prise pour le moment, les demandes
seront vues au cas par cas, la question sera à nouveau débattue
au printemps.
5. Point sur le SPANC
La commune a la compétence de gestion des assainissements non collectifs.
La commune décide de demander l’assistance technique du département
pour les missions suivantes : eau potable et assainissement non collectifs
pour un coût de 74 € pour l’ensemble de la commune.
Sylvaine Fleury propose que la commune organise et prenne en charge la
tenue d’une conférence sur les solutions naturelles possibles
sur la question des assainissements et de la gestion en eau.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité,
cette réunion aura lieu à l’automne.
Ë Demande d’assistance technique auprès du Conseil Général
dans le domaine de l’eau.
6. Travaux en cours et voirie
Le conseil est informé de la réponse du maire de Malbosc,
qui s’engage à une réfection du début de la
route des moines courant octobre.
Pour la réfection des routes de Nojaret et les Allègres,
il est décidé de demander un devis à Bernard Murbach
sur la base du relevé effectué par la commission voirie,
en préalable d’un goudronnage.
7. Voirie SIVOM
- Calade de Bonnevaux, de l’Eglise à la route
- Goudronnage entrée et sortie piste au-dessus du village
- Dallage derrière la propriété Levoir à Nojaret.
8. Haut débit
Gérard Brasseur expose les avancées du projet.
Suite à des difficultés ayant sensiblement ralenti le projet,
notamment les craintes de certaines communes sur la nocivité des
antennes relais, la société Escot – Meshnet s’engage
à ce que les équipements en place ne dépassent pas
0.6 Volts / m, qui est le seuil préconisé par les associations
de défenses de consommateurs.
Alice Pichon exprime son désaccord sur l’emplacement d’une
antenne relais au Bosc, par crainte du danger d’exposition aux ondes
émises.
Cependant la décision de cet emplacement n’est toujours pas
entérinée.
9. Pôle culturel CCHC
Georges Matichard expose sa difficulté a être présent
au pôle en tant que référant, et son désaccord
avec la doctrine de programmation culturelle du Conseil Général,
obligeant le pôle à une programmation exclusivement départementale.
La commune décide de se retirer de son action au sein du pôle
culturel.
10. Organisation des réunions et conseils
Après une brève discussion il est décidé de
modifier un peu le fonctionnement et la fréquence des réunions
pour les conseillers, en alternant réunions de travail à
huis clos et réunions publiques délibératives.
La date du prochain conseil est fixée à dimanche 8 novembre
à 9 heures 30.
11. Questions diverses
- Sylvaine Fleury rappelle l’importance d’analyser les résultats
des relevés d’eau, en été et pendant la période
d’étiage afin de mieux apprécier les capacités
en eau du projet d’AEP sur la Rouvière, le Bosc, les Thomazes
et la Pourière.
Ces relevés, effectués toutes les semaines, sont régulièrement
analysés par le Maire et l’adjoint au maire.
- Georges Zinsstag, conformément à ce qui a été
décidé à la commission impôts, propose au conseil
un modèle de lettre destiné aux services des impôts.
- Annette Jost soulève la question des sangliers, qui reste fortement
d’actualité, une réunion de réflexion préparatoire
aura lieu rapidement afin d’envisager une action.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2009
Présents : Roseline Boussac, Sylvaine Fleury,
Frédéric Vidal, Eric Dedieu, Gérard Brasseur, Christoffer
Forslund
Procurations : Georges Matichard à Sylvaine Fleury,
Nathalie Vidal Bové à Roseline Boussac, Yves Bové
à Eric Dedieu
Excusée : Alice Pichon
Absente : Eliane Sarrazin
Secrétaire : Eric Dedieu
1.Modifications budgétaires M14 (Budget
général)
La modification permettant de financer des travaux du théâtre
de pierre = aménagement d’un nouveau gradin et finition du
mur arrière à été adoptée à
l’unanimité pour un montant de 5 000 €.
2. Factures
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge la facture de
matériaux d’un montant de 365.87 € TTC, correspondant
à des travaux d’aménagement du bar.
3. Avenant à la convention de délégation
de compétence du transport scolaire
Le Conseil Municipal donne son accord à Madame le Maire pour la
signature d’un avenant à la convention de délégation
de compétence de transport qui définit les modalités,
itinéraires, horaires et utilisateurs concernant la Régie
de Transport avec le Conseil Général du Gard.
4. Désenclavement numérique du Pays
des Cévennes
M. Gérard Brasseur et Mme Annette Jost se sont rendus le 21 juin
2009 à une réunion concernant la mise en place du réseau
Hertzien permettant l’accès à l’ADSL. Des problèmes
semblent se poser sur certaines communes pour l’implantation d’antennes
relais.
Un responsable de l’entreprise Meshmet est venu sur la commune le
vendredi 10 juillet ou il a rencontré M. Gérard Brasseur
afin de définir les lieux d’implantation des relais. Il semblerait
que les lieux d’implantation les plus adéquats se situeraient
à la Croix de Nojaret et au Bosc.
Il est fort possible que quelques habitations se trouvent encore dans
des zones non couvertes.
Il est important que chaque personne intéressée en fasse
la demande afin de permettre la meilleure couverture possible de la Commune.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide de donner tout pouvoir à Mme le Maire afin de signer
les documents techniques et administratifs relatifs au déploiement
des infrastructures haut débit.
5. Indemnité Percepteur
Le Conseil Municipal décide d’attribuer pour l’année
2009 au receveur municipal en poste à Génolhac une indemnité
de gestion calculée sur la moyenne des trois derniers exercices
comptables soit 100% du montant proposé par le percepteur.
6. Rapports sur la qualité et le prix des
services publics locaux
Le Conseil Municipal a pris connaissance des rapports sur la qualité
et le prix du Service Public (eau potable, assainissement, eau d’irrigation,
transport scolaire).
Mme le Maire attire l’attention du Conseil Municipal sur le coût
de la Régie de transport, le déficit important de 10 625.76
€ est dû en partie à un retard de paiement de la subvention
du Conseil Général d’un montant de 5 260.54 €.
Le problème est posé du transport de Camille Batier entre
le parking des Allègres et la D 320 qui n’est pas subventionné
par le Conseil Général, son coût est estimé
à environ 3 000 € pour l’année scolaire. Il pourra
être demandé à ce que le point de ramassage de Camille
Batier soit sur la D320.
7. Questions diverses
- M. le Président du Comité des Fêtes porte à
la connaissance du Conseil Municipal un courrier de M. et Mme Zinsstag
précisant les conditions d’utilisations de la source alimentant
l’esplanade du Péras, celle ci servant en priorité
à l’alimentation de la bergerie de M. et Mme Zinsstag.
L’utilisation de cette source doit être faite en concertation
entre le Comité des Fêtes et M. et Mme Zinsstag afin d’éviter
toute rupture d’approvisionnement de la bergerie.
- Frédéric Vidal nous présente le devis réalisé
par la Société « La Forêt Privée »,
située à Mende. Ce devis d’un montant de 1 160.50
€ concerne le parc agro-forestier ( 5 ha ) où doit être
réalisée une taille de formation et un élagage.
Frédéric Vidal s’occupe du suivi de ce dossier.
- Le problème de la route dite « Des Moines » est abordé
à nouveau. Sylvaine Fleury porte à la connaissance du Conseil
Municipal un courrier destiné à la Mairie de Malbosc, à
Mrs. les Conseillers Généraux du Gard et de l’Ardèche
ainsi à M. le Préfet de l’Ardèche, car les
problèmes d’entretien et de sécurité de cette
route deviennent cruciaux.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2009
Présents : Roseline Boussac, Gérard Brasseur,
Frédéric Vidal, Alice Pichon, Georges Matichard,
Nathalie Vidal, Eliane Sarrasin, Sylvaine Fleury
Procuration : Yves Bové à Nathalie Vidal
Absents : Eric Dedieu, Christopher Forslund
La séance est ouverte à 10H, Sylvaine Fleury et Nathalie
Vidal sont nommées secrétaires de séance.
Sylvaine Fleury signale que lors du conseil du 19 avril, elle s'était
excusée de devoir quitter la séance avant la fin ; le dernier
vote concernant les encombrants l'a comptée comme ayant approuvé
ce vote – tant dans le compte-rendu des délibérations
que dans le compte-rendu des secrétaires de séance, alors
qu'elle n'a pas participé à ce vote et qu'elle désapprouvait
le choix de la Communauté de Communes.
Pour le reste le compte-rendu est adopté par le conseil.
CREATION EMPLOI DEBROUSSAILLAGE
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide d’employer
un adjoint technique 2è classe pour un contrat de 30H hebdomadaires
et une durée minimum de deux mois allant du 8/06/2009 au 7/08/2009;
Un candidat a été retenu pour ce travail de débroussaillage
qui s'effectuera en équipe avec le cantonnier.
La priorité sera de débroussailler les bords de route, puis
les chemins communaux, chaque hameau sera prévenu de la date.
Alice Pichon fait remarquer que l'an dernier certains départs de
chemins ont été faits, mais pas le milieu. Une association
s'en était occupée. Le problème ne devrait pas se
renouveler.
Les chemins de Grandes Randonnées sont entretenus par les communes,
il n'y a pas d'autre structure pour coordonner l'entretien des G.R, ce
qui est quelquefois dommage.
Gérard Brasseur signale qu'il serait souhaitable de rencontrer
les habitants de Coulis ou de la Clède aux Pommes, car des barrières
constituées de troncs d’arbre empêchent la libre circulation
des personnes sur les chemins et constitue un réel obstacle sur
un GR.
CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L'EAU, CONSEIL
GENERAL DU GARD :
Il est fait remarquer que tous les conseillers n'ont pas reçu en
temps opportun cette proposition de convention et que, de plus, celle-ci
concerne également les assainissements non collectifs, cette proposition
serait à signer avant le 30 juin 2009 :
- sur le sujet des assainissements non collectifs, la Communauté
de Communes n'a pas encore donné compétence au Pays ; par
ailleurs cette proposition de convention semble au premier abord venir
en doublon avec les autres recours techniques déjà prévus
; le conseil décide de ne pas accepter de signer cette proposition
et de reporter l’étude de cette convention.
La question des assainissements non-collectifs fera l'objet d'une réflexion
prochaine dans le cadre d'une réunion de la commission P.A.D.D
( projet aménagement et développement durable).
LOCATION DE TERRAIN :
Il s'agit de la demande de location d'un terrain sollicitée par
Yves Bové d'une superficie de 11,8 ares pour la saison estivale,
en vue d'un accueil de bivouac pour les promeneurs accompagnés
d'un âne, ce terrain est situé non loin de l'entrée
du village de Bonnevaux;
Il est précisé que le conseil étant au courant de
l'activité prévue le locataire devra produire une assurance
en responsabilité civile, il est aussi suggéré que
la location soit effectuée pour une année complète
de façon à permettre au locataire de préparer le
terrain en temps opportun.
Sur l'argument du bas prix de location suggéré afin de faciliter
l'activité touristique, Georges Zinsstag sollicite la parole, il
exprime son regret que, dans ce même esprit, le conseil n'ait pas
accepté l'exonération de la taxe d'habitation des gîtes,
(situation abordée lors d'un conseil antérieur).
Le Conseil Municipal décide de louer cette parcelle pour 10 €
l’an. Les personnes faisant partie de la famille du locataire n’ont
pas signé la délibération.
QUESTIONS DIVERSES :
- Eliane Sarrasin indique la demande de certains usagers de Nojaret de
mettre un panneau d'interdiction de stationner devant le départ
de chemin conduisant vers l'abbaye ; le Maire propose de placer une chaîne
et deux poteaux mobiles, proposition qui a été retenue.
- Est évoqué le souci de Madame Pierlet avec une gouttière
qui dépasse légèrement et se fait régulièrement
abîmer par les camions passant occasionnellement dans le virage
devant son domicile.
En examinant de plus près la gouttière en question, il semble
qu'un simple raccourcissement de l'extrémité soit réalisable,
de façon simple, et sans en gêner le fonctionnement.
- On évoque également la suggestion de mettre dans la commune
des panneaux rappelant l'interdiction de l'usage d'engins motorisés
et quads sur les chemins piétonniers et de randonnée.
- Un panneau sera installé à la Croix de Nojaret «
interdit sauf riverains » car des véhicules arrivant par
la piste ne peuvent savoir que l’accès au village est réservé
aux habitants.
- Concernant le panneau sollicité par Alice Pichon pour alerter
le croisement de la route du Bosc que l'on ne remarque que difficilement
en montant des Thomazes, le Maire confirme qu'il s'occupera de ce panneau
; d’autres croisements mériteraient d’être signalés
(Route de Nojaret ; route des Allègres).
- Madame le Maire indique qu'elle a déposé plainte pour
l'arrachage de deux panneaux ( Bonnevaux, à l'entrée de
la route « des moines », et le panneau des Allègres)
;
- En revanche pour ce qui est des graffitis situés sur la route
ardéchoise proche, le Maire de Malbosc ayant déposé
plainte, Madame Boussac explique que la gendarmerie n'a pas accepté
un dépôt de plainte de Bonnevaux à ce sujet.
- Toutefois, bien que n'étant pas situés sur notre commune,
les graffitis visant précisément les habitants de Bonnevaux
et des Allègres par des propos racistes et injurieux, il doit être
possible d'effectuer un dépôt de plainte pour injures à
la population.
- La situation de la route « des Moines » est évoquée
et son problème d’entretien.
Georges Zinsstag explique que du temps de son mandat de Maire, la démarche
de demande du reclassement de cette route au niveau départemental
et non plus communal avait été menée communément
par Bonnevaux et Malbosc. Malheureusement la demande n’a pas abouti,
indépendamment de la volonté locale.
A l'heure actuelle, et compte tenu des fonds sollicités par Malbosc
auprès de l'Ardèche, au titre des fortes dégradations
dues aux orages de l'automne 2008, ont peut être sûrs que
d’ici la fin de l'année 2009 la route « des moines
» fera l'objet de travaux, Madame le Maire s'applique à insister
sur l'urgence des réparations indispensables.
Le Conseil est bien d'accord sur l'utilité de recommencer une démarche
commune Bonnevaux-Malbosc, afin de demander aux deux départements
concernés de s'entendre pour que cette portion de route devienne
Gardoise et Départementale, ce qui aurait pour effet une meilleure
capacité à mettre en oeuvre- lorsque nécessaire-
des travaux. Bien que très étroite, cette route semblerait
pouvoir être reclassée comme souhaité... même
si l'on se doute bien que cela prendra du temps.
- Voirie : Georges Matichard propose d'effectuer après le débroussaillage
des bords de route, un point plus complet sur les nombreuses dégradations
des routes communales – notamment celle de Nojaret et celle de la
Figère -les Allègres, et de marquer les endroits nécessitant
une remise en état ; Alice Pichon dira ce qu'il en est pour la
route du Bosc.
- La commune doit recevoir des fonds par le biais du Sivom suite aux intempéries
fin 2008 pour ces remises en état urgentes et indispensables, pour
la route départementale.
- Madame le Maire doit rencontrer sous peu le propriétaire du terrain
situé à l'entrée du Col du Peras, afin d'examiner
les possibilités d'amélioration de l 'entrée du site.
- La piste DFCI qui part du Col du Péras pour arriver au plateau
de Bonnevaux va être réaménagée. A cette occasion,
une proposition avec la société qui effectue ces travaux
sera sollicitée suivant devis pour déblayer les tas de pierre
au col situé sur le seul endroit plat du lieu des festivités.
- Nathalie Vidal demande qu'une étude sur l'écoulement de
l'eau soit réalisée sur la portion de route partant de l'ancienne
mairie jusqu'à peu après le gîte Zinsstag. Suite au
goudronnage de cette route réalisé il y a une vingtaine
d'années, le cours du ruisseau longeant le village a été
dévié, il est devenu inexistant et s'est diffusé
vers les habitations proches, y provoquant des inondations dans les caves
et l'éboulement de murets...quatre habitations sont concernées.
Le Conseil charge Nathalie Vidal de prendre les contacts nécessaires
pour trouver une solution remédiant à ce problème.
- Georges Matichard indique son intention de publier le journal local
d'ici fin juin et partage aux conseillers les thèmes qu'il souhaite
aborder, il invite aussi chacun à rédiger des articles et
à les lui communiquer.
- Frédéric Vidal a fait venir un technicien du C.R.P.F pour
le parc agroforestier, afin d'établir un devis pour une taille
nécessaire qui s'effectuera en octobre prochain.
- On évoque l'enveloppe financière prévue pour l'achèvement
prévu du Théâtre du Col du Péras. ( 5000 euros).
- Les travaux pour les escaliers donnant accès aux jardins communaux
sont en cours, le devis s’élève à 4800 euros.
- A.D.S.L : une réunion est prévue le lundi 22 juin à
15H30 au Myriapôle d'Alès concernant le déroulement
des opérations, notre commune faisant partie de la seconde ou troisième
tranche des travaux prévus. Gérard Brasseur et Annette Jost
y assisteront.
- La séance est levée à 14H ; le prochain conseil
est prévu pour le dimanche 12 juillet à 9H.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2009
Présents : Roseline Boussac, Sylvaine Fleury,
Frédéric Vidal, Eliane Sarrazin, Eric Dedieu, Yves Bové,
Gérard Brasseur, Nathalie Vidal Bové, Christoffer Forslund,
Alice Pichon , Georges Matichard
La séance est ouverte à 10h00.
Eliane Sarrazin et Christoffer Forslund sont nommés secrétaires
de séance.
Le compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2009 est adopté
à l’unanimité.
COMPTABILITE GENERALE M14 :
Approbation du compte de gestion du receveur - Année 2008
Le compte de gestion du receveur de l’exercice 2008 dégage
les résultats suivants :
- un excédent d'exploitation de + 86 162.86 €
- un déficit d'investissement de - 14 746.34 €
- soit un résultat de clôture de 71 416.52 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte
de gestion du receveur 2008.
Vote du compte administratif - Année 2008
Le compte administratif de l'exercice 2008 dégage les mêmes
résultats que le compte de gestion du receveur municipal.
Réuni sous la présidence de Gérard Brasseur, le conseil
municipal approuve à l’unanimité le compte administratif
2008.
Affectation du résultat d'exploitation - Année 2008
Constatant que le compte administratif 2008 fait apparaître un excédent
d'exploitation de + 86 162.86 €
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter
le résultat d'exploitation comme suit :
- à l’exécution du virement à la section d’investissement
(compte 1068) 14 746.34 €
(destiné à combler le déficit d'investissement)
- affectation à l’excédent reporté (report
à nouveau créditeur R 002) 71 416.52 €
COMPTABILITE EAU ET ASSAINISSEMENT M49 :
Approbation du compte de gestion du receveur - Année 2008
Le compte de gestion du receveur de l’exercice 2008 dégage
les résultats suivants :
- un excédent d'exploitation de + 93 991.58 €
- un déficit d'investissement de - 6 174.60 €
- soit un résultat de clôture de 87 816.98 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte
de gestion du receveur 2008.
Vote du compte administratif - Année 2008
Le compte administratif de l'exercice 2008 dégage des résultats
identiques au compte de gestion du receveur municipal.
Réuni sous la présidence de Gérard Brasseur, le conseil
municipal approuve à l’unanimité le compte administratif
2008.
Affectation du résultat d'exploitation - Année 2008
Constatant que le compte administratif 2008 fait apparaître un excédent
d'exploitation de : + 93 991.58 €
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter
le résultat d'exploitation comme suit :
- à l’exécution du virement à la section d’investissement
(compte 1068) 6 174.60 €
(destiné à combler le déficit d'investissement)
- affectation à l’excédent reporté (report
à nouveau créditeur R 002) 87 816.98 €
COMPTABILITE TRANSPORT SCOLAIRE M4 :
Approbation du compte de gestion du receveur - Année 2008
Le compte de gestion du receveur de l’exercice 2008 dégage
les résultats suivants :
- un excédent d'exploitation de 2 092.64 €
- pas de déficit d'investissement
- soit un résultat de clôture de 2 092.64 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte
de gestion du receveur 2008.
Vote du compte administratif - Année 2008
Le compte administratif de l'exercice 2008 dégageant un résultat
identique à celui du compte de gestion du receveur municipal, le
conseil municipal, réuni sous la présidence de Gérard
Brasseur approuve à l’unanimité le compte administratif
2008.
Affectation du résultat d'exploitation - Année 2008
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter
le résultat d'exploitation comme suit :
- affectation à l’excédent reporté (report
à nouveau créditeur R 002) 2 092.64 €
MODIFICATION BUDGETAIRE M 14 BUDGET PRINCIPAL :
Le Conseil Municipal décide les modifications budgétaires
Investissement de 349 € :
Au débit du compte 001 : Déficit reporté investissement
Par le Crédit du compte 1068 : Excédents de fonctionnement
capitalisés
CONVENTIONS DESTINEES A LA CONSTITUTION DE SERVITUDES POUR LE
FUTUR RESEAU DE L’EAU POTABLE
Pour la mise en place de l’agrandissement du réseau d’eau
potable vers la Rivière, les Allègres et la Figère,
les propriétaires concernés par le passage du réseau
sur leur terrain, vont être contactés pour la signature d’une
convention de servitude.
Les propriétaires concernés sont : Rigal Jean-Paul, Zinsstag
Lionel et Viallefont Valérie, Gery Cédric, Murbach Bernard,
Rollin Pascal ainsi que Chaboche Myriam avec Bridier Chantal, Echard Dominique,
Poindron Sylvaine et Chaboche Othilia.
Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Madame le Maire pour
signer les actes.
Abstention : Frédéric Vidal.
MODIFICATION DE COMPETENCE – RETRAIT DU RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS
- COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTES CEVENNES
Madame le Maire explique que le conseil communautaire, dans sa séance
du 19 mars dernier, a décidé le retrait du ramassage des
encombrants à domicile de sa compétence en raison de son
coût trop onéreux. Cela revient à laisser la gestion
du ramassage des encombrants aux communes elles-mêmes. La CCHC a
besoin de l’approbation de chaque commune pour valider cette modification
de compétence au niveau des statuts.
Après débat, le conseil municipal valide la décision
de la CCHC et la proposition du maire pour que le ramassage des encombrants
soit fait par la commune. Pour : 10, Abstention : 1 (Eliane Sarrazin).
QUESTIONS DIVERSES :
Alice Pichon demande des nouvelles de l’AEP La Rouvière,
Le Bosc, Les Thomazes, La Pourière.
Eric Dedieu informe le conseil que la demande de financement est partie
et explique que les subventions sont diminuées de 10% si le prix
de l’eau est inférieur à 2.50 € le m3.
Alice Pichon évoque le sujet des vols sur la commune. Personne
n’a de solution à proposer.
Georges Matichard demande des renseignements sur la préparation
du festival Atipik :
La commune subventionne l’association sous 2 formes : prêt
du site et prise en charge de l’électricité. A noter
que la municipalité a été satisfaite du bon déroulement
des festivités de l’an dernier et de l’état
du site rendu correct.
Madame le Maire sollicite également une demande écrite pour
les prochaines festivités.
Georges Matichard veut diminuer la fréquence de parution du bulletin
communal.
Projet haut débit : Georges Matichard, Gérard Brasseur et
Eric Dedieu se chargent de proposer les points d’implantation des
antennes lors de la visite du responsable du Pays des Cévennes,
début mai, pour leur établissement définitif.
Pour terminer Gérard Brasseur présente le programme de l’été
de Bonnevaux.
La séance est levée à 13h00.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2009
Présents : Roseline Boussac, Sylvaine Fleury, Frédéric
Vidal, Eliane Sarrasin, Eric Dedieu, Yves
Bové, Gérard Brasseur, Nathalie Vidal Bové, Christoffer
Forslund, Alice Pichon
Procuration : de Georges Matichard à Sylvaine Fleury La séance
est ouverte à 10 H
Eric Dedieu est nommé secrétaire de ce conseil.
-Après correction, le compte-rendu du conseil du 1er mars est adopté
à l'unanimité ;
BUDGET PRIMITIF M 14 ( GENERAL)
Le budget primitif général est adopté par le conseil,
avec l'abstention de F.Vidal ;
BUDGET PRIMITIF M 49 ( EAU ET ASSAINISSEMENT)
Le budget primitif M 49 est adopté par le conseil avec l'abstention
de S.Fleury et G.Matichard ;
BUDGET PRIMITIF M 4 ( REGIE DES TRANSPORTS)
Le budget primitif M 4 est adopté par le conseil à l'unanimité
;QUESTIONS DIVERSES :
1 ) TRAVAUX :
- Alice Pichon rappelle la demande des habitants du Bosc de terminer les
travaux d'agrandissement du parking, ainsi que la nécessité
d'une intervention sur le chemin d'accès de la Pourrière
afin de l'aplanir ( problème d'ornières) ;
- Eric Dedieu a demandé à Bernard Murbach un devis pour
l'escalier amenant aux jardins
communaux ;
- Eliane Sarrasin a rappelé la demande d'aménagement d'un
bassin de stockage alimenté par le trop-plein du château
d'eau à Nojaret ( arrosage des jardins) ;
- L'entreprise Boyer doit intervenir sur les compteurs d'eau d'irrigation
afin de les mettre
hors gel et de rendre l'installation plus rationnelle, elle doit également
s'occuper de la porte
du château d'eau ( serrure cassée) ;
- D'autres projets à réaliser dans les années à
venir sont évoqués:
- Mise aux normes des logements, notamment celui du presbytère
( isolation thermique,
problèmes d'humidité), Nathalie Vidal Bové doit s'occuper
de ce dossier, Sylvaine Fleury
se propose de l'assister dans ce travail.
- Roseline Boussac réaborde la question d'installation de panneaux
photovoltaïques sur les bâtiments communaux ;
2 GESTION DES RESEAUX D'EAU :
Roseline Boussac rappelle le nécessité de créer un
règlement afin de faciliter la gestion des réseaux et de
gérer les litiges, ainsi que de nommer un référent
par hameau, Eliane Sarrasin se propose pour Nojaret ;
3 ELECTRIFICATION HAMEAU DE LA RIVIERE, COMBE DE CLAUX :
Les changements de lois en cours concernant les extensions de réseaux
électriques étant peu clairs, il ne paraît pas évident
que la commune puisse demander une participation aux demandeurs, l’installation
d’une exploitation agricole a permis à la Commune d’avoir
une subvention sur cette extension de réseau ( total de l'opération
36.000 euros, subvention : 29.700 euros, participation : 8.700 euros).
4 REUNION DU SIVOM :
Lors de la réunion du Sivom le vendredi 27 mars, a eu lieu l'ouverture
des plis concernant l'appel d'offre du chantier Adduction d’Eau
Potable La Rivière les Allègres la Figère, l'entreprise
Boyer de Saint Paul le Jeune a été choisie ; son offre est
de 160.000 euros H.T. Pour rappel, l'estimatif du Bureau d'études
C.E.R.E.G était de 257.000 euros.
Subventions Voirie du Conseil Général : la doctrine du Conseil
Général pour les années 2009/2010/2011 n'est pas
encore définie, la seule certitude est que ces subventions sont
amenées à diminuer à l'avenir ;
Le Sivom a fait une demande de classement en catastrophe naturelle pour
les dégâts des orages des 1er et 2 novembre 2008.
Il a été dit lors de cette réunion que les subventions
accordées par le Conseil Général pour les projets
A.E.P pourraient être modulées en fonction des tarifs pratiqués
par les communes.
5 LETTRE FREDERIC VIDAL :
Frédéric Vidal demande la location de tout ou partie de
la parcelle E 597 ( également demandée par Valérie
Viallefont et Lionel Zinsstag ) ; la Commission Foncière devra
se réunir pour prendre une décision concernant ces deux
demandes.
6 SECURITE ROUTIERE :
Alice Pichon demande l'installation de panneaux indicateurs du croisement
notamment à la sortie de la route du Bosc.
Roseline Boussac a eu contact avec le Maire de Malbosc concernant la route
« des moines ». Celui-ci après s'être rendu sur
place a réalisé l'ampleur des dégâts, il a
fait intervenir son cantonnier accompagné de celui de Bonnevaux
afin de boucher quelques trous.
Un arrangement entre le Conseil Général du Gard et celui
de l'Ardèche serait en vue afin que l'entretien de cette route
soit à la charge de la Direction Départementale de l'Equipement
du Gard.
Le hameau des Allègres sollicite la mairie pour l'achat de 50 mètres
de tuyaux incendie et de
deux clés de serrage.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le dimanche 19 avril à
10 heures.
Compte rendu de la réunion du conseil du
dimanche 1er mars 2009
Présents : Roseline Boussac, Eric Dedieu, Nathalie
Vidal, Bove Yves, Matichard Georges, Vidal Frédéric, Fleury
Sylvaine, Sarrazin Eliane, Christofer Forstlund, Gérard Brasseur
Procurations : Alice Pichon à Roseline Boussac
La séance est ouverte à 10h00.
Georges Matichard est nommé secrétaire de la réunion.
Quelques petites corrections de formulation de phrases sont faites sur
le compte rendu du conseil du 24 janvier et le compte rendu est accepté
à l’unanimité.
Logements communaux :
Le maire informe des études en cours et du mauvais diagnostic énergétique
sur ces bâtiments (isolation thermique, etc…) .
Transport communaux :
Le tarif des transports est maintenu :
- Bonnevaux/Bessèges ------ 8 €
- Bordezac/Bessèges ---------5 €
Le tarif de location du bus scolaire est maintenu :
- 1,50 €/km avec chauffeur (carburant compris)
- 0,51 €/km sans chauffeur (carburant non compris)
L’enfant Camille Batier est pris en charge par le ramassage scolaire
malgré le refus d’aide du conseil général.
Cimetière :
Le creusement d’une tombe par un employé communal est remis
en cause, il semblerait que nous devrions à l’avenir passer
par une entreprise certifié.
Le scellement de la plaque sera effectué par le cantonnier et l’inscription
de l’identité du défunt est à la charge de
la famille.
Le tarif des concessions est maintenu
- 100 € pour 15 ans
- 200 € pour 30 ans
Columbarium :
- 50 € pour 15 ans
- 100 € pour 30 ans
Concession d’une tombe pour un enfant de moins de quinze ans :
- 75 euros / 15 ans
- 150 euros / 30 ans
Redevance et branchements eau et assainissement :
Compte tenu de l’augmentation du nombre de consommateurs (projets
adduction à venir) et à la gestion déficitaire de
ce poste (donc de l’augmentation prévue de ce déficit
) il est décidé d’établir un tarif été
et un tarif hiver.
Le conseil espère par cette augmentation stimuler la prise de conscience
de la rareté de l’eau en été et de la nécessité
pour tous de surveiller le bon état des réseaux privés
(une petite fuite continue, peut s’avérer très dommageable
sur l’ensemble du réseau.)
Le conseil délibère :
- Le prix de location du compteur d’eau est maintenu à 75
€
- D’octobre à juin, le tarif est maintenu à 0,60 €
le mètre cube
- De juillet à septembre le tarif passe à 1,50€ par
mètre cube
Les tarifs d’eau d’irrigation ne changent pas :
- branchement 15 €/compteur
- tarif m3 0,10 € /compteur
En fonction de l’indice de coût de construction, le tarif
forfaitaire du branchement au réseau assainissement passe de 690,16
€ à 762,38€.
Pour le branchement d’eau potable pour les habitations non liées
au réseau de l’eau potable, le Conseil Municipal décide
que sera facturé le prix du coût du branchement effectué
par une entreprise.
En cas de branchement illicite ou en cas de non déclaration de
consommation (refus d’accès au compteur) une facturation
forfaitaire basée sur la consommation moyenne annuelle de la commune
au tarif été sera effectuée.
Le relevé des compteurs sera réalisé désormais
tout les deux mois.
Un règlement de l’utilisation de l’eau sera établi
et transmis à la population.
Georges Zinstag demande aux conseillers d’être déchargé
du suivi du réseau d’eau de Bonnevaux. Gérard Brasseur
et Frédéric Vidal se proposent comme conseillers référents.
Subventions :
- Le conseil décide pour la réalisation de l’été
de Bonnevaux de maintenir la subvention au comité des fêtes
à 1525 €.
- Les subventions étude passent à : 170 € /étudiant,
130 € / lycéen et apprenti, 90 € / élève
du collège .
- GFAS (gardoise Femmes Accueil Solidarité) passe de 39 €
à 100 €.
- Service de Remplacement des Trois Rivières passe de 150 €
à 200 €.
Impôts :
Le conseil décide de ne pas augmenter les taux d’impositions
des taxes habitation, des taxes foncière bâtie, des taxes
foncières non bâties et des taxes professionnelles.
Budget :
Proposition de travaux investissements pour 2009 :
- Electrification La Rivière/Combe de Claux : Une réunion
sera fixée bientôt pour préciser le projet et le montant
d’engagement communal, pour l’instant le montant de la participation
de la commune est estimé à 8700 euros.
- Tva AEP Les Allègres.
- Escalier en pierre vers les jardins communaux
- Pose des lauzes au dessus du columbarium
- Atelier
- Calade de Nojaret
- Goudronnage village
- Jardin du souvenir et travail de ferronnerie
Projets à étudier :
- Claustra tri sélectif et poubelles.
- Panneaux photovoltaïques sur le toit de l’ancienne école
- Bassin trop – plein de la source de Nojaret
- Mise à niveau des logements
SIVOM années 2009- 2010 :
Des problèmes importants de voiries sur les routes des Allègres
et Nojaret ont été constatés, il est donc décidé
de voir avec le SIVOM les coûts de réfection de ces parties,
ce qui déterminera ce qu’il sera possible de faire sur les
autres projets initialement prévus. (calade de l’église,
calade des Allègres, chemin de Coulis, parking des Allègres,
goudronnage entrée de piste.)
Questions diverses :
- Une demande location de terrains communaux est faite par Lionel Zinsstag
et Valérie Viallefont. Il est demandé de tenir une réunion
pour éclaircir cette demande, car elle concerne des parcelles qui
sont discutées par F. Vidal.
- Georges Zinstag transmet au conseil un document où il présente
un bilan destiné à éclaircir le sens de son action
au cours de ses mandats communaux. Il propose au conseil une visite des
plantations effectuées afin de mieux comprendre les travaux réalisés.
Le prochain conseil aura lieu le 29 mars .
Compte rendu la réunion du conseil 24 janvier
2009
Présents: BOUSSAC Roseline, DEDIEU Eric, MATICHARD
Georges, FLEURY Sylvaine, BOVE Yves, SARRAZIN Eliane, VIDAL Frédéric
Procurations: BRASSEUR Gérard à BOUSSAC
Roseline, FORSLUND Christoffer à SARRAZIN Eliane, VIDAL Nathalie
à BOVE Yves
Excusé: Mme PICHON
Les conseillers présents remplissent une Fiche de Renseignements
des Répertoires des élus.
Mme le Maire ouvre la séance à 10h30
Le début de séance est marqué par une mise au point
de Madame le Maire, au sujet des altercations assez vives entre élus
et personnes assistants aux conseils ou commissions.
Mme BOUSSAC souhaiterait que les séances puissent se dérouler
plus sereinement.
Eric DEDIEU le souligne également en fin de séance.
Mme le Maire propose que les compte-rendus des conseils soient de nouveau
réalisés par la secrétaire de mairie, Mme Zinsstag,
vu le retard pris lors des précédantes rédactions,
ce qui a engrendré quelques contestations.
Les conseillers souhaitent tout de même conserver le mode de fonctionnement
actuel, à tour de rôle.
Frédéric VIDAL est nommé secrétaire de séance.1.
Compte-rendus des réunions de conseil du 25 octobre
et 22 novembre 2008
- modification de la phrase concernant le prix des branchements AEP
- suppression de la phrase concernant la possibilité de réduction
des travaux en cas de dépassement du budget.
Approbation des compte-rendus après correction
1. Perte de la compétence
facultative de la Communauté de Commune des Hautes Cévennes
du Plan Local Insertion Emploi, au profit du Pays:
Le Pays a modifié ses statuts concernant le PLIE le 22 janvier
dernier.
Les communes doivent donc valider le transfert de cette compétence
de la Communauté de commune des Hautes Cévennes au Pays.
Le Conseil approuve le remaniement des statuts.
Il semblerait que les financeurs doutent de l'efficacité de la
réinsertion par "l'association FAIRE",
sa pérénnité est aléatoire.
2. Les Travaux
- Adduction eau potable
Le dossier AEP "La Rivière- Les Allègres- la Figère
"est prêt à être envoyé pour l'appel d'offre.
L'avant-projet de l'AEP "La Rouvière- le Bosc- les Thomazes
- la Pourrière" a été envoyé par le bureau
d'étude CEREG, le coût prévisionnel est de 340 000
euros hors taxes. Cet avant-projet a été immédiatement
déposé au SIVOM afin de déclencher la demande de
subvention.
Le débit rentrant est largement supérieur au débit
consommé;
Certains points sont analysés pour permettre un estimatif plus
réaliste de la ressource en eau des deux villages Bonnevaux et
Nojaret, notamment en disposant des compteurs d'eau sur les points d'eau
publics, fontaines, ...
Quelques fuites chez des particuliers ont été localisées
à Bonnevaux. Ces fuites semblent avoir été réparées.
Sur Nojaret une différence importante a été constaté
entre la consommation et le débit sortie citerne, problème
à resoudre.
Il est demandé à Eric DEDIEU d'expliquer sur place au cantonnier,
l'entretien du château d'eau de Nojaret ; des habitants auraient
ressenti des " coups de bélier" dans leurs canalisations.
- Electrification: "la Rivière- Combes de Claux"
Eric DEDIEU doit rencontrer le 9 février le Syndicat Intercommunal
d'Electrification pour discuter de l'estimatif des travaux; - Reversement
caution
Le conseil approuve le remboursement de la caution à Julie BOIS.
Plusieurs demandes de locataires potentiels seront étudiées
dans les prochains jours. Avant de recevoir un nouveau locataire, le logement
devra faire l'objet d'une mesure obligatoire: l'étude de présence
de plomb, amiante, ainsi que la vérification de présence
de radon. Un diagnostic de performance énergétique est également
prévu.
3- Festivités de Noël
Le conseil analyse le décompte des fêtes de fin d'année.
Celui-ci comporte le repas, les cadeaux aux personnes âgées
ainsi qu'aux enfants et les frais
généraux pour un total de 932 €.
Il convient de rembourser cette somme au Comité des Fêtes
;
Le conseil approuve.3.
4.Questions diverses:
- Recensement
La commune compte 101 habitants.
- Bétonnière municipale
La bétonnière municipale est restée longtemps au
parking du bas des Allègres, d'où une surveillance permanente
ne peut se faire, celle-ci a été volée , plusieurs
vols ont été constatés sur la commune.
A la suite de cette remarque, Mme Boussac informe le conseil que les gendarmeries
de Génolhac et de Villefort vont perdre des effectifs (1 gendarme
par gendarmerie et un seul caporal-chef pour les deux villages)
Les gendarmes interpellent les communes face à cette situation.
- Location de terrains
Lors des précédents conseils, Mlle Levoir Véronique
avait demandé la location de terrains. Deux parcelles ne lui avaient
pas été autorisées car celles-ci correspondaient
à l'embranchement de l'accès à la piste Viallefont-Zinsstag-Murbach
avec droit de passage.
Après dicussions entre Lionel Zinsstag, Mlle Levoir et Mme le Maire,
la location ne pose pas de problème si l'accès de la piste
n'est pas bloqué.
La parcelle N° 690 sera ajouté à la convention entre
la Commune et Mlle Levoir.
- Transport scolaire
Suite à la récente scolarisation d'un adolescent de la commune
de Bonnevaux au collège "le Castellas "de Bessèges,
Mme Ruth Johnstone demande si son enfant pourrait bénéficier
du transport scolaire.
Apparement celui-ci ne peut être mis en place qu'à partir
de trois élèves.
Un dossier est à remplir pour bénéficier d'une aide
du Conseil Général, ainsi que de la carte de transport scolaire.
Anthony Battier, habitant des Allègres, demande si le car communal
peut venir chercher son fils, Camille, au hameau à partir du mois
de mars pour sa scolarisation à l'école primaire de Malbosc.
Le problème des effectifs des écoles locales a été
abordé.
- Passage des encombrants
Il aura lieu le 27 janvier.
Il est demandé aux personnes intéréssées de
téléphoner à la déchetterie afin de permettre
une bonne organisation du ramassage. En effet, bien souvent une seule
personne appelle pour indiquer le volume de ses encombrants, mais de nombreux
dépôts s'y ajoutent, sans que le personnel de la déchetterie
ne soit au courant, résultat, bien souvent le volume d'encombrants
à enlever n'a pas pu être évalué correctement
et il faut y revenir (remarque faite par le personnel de la déchetterie
au cours de la réunion de la commission déchets de la Communauté
de Communes le 16-12-2008), merci à tous de faire cet effort afin
de ne pas rendre la tâche encore plus compliquée....
_ Réunion des chasseurs
Georges Matichard a assisté à la réunion du Comité
de Pilotage de gestion de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue
à Gagnières.
Y assistaient les sociétés de chasse locales ainsi que l'office
national de la chasse et des particuliers....
Il faudrait que le dialogue entre les personnes soumises aux dégats
et les chasseurs s'améliore. Celui-ci permettrait peut-être
d'arriver à une solution pour diminuer la population de sangliers.
Une réflexion sur la gestion des peuplements de sangliers est nécessaire
au niveau intercommunal.
- ADSL
Georges Matichard expose la mise en place du haut débit par le
Pays des Cévennes;
Bonnevaux ferait partie de la deuxième zone qui serait desservie
entre septembre et novembre 2009.
Un référent communal est demandé par la société
Escot-MeshNET à qui le Pays vient d'accorder la délégation
de service public afin de définir les points d'implatation des
antennes relais.
Annette Jost nous fait part des discussions de l'Association ALLO OU SOMME
NOUS ?
- Festival ATIPIK
Georges Matichard soumet au Conseil le souhait de l'association ATIPIK
d'organiser un festival de musique au Col du Péras le 5 et 6 juin
2009.
L'organisation sera à voir avec M. et Mme Zinsstag pour ne pas
géner leur exploitation.
-Budget
Une réunion d'information sera mise en place en février
par Mme le Maire afin de permettre aux conseillers une bonne compréhension
du vote du budget.
Mme le Maire lève la séance par un apéritif de nouvelle
année.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2008
Présents : Roseline Boussac, Nathalie Vidal Bové,
Yves Bové, Sylvaine Fleury, Alice Pichon, Frédéric
Vidal, Christoffer Forslund, Gérard Brasseur
Absents : Georges Matichard, Eliane Sarrazin
Excusé : Eric Dedieu,
Nathalie Vidal Bové est désignée secrétaire
de séance.
1. Travaux en cours
-AEP
Dans le pré-projet concernant l’AEP au Mas de la Rouvière,
le Bosc les Thomazes et la Pourière, deux solutions avaient été
lancées, l’une d’elles a été retenue.
Le Conseil est dans l’attente de l’avant – projet par
le bureau d’étude Cereg, qui est la dernière étape
avant la demande de subvention.
-Calades de Nojaret
Les travaux sont presque terminés, la date de réception
des travaux est fixée au 5 décembre.
Cependant, un problème urgent a été mentionné
concernant le chemin au-dessus de chez Véronique Levoir : une tranchée
avait été faite, il y a plusieurs années, lors de
la mise en discrétion des réseaux aériens, mais celle
– ci s’est gorgée d’eau ; l’eau a pénétré
chez Véronique Levoir. Il est donc urgent de paver ce chemin.
2. Location de terrains
Lors du précédent conseil Municipal, Mlle Levoir Véronique
a demandé la location de terrains communaux. Par rapport à
cette demande, deux parcelles n’ont pu être prises en compte
: l’une n’est pas communale et l’autre correspondant
au rond – point de l’accès à la piste de Viallefont
– Zinsstag – Murchbach, quartier « Combes de Claux –
la Rivière ».
Monique Jeannerey demande la location de deux parcelles du CCAS, N°
357, 342 et 344. Cette demande sera prise en compte par le CCAS. Le Conseil
donne son accord pour la location des terres communales N° 348 et
346.
3.Questions diverses
- M et Mme Gabe, ainsi que Mme Jost ont rédigé une pétition
contre les dégâts causés par les sangliers.
De nombreuses questions sont posées : exemple le nombre de sangliers
tués, l’évolution de la population etc..
Une réunion a lieu le mardi 9 décembre à la salle
polyvalente de Gagnières, organisée par la Fédération
Départementale des Chasseurs du Gard, afin de répondre aux
problèmes causés par les sangliers…
- Le repas de Noël aura lieu le 13 décembre, une participation
de 12 € a été réclamée. Le reste du repas
est à la charge de la Commune.
Ce repas débutera par la remise des cadeaux à Mme Pierlet,
Mlle Chas et M Bouchet, il sera suivi dans l’après –
midi par les cadeaux de Noël aux enfants de la Commune et à
20 h aura lieu les « 3 minutes » d’expression libre,
organisée par Georges Matichard.
Les membres du Conseil Municipal apportent leur aide pour la mise en place
de cette journée festive.
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